Apollon <apollon@wanadoo.fr> a écrit : 

> Dans la loi, il n'est aucunément fait mention de "secte" 
> mais de "culte". 
>  
> Pour ce qui est du rapport sur les sectes, ce n'est qu'un 
> rapport ! Il n'a  aucune valeur juridique ! 
>  
> Pour les TJ : l'organisation est coupée en de nombreuses  
> associations locales, qui ont majoritairement reçu le  
> statut d'association cultuelle  (un exemple : JO du 29  
> juin 1994, N°26, page 2739). Celle de Paris ne l'a  pas 
> encore obtenu. 

Absolument faux, aucune des associations des Témoins de Jéhovah ne s'est vue * reconnaitre * le statut d'association cultuelle ! 

- La * déclaration * - au journal officiel - n'a pas valeur de reconnaissance de ce statut. Tout simplement parce que l'enregistrement de toute association est une obligation légale (cf la loi de 1901) mais que c'est l'association elle même qui produit le texte de cette déclaration qui est automatiquement enregistré par les services de la Prefecture puis publié au Journal Officiel. Cette déclaration ne préjuge en rien de la reconnaissance ou non du statut de 1905  par l'administration compétente : "Bureau central des Cultes" du Ministère de l'Intérieur ! 

- Une association n'est pas cultuellement "locale". Ce statut, pour autant qu'il soit reconnu, présente une valeur nationale.  

Je le sais pour avoir d'une part déjà débogué cette contre-vérité par le passé sur ce newsgroup, par une analyse des textes de lois relatif au statut des associations cultuelles ainsi que la jurisprudence du conseil d'Etat qui a 1981 débouté l'association des témoins de Jéhovah sur cette question. Enfin j'ai  *personnellement* vérifié aupres du Bureau Central des Cultes et il m'a été confirmé qu'aucune des associations des TJ ne pouvait revendiquer la qualité d'association cultuelle. Ils m'ont en outre indiqué que les deux ou trois décision de TA qui avait exempté les association TJ de la taxe froncière le devait à une particularité du régime concordataire - cf Alsace & Loraine -. Mon interlocuteur m'a indiqué que selon toute probabilité l'administration fiscale ferait appel de ces décisions et que de toute façon du point de vue du régime général - loi de 1905 - leur position - non reconaissance du statut de 1905 - demeurerait inchangé. 

> Pour ce qui est de taxer les TJ, je n'en vois pas le  
> mobile. En effet, les  TJ font des dons, et l'Etat ne  
> peut prendre prendre de l'argent sur des dons.  
> D'ailleurs, pourquoi il les prendrait à eux ? Pour  
> quelle raison ?  Parce que c'est une secte ? Mais dans  
> la loi c'est pas marqué !Ce n'est  marqué que dans le  
> rapport de 1995 sur les sectes, rapport qui n'a aucune 
> valeur juridique. 

Contrairement à ce que les TJ prétendent, ils ne sont pas reconnus comme une association cultuelle et par conséquent non seulement ils ne peuvent pas recevoir de dons et encore moins revendiquer aucune des libéralités fiscales prévues par la loi de 1905. Et c'est justement parce qu'ils sont en infraction qu'ils ont été contrôlé et se sont vue notifier un redressement par l'administration fiscale. 

Ajoutons que de nombreuses associations font de la part de l'administration fiscale de redressement fiscaux du même type et que par conséquent l'idée que les TJ serait la seule et unique association à être en contentieux avec le fisc voir même a être contrainte à cesser leur activité est fausse. 

Enfin pour votre information, le rapport de l'Assemblée Nationale que vous devriez lire évoquait le problème d'association qui revendiquait sans qu'il leur ait été reconnue le statut d'association cultuelle et prenait pour exemple justement le cas des TJ.