(*) Articles ou documents qui, compte tenu de leur taille, ne sont pas ci-dessous, mais sur une page particulière ou sur le Web

Belgique : Sectes

L'immunité absolue reconnue

RTBF , 2 juin 2006

[Texte intégral]

Le parlement et les parlementaires disposent d'une immunité absolue.

C'est ce que vient de confirmer la cour de Cassation et que répercute le journal Le Soir. Elle casse ainsi une décision prise par la cour d'appel de Bruxelles qui avait condamné le président de la Chambre Herman de Croo. Une condamnation qui faisait suite à une plainte introduite par l'Eglise universelle du royaume de Dieu. L'organisation n'avait pas apprécié d'être listé parmi les organisations sectaires dans un rapport du parlement.

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes liste une série d'organisations jugées nuisibles. Quatre ASBL jugent inopportun leur présence sur cette liste, l'une d'elles gagne en justice en juin 2005. La cour d'appel de Bruxelles estimant qu'il y a "une dégradation de l'image sociale d'une association provoquée par une rapport négligent". L'immunité des parlementaires n'est pas remise en question mais l'immunité absolue de l'institution oui. Le président de la Chambre Herman de Croo est condamné en tant que représentant de l'Etat Belge, une décision qui à l’époque le fait bondir : "c’est d’une gravité colossale pour l’immunité absolue parlementaire" déclare-t-il à l’époque et de prévenir que si la Chambre devait être définitivement condamnée, il s’en irait "puisque ce serait la fin de l’indépendance parlementaire".

Il dépose alors un pourvoi en Cassation. Et la Haute cour vient de lui donner raison. L'immunité du parlement est bel et bien absolue. Le principe de l'irresponsabilité parlementaire reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme est confirmé. Un parlementaire et son institution ne peuvent donc pas être poursuivis ou recherchés à l'occasion des opinions et des votes émis en séance.

Canada : Eglise internationale du Christ

Nathalie Gettlife saisit le CEDH

Nouve Obs, 2 juin 2006

[Texte intégral]

La Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada depuis le 11 avril pour une affaire de garde et d'enlèvement d'enfants alors qu'elle est enceinte, a saisi jeudi 1er juin la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour faire condamner l'Etat français dans le cadre de son affaire, a annoncé jeudi Me Dominique Chambon, le conseil français de la jeune femme.

Nathalie Gettliffe, 35 ans, reproche à l'Etat français de ne pas avoir respecté l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme
(droit au procès équitable) pour elle-même et ses deux enfants, Maximilien, 10 ans, et Joséphine, 12 ans.

Incarcérée en Colombie-Britannique, elle peut, depuis quelques jours, communiquer par téléphone avec la France.

Selon Me Chambon, la jeune femme reproche notamment à la justice française d'avoir "refusé systématiquement d'entendre Maximilien et Joséphine". La CEDH "statuera sur ces manquements. Nathalie Gettliffe refuse l'odieux échange d'otages que propose la justice canadienne, soit le renvoi (au Canada) des enfants Maximilien et Joséphine contre sa libération", poursuit Me Chambon.

Mobilisation de l'opinion

La jeune femme avait quitté le Canada en 2001 avec ses deux enfants, affirmant vouloir les soustraire à l'influence de leur père, Scott Grant,
qui fréquentait "l'Eglise Internationale du Christ", classée comme "mouvement sectaire" en France mais légale au Canada.

Nathalie Gettliffe "espère que l'Etat Français, compte tenu du contexte très particulier de son arrestation et de son dossier ainsi que son combat pour que ses enfants ne soient pas éduqués au sein d'une secte, ne commettra pas l'immoralité et l'indignité en mobilisant la force publique pour le retour des enfants au Canada", ajoute Me Chambon.

Me Chambon assure aussi que "la mobilisation de l'opinion publique, en France et au Canada, s'intensifie" et que "l'actrice Judith Godrèche a pris
la tête d'une mobilisation du monde artistique et culturel pour exiger la libération de Nathalie et la défense d'une mère de famille de trois enfants,
enceinte et injustement incarcérée".

Nathalie Gettliffe est accusée d'avoir enlevé ses propres enfants en quittant le Canada en 2001. Elle est également accusée de ne pas avoir
respecté la garde partagée de Maximilien et de Joséphine avec leur père Scott Grant. Elle risque jusqu'à dix ans de prison en vertu de la
législation canadienne. Elle restera en prison au moins jusqu'au 17 juillet, jour où sera fixée la date de son procès.

Canada : Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah sonneront à votre porte

Cyberpresse, , 5 juin 2006 par Brigitte Trahan

[Texte intégral]

Attendez-vous à ce que les Témoins de Jéhovah sonnent à votre porte à partir du 9 juin. Ces derniers entreprennent en effet une campagne qu'ils qualifient eux mêmes de «sans précédant» dans tout l'est du Québec, incluant la Mauricie, afin d'inviter la population à prendre part à leur congrès de trois jours qui se déroulera du 30 juin au 2 juillet au Colisée Pepsi de Québec.

La chose n'est pas unique. En 2006, des rassemblements comme celui de Québec auront lieu dans 155 pays et ces assemblées font elles aussi l'objet d'une campagne d'invitation comme celle qui se déroulera dans les différentes municipalités de la région à partir du 9 juin. En juin et juillet, les Témoins de Jéhovah tiendront six congrès dans trois villes du Québec. Ces assemblées sont ouvertes au public.

Espagne : Falungong

Le Tribunal suprême espagnol ordonne l'examen d'une plainte du Falungong

AFP, , 6 juin 2006

[Texte intégral]

MADRID - Le Tribunal suprême espagnol a ordonné mardi l'instruction d'une plainte pour "génocide" du groupe religieux chinois Falungong visant un dirigeant chinois, a-t-on appris de source judiciaire.

La haute juridiction espagnole a ainsi donné droit à un recours du Falungong contre un rejet de cette plainte par l'Audience nationale, la principale instance pénale espagnole.

La plainte du groupe interdit par Pékin avait été présentée en septembre 2004 contre Jia Qinglin, actuel président du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), juste avant une visite de ce dernier en Espagne.

Le Falungong accuse Jia Qinglin d'un génocide qui se serait produit quand il était secrétaire général du comité municipal du Parti communiste chinois à Pékin, entre 1999 et 2002.

La plainte avait été rejetée par l'Audience nationale qui avait estimé qu'il n'était "pas établi que la personne visée par la plainte se trouve en Espagne".

Le procureur du Tribunal suprême s'opposait également à l'instruction de cette plainte, en se déclarant partisan d'une limitation du principe de juridiction universelle reconnu par l'Espagne.

Le Tribunal constitutionnel espagnol a formellement affirmé le 5 octobre 2005 la compétence universelle de la justice espagnole en matière de génocide et de crimes contre l'Humanité, estimant que "le principe de juridiction universelle prime sur l'existence ou non d'intérêts nationaux" et refusant de limiter les compétences de la justice espagnole aux seuls crimes commis contre ses nationaux.

La décision du Tribunal suprême espagnol intervient au lendemain du début de l'instruction d'une autre plainte visant sept dirigeants chinois pour génocide au Tibet dans les années 1980 à 1990, dont l'annonce a provoqué une vive réaction de Pékin qui a qualifié ces accusations d'"invention" et de "calomnie".

Malgré les critiques suscitées par la politique du gouvernement chinois dans le domaine des droits de l'Homme, l'Espagne est devenue en novembre 2005 le premier pays de l'Union européenne à signer un traité d'extradition avec la Chine à l'occasion d'une visite du président Hu Jintao à Madrid.

France : New age

Ton aura est d’un rose si pur !

France Soir , 8 juin 2006

[Texte intégral]

Pendant le week-end de l'Ascension, les Illuminés du New Age tenaient congrès aux portes de Paris. Notre Journaliste a assisté Incognito à cette troisième rencontre Eveil et Action. Rencontre du troisième type...

Je me joins à l’archangeeee... aux guides du rayon violeeeet... Pour envoyer en abondance la flamme violeeeette... Un chœur d’enfants nous accompagne avec ce mantra débile jusqu'aux portes de la salle de conférences. Les «badges» doivent être «visibles a tout moment et les portables éteints » - Vous comprenez, les ondes portent préjudice au travail énergétique que nous ferons ensemble. •

Sur scène, défilant devant un immense globe nébuleux, des orateurs vantent des projets farfelus : «collines Indigo» , « écovillages », « fermes autonomes et respectueuses de l’environnement »... Un samouraï à chignon blanc vêtu d'un pyjama de bagnard se sasisit du micro : il lui faut 300 000 euros avant la fin de l’année pour construire des machines a eau miraculeuse.

La séance est entrecoupée de pauses « bien être », « Fermez les yeux, allez là où votre âme se ressource, brame un gros type frisé. Faites le tigre, l'ours ». Une foule d'adultes consentants grimace et rugit à l'unisson.

Sur les stands, des revues expliquent comment «s'immuniser contre le poison médiatique » ou « sepréparer aux évènement à venir ».... Je finis par m'apercevoir qu'une jeune Asiatique me suit partout dans cette foire aux thérapies non conventionnées. Je m’arrête devant un étal de bouquins inspirés. Elle se lance " Tu veux les lire ? j'en ai acheté plein et je ne vais pas les lire, alors je préfère les donner "

Pourquoi avoir dépensé 120 euros pour une dizaine de livres du Dr Tal Schaller si elle n'en veut pas ? " Je pensais que ça allait m'aider... "

Coup d'œil aux couvertures : amaroli, se soigner en buvant de l'urine, lavements intestinaux, jeûne holistique... Pas étonnant qu'elle ait changé d'avis.

Pendant que je lui parle, cette fille ne peut se retenir de me toucher le visage, de me caresser la joue, répétant en boucle : " Que tu es jolie...très, très jolie..."

Un peu effrayée je me cache dans la queue pour recevoir mon repas. Non sans appréhension : avec ces buveurs d'urine, on ne sait jamais! Je m'en tire avec un plat bio végétalien : un rien de semoule et quelques pois chiches sur un semis de carottes et betteraves râpées. Huit euros et pas même un petit noir. " Du café ? Mais c'est un poison qui ronge le système nerveux ", se récrie une petite brune horrifiée.

Ferveur

Apparaît Johanne Razana-mahay, tout droit venue de l'ashram Satya SaiBaba . Drapée d'une toge africaine couleur terre et soleil, crinière de lionne et bijou indien violet entre les yeux, la reine avance au milieu d'une cour de femmes de tous âges qui suivent chacun de ses pas avec ferveur. Une de ses demoiselles de compagnie m'avise soudain : " Oh ! Regarde, Johanne ! elle lui a donné tous les livres... " La grande prêtresse fond sur moi, pose ses mains sur mes épaules et plonge son regard dans le mien. " C'est magnifique, commence-t-elle d'une voix rauque. Tu sais, il n'y a pas de hasard. Ils sont venus à toi car ton aura est d'un rosé si pur ! " La cour opine du bonnet. Devant mon air perplexe, une jeune femme habillée de blanc, jupe champêtre et haut à froufrous insiste :" Le principe féminin est très fort en toi. La douceur de ton âme teint de rosé ton aura tout entier. " A partir de cet instant, les " éveillés actifs " de La Plaine-Saint-Denis viendront les uns après les autres s' extasier sur la teinte de mon auréole.

Les 600 participants à ce congrès des " groupes spirituels ou religieux minoritaires", tous " en quête " d'un on ne sait trop quoi, arrivent de province, de Belgique, de Suisse. La plupart se disent " étudiants " en sciences non enseignées par la faculté : psycho généalogie, mémoire des cellules, instinctologie, hippothérapie... S'ils rejettent " la société qui asservit "nombre de ces " révélés " vivent pourtant d'allocations chômage ou du RMI. A ce stade de la journée, je suis ahurie. Je n'ai encore rien vu !

New Age quèsaco ?

Apparu dans les années 50 aux Etats-Unis, le Nouvel âge ou New age , n'est arrivé en France qu'au début des années 80. Insaisissable, proteiforme, omniprésent , diffus comme un gaz, ce mouvement non structuré en apparence se compose d'une myriade de gourous unicellulaires, de thérapeutes déviants bien plus difficiles à cerner que les grandes sectes "classiques", "coatching", "bien-être", "sérénité", "développement personnel"..., l'idéologie du nex age , qui emprunte à l'orientalisme, au bouddhisme quand ce n'est pas aux extraterrestres, imprègne de plus en plus le discours publicitaire ou médiatique. Elle se diffuse par tous les pores de la société, en particulier via les médecines alternatives ou la formation en entreprise... le new age permet à chacun de se bricoler une religion de pacotille dont l'homme est seul dieu.

Qu'on ne s'y trompe pas, sous leurs airs de doux hurluberlus, les adeptes planétaires du nex age, prophètes du passage à l'ère du verseau, nourrissent des ambitions à la fois politiques et religieuses.

Sahaja yoga - Gare à la secte.

La Sahaja Yoga qui dispensait aux participants d'Eveil et Action massges et massages "d'amour et de paix universelle" est un groupe identifié comme sectaire par les rapports parlementaires français de 1995 et belge de 1997. Sa doctrine attrape tout mélange hindouisme, christianisme, bouddhisme et islam. la fondatrice, Nirmala Salve Devi dite Shri Matadji "mère sacrée", est considérée par ses fidèles comme une divinité "omnipotente, omniprésente et omnisciente".

Canada : Eglise internationale du Christ

Nathalie Gettlife jugée le 16 octobre

Nouve Obs, 9 juin 2006

[Extrait]

La Française détenue au Canada pour l'enlèvement de ses enfants connaîtra son sort le 16 octobre. Elle aura alors accouché.

Le feuilleton judiciaire de l'affaire Gettliffe devrait connaître un premier terme le 16 octobre prochain. C'est à cette date que la Française Nathalie Gettliffe, accusée de l'enlèvement de ses deux enfants et détenue au Canada depuis le 11 avril devrait être fixée sur son sort. C'est ce qu'a annoncé jeudi 8 juin le ministère public de Colombie-Britannique au cours d'une brève audience à Vancouver, sur la côte ouest canadienne.
La Française est enceinte d'environ 5 mois et aura donc accouché avant le début de son procès.
Une audience préliminaire aura lieu le 5 septembre et son procès au pénal s'ouvrira le 16 octobre devant la Cour Suprême de Colombie-Britannique à New Westminster, en banlieue de Vancouver.
Nathalie Gettliffe et la défense ont demandé que le procès se déroule devant un jury populaire et soit bilingue, en français et en anglais.
La jeune Française fait face à une peine maximale de 10 ans de prison pour l'enlèvement en 2001 de ses deux enfants, Maximilien et Joséphine, aujourd'hui âgés respectivement de 12 et 11 ans.

Selon son ex-époux, Scott Grant, le ministère public a proposé le 26 juin pour l'ouverture du procès, une date rejetée par Nathalie Gettliffe et son avocate.
"C'est la décision de Nathalie de commencer le procès en octobre. A ce moment-là, elle aura accouché", a-t-il déclaré jeudi. Il a de nouveau souhaité le retour au Canada des enfants.

[...........]

France : Graal

Deux ex-médecins poursuivis pour homicide involontaire

AP , 12 juin 2006

[Texte intégral]

LILLE - Deux ex-médecins, anciens membres du Graal, un mouvement d'inspiration chrétienne répertorié dans deux enquêtes parlementaires sur les sectes en 1995 et en 1999, comparaissent depuis lundi pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord).

Michel Saint-Omer, 59 ans, et Gérard Guéniot, 60 ans, sont soupçonnés d'avoir causé par défaut de soins la mort en 1997 d'Evelyne Marsaleix, une jeune mère de famille originaire du Val-de-Marne, qui était atteinte d'un cancer du sein.

Joseph Ohl, 71 ans, et son épouse, Françoise, 69 ans, qui ne s'est pas présentée au tribunal, sont également poursuivis pour non-assistance à personne en danger.

Ce couple de Tourcoing, membre à l'époque du Graal, avait accueilli la patiente dans une chambre au-dessus de leur commerce de produits diététiques. Evelyne Marsaleix devait y suivre un jeûne de trois semaines en janvier 1996. La jeune femme avait interrompu cette épreuve alors qu'elle se trouvait dans un état de santé catastrophique.

L'enquête avait alors débuté à la suite d'une plainte de l'Association de défense des familles et de l'individu (ADFI). L'association antisectes dénonçait entre autres certaines théories médicales, proche de l'ésotérisme, défendues par les deux médecins qui se réclamaient du mouvement du Graal et de son fondateur Abd-Ru-Shin, le "fils de la lumière".

Ces derniers, spécialistes d'homéopathie et d'acupuncture, avaient été consultés successivement entre février et mars 1995 par la jeune femme qui ne souhaitait pas poursuivre une première cure entreprise au centre anticancéreux de Villejuif (Val-de-Marne). Elle s'était alors tournée vers les médecines douces par crainte des effets de la chimiothérapie et de la radiothérapie.

"Notre rôle est d'accompagner les personnes cancéreuses. Nous aidons à supporter le traitement, c'est tout. Nous ne disons pas que nous soignons le cancer", ont soutenu les médecins à la barre.

La malade était convaincue qu'elle ferait disparaître son cancer grâce à des médicaments homéopathiques, des perfusions à base de plantes et des jeûnes. "J'avais une confiance absolue en eux", avait témoigné la malade avant son décès. "J'ai été manipulée". Le mauvais suivi médical de la patiente aura finalement aggravé la progression du cancer, selon une expertise.

De leur côté, les deux médecins, soutenus dans la salle par un important comité de soutien, expliquent que "la malade a toujours voulu elle-même s'occuper de ses traitements". Le reste "n'est que mensonge orchestré par l'ADFI", s'est défendu le Dr Guéniot. Le réquisitoire et les plaidoiries sont attendus mardi.

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Etienne Mourrut - T.J recouvrement

JO , 30 mai 2006

12ème législature
Question N° : 84578 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire : budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le : 31/01/2006 page : 825
Réponse publiée au JO le : 13/06/2006 page : 6180

Rubrique : impôts et taxes
Tête d'analyse : contentieux
Analyse : Témoins de Jéhovah. recouvrement
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la dette fiscale dont seraient redevables les Témoins de Jéhovah suite à un redressement fiscal dont ils ont été l'objet. En effet, suite à un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2004 (n° 1468) rejetant un pourvoi formé par les Témoins de Jéhovah contre une décision de justice les condamnant au paiement de 45 millions d'euros (impôt et pénalité de retard compris) pour fraude fiscale, il semblerait que cette organisation ne se soit toujours pas acquittée de sa dette. Il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de contraindre les Témoins de Jéhovah au paiement de leur dette fiscale, sachant par ailleurs que cette organisation dispose des fonds nécessaires pour régulariser cette situation (rapport parlementaire de 1999 sur l'activité économique des sectes).

Texte de la REPONSE : Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter à l'auteur de la question toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Besselat Jean-Yves- lutte et prévention

JO , 30 mai 2006

12ème législature
Question N° : 96274 de M. Besselat Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 06/06/2006 page : 5791

Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les sectes en France. En effet, en 1994, un rapport sur les sectes en France, de M. Alain Gest, député de la Somme, avait pu lister les sectes et associations assimilées à des sectes. Depuis, le Gouvernement avait mis en place un observatoire des sectes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le nombre de mouvements sectaires a diminué ou augmenté, et, si augmentation il y a, quelles mesures il entend prendre.
UMP 12 Haute-Normandie N

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Roatta Jean - psychothérapeutes

JO , 30 mai 2006

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12ème législature
Question N° : 97041 de M. Roatta Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 13/06/2006 page : 6133

Rubrique : professions de santé
Tête d'analyse : psychothérapeutes
Analyse : exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire exigence de la possession d'un diplôme de master universitaire en psychologie pour l'obtention du titre de psychothérapeute. En effet, certes dans les buts forts légitimes de promouvoir l'accès au public à une activité de psychothérapie de qualité et d'accroître la lutte contre les mouvements sectaires, un projet de réforme de la réglementation applicable à la profession de psychothérapeute est à l'étude. Le contenu de cette réglementation sera d'autant plus décisif que les dispositions de l'article 52 de la loi n° 806-2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé ne comportent aucune exigence clairement définie d'un niveau de formation requis pour pouvoir exercer cette profession. Dès lors, seul le décret en Conseil d'État appelé à définir les modalités d'application de ce texte législatif saurait définir les conditions de formation théorique et pratique en psychothérapie clinique indispensables pour qu'une personne puisse se prévaloir de l'usage du titre de psychothérapeute. Or il semblerait qu'en l'état, malgré le judicieux objectif initial, le contenu des textes soit en voie d'entériner l'accès au titre de psychothérapeute pour toute personne pouvant se prévaloir d'une formation minimale théorique et pratique en psychothérapie clinique de 150 heures, complétée par un stage de quatre mois, sans niveau universitaire exigé ni recours à l'enseignement universitaire pour l'organisation des études. Ainsi, le niveau de qualification exigible pour devenir et se prévaloir du statut de psychothérapeute deviendrait incroyablement bas et se distinguerait clairement de tous les standards exigibles dans l'ensemble des pays européens. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N

France : Actualités diverses

Une cinquantaine de maires prêts à parrainer Nathalie Gettliffe

AFP, 9 juin 2006

[Extrait]

LYON - Une cinquantaine de maires sont prêts à parrainer une éventuelle candidature à la présidence de la République de la Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde d'enfants, selon l'un d'eux, joint mercredi par l'AFP.

"Une cinquantaine de maires, de toutes tendances politiques, de l'Ardèche et de la Drôme, sont prêts à signer et à parrainer une candidature à la présidence de la République de Nathalie", a affirmé à l'AFP Pierre Giraud, maire (sans étiquette) de Satillieu (Ardèche), commune de résidence de Mme Gettliffe.

Le Quai d'Orsay a confirmé mercredi que Nathalie Gettliffe envisageait de se présenter à l'élection présidentielle l'an prochain.

"S'agissant de la candidature de Mme Gettliffe aux élections présidentielles, nous en avons pris note et je n'ai pas d'autre commentaire à faire", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay, Jean-Baptiste Mattéi.

"S'il s'agit du seul moyen de faire sortir (Mme Gettliffe) de là et de faire bouger le système, je signerai, et d'autres avec moi", a ajouté M. Giraud, contacté en ce sens par l'entourage de la jeune femme, en précisant qu'il n'avait "personnellement pas encore reçu le formulaire de parrainage".

Pour sa part, le compagnon de Nathalie Gettliffe, interrogé par l'AFP, a évoqué le nombre de 142 signatures "de maires amis". "Si ça continue, elle ira jusqu'au bout, pour demander une réforme de la justice", a souligné Francis Gruzelle.

[..........]

M. Gruzelle a par ailleurs démenti des informations parues mercredi dans le quotidien Le Parisien, selon lesquelles sa compagne aurait demandé à accoucher au sein du consulat de France à Vancouver (Canada).

"Nous ne voulons pas que notre enfant ait la nationalité canadienne, aussi j'ai fait parvenir une demande au Quai d'Orsay ainsi qu'au consul général de France à Vancouver afin qu'ils obtiennent le statut d'extraterritorialité pour une chambre d'hôpital où pourrait accoucher Nathalie", a précisé M. Gruzelle.

Dans un courrier du 9 juin adressé à M. Gruzelle et dont l'AFP a obtenu copie, le directeur de cabinet du ministère français des Affaires étrangères affirmait que "les locaux consulaires (...) sont (...) totalement inadaptés en général pour accueillir une naissance"

France : Graal

Trois ans requis contre le Dr Guéniot

20 minutes , 15 juin 2006 par F. Lepinay

[Texte intégral]

« Vous êtes dangereux ! » Trois ans de prison dont un ferme ont été requis hier devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lille à l'encontre de Gérard Guéniot, 60 ans, et Michel Saint-Omer, 59 ans. Selon l'accusation, ces deux ex-médecins nordistes, alors membres du Graal, une secte d'inspiration chrétienne, ont manipulé Evelyne Marsaleix, morte d'un cancer en janvier 1997 à l'âge de 31 ans.

La patiente, bouleversée par l'annonce brutale de sa maladie et la crainte de la chimiothérapie, avait refusé les soins classiques. Elle avait notamment pratiqué en janvier 1996 un jeûne de dix-sept jours chez un couple de Tourcoing, Joseph et Françoise Ohl, contre lesquels le procureur a réclamé un an de prison avec sursis. Les trois avocats de la défense ont plaidé la relaxe. « C'était son choix ! Elle n'était sous l'influence de personne. Ni de médecins prescrivant de la “poudre de perlimpinpin” ni d'une secte. »

Un cancérologue parisien, qui avait assuré la prise en charge de la malade en 1995, a été le grand absent de ce procès. Délibéré le 7 septembre
.

Canada : Actualités diverses

La campagne de Nathalie Gettliffe n'aurait pas d'impact sur son procès

AFP, 9 juin 2006

[Texte intégral]

VANCOUVER- L'éventuelle candidature à l'élection présidentielle française 2007 de Nathalie Gettliffe, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire d'enlèvement d'enfants, n'aura aucun impact sur les procédures judiciaires en cours, a indiqué mercredi le ministère public.

"Cette campagne ne pourra pas avoir d'impact sur les procédures judiciaires en cours de quelque façon que ce soit. Les accusations qui pèsent sur elle doivent être jugées devant un tribunal. Si elle pose sa candidature à des élections dans un autre pays, il s'agira d'une démarche distincte", a déclaré à l'AFP Stan Lowe, porte-parole du ministère public de Colombie-Britannique.

Nathalie Gettliffe, 35 ans, mère de trois enfants et enceinte d'un quatrième, est détenue au centre correctionnel Alouette River, dans la banlieue
de Vancouver, en attente de son procès à la mi-octobre.

La jeune femme, interpellée le 11 avril dernier lors d'un retour au Canada, est accusée d'avoir enlevé en 2001 ses enfants Maximilien et Joséphine, âgés respectivement de 12 et 11 ans, qu'elle voulait soustraire à l'influence de l'Église Internationale du Christ, un mouvement religieux fréquenté par son ex-mari, le Canadien Scott Grant.

Son compagnon actuel, Francis Gruzelle, a indiqué mercredi que Mme Gettliffe avait l'intention de se porter candidate à l'élection présidentielle française de 2007, une démarche visant à médiatiser son cas.

Des maires de l'Ardèche et de la Drôme se sont dits prêts à parrainer la candidature de la jeune Française.

Joint au téléphone par l'AFP, l'oncle de Nathalie Gettliffe, Valentin Aguirre, qui vit dans la région de Vancouver et parle avec la jeune femme "une fois par semaine", a déclaré ne pas être au courant de ces démarches politiques.

France : Religions

Soixante-sept Académies des sciences contre le créationnisme

AFP , 17 juin 2006

[Texte intégral]

PARIS - Soixante-sept Académies des sciences du monde, dont celle des Etats-Unis, la Royal Society britannique, celle de l'Institut de France ou encore celle de l'Iran, viennent de lancer un appel aux parents et aux enseignants pour les inviter à faire connaître aux enfants les "faits" de l'évolution.

Sans citer une religion en particulier, cette initiative de sociétés savantes regroupées au sein d'un "Panel interacadémique" (IAP), dont le texte a été rendu public mercredi, constitue une prise de position contre le créationnisme, une doctrine fondamentaliste ayant pour ambition d'expliquer la création du monde et qui occupe une place grandissante dans l'enseignement de certains pays, les Etats-Unis en particulier.

En effet, note le texte, "dans différentes régions du monde", les théories scientifiques "vérifiables" sont "cachées, niées, ou confondues" avec des théories impossibles à démontrer par la science.

Aussi, les sociétés savantes "invitent les décideurs, les professeurs et les parents" à transmettre à "tous les enfants" le savoir sur les méthodes et les découvertes de la science pour leur faire comprendre "les méthodes et les découvertes de la science" nécessaires "pour satisfaire les besoins de l'humanité et pour la protection de notre planète".

Selon la science, la Terre s'est formée il y a environ 4,5 milliards d'annnées et la vie, résultat de processus physiques et chimiques, y est apparue
il y a 2,5 milliards d'années, avant d'évoluer progressivement vers les espèces actuelles.

Les chrétiens fondamentalistes exigent, quant à eux, un enseignement basé sur la Bible, selon laquelle Dieu a créé en sept jours le monde tel qu'il est aujourd'hui. Une nouvelle version de la vision créationniste du monde, proposée ces derniers temps sous le nom de "dessein intelligent", admet l'évolution mais l'interprète comme étant guidée par la main de Dieu plutôt que par le phénomène de sélection naturelle décrit par le "père" de la théorie de l'évolution, Charles Darwin.

Le "Panel inter-académique" (Inter Academy Pannel/IAP) est un organe de réflexion sur les grands problèmes de la science mis en place en 1993. Il regroupe 92 sociétés savantes de tous les continents.

France : New Age

Rencontres du troisième oeil

France Soir , 17 juin 2006

[Texte intégral]

Ma journée chez les prophètes du Nouvel Age. Reportage en immersion totale

Intel Scott

Mêlé aux illuminés du New Age,qui tenaient congrès aux portes de Paris» FranceSoir a assisté incognito à la troisième rencontre Eveil et Action. Suite de cette plongée dans le monde merveilleux des thérapies déviantes...

Jusqu’au au déjeuner bio, cette rencontre Eveil et Action ressemblait à n'importe quelle rencontre de doux dingues amateurs d'ovnis. Mais cet après-midi les idéologues du New Age entrent en scène. Les choses sérieuses comment.

A la tribune, Sylvie Simon, une blonde quinquagénaire, met l'assistance en garde contre les médecins,
« vampires à la solde des lobbies pharmaceutiques ». « On nous ment ! On nous injecte des maladies pour nous vendre des médicaments ! » Une femme s'en couvre la bouche d'effroi . Vïent le tour de Guylaine Saint-Pierre- Lanctôt, auto proclamée « Etre Divin En Devenir » ; « Les banques nous asservissent, ne soyez pas une victime du système ! Il n'est pas trop tard pour retirer votre argent de la banque et vous effacer de ce système d'exploitation. Proposez aux vendeurs de payer en liquide avec Ia TVA en moins. Refusez les chèques ! "Avec un fort accent québécois, ce dieu en chantier va plus loin : N'acceptez plus qu'on vous oblige à obtenir un permis pour tout. Vous pouvez conduire une voiture, faites en ce que vous voulez, ce que votre cœur réclame !

Dans la foule, une voix brisée par l'émotion s'envole dans les aigus : « C'est vrai, c'est tellement vrai '. »

Au bar Fées et Lutins - tisanes, cakes et cookies bio -, une jeune fille, 18 ans environ, confiée qui veut l’entendre qu'elle a trouvé la voie: «Grâce à Guylaine, je vais enfin trouver l'audace de sortir tout mon argent de la banque mais je ne suis pas sure de ce que je vais en faire »

Un couple babacool commande du chai et ce mélange indien de lait de riz, thé et cannelle empeste toute la pièce d'une odeur de lait concentré avarié.

Seule dans la foule, une petite fille en sari orange qui ne doit pas avoir plus de 10 ou 11 ans semble perdue. Un peu plus tôt, je l'ai entendue lire un texte gnangnan sur « la tolérance et le meilleur monde à venir » lors des présentations personnelles.

« J'habite à Beaugency. une petite ville près d'Orléans où il y a beaucoup d'enfants comme moi, des indigos. » Des quoi ? « Des enfants indigo ! Répond- elle sur le ton de l'évidence. On a une aura bleu foncé et une mission pour que le monde vive dans plus de lumière, d'amour et de compassion. Il y en a qui ont des pouvoirs spéciaux Le mien, c'est l'empathie, le pouvoir de sentir les émotions des autres... » Que veut-elle faire quand elle sera grande ? « Empêcher les guerres... »

L'après-midi s'écoule sous un bombardement d'amour mutuel» de plus en plus pesant. A chaque instant, des inconnus m’enlacent, me tripotent, me tripotent, pour me féliciter d'être moi-même. « Tu es d’une telle douceur », me susurre une femme au parfum de couscous. Son amie monte sur scène et s'empare du micro : « Simplement pour dire je t’aime à tous ceux qui sont présents...»

Vingt heures. De jeunes hippies indou-New Age arrivent de plus en p!us nombreux à bord de camping-cars et 4X4 customisés. La fête commence au son des didjeridoos. Au fil des heures, les gourous s'éclipsent vers les caravanes du parking, histoire d'aimer en privé certaines adeptes et à «accéder à un sentiment transcendantal d’amour »

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Dr Christian Tall Schaller, le pipithérapeute

Son fonds de commerce : l'urinothérapie ou « amaroli ».

Son ordonnance « Jeûne à l'urine pendant un à trois jours. Ne rien manger mais boire toute l'urine émise avec huit à dix verres d'eau en plus. Toute maladie aiguë sera guérie en deux à trois jours » Pour lutter contre les maladies chroniques graves (cancer, tuberculose, paralysie, Alzheimer (...) affections psychiatriques), le jeûne à l'urine est la seule arme qui ne nuit jamais. (...) « On peut garder l'urine de la nuit pour faire des massages. Si le patient n'émet que peu d'urine, il est possible d'utiliser celle de quelqu'un d'autre pour les lavements et les massages. Le corps, en recevant tous les nutriments essentiels par J'urine, reste plein d'énergie et aucune complication n'est a craindre ».

« Le massage permet également la réabsorption d'hormones ainsi que les lavements intestinaux. Il en va de même pour les injections sous-cutanées et intramusculaires d'urine. » (...)

« N'oublions pas que tous les médicaments achetés en pharmacie sont des béquilles, des soutiens momentanés. Ils ne guérissent jamais car c'est te corps qui se guérit lui-même ».--------------------------------------------

Guylaine Lanctôt et le peuple souterrain

Son fonds de commerce: lémuriens et argent liquide.

Son credo: « la terre serait creuse (...) Les pôles sont des ouvertures à chaque extrémité. Elle a aussi un cœur, un soleil central dont les aurores boréales seraient la manifestation. Des explorateurs, notamment l'amiral Byrd, l'ont visité et y ont trouvé le paradis terrestre. (...) L'intérieur de Ja terre serait habité par des personnes qui avaient échappé aux grands cataclysmes. Elles se sont réfugiées au centre de la terre et y ont reconstitué le paradis.. Le paradis intérieur de la terre va bientôt se manifester à l’ extérieur de celle-ci sur la croûte terrestre."

Devant les juges de Montréal, la même Guylaine Lanctôt avait dénoncé les vaccinations « à l'origine du cancer et du sida »>. mais aussi de la « naissance d'enfants avec des queues de souris et du poil de lapin».

« Guylaine, signale le programme des journées Eveil et Action, se démarque aussi par son audace de refuser d ' d’utiliser certains outils du système. Par exemple, elle refuse de co-opérer avec les banques et, de ce fait, si vous voulez lui acheter des livres ou des CD, vous aurez besoin d'espèces, car elle refuse les chèques. »

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Corinne, la proie des thérapeutes

Rencontrée surplace, cette jeune femme de36 ans est une cumularde des thérapies et croyances saugrenues. Adepte des théories deTal Schaller elle boit son pipi du matin. Et gobe dans la foulée les élucubrations de Guylaine Lanctôt. Sans se poser de questions.

« Moi, je bois mon urine le matin. Chaude, parce que froide c'est pas bon... » Corinne, 36ans, mère de deux enfants, suit à la lettre les principes du docteur Tal Schaller : « Quand je me lève, le matin, je recueille mon pipi dans un bol ou une casserole, puis je le réchauffe au micro ondes ou au réchaud. Il faut en boire un peu tous les jours, ça prévient les maladies... Il faut commencer par de petites doses, à la cuillère comme pour les enfants, pour s'habituer au goût. Mais on peut en boire toute la journée !»

Non contente de boire son pipi du matin, cette petite brune «en sari adhère aussi à un « pouvoir du principe féminin » qu'elle est bien en peine d'expliquer et croit, comme l'enseigne la Québécoise Guylaine Saînt-Pierre- Lanctôt, que des « lémuriens et des atlantes » vivent sous la terre. « Une gigantesque bulle habitée, comme toutes les autres planètes».

Fille d'une famille aisée des Alpes-Maritimes, Corinne n'était pas prédestinée à embrasser les élucubrations d'un Gilbert Bourdin, gourou cosmoplanétaire du Mandarom. N'empêche qu'aujourd'hui, elle porte des chaussettes dans ses tongs, s'imagine que fées et lutins courent dans son jardin, affirme que les licornes ont existé, qu'on ne meurt que « parce qu'on pense qu'on va mourir » et que les enfants indigos ont « une conscience prénatale qui leur permet de choisir leurs parents. »
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Que fait la police ?

« Notre politique vis-à-vis de la mouvance Nex Age, explique un conseiller de la Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives à caractère sectaire (MIVILUDES), c’est l’information et la prévention à tous les niveaux. Lutter contre la naïveté , c’est au dessus de nos moyens » Et la naïveté est aujourd »hui la chose au monde la mieux partagée. « Les gens ont peur de la mort, de la maladie….Ils n’acceptent pas ce que nos anciens acceptaient : une vie ordinaire. »

Canada : Falun Gong

Le Falun Gong ne veut pas abandonner la place

Radio Canada, 18 juin 2006

[Texte intégral]

L'ultimatum qu'avait imposé la Ville de Vancouver aux membres du groupe Falun Gong est maintenant passé. L'organisation installée devant le consulat chinois avait jusqu'à vendredi pour démolir les panneaux et la guérite de méditation qu'elle a érigés à l'entrée du consulat chinois, mais elle ne l'a pas fait.

Les deux partis considèrent maintenant les options qui s'offrent à eux.

Le porte-parole de la Ville, Tom Timm, dit qu'une rencontre avec les avocats de Vancouver est prévue en début de semaine prochaine, afin de voir si des procédures judiciaires seront entamées pour évacuer les protestataires.

L'avocat du Falun Gong, Clive Ansley, dit que ses clients vont respecter un ordre d'évacuation de la Cour, mais il ne croit pas que les tribunaux accorderont ce droit à la Ville.

Le Falun Gong, qui se veut un groupe de méditation, manifeste depuis plus de quatre ans à l'entrée du consulat chinois.

Les membres du Falun Gong se définissent comme des pacifistes, et ils dénoncent la persécution de leurs membres en Chine. Le gouvernement chinois a interdit l'existence de cette secte.

Egypte : Religions Baha'is

Report du procès sur la reconnaissance de la religion baha'ïe en Egypte

AFP, 19 juin 2006

[Texte intégral]

LE CAIRE - Le procès sur la reconnaissance officielle de la religion baha'ïe en Egypte a été reportée lundi au 16 septembre, a-t-on appris de source judiciaire.

La Haute cour administrative égyptienne a décidé de reporter le verdict en attendant l'avis du Conseil d'Etat, qui doit présenter un rapport sur cette question, selon la même source.

Le même tribunal, saisi par le gouvernement, avait suspendu le 15 mai l'application d'une décision antérieure permettant aux baha'is d'inscrire
leur religion sur leurs papiers d'identité, une mention obligatoire en Egypte.

Les Baha'is, estimés à quelque 2000 en Egypte, se battent pour que leur religion puisse être légalement mentionnée sur les nouvelles cartes
d'identité numériques obligatoires d'ici la fin 2006 et indispensable pour l'accès à l'éducation, l'emploi et la santé.

Sur ces documents, seules sont mentionnées les trois religions monothéistes reconnues par l'Islam: "Musulmans", "Chrétiens" ou "Juifs".

Depuis le début du procès, les autorités islamiques et l'opposition islamiste ont lancé une campagne violente contre les baha'is, les accusant
d'être une secte "déviante" par rapport à l'islam et s'opposant donc à leur reconnaissance.

La foi baha'ïe est un mouvement philosophico-religieux issu du babisme, fondé par les Persans Mirza-Ali Mohammad (1819-1850), dont la sépulture à Haïfa (Israël) est le principal lieu saint de ce culte.

Suisse : Méditation Transcendantale

Maharishi rêve toujours du Jura

Le Quotidien Jurassien , 20 juin 2006 par Remy Chételat

«C’est une double perte, pour nous et pour le Jura», dit Rajah Felix

Maharishi n’a pas renoncé à s’installer dans le Jura. Leur chef regrette la polémique

«Bonjour. Bienvenue à Zurich puisque nous ne sommes pas bienvenus dans le Jura.» L’homme qui nous accueille est vêtu comme un roi indien, tête couronnée et lourd médaillon sur la poitrine. Rajah Felix, Felix Kaegi pour l’état civil, est le responsable Maharishi en Suisse. Il nous accueille à Oerlikon, dans un vaste bâtiment de 4500 m2 répartis sur trois niveaux, où il est en passe d’ouvrir un centre d’enseignement, un «collège» qui devrait accueillir à terme 400 étudiants. A Genève, il projette l’implantation d’une «université» pour 300 élèves qui attend encore l’autorisation du canton.

Méditer à la campagne

Voilà le côté ville. Mais Maharishi lorgne également côté campagne. Et notamment en direction du Jura, où les adeptes de méditation transcendantale, à travers la Fondation MERU, cherchent depuis plus de quatre ans à acquérir un terrain d’une quinzaine d’hectares, sur une colline avec la vue dégagée à l’est «pour voir sans obstruction le lever du soleil». Jusqu’ici toute les tentatives d’implantation, en Ajoie plus particulièrement, ont avorté.

Mais Maharishi ne renonce pas. La prospection continue, à travers une agence immobilière et désormais sans l’appui du Bureau cantonal du développement économique. Car, si le Gouvernement jurassien avait à l’époque salué l’installation de Maharishi dans le canton, le ministre de l’Economie considère aujourd’hui l’affaire enterrée. Jean-François Roth refuse même d’en parler. Aujourd’hui, la Fondation MERU n’entretient plus de contact avec le Bureau jurassien du développement économique.

«Nous avons été victime de préjugés»

Pour les adeptes de méditation transcendantale, le calme de la région jurassienne convient particulièrement bien à leur philosophie, aspirant à l’harmonie et à la paix. Le prix abordable du terrain est aussi un élément qui a son importance. Mais ils ont été mal reçus, non pas par les autorités, mais par une certaine frange de la population. Etonnés, les responsables helvétiques affirment que Maharishi ne connaît aucun problème en Suisse alémanique. En Suisse romande en revanche, ils rencontrent davantage de résistance, plus spécialement dans les régions rurales. C’est l’influence française, explique Felix Kaegi: «L’Inquisition, dénonce-t-il. Des tracts venus de France ont été distribués en Ajoie pour effrayer la population en parlant de secte. Les Jurassiens ont cru ces mensonges sans chercher à se renseigner.»

Education, santé et agriculture

La Fondation MERU ne se focalise pas uniquement sur le Jura. Elle pourrait également planter son drapeau dans le canton de Neuchâtel ou dans la Broye. Le projet que MERU souhaite réaliser est d’envergure. Il s’agit d’un vaste complexe éducatif (une université et son campus), doté d’un internat, ainsi qu’un centre de santé où une trentaine de curistes passeraient quelques semaines à se remettre en forme. L’ensemble aurait offert plus d’une quarantaine d’emplois.

En matière d’éducation, nos interlocuteurs précisent qu’ils cherchent à «utiliser le potentiel mental pour élever la conscience, élargir les capacités de l’étudiant à comprendre et à apprendre». Jusqu’à 300 élèves (une centaine au départ) fréquenteraient cette université, dont la grille horaire est rythmée par des séances de méditation. Différentes branches seraient enseignées. Ils y apprendraient plus particulièrement l’agriculture «biologique védique», pratique en harmonie avec les lois naturelles. Le but est de promouvoir le développement de l’agriculture biologique dans les pays pauvres en enseignant comment utiliser la créativité de la nature pour alimenter la population mondiale.

Les infrastructures que MERU souhaitait construire à Vendlincourt consistent en une vingtaine de maisons, dont quatre grands immeubles. Le style de construction est de type oriental, mais MERU s’engage à l’adapter à la culture locale. Des jardins de fruits et légumes biologiques complètent le campus de forme rectangulaire dont chaque angle est marqué par une tour. L’ensemble avait été sommairement budgétisé par l’entrepreneur bruntrutain Ernest Parietti à 55 millions de francs. Sans compter l’achat du terrain.

Doutant de trouver le financement nécessaire, MERU n’envisage pas dépenser plus de 35 millions de francs. «Vous savez, il n’est pas facile de trouver des prêts pour construire dans le Jura. Ce n’est pas Zurich, les investisseurs hésitent», souligne encore Felix Kaegi. (rc)

• Deux séances d’information se dérouleront dans le Jura. A Delémont, mercredi 28 juin, 20 h, Hôtel de la Charrue. A Porrentruy, jeudi 29 juin, 20 h, Hôtel Bellevue. Entrée libre. Renseignements: 021 312 89 86 ou info@vedoham.org.

Une redoutable secte ou d’inoffensifs idéalistes?

Le rapport de la Commission d’enquête sur les sectes, approuvé par l’Assemblée nationale française en décembre 1995, classe la Méditation transcendantale Maharishi parmi les mouvements sectaires. «Nous n’apparaissons plus dans cette liste depuis le début de l’année», nous a assuré Felix Kaegi. Il se trompe.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), précise que seul un nouveau rapport parlementaire amenderait le précédent. Il est donc impossible de retirer un mot du texte en question. L’Institut de science védique Maharishi Paris y figure toujours. Longo Maï, une organisation qui s’est installée sur un domaine agricole jurassien, à Undervelier voilà une bonne dizaines d’années, est également citée dans le rapport.

Selon les informations de Miviludes, Maharishi semble cependant avoir mis la pédale douce dans l’Hexagone: «Depuis quelques années, on n’entend plus parler de dérives de la Méditation transcendantale sur territoire français. On continue cependant d’observer l’évolution de ce mouvement qui suscite la controverse au plan international».

2900 francs pour apprendre la méditation transcendantale

Les disciples de Maharishi se défendent. Ils se considèrent à l’opposé d’un mouvement sectaire: ouvert et non fermé au monde. La méditation rend libre, nous confiait une enseignante de méditation. «Si on courait dans les rues en criant: méditez, c’est bon! , là on serait une secte. Mais on ne le fait pas», explique pour sa part Otto Odermatt.

Les personnes qui suivent les cours dispensés par les nombreux centres Maharishi (qui offrent aussi des soins et massages ayur-védiques) ne deviennent «membres» d’aucune organisation et conservent a priori leur liberté de penser et de croyance. Mais ils paient le prix fort pour apprendre la méditation transcendantale: 2900 francs pour un cours en sept étapes qui, une fois la technique maîtrisée, permettra de méditer seul chez soi.

Comment justifier ce prix, sachant qu’au départ l’enseignement était gratuit? Rajah Felix explique que dans le monde occidental ce qui est gratis n’a pas de valeur. Il ajoute: «Vous savez, on paie une fois, puis on utilise la technique toute sa vie.» (rc)

Les têtes du mouvement

Maharishi Mahesh Yogin

Fondateur du programme de méditation transcendantale, Maharishi Mahesh Yogi est aujourd’hui âgé d’une nonantaine d’années et est installé aux Pays-Bas. Originaire des contreforts himalayens indiens, il a commencé à parcourir le monde en 1959. Il aurait formé plus de 40 000 professeurs de méditation transcendantale qui auraient enseigné la technique à 5 millions de personnes. D’aucuns se souviennent de lui comme le «gourou des Beatles».

Rajah Felix Kaegin

C’est le roi Maharishi en Suisse, d’où son titre de rajah. Felix Kaegi a 52 ans et dirige le mouvement en Suisse. Saint-Gallois d’origine, il est actuellement établi à Zurich après avoir résidé dans l’Etat de New York où le mouvement cherche également à développer ses activités. Son épouse Mona, d’origine allemande, baigne dans le mouvement depuis sa plus tendre enfance. Elle n’est pas reine, mais «Mère du domaine du rajah en Suisse».

Otto Odermatt

Président de la Fondation MERU à Seelisberg, Otto Odermatt, 60 ans, est le prototype même du Suisse allemand jovial. Il aime le Jura, il y a d’ailleurs appris le français, dans une ferme de Rocourt alors qu’il avait 16 ans. Il aime les Jurassiens, leur gaieté, leur joie de vivre, notamment au moment de l’apéro. Enseignant de formation, il a suivi son épouse qui la première a fait une expérience, positive, de la méditation transcendantale. (rc)

France : Sectes

Assemblée Nationale - Question - Lutte et prévention

JO, 20 juin 2006

[Texte intégral]

12ème législature
Question N° : 97332 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé : justice
Ministère attributaire : justice
Question publiée au JO le : 20/06/2006 page : 6383

Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions législatives existant relativement à la lutte contre les dérives sectaires. La majeure partie des dérives sectaires se traduit par des délits de droit commun, tels que l'abus de confiance, l'escroquerie, la violence, l'exercice illégal de la médecine, etc. La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, dite loi About-Picard, en complétant la définition juridique de l'abus frauduleux de faiblesse mentale, a permis de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Cependant, il semblerait que les délais de prescription des délits de droit commun suscités sont souvent trop courts, les victimes n'étant en mesure de témoigner qu'après avoir pu se reconstruire sur le plan psychologique. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer si un allongement des délais de prescription des délits de droit commun commis dans le cadre de dérives sectaires est envisageable.

Canada : Raël

Raël perd son procès contre Le Droit et Denis Gratton

Le Droit , 21 juin 2006 par Christine Langlois

[Texte intégral]

Après s'être fait traiter d'escroc par le chroniqueur du Droit Denis Gratton, Raël est qualifié de menteur ou d'halluciné, cette fois par un juge de la Cour Supérieure du Québec.

Dans son jugement rendu hier, le juge Maurice Laramé affirme que Denis Gratton n'a pas diffamé Raël, allias Claude Vorhilon, dans sa chronique du 23 janvier 2003. Le juge, qui se permet de savoureuses remarques, reprend une célèbre expression américaine. "Si ça ressemble à un canard, que ça marche comme un canard et que ça cancanne comme un canard, il y a de fortes chances que ce soit un canard. Or, cette Cour est d'avis que, au nom d'une certaine lucidité, Raël lui a menti sans gêne lorsqu'il a témoigné de ses aventures."

Le juge ajoute plus loin que "le tribunal, quant aux rencontres des Elohim (extra-terrestres) avec Raël, n'accorde aucune crédibilité à ce dernier. Le gros bon sens le commande. Il ne s'agit pas d'une question de religion. Il s'agit d'une question de fait. Son récit tient à des hallucinations et à des fantasmes, à moins qu'en toute connaissance de cause il ne mente au tribunal".

Poétique, il prend la peine de mettre en scène la première rencontre avec les extra-terrestres. "Le 13 décembre 1973, l'air est frais et le ciel gris dans le cratère d'un volcan d'Auvergne." Plus incisif, il raconte que l'homme revient sur Terre "fourré de toutes ces révélations".

Denis Gratton est soulagé du jugement rendu. "Quand je ne pourrai plus écrire qu'un menteur est un escroc, je vais arrêter de faire du journalisme. Mais, enchaîne le chroniqueur sur un ton plus doux, j'espère que son demi-frère Jésus me pardonnera."

Canada : Soins Psy

Trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDAH): mythes, rumeurs et désinformation

Quebececho , 21 juin 2006

[Texte intégral]

Rétablir les faits

Dernièrement, les médias écrits et électroniques ont publié plusieurs avis sur le TDAH signés par la «Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme» statuant qu’ «il n’existe aucune preuve scientifique que le cerveau, les gènes ou un déséquilibre chimique aient quoi que ce soit à voir avec le TDAH ou tout autre trouble psychiatrique».

Les documents vont plus loin et accusent la psychiatrie d’avoir «inventé une nouvelle maladie mentale» en 1980 pour «faire de l’enfant une source de revenus et de profits futurs immense et intarissable pour ses membres et les compagnies pharmaceutiques», de laisser croire aux gens des «mensonges», le tout «violant le droit fondamental de chacun de donner un consentement libre et éclairé».

Cet avis a créé tout un émoi, plus particulièrement dans le milieu scolaire et médical, ainsi que chez les gens atteints et leurs proches. En fait, plusieurs ont confondu la «Commission des Droits de l’Homme», rattachée aux Nations Unies, avec cette «Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme», créée par l’Église de Scientologie.

En qualité de psychiatre et responsable de la clinique du TDAH adulte au Centre hospitalier Robert-Giffard (Québec), je suis très impliquée dans la formation sur le TDAH. Pour cette raison, je juge nécessaire de rectifier les faits en partageant des informations pertinentes avec vos lecteurs. Le contenu de cette lettre a été revu, approuvé et endossé par le comité exécutif de la Canadian ADD Ressource Alliance (CADDRA).

La littérature scientifique abonde d’informations sur la validité du diagnostic du TDAH et sur l’impact des approches thérapeutiques. En voici un bref résumé:

• Le TDAH est un trouble neurologique qui apparaît dans l’enfance et qui persiste souvent à l’âge adulte. Il est associé à des handicaps fonctionnels qui entraînent une souffrance psychologique chez l’individu.

• Le TDAH touche environ 5 % des enfants et 4 % des adultes, et ce, partout au monde.

• Les causes du TDAH sont multifactorielles. La génétique est impliquée dans environ 75 % des cas.

• Le cerveau des gens atteints présente de subtiles différences anatomiques et les études en imagerie cérébrale ont mis en évidence un fonctionnement différent de plusieurs zones cérébrales.

• Le diagnostic se pose suite à une évaluation clinique, suivant des critères reconnus internationalement.

• Il n’y a pas de tests biologiques diagnostiques. Un bilan neuropsychologique peut être aidant, particulièrement en situation de problèmes d’apprentissage.

• Savoir qu’on est atteint de TDAH et que le problème se situe au niveau de la modulation des informations neurologiques peut aider à développer des stratégies d’adaptation qui réduisent l’impact des symptômes au quotidien.

• Des traitements pharmacologiques ont démontré leur efficacité pour réduire les symptômes et augmenter la qualité de vie des gens atteints. Les lignes directrices des traitements pharmacologiques peuvent être consultées sur le site Internet du Collège des médecins du Québec www.cmq.org et sur celui de la Canadian ADD Ressource Alliance www.CADDRA.ca

• Des groupes de support existent pour les gens atteints, par exemple, PANDA (Parents aptes à Négocier le Déficit de l’Attention avec ou sans hyperactivité) www.associationpanda.qc.ca, et AQETA (Association Québécoise des troubles d’apprentissage) www.aqeta.qc.ca, au Québec, ainsi que CHADD (Children and Adults with Attention-DeficitHyperactivity Disorder) www.chadd.org, aux États-Unis.

Je suggère aux lecteurs de valider les informations qui circulent, d’être alertes et de ne pas se faire duper par le nom de cet organisme qui ressemble étrangement à la Commission des Droits de l’Homme, organisme officiel des Nations-Unies. En fait, cette Commission n’est rien d’autre qu’une branche fondée par l’Église de Scientologie.

* (Source: Annick Vincent, médecin psychiatre au Centre hospitalier Robert-Giffard, à Québec et la Canadian ADD Ressource Alliance)

France : Actualités diverses

Les gourous chouchous de la Croix-Rouge

Charlie Hebdo , 20 juin 2006 par Antonio Fischetti

[Texte intégral]

L'association humanitaire utilise les dons récoltés pour le tsunami pour collaborer avec un groupe mystico-religieux d'origine indienne.

Il ne fait aucun doute que la Croix-Rouge est un organisme respectable dont on admire les actions humanitaires, notamment à l'égard des victimes du tsunami. Aucun doute, mais à condition de ne pas y regarder de trop près. Car la Croix-Rouge a passé un accord avec une ONG indienne, appelée « M.A. Math », ONG ayant la fâcheuse particularité d'être sous la coupe d'une certaine Amma, gourou d'une multinationale bigote à la sauce indienne, et dont l'antenne en France se nomme « Maison Amrita ».

Selon ses adeptes, Amma est « énergie de compassion au service de toutes les souffrances ». L'énergie en question parcourt les grandes villes du monde pour organiser des shows où elle étreint les adeptes à la chaîne. Lors de sa dernière venue à Paris, notre stagiaire, Gregory, y était en espionnage : « Amma est au bout d'un long tapis rouge. Il faut prendre un numéro et faire la queue. Dès qu'on est à moins d'une vingtaine de mètres, on avance, assis ou à genoux. On attend plusieurs heures. Puis, Amma vous serre contre son sein, vous caresse un peu la joue, et vous dit quelques mots en indien. Ça dure cinq à dix secondes. » Désintéressée, la caresse ? Certes non, car « chacun apporte une offrande. Les gens achètent des bonbons ou des bouquets de fleurs qu'ils ont payés sept euros. Les cadeaux sont déposés aux pieds d'Amma, puis revendus à nouveau aux adeptes ». Au final, de quoi alimenter de jolis comptes en banque, vu qu'il arrive aux bras d'Amma d'engouffrer trente mille personnes en trois jours.

Bientôt, du secourisme par imposition des mains

Je ne sais pas si l'organisation d'Amma peut être qualifiée de secte au sens strict, mais elle en possède d'indéniables traits. Comme l'idolâtrie du gourou — ainsi peut-on lire sur le site Internet du centre français d'Amma que « les mots du maître nous indiquent la Vérité » et que « le guru est comme le soleil, il brille simplement ». Ou comme l'abrutissement des adeptes, fiers de réciter des prières « de l'aube au
crépuscule ». Comme les guérisons miraculeuses, encore. Car, bien que les soins ne soient pas refusés, il est fortement suggéré qu'Amma possède des pouvoirs de guérisseuse, étant donné qu'on vient la voir pour « des problèmes de santé, soit personnels, soit chez un proche... ». D'ailleurs, le livre Amma la mère de la béatitude immortelle, sa biographie, révèle comment un lépreux a été sauvé par l'énergie de compassion : « C'était un spectacle à vous retourner le sang que de voir Amma lécher les plaies purulentes [...], toutes ses plaies sont guéries [...], la salive d'Amma fut son baume divin. »

Mais que fait donc la Croix-Rouge dans ce merdier ésotérique ?

Officiellement, elle finance la reconstruction de cinq cents maisons en Inde. Après tout, pourquoi pas, on ne va pas aider ou abandonner les gens en fonction de leurs croyances. Le gros ennui, c'est que l'appui de la Croix-Rouge dépasse la simple aide financière, puisqu'elle a signé ni plus ni moins qu'un véritable partenariat avec les fous d'Amma. Et ces derniers, forcément, ne se privent pas d'exhiber un tel gage de sérieux. Sur leur site Internet, ils affichent des logos de la Croix-Rouge, ainsi que la photo de son directeur, Olivier Brault, et proposent même un stage de secourisme, entre divers week-ends de récitation de mantras ou d'initiation à la médecine traditionnelle indienne.

À Quand la chirurgie mantras anesthésiants!

Je ne suis pas sûr que tous les donateurs de l'organisation humanitaire apprécient que leur argent serve à cautionner de tels délires mystico-religieux. D'autant que des victimes du tsunami, il y en a bien d'autres, et sacrement plus délaissés que les sujets du richissime empire d'Amma (richissime, car il englobe une kyrielle d'entreprises, écoles, hôpitaux...). Au fait, qu'en pense la Croix-Rouge? Eh bien, apparemment rien, car, en dépit de mes coups de fil répétés, je n'ai jamais reçu de réponse.

Suisse : Témoins de Jehovah

Peine ferme pour viol d'une adolescente

24 Heures , 26 juin 2006 par B.DS

[Texte intégral]

VEVEY - Coupable de viol sur une mineure de 15 ans, Pedro* ira en prison. La cour correctionnelle du Tribunal de l'Est vaudois, présidée par Marc Pellet, a jugé parfaitement crédible la version de la victime de Pedro (24 heures du 22.06.2006).

Ce jeune immigré portugais de 23 ans, s'est empêtré dans des explications «ridicules», ses déclarations contradictoires et son mépris pour sa victime ont conduit le Tribunal à le condamner pour viol et actes d'ordres sexuels avec une enfant mineure (15 ans au moment des faits) à deux ans de prison ferme. C'est une année de moins que ce qu'avait requis la représentante du Ministère public. Mais cependant bien plus que «la peine compatible avec le sursis» qu'avait demandée le défenseur de Pedro.

Les deux jeunes gens s'étaient connus dans le cadre des activités des Témoins de Jéhovah. Cette appartenance fondait la victime à faire confiance à son agresseur et donc à accepter de le suivre dans un studio de Montreux, la veille de Noël 2004. Le Tribunal a jugé que les lésions vérifiées sur la jeune adolescente corroboraient bien l'agression. La persistance de l'accusé à dire que sa victime était consentante n'a fait qu'alourdir sa responsabilité a estimé la cour.

Outre la prison ferme, Pedro a été condamné à 5 ans d'expulsion de Suisse, avec sursis toutefois, et à verser 15 000 fr. d'indemnités à la jeune fille pour tort moral.

* Prénom fictif

Suisse : Témoins de Jehovah

Plainte des Témoins de Jéhovah rejetée

AIRR, 23 juin 2006 par B.DS

[Texte intégral]

Ci-dessous l'article officiel de l'AIRR (Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision) -Suisse-

"Temps Présent “ sur les Témoins de Jéhovah

Berne, 23.06.2006 (AIRR) - L’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a rejeté une plainte dirigée contre le reportage" Témoins silencieux “ diffusé dans le cadre de l’émission " Temps Présent “ de la Télévision suisse romande (TSR). Le reportage contesté n’a pas violé le principe de présentation fidèle des événements.

Le journaliste engagé est licite lorsqu’il se présente comme tel et qu’il satisfait à des exigences journalistiques plus sévères. Lorsqu’une émission intégralement élaborée à l’étranger est rediffusée en Suisse, elle est tenue de se conformer au droit suisse des programmes. C’est ce qu’a constaté l’AIEP dans sa dernière décision.

Intitulé " Témoins silencieux “, le reportage mis en cause a été acheté à la télévision suédoise et diffusé le 14 juillet 2005 sur la première chaîne de la TSR. Il s’agit d’une enquête sur le silence qui règnerait au sein de l’organisation suédoise des Témoins de Jéhovah lorsque certains membres sont soupçonnés d’abus sexuels de nature pédophile. Le reportage comprend notamment le témoignage de enfants victimes. Les plaignants estimaient notamment que la présentation des abus sexuels dans le reportage violait le principe de présentation fidèle des événements.

Le reportage contesté - qui relève du journalisme engagé - adresse beaucoup de critiques aux Témoins de Jéhovah. Pour l’AIEP, le point de vue de ces derniers a toutefois été suffisamment exposé, en conformité au droit des programmes. L’Autorité de plainte rappelle en outre que le présentateur de l’émission a clairement exposé que le reportage ne visait pas la communauté suisse. En effet, suite à une demande des plaignants qui estimaient qu’il n’apparaissait pas de manière claire que seuls les Témoins de Jéhovah de Suède étaient visés par cette émission, le journaliste a précisé dans son commentaire en début d’émission qu’il s’agissait d’une affaire qui ne concernait en rien la communauté suisse des témoins de Jéhovah. Il a également rappelé en fin d’émission que les Témoins de Jéhovah jugeaient ce reportage "calomnieux et mensonger “.

Lors de sa diffusion en Suède, le reportage a fait l’objet de deux plaintes, lesquelles ont été rejetées sauf sur un point précis ayant trait à l’âge d’un des abuseurs. Le commentaire de l’émission diffusée a été modifié par la TSR, éliminant toute ambiguïté. Dans son commentaire à la fin du reportage, la TSR a déclaré que les Témoins de Jéhovah suédois " ont essayé d’obtenir la condamnation du reportage “, mais que les juges
" ont finalement donné raison aux auteurs de cette enquête “. Cette information ne correspondait qu’en partie à la réalité, la Commission des plaintes ayant établi l’erreur commise par le reportage sur l’âge de l’auteur des abus, considérée selon elle comme une violation de l’exigence d’objectivité. Le silence de la TSR, sur ce point, est une faute. Celle-ci n’est toutefois que secondaire dans la mesure où elle n’affecte pas de manière importante l’impression d’ensemble qui se dégage de l’émission. De plus, la TSR a supprimé l’ambiguïté en modifiant son commentaire.

Le principe de présentation fidèle des événements n’a ainsi pas été violé. La plainte a été rejetée par huit voix contre une. Les décisions de l'AIEP peuvent être déférées au Tribunal fédéral par la voie d’un recours de droit administratif.

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision,
Case postale 8547, 3001 Berne (Tél. : 031/322’55’33/38);
http://www.ubi.admin.ch

Canada : Eglise internationale du Christ

Procès de Nathalie Gettlife retardé

Courriel UNADFI , 2 juin 2006

[Large extrait]

Le procès de la Française, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde d'enfants, avait été fixé initialement le 16 octobre. Mais selon son compagnon, le refus de la procureure de transférer le dossier de l'accusation à un procureur francophone entraîne
"des retards considérables".

Le procès de Nathalie Gettliffe, la Française détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde d'enfants, dont l'examen a été fixé au 16 octobre, ne se tiendra pas avant le 20 novembre, a affirmé samedi son compagnon, Francis Gruzelle.

"En prévision du procès avec jury populaire prévu le 16 octobre, la procureure Mme Dickson, qui ne parle pas un mot de français, refuse de transférer le dossier de l'accusation à un procureur francophone, comme le prévoit la législation canadienne pour ce type de procès avec jury francophone", explique Francis Gruzelle. Cela "entraîne des retards considérables dans la mise en oeuvre du procès, à la seule initiative du bureau des procureurs de Vancouver. Dans le meilleur des cas, le procès se tiendra après le 20 novembre ou au cours de l'hiver", assure-t-il.

Demande de jury populaire et bilingue

Le 9 juin, le ministère public de Colombie-Britannique avait indiqué que le procès de la jeune femme de 35 ans débuterait le 16 octobre dans cette province de l'ouest canadien et durerait deux semaines. Au préalable, une audience préliminaire doit avoir lieu le 5 septembre.

Nathalie Gettliffe et sa défense ont demandé que le procès se déroule devant un jury populaire et soit bilingue, en français et en anglais. A Vancouver, Geoffrey Gaul, porte-parole du bureau des procureurs, a affirmé vendredi soir que Nathalie Gettliffe aurait un procès en français si elle le souhaitait. "Mme Gettliffe a le droit de faire une demande d'ordonnance pour que son procès se déroule en français. Je ne sais pas si la demande a été faite, mais si elle veut que le procès soit en français, elle l'aura: avec un juge bilingue et un avocat de la couronne (procureur) parlant français", a-t-il dit.

Nathalie Gettliffe, qui est enceinte de près de six mois, encourt une peine maximale de 10 ans de prison pour l'enlèvement en 2001 de ses deux enfants, aujourd'hui âgés de 12 et 11 ans.
[.....]

France : Témoins de Jehovah

Droit de visite et d'hébergement d'un enfant

UNADFI , 26 juin 2006 flash info

[Texte intégral]

Ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du TGI de Draguignan concernant le droit de visite et d’hébergement d’un enfant dont la mère est TJ.

Au départ, la résidence est fixée chez la mère avec interdiction d’emmener l’enfant sur les lieux de cultes. Droit de visite et d’hébergement pour le mari, les jours de fêtes afin que l’enfant puisse les célébrer dans sa famille paternelle.

Déménagement de la mère qui se rapproche de sa famille TJ. Suite à un recours du père, le JAF transfert la résidence de l’enfant chez le père avec privation, pour la mère, de recevoir l’enfant pendant les fêtes de Pâques, Noël et fête des pères. (Ordonnance 31.05.2006, TGI de Draguignan)

France : Sectes

Création d'une commission d'enquête sur sectes

AFP, 26 juin 2006

[Texte intégral]

Assemblée-sectes-religion Création d'une commission d'enquête sur sectes: vote à l'Assemblée mercredi

PARIS - Les députés examineront mercredi matin un proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur
l'influence des sectes sur les mineurs, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

La création de cette commission d'enquête, relative à "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", devrait être adoptée à l'unanimité des partis.

La première réunion de cette commission devrait avoir lieu dès jeudi à 09h30, les groupes politique désirant aller vite sur cette question, a-t-on
appris de source parlementaire.

La présidence de la commission sera attribuée à un membre du PS et le poste de rapporteur à l'UMP.

Cette proposition de création initiée par cinq députés, Philippe Vuilque (PS), Martine David (PS), Georges Fenech (UMP), Jean-Pierre Brard (app. PCF) et Alain Gest (UMP), a été signée par 129 députés de tous les groupes.

"Les organismes sectaires tentent désormais de contourner la loi par de prétendus enseignements à distance, des cours de soutien scolaire échappant aux contrôles", explique l'exposé du texte proposant la commission d'enquête.

"La commission d'enquête aura pour objectif de mettre en exergue la dangerosité de certaines pratiques néfastes à la santé physique et mentale des enfants, ainsi qu'à leur épanouissement. Elle devra faire des propositions concrètes afin de lutter plus efficacement contre ces situations inacceptables", poursuit le texte.

Deux commissions d'enquête sur les sectes s'étaient déjà constituées sous les deux précédentes législatures et avaient rendu des rapports en décembre 1995 et en juin 1999.

France : Sectes

Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, Olivier Jarde, Guy Geoffroy et Martine David

Courriel, 28 juin 2006

[Texte intégral]

COMMUNIQUE DE PRESSE DE

Philippe VUILQUE (Soc.) - Guy GEOFFROY (UMP) - Jean-Pierre BRARD (CR) - Olivier JARDE (UDF) - Martine DAVID (SOC.)

Porte-parole des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen, en séance publique, du projet de résolution tendant
à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur
la santé physique et mentale des mineurs

et Georges FENECH (UMP), rapporteur pour la commission des lois

Commission d'enquête sur les sectes : les députés veulent protéger les enfants des dangers des manipulations sectaires

Il y a un an jour pour jour, paraissait la circulaire du Premier ministre - adressée aux Ministres et aux Préfets - relative aux principes et aux
modalités de l'action en matière de lutte contre les dérives sectaires. A cette occasion, certains ont cru pouvoir se réjouir d'un soi-disant tournant
dans la politique française de défense des libertés individuelles et collectives contre les menées dangereuses des sectes et d'une remise en
cause des rapports parlementaires de 1995 et en 1999.

En réalité, la question posée par le Premier ministre était celle du vieillissement des informations collectées en 1995 et 1999. A cette occasion
le voeu formulé par le groupe d'études sur les sectes donne écho aux propositions de commissions d'enquête déposées par les députés de la
majorité comme de l'opposition depuis le début de la législature.

L'adoption de la proposition de résolution, à l'unanimité par la Commission puis aujourd'hui, en séance publique confirme l'engagement commun des membres de l'Assemblée, au-delà des clivages partisans, pour engager un nouvel état des lieux de la mouvance sectaire tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la protection des mineurs.

Par ce vote, l'Assemblée nationale fait la démonstration, une nouvelle fois, que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics, au plus haut
niveau de leurs responsabilités. Aucune société ne peut tolérer des transgressions permanentes aux lois qui la régissent.

Sur un sujet aussi important que celui de la lutte contre les dérives sectaires, les parlementaires ont toujours su créer les conditions pour que
les grands principes qui fondent l'Etat républicain ne soient pas des sujets de discorde ou d'affrontement partisan. Ce consensus prévaut aujourd'hui encore, plus de 10 ans après l'adoption, à l'unanimité, du premier rapport parlementaire sur les sectes.

Ce qui est en jeu ce sont les valeurs et fondements de notre République. Il est du devoir de l'Etat de protéger les plus vulnérables et notre travail
permettra de poursuivre et de réaffirmer la position française en matière de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Jean-Pierre BRARD (CR) - député de la Seine Saint Denis,
vice-président du Groupe d'études sur les
sectes
Membre du Conseil d'orientation de la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires

Martine DAVID (SOC.) - députée du Rhône
vice-présidente du Groupe d'études sur les
sectes
Membre du Conseil d'orientation de la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires

Georges FENECH (UMP) - député du Rhône, vice-président du Groupe d'études
sur les sectes
Membre du Conseil d'orientation de la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires

Guy GEOFFROY (UMP) - député de Seine et Marne
Vice-président de la commission des lois

Olivier JARDE (UDF) - député de la Somme

Philippe VUILQUE (SOC.) - député des Ardennes, Président du Groupe
d'études sur les sectes

France : Sectes

Mineurs et sectes: unanimité des députés pour créer une commission d'enquête

AFP, 28 juin 2006

[Texte intégral]

PARIS- Les députés ont décidé mercredi, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes sur les mineurs, un "embrigadement" qui touche "près de 20.000 enfants" en France, selon un rapport parlementaire.

La commission a jusqu'à décembre pour remettre son rapport.

Le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Jean-Michel Roulet, s'est félicité de cette création, comme la présidente de l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) Catherine Picard.

"Cela conforte le fait que le travail que nous faisons correspond bien à une véritable attente de la population", a dit M. Roulet, soulignant que les parlementaires "ont une possibilité d'investigation qui dépasse très largement ce que nous pouvons faire".

Mais la Coordination Cap pour la liberté de conscience (Caplc) a estimé que ce projet visait "les minorités de conviction" et "aboutira à une nouvelle attaque en règle contre le fait religieux en France".

La commission de 30 membres, présidée par un député PS avec un rapporteur UMP, est consacrée à "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs" et devra faire des propositions concrètes. Elle a été décidée par les quatre groupes politiques de l'Assemblée (UMP, UDF, PS, PCF). Sa première réunion est prévue dès jeudi.

"L'endoctrinement des enfants est un enjeu majeur pour les groupes sectaires: c'est en effet lorsque les individus sont les plus malléables que l'emprise peut être complète", soulignent les 129 députés signataires de la résolution demandant cette commission d'enquête.

Selon le rapporteur de la commission des Lois, Georges Fenech (UMP), "des dérives et des mauvais traitements pouvant entraîner la mort sont avérés" et "on estime à près de 20.000 le nombre d'enfants présents dans les sectes".

Deux commissions d'enquête sur les sectes s'étaient déjà constituées sous les deux précédentes législatures et avaient rendu des rapports en décembre 1995 et en juin 1999.

"Il y a une véritable progression", a souligné Mme Picard, "la première commission avait permis de faire le point sur la problématique des sectes, la deuxième avait montré le phénomène sous sa dimension économique, là nous arrivons au problème de fond des mineurs".

"Il s'agira de bien étudier les dangers encourus, les mouvements et les techniques afin de mettre en place des outils de prévention plus perfectionnés", a ajouté cette ancienne députée socialiste, à l'origine avec le sénateur UDF Nicolas About d'une loi de juin 2001 renforçant la prévention et la répression des dérives sectaires.

Dans un communiqué, les porte-parole des groupes parlementaires lors du débat soulignent le maintien du consensus politique en matière de sectes plus de dix ans après l'adoption du premier rapport parlementaire sur le sujet.

Ils notent que la création de la commission intervient un an après une circulaire du Premier ministre précisant les modalités de la lutte contre les dérives sectaires, qui avait été interprétée par certains mouvements comme un tournant avec notamment l'abandon de la référence à la liste des sectes établie par le rapport de 1995.

"En réalité, la question posée par le Premier ministre était celle du vieillissement des informations collectées en 1995 et 1999", estiment les députés.

France : Sectes

Communiqué du Réseau Parental Europe

Courriel, 28 juin 2006

[Texte intégral]

Mesdames et Messieurs,

Notre association parentale laïque et indépendante se met à votre disposition et celle des familles pour apporter sa réflexion et son savoir-faire au bénéfice de l'Enfance et au service de la Parentalité, sans but lucratif ainsi qu'elle le fait volontairement et bénévolement depuis une décennie.

Quand vous connaissez des parents en difficulté ou des situations de mineurs soumis contre leur gré à toutes formes de violences sectaires, sous emprise de la Capture Mentale Destructurante d'Enfants, CMDE, abusés dans des communautés faussement religieuses ou pratiques pseudo thérapeutiques, veuillez faire le raccordement avec notre délégation pour la France qui transmettra à la Commission Parlementaire,

Nous nous réservons dans la confidentialité, le travail d'analyse de ces situations, la verification du bien-fondé des demandes, l'orientation à donner à leur démarche et la recherche ensemble d'une issue la meilleure possible.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en ayant choisi de nous référencer.

Merci,

Michel GILBERT Président du Réseau Parental Europe.

Tél pour la délégation française: +33608763458

Les deux sites internet sur lesquels nous nous appuyons actuellement pour publier nos reflexions:

le Comité Parental de Reflexion et le Centre PEM

La justice est le droit du plus faible

Joseph Joubert (1754-1824)

La Médiation est l'épaulement du plus opprimé
Alain Bouthier (1989)

France : Sectes

Influence des sectes sur les mineurs

MIVILUDES, 28 juin 2006

Assemblée nationale

Compte rendu
intégral

Première séance du Mercredi 28 juin 2006

255e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

influence des sectes sur les mineurs

Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création
d’une commission d’enquête

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs (n^os 3107, 3179).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, dont nous sommes saisis aujourd’hui, a été cosignée par 129 parlementaires siégeant sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Dès lors, la commission des lois a considéré qu’il importait d’examiner cette proposition consensuelle avec la plus extrême attention.

Comme c’est son rôle, la commission a d’abord vérifié la recevabilité de la proposition de résolution au regard de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 140 et 141 du règlement de l’Assemblée nationale, qui définissent les conditions de recevabilité des propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.

Ces textes prévoient d’abord que la proposition de résolution doit déterminer avec précision soit les faits pouvant donner lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission d’enquête doit examiner la gestion. La proposition de résolution répond à ces exigences puisqu’elle évoque des pratiques précises, à savoir l’attention portée par certaines sectes aux mineurs, notamment ses conséquences sur la santé physique et mentale de ceux-ci.

La seconde exigence correspond au respect du principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, qui interdit à l’Assemblée nationale d’enquêter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. À cet égard, la lettre de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, au président de l’Assemblée nationale nous rassure tout à fait. En effet, si cette lettre nous signale « qu’un certain nombre de personnes liées à des mouvements à caractère sectaire font l’objet de poursuites judiciaires devant diverses juridictions », c’est pour préciser immédiatement après que « toutefois, compte tenu du caractère très général des termes de cette proposition, l’existence de ces procédures ne [lui] paraît pas faire obstacle à son adoption ».

La commission des lois ayant estimé que la création d’une commission d’enquête sur la santé physique et mentale des mineurs ne posait aucun problème de recevabilité, il lui restait à s’interroger sur la question principale, c’est-à-dire l’opportunité de créer une troisième commission d’enquête parlementaire sur les sectes en onze ans. À l’unanimité des membres ayant pris part au vote, la commission des lois a répondu oui.

En premier lieu, il nous a semblé qu’il était utile, pour une fois, de créer une telle commission d’enquête dans un contexte dépassionné, et non pas suite à un quelconque fait divers. En effet, si l’actualité des sectes est peut-être moins spectaculaire qu’il y a quelques années, cela ne signifie en aucun cas qu’elles perdent du terrain ou qu’elles aient renoncé à faire du prosélytisme.

Chaque année, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – la Miviludes – publie un rapport, et elle a montré la persistance du phénomène, notamment par le biais du développement de microstructures plus difficiles à cerner que les grandes organisations bien connues.

Plus précisément, le rapport pour 2005 de la Miviludes démontre que les enfants sont une cible de choix pour les mouvements sectaires. Il mentionne : « à l’évidence, l’enfant est au c œur des préoccupations des dirigeants sectaires : il représente l’avenir, le développement potentiel du groupe, il est malléable et sans défense, on croit pouvoir le formater ».

Certes, il existe au sein du ministère de l’éducation nationale une cellule de prévention du phénomène sectaire qui exerce de nombreux contrôles, y compris dans les établissements hors contrat et auprès des enfants qui reçoivent un enseignement à domicile. Cependant, ces contrôles ne semblent pas suffisants puisque la Miviludes cite des sectes ayant mis en place des établissements d’enseignement aux pratiques critiquables, telles que l’absence de titres du personnel d’encadrement ou le non-enseignement de certaines matières.

Par ailleurs, le même rapport dresse un inventaire de l’ensemble des moyens utilisés par les sectes pour approcher les enfants. On y trouve par exemple l’enseignement par correspondance, dont le ministère de l’éducation nationale juge le contrôle impossible ; le secteur du soutien scolaire, qui est totalement libre ; les centres de loisirs et de vacances en France mais parfois aussi à l’étranger ; l’utilisation du réseau Internet.

On le voit, les moyens d’embrigadement potentiels des mineurs sont très nombreux. Généralement anodins en apparence, ils n’entraînent pas de méfiance de leur part ni de celle de leurs parents. C’est pourquoi il semble indispensable de mener une réflexion approfondie sur ces structures en contact avec les enfants, dont les pratiques peuvent avoir de très graves conséquences sur leur santé physique et mentale.

En effet, au-delà de la manipulation exercée sur des enfants, qui n’ont pas encore acquis de capacités de discernement propres, il est malheureusement avéré que certains groupes sectaires exercent des mauvais traitements, voire des violences physiques, en vertu de prétendus principes éducatifs.

Le rôle d’une commission d’enquête devrait donc être tout d’abord d’étudier les conséquences pour l’enfant de l’appartenance à une secte, généralement par l’intermédiaire de ses parents. Si la liberté religieuse est un droit de l’homme fondamental, il est toutefois nécessaire de tenir compte de la situation particulière des mineurs et il faut s’assurer qu’ils peuvent continuer d’exercer leur libre arbitre dans un environnement sectaire, qu’ils n’ont pas eux-mêmes choisi. On estime environ à 20 000 le nombre d’enfants présents dans les sectes en France,

Mais la commission d’enquête devrait aussi s’intéresser aux nombreux moyens insidieux utilisés par les sectes, souvent en se dissimulant, pour approcher des enfants en qui elles voient de futurs adeptes ou des vecteurs de propagande en direction de leurs parents. La recherche d’une influence en direction de la jeunesse n’est en aucun cas un fantasme, mais une réalité très inquiétante. Il est indispensable de protéger les mineurs d’agissements répréhensibles qui peuvent aller jusqu’à provoquer la mort et de permettre un développement harmonieux de leur personnalité.

Afin de faire toute la lumière sur cette question, l’outil de la commission d’enquête parlementaire semble tout à fait adapté. Certes, la Miviludes fait un travail remarquable, mais elle ne peut, ni ne veut, se substituer à la représentation nationale.

Dans le passé, la commission d’enquête s’est révélée un outil très utile dans la lutte contre les dérives sectaires. En 1995, la commission d’enquête sur les sectes, présidée par M. Alain Gest, et dont M. Jacques Guyard était le rapporteur, a publié un rapport qui a beaucoup fait pour la connaissance du phénomène sectaire. De même, en 1999, la commission d’enquête sur la situation patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, présidée par M. Jacques Guyard et dont M. Jean-Pierre Brard était le rapporteur, a plus particulièrement insisté sur le poids économique et financier de ces mouvements, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle ou de la santé. C’est également aux initiatives parlementaires convergentes de notre ancienne collègue Catherine Picard et du sénateur Nicolas About que nous devons l’adoption de la loi du 12 juin 2001, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Cette loi a créé pour la première fois un délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.

S’il est un domaine où les travaux parlementaires ont permis de réelles avancées, c’est donc bien celui de la lutte contre les sectes. Compte tenu de la sensibilité du sujet au regard des libertés publiques, notamment de la liberté religieuse, la lutte contre les sectes doit reposer à la fois sur une légitimité incontestable, celle du suffrage universel, et sur une exigence sinon d’unanimité, du moins d’esprit non partisan.

Les travaux parlementaires menés dans ce domaine ont toujours su concilier ces deux impératifs, permettant ainsi de donner efficacité et légitimité démocratique à la lutte contre les dérives sectaires. Les débats de la commission des lois ont montré une volonté quasi unanime de continuer la réflexion sur les dérives sectaires dans un cadre apaisé et non partisan, eu égard notamment à l’importance des questions qu’il nous faudra aborder. C’est pourquoi, mes chers collègues la commission vous recommande d’adopter la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Discussion générale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.

M. Philippe Vuilque. Madame la présidente, mes chers collègues, l’ordre du jour de notre assemblée a été quelque peu bousculé pour nous permettre d’examiner ce matin la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaires et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Je remercie particulièrement les présidents des groupes parlementaires, le président de la commission des lois, M. Philippe Houillon, qui nous fait le plaisir d’être présent parmi nous et dont le rôle a été essentiel, et, bien entendu, le président de l’Assemblée, M. Jean Louis Debré, qui nous a permis d’inscrire cette proposition à l’ordre du jour.

Cette proposition émane de l’ensemble des membres du groupe d’études sur les sectes de notre assemblée, groupe que j’ai l’honneur de présider. Elle a été signée par 129 de nos collègues, toutes tendances politiques confondues, ce qui est assez rare pour mériter d’être signalé. Le groupe d’études a toujours fonctionné d’une manière unanime : c’est ce qui fait sa force et sa crédibilité. Notre assemblée a joué et joue un rôle moteur dans la mise en œuvre d’une politique déterminée de lutte contre les dérives sectaires.

La situation reste aujourd’hui préoccupante. C’est pourquoi nous ne devons pas renoncer à la lutte contre les dérives sectaires au motif fallacieux que cela porterait atteinte à la liberté de conscience et aux libertés religieuses. Notre République laïque nous commande de ne jamais juger du contenu des croyances, de n’en interdire aucune, mais de n’en labelliser aucune. Néanmoins, nous ne devons pas laisser le champ libre à ceux qui méprisent les fondements du pacte républicain et ses lois.

Dans la lutte contre les dérives sectaires, un engagement prime sur tous les autres : la nécessité de protéger les enfants et les mineurs de l’emprise sectaire. Aujourd’hui, en effet, plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont en danger. Nous avons eu connaissance de témoignages poignants et dramatiques, de cas d’enfants humiliés, violés, maltraités, marqués dans leur chair, mais aussi traumatisés par leur passage au sein d’un groupe sectaire. Ce sont des victimes détruites, des enfances saccagées, des familles déchirées à jamais. Nous ne pouvions, nous ne pouvons rester indifférents : notre devoir est d’agir.

Les enfants sont en effet une cible de choix pour les mouvements sectaires. La Miviludes, dont je tiens à saluer le travail, fait le même constat que nous sur ce sujet sensible et consacre un chapitre important de son dernier rapport à l’indispensable protection des mineurs contre l’emprise sectaire. Je l’ai dit, plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont concernés.

L’enfant évoluant dans un environnement sectaire est menacé à deux titres : en tant que mineur et adepte. Son statut de mineur le place de fait dans un état de vulnérabilité face aux actes délictueux commis à son égard. De plus, le groupe sectaire totalitaire prive l’individu, notamment par le biais de la manipulation mentale, de son libre arbitre et de sa capacité à penser et agir par lui-même pour le placer en état de sujétion. Devenu objet, l’enfant ne possède plus de droits mais uniquement des devoirs. Il doit tenir un rôle, remplir une mission auprès du groupe et du leader, dans la logique d’une obéissance absolue.

L’enfant peut être manipulé tout petit, voire avant sa naissance comme au sein de la Fraternité Blanche Universelle. Les enfants ont un second père : le maître qui optimise l’énergie et le karma des f œtus. Cela prêterait à rire si ce n’était pas dramatique. D’autres groupes veillent à la naissance des tout-petits, telle la Soka Gakkai où l’attachement aux parents devient une attitude négative et égoïste. Pour le fondateur du mouvement, « l’idéal est d’élever les enfants pour qu’ils chérissent l’organisation ». On invente des recettes miracles pour les régimes des bébés. L’ineffable Ron Hubbard, fondateur de la scientologie, considère l’allaitement maternel comme néfaste et il préconise de le remplacer par des biberons faits avec de l’eau d’orge, du lait pasteurisé et du sirop de sucre. J’en passe et des meilleures.

Cette énumération illustre les dégâts de ce genre d’imbécillités et prouve que l’enfant est au centre des préoccupations des dirigeants sectaires, aux yeux desquels il représente l’avenir, le développement potentiel du groupe. Il est malléable, influençable, sans défense. « Je ferai de vous des esclaves heureux » disait le même Ron Hubbard. Les conséquences de l’appartenance à une secte sont bien évidemment importantes et dramatiques pour l’enfant.

Ce qui frappe d’abord, c’est l’intense souffrance de ces jeunes enfants soumis à des maltraitances affectives, physiques et psychologiques, à des ruptures familiales terribles. L’aliénation des parents soumis au gourou transforme l’image des parents, coupe le lien affectif et provoque des drames.

Dans tous les groupes sectaires, les enfants vivent l’enfermement et l’isolement. L’éducation y est formatée ou interrompue, le conformisme s’impose et, dans la plupart des cas, c’est la maturation psychologique qui est atteinte.

De récentes décisions de justice ont révélé l’acuité du problème.

Ainsi, entre autres jugements, la cour administrative d’appel de Douai a, le 3 mai 2001, rejeté l’appel de parents témoins de Jéhovah pour un refus d’agrément en vue d’une adoption, la cour d’assise de l’Essonne a, le 4 juillet 2003, condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viol, viol aggravé et corruption de mineurs le gourou fondateur de l’instinctothérapie et la cour d’assises du Finistère a récemment condamné les parents du petit Kéryvan, adeptes de la kinésiologie, à cinq ans d’emprisonnement pour privation de soins et d’aliments ayant entraîné la mort. Toutefois, pour quelques décisions de justice, combien de pratiques non sanctionnées, de drames et de souffrances ?

Notre devoir est de nous en occuper, tout simplement, et le meilleur moyen demeure la création d’une commission d’enquête, qui est un outil très utile dans la lutte contre les dérives sectaires. Celle de 1995, qui a permis d’analyser et de mettre en lumière les pratiques illégales des sectes, a eu un grand retentissement et celle de 1999, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, a permis de faire la lumière sur les situations patrimoniale, fiscale et économique des sectes. Cette commission d’enquête a, du reste, été utilement complétée par l’adoption de la loi du 12 juin 2001, dite « About-Picard », tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, comme l’a rappelé notre rapporteur.

Les travaux parlementaires ont donc permis de réelles avancées. Nous pouvons aujourd’hui les compléter dans la sérénité sur un sujet ô combien sensible.

Cette commission d’enquête, qui est attendue par la Miviludes et par toutes les associations de lutte contre les dérives sectaires, est redoutée par les organisations sectaires.

Notre objectif n’est pas de créer une commission d’enquête pour le plaisir, mais d’être utiles et efficaces : à cette fin, il convient de mettre en lumière, à partir d’un constat, les pratiques odieuses des sectes et de faire œuvre pédagogique. Nous pourrons ainsi aboutir à des propositions pragmatiques et concrètes afin de mieux lutter contre l’embrigadement des enfants par les sectes.

Comme l’a récemment montré la commission Outreau, une commission d’enquête conduite dans un esprit non partisan est à l’honneur du Parlement. Je vous demande donc d’adopter à l’unanimité cette proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe UDF.

M. Olivier Jardé. Madame la présidente, mes chers collègues, même si les sectes aujourd’hui, apparemment du moins, défraient moins la chronique, leur développement en France reste préoccupant. Des hommes et des femmes, parfois des enfants, sont touchés au c œur de leur dignité, quand ils ne sont pas atteints dans leur intégrité physique ou morale.

Dans son rapport de 2005, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a notamment souligné la vulnérabilité des enfants et la nécessité de protéger les mineurs contre les sectes. Elle a également insisté sur la manipulation des enfants par les sectes, lesquelles utilisent la cellule familiale comme relais pour propager leurs doctrines et sont généralement responsables de déséquilibres familiaux perturbant l’enfance, pilier de chaque être. Il appartient à l’État d’intervenir en vue de contenir l’influence sectaire. Certains dispositifs existent déjà, notamment la cellule de prévention du phénomène sectaire au sein du ministère de l’éducation nationale, qui est chargée de contrôler l’éducation scolaire des enfants. Malheureusement, cela ne suffit pas.

Dans cette lutte contre les sectes, notre assemblée a toujours joué un rôle précurseur, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Le groupe UDF y a grandement contribué : mes collègues Francis Hillemeyer, Rudy Salles et François Sauvadet participent ainsi activement au groupe d’étude parlementaire sur les sectes, qui constitue comme un observatoire de vigilance permanent et représente une véritable force de proposition, et c’est à la suite du travail du sénateur Nicolas About et de notre ancienne collègue Catherine Picard que la loi du 12 juin 2001 a été adoptée, créant pour la première fois un délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. À l’heure où l’UDF propose de dépasser le traditionnel clivage entre la droite et la gauche, je me réjouis de l’état d’esprit non partisan qui anime notre volonté de lutter contre les dérives sectaires.

Aujourd’hui encore, en proposant la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire, adoptée à l’unanimité lors de son examen devant la commission des lois, c’est l’Assemblée nationale qui fait avancer les choses.

S’il est impossible de définir juridiquement une secte, il est en revanche possible de reconnaître un groupement sectaire à ses comportements : l’embrigadement des enfants et les atteintes à leur intégrité physique constituent des critères sûrs. Aussi cette commission d’enquête se fixe-t-elle un double objectif : d’une part, l’étude des conséquences pour l’enfant de l’appartenance à une secte, d’autre part, l’analyse des moyens insidieux, notamment les centres de loisirs, l’enseignement par correspondance ou Internet, que les sectes utilisent pour approcher des enfants, en vue d’en faire de futurs adeptes ou des vecteurs de propagande auprès de leurs parents.

C’est pourquoi, bien qu’aucune action, en la matière, ne puisse être définitive ni suffire à résoudre un problème aussi grave – on ne peut malheureusement espérer un grand soir des sectes, permettant de régler la question une fois pour toutes –, du moins avons-nous le sentiment d’avancer, même si c’est à petits pas. C’est dans le cadre d’un tel constat, mais avec la satisfaction de voir la France progresser dans la lutte contre les sectes par-delà les clivages politiques, que le groupe UDF votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, pour commencer, de citer le rapport d’activité pour 2005 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – la Miviludes –, qui est directement rattachée au Premier ministre. Son président a tout récemment écrit dans l’introduction : « Pendant les dix années écoulées, le gouvernement français a considéré de son devoir de garantir la sûreté des citoyens en faisant preuve d’une grande vigilance, en alertant le public sur les risques sectaires et en luttant contre les agissements délictueux.

« L’Observatoire interministériel des sectes en 1996, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes en 1998 et, depuis le 28 novembre 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ont eu pour fonction d’analyser le phénomène, d’en suivre les évolutions et de fournir au Gouvernement ainsi qu’au Parlement toutes informations nécessaires afin que soient assurés la protection des personnes, le libre exercice des libertés individuelles et la défense de la dignité des êtres humains, dans le plus strict respect de la liberté de conscience et de pensée.

« Le Parlement s’est montré extrêmement attentif à ces questions, et cela de manière très consensuelle. Le vif intérêt manifesté en ce domaine par la représentation nationale a toujours constitué, pour les gouvernements successifs, à la fois un encouragement en même temps qu’un signe fort de la légitimité de son action contre les dérives sectaires et les atteintes inacceptables aux droits de l’homme qu’elles induisent. »

Ce propos confirme le fait que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics au plus haut niveau. Aucune société civile ne peut en effet tolérer des transgressions permanentes des lois qui la régissent.

Quand des mouvements usurpant le discours religieux utilisent la liberté en vue de faire progresser l’obscurantisme et, partant, de bafouer les libertés, ils quittent le terrain des idées et des croyances pour entrer dans la sphère du politique et du juridique. C’est le cas, trop souvent, des groupements sectaires qui, de surcroît, exploitent aujourd’hui à leur profit les vides de notre société, l’absence de lisibilité, l’effondrement des grands systèmes idéologiques, la peur de l’avenir et la difficulté de comprendre ce qui nous arrive sur les plans individuel et collectif. Non seulement ces groupes menacent l’ordre public lorsqu’ils se radicalisent, mais, plus encore, du fait de leurs agissements au quotidien et loin des médias, combien de personnes abusées et spoliées, de couples brisés, de parents accablés, de vies mises en danger ?

Souvenez-vous de ce petit garçon, victime de privation de soins, mort au service des urgences d’Avallon, dans l’Yonne, en août 1999 : six membres de l’association Joie et Loisirs ont été condamnés en mars dernier par la vingtième chambre de la cour d’appel de Paris pour privation de soins ou d’aliments sur des mineurs. Selon l’arrêt, le régime imposé aux membres de l’association n’était composé que de fruits, de fromages, de produits laitiers et d’eau. Un mode d’alimentation qui, aux dires des experts, est « désastreux pour la croissance, le développement mental et la santé » des enfants. Au moment de la découverte des faits, les enfants souffraient, selon les cas, d’anémie, de retard de croissance et de carences en vitamines ou en fer, voire de début de rachitisme.

Le 7 octobre 2005, la cour d’assises de la Gironde a, quant à elle, condamné un ex-adepte des Témoins de Jéhovah à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour viols sur mineur de quinze ans par ascendant légitime. Les Témoins de Jéhovah avaient jugé le coupable en le traduisant devant leur conseil des anciens, tout en se gardant bien de saisir la « justice des hommes » – c’est leur formule –, c’est-à-dire la justice de la République. Notre devoir de législateur est de doter la justice des moyens nécessaires pour mettre fin à ces pratiques criminelles intolérables dans notre État de droit.

Autres cas : la condamnation, fin 2001, à douze ans de réclusion criminelle, d’un couple de parents adeptes de l’Ordre apostolique Tabitha’s Place pour avoir volontairement privé d’aliments et de soins leurs enfants, au point de compromettre la santé de leur fils, âgé de moins de 15 ans, ou celle, encore, sur les mêmes chefs d’accusation, de deux parents kinésiologues, qui ont dû répondre devant la justice, en 2004 et 2005, de la mort de leur enfant de dix-neuf mois. Leur procès, qui a permis de révéler les dommages provoqués par l’application stricte de préceptes alimentaires aberrants dans le cas d’une femme allaitant son enfant âgé de quelques mois seulement, a été l’occasion de soulever publiquement, devant l’opinion et dans les médias, la question de la dangerosité potentielle de la mouvance kinésiologue.

Témoins de Jéhovah, Ordre apostolique Tabitha’s Place, Joie et Loisirs, ou Kinésiologie : ce sont là des organisations criminelles qui n’hésitent pas à solliciter nos concitoyens. Aussi cette commission d’enquête nous permettra-t-elle d’actualiser les informations collectées en 1995 et 1999, comme nous en avions formulé le souhait il y a un an, à l’occasion de la parution de la circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et aux préfets et relative aux principes et aux modalités de l’action en matière de lutte contre les dérives sectaires.

N’en déplaise à ceux qui espéraient une régression de la politique française de lutte contre les sectes, un an plus tard, l’Assemblée confirme son engagement pour la défense des libertés individuelles et collectives et se donne les moyens de rappeler les règles de la République.

Ce qui importe aujourd’hui, c’est de renforcer notre vigilance contre toutes les formes de dérive sectaire de nature à mettre en cause les libertés individuelles et collectives et de nature à porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique – souvent les deux –, des personnes et, en particulier dans le cas qui nous occupe, des mineurs.

Ainsi, lorsque l’enfant ou le jeune est soumis à des parents sous emprise, qui peut le protéger, si ce n’est l’État et ses lois ? Lorsqu’un enfant est abusé, maltraité, affamé, mis sous emprise morale et psychologique, qui peut le sauver, si ce n’est la justice de la République ? Lorsqu’un enfant connaît une éducation défaillante, intellectuellement, physiquement ou affectivement, comment espérer qu’il puisse devenir un citoyen libre ? Comment préserver son autonomie, sa capacité d’apprendre, et la joie de vivre à laquelle il a droit ? Comment donc nous, législateurs, ne serions-nous pas choqués et révoltés, comment ne réagirions-nous pas ?

Il nous appartient d’examiner objectivement et sereinement la situation, de prendre le temps d’établir un véritable état des lieux des conséquences de l’influence des sectes sur la santé physique et mentale des mineurs, d’étudier enfin les moyens dont disposent les acteurs concernés pour combattre, prévenir, mais aussi sanctionner ce type de dérives.

Cette réflexion doit nous conduire, si nécessaire, à une adaptation de la politique mise en œuvre pour lutter contre les pratiques répréhensibles des organisations sectaires. En effet, ne sous-estimons pas la capacité de ces dernières à s’adapter, à faire pression, comme le montre cette lettre que j’ai sous les yeux, adressée au président de l’Assemblée par la convention des associations et particuliers pour la liberté de conscience qui, sous ce nom ronflant, n’est rien qu’une émanation de la scientologie. Cette association n’est qu’une sorte de syndicat des sectes.

M. Georges Fenech, rapporteur. Il est bon de le souligner !

M. Jean-Pierre Brard. Cette lettre témoigne des méthodes que ces organisations criminelles utilisent. Je souhaite à cet égard saluer le rôle que vous avez joué, le président de l’Assemblée nationale et vous-même, monsieur le président de la commission des lois, pour que nous nous réunissions ce matin et prenions la décision de constituer cette commission d’enquête.

Après tout, il n’est pas si fréquent, dans cette assemblée, que nous soyons tous d’accord ; mais dès lors qu’il s’agit de la défense des libertés individuelles et collectives, qui renvoient aux principes fondateurs de notre État, je crois qu’il est tout à l’honneur du Parlement de se rassembler sur un sujet aussi important que la protection de nos enfants.

Les parlementaires ont toujours su créer les conditions pour que ces grands principes qui fondent notre État ne soient pas des sujets de discorde et d’affrontements politiciens.

M. Olivier Jardé. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Brard. Ainsi notre collègue Decocq a soutenu Mme Charline Delporte dans son combat magnifique contre les pressions, les manipulations de cette organisation dangereuse : les Témoins de Jéhovah. Ce consensus prévaut aujourd’hui encore, plus de dix ans après l’adoption, à l’unanimité, du rapport de décembre 1995 sur les sectes en France.

Les pressions internationales – d’outre-Atlantique, il faut le dire –, ne peuvent faire oublier à certains, y compris dans l’appareil d’État, que ce sont les valeurs et fondements de notre République qui sont en jeu. Il est du devoir de l’État de protéger les plus vulnérables. Notre travail permettra de réaffirmer et de faire partager la position française en matière de vigilance et de lutte contre les sectes, en l’éclairant de notre analyse pour mieux protéger les mineurs. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Georges Fenech, rapporteur. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Guy Geoffroy. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin dans cet hémicycle pour un vote que nous espérons unanime – unanimité dont nous sommes sûrs, au fond – sur cette importante proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative aux dérives sectaires et plus particulièrement à leurs conséquences extrêmement graves, néfastes pour nos enfants.

« Réveillez-vous ! » nous disent ces groupes, sans doute pour mieux endormir notre vigilance.

M. Jean-Pierre Brard. Très bien !

M. Guy Geoffroy. Ils savent depuis longtemps que tout bon pédagogue se doit de répéter inlassablement pour que les choses finissent par entrer. Or, malheureusement, elles finissent trop souvent par entrer. Nous vivons en effet dans une société incertaine où tout va trop vite, où les repères ont tendance à disparaître, où, enfin, dans toutes les couches de la population, les individus, quelles que soient leurs origines et quel que soit leur niveau culturel, s’interrogent sur eux-mêmes, sur leur vie professionnelle, sur leur famille, leur vie de couple et leurs enfants.

On sait que l’incertitude concernant l’avenir de nos enfants est plus grande que celle que connaissaient nos parents à notre sujet. On sait que l’incertitude professionnelle est aujourd’hui une donnée de la vie des jeunes adultes et de ceux, plus avancés, qui pensaient se trouver en sécurité et qui ne peuvent que constater, potentiellement à leurs dépens, la progression de la précarité. On sait enfin que, malgré notre volonté de croire en l’avenir, nous ne savons pas toujours le déchiffrer.

Bref, il y a plus que jamais un besoin de croire, de se repérer et de faire appel aux valeurs fondamentales sur lesquelles nous nous reposons à la fois dans notre vie personnelle et dans notre vie collective. Parmi ces valeurs, deux connaissent un heureux regain : la religion et la famille.

Les religions constituent parfois un refuge mais aussi une espérance. Aussi, lors de la discussion du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, avons-nous décidé – et notre collègue Jean-Pierre Brard était, avec d’autres, à l’origine de cette initiative –, que la République laïque, plutôt que de leur cacher les réalités religieuses, devait au contraire ouvrir les élèves à une claire connaissance des religions, attribuant de la sorte à ces dernières leur juste place. Nous signifions par là que nous avons conscience de la nécessité pour chacun de croire, pourquoi pas en dehors des chemins de la République, mais sans contredire la vérité de la République.

Ensuite, si nous parlons de la famille, c’est en voyant tous ces enfants perdus, tous ces enfants dont on dit qu’ils étaient prédestinés à la délinquance, alors qu’ils sont les premières victimes de cette dérive. Or les familles ne savent plus très bien comment s’organiser face à une vie quotidienne de plus en plus harassante et devant l’incertitude de l’avenir dont j’ai déjà parlé.

Ces deux valeurs, parmi d’autres, nous viennent spontanément à l’esprit quand nous cherchons notre chemin pour demain. Ceux qui font profession, dans leur folie et dans leur calcul froid, de monter des organisations pour prétendument nous aider, ont su comment profiter de notre faiblesse.

On dira que les adultes sont responsables de leur faiblesse, même si la réalité n’est pas aussi simple. Nous ne pouvons cependant pas rester indifférents et nous avons le devoir d’intervenir lorsque ce sont nos enfants – c’est-à-dire des êtres en devenir – qui sont concernés. Certes, notre préoccupation ne date pas d’aujourd’hui, les orateurs précédents l’ont rappelé. Le travail fouillé réalisé par notre pays à propos des sectes et de leurs dérives est ancien et a déjà donné de bons résultats. Un arsenal juridique existe, et on peut regretter qu’il ne soit pas suffisamment utilisé. Devons-nous dès lors nous demander pourquoi créer cette commission d’enquête et pourquoi nous préoccuper davantage qu’auparavant de cette question alors que des dispositifs existent et qu’on peut constater une réelle prise de conscience dans le pays ?

Je crois que le grand mérite de cette proposition de résolution qui réunit tous les bancs de l’Assemblée est justement de nous permettre de poursuivre le combat contre ce qui est sournois et qui agit sans relâche sur les esprits fragiles. Il s’agit aussi de faire un point d’étape dans cette lutte. Enfin, cette commission, à laquelle le groupe UMP participera sans réserve, devra remobiliser les esprits. En effet, de nombreux sujets viennent encombrer nos esprits, au point que l’on pourrait considérer que moins parler des sectes signifierait que le fléau tendrait à régresser. Or il n’en est rien, parce que nous ne combattons pas à armes égales, tant il est vrai que les sectes savent trouver de nouveaux ressorts pour agir et qu’il nous faut les connaître pour mieux lutter contre elles.

La commission d’enquête constitue un outil efficace et ce n’est pas vous, monsieur le président de la commission des lois, rapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire dite d’Outreau, qui allez me contredire. Nous sommes ici un certain nombre de membres de ladite commission qui avons pu mesurer combien cet outil était efficace pour peu que nous voulions vraiment aller au fond des choses et assumer réellement nos responsabilités.

Nous avons pu vérifier combien nos concitoyens appréciaient non pas un consensus mou, de convenance, mais, au contraire, que ces commissions soient animées d’une volonté forte qui dépasse nos différences, montrant que la représentation nationale dans son ensemble est capable de relever les défis de l’analyse, de la proposition et, espérons-le, de la mise en œuvre.

C’est donc dans la volonté de ne pas relâcher le combat, d’actualiser et d’analyser nos connaissances, de promouvoir des propositions à même de protéger plus efficacement nos enfants, que la création de cette commission d’enquête est proposée.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour toutes les raisons évoquées par chacun des représentants des groupes, il est nécessaire de créer cette commission d’enquête à laquelle je souhaite, comme tous les membres du groupe UMP, la même ardeur au travail, la même efficacité et le même prolongement que la commission Outreau, qui a achevé ses travaux le 6 juin dernier. Le groupe UMP ne dérogera pas au devoir de voter la présente proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Georges Fenech, rapporteur. Très bien !

M. Christian Decocq. Ça, c’est un orateur !

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine David, pour le groupe socialiste.

Mme Martine David. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis de nombreuses années déjà, l’Assemblée s’est emparée avec courage et détermination de la question des sectes. Ainsi, la loi About-Picard du 12 juin 2001, déjà mentionnée, avait constitué l’aboutissement législatif d’une série de travaux parlementaires.

Dans une optique de prévention des atteintes aux droits de l’homme, nous avions notamment créé le délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Parallèlement à notre action, les gouvernements successifs ont mis en place une veille permanente sur cette question par le biais, d’abord, de l’observatoire interministériel des sectes, puis de la MILS et aujourd’hui de la Miviludes, qui réalise un remarquable travail.

Cette double vigilance parlementaire et gouvernementale a donné des résultats tangibles en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires. Cependant, malgré cette surveillance et l’arsenal juridique mis en place pour limiter leurs nuisances, les sectes n’ont pas renoncé au prosélytisme. Pis, leurs menées se sont adaptées au contexte : elles ont multiplié leurs moyens d’action, modifié parfois leur apparence ou leur nom, diversifié leurs cibles. De fait, les enfants et les adolescents sont devenus un public très exposé à ces agissements.

Il est de notre responsabilité d’enquêter sur les moyens d’embrigadements des mineurs afin de proposer des réponses concrètes, car l’emprise sectaire peut s’avérer ravageuse pour le développement des enfants.

Une des pistes les plus intéressantes pour la protection des jeunes est le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire. En effet, si la loi du 18 décembre 1998 a permis de faire disparaître la plupart des écoles présentant un caractère sectaire, différents mouvements utilisent encore le biais de l’enseignement à distance ou d’un pseudo-soutien scolaire pour distiller leurs thèses et soumettre de jeunes adeptes. Jamais la formation ne doit restreindre l’épanouissement des enfants : aussi est-il pertinent d’assurer un contrôle renforcé des établissements délivrant un enseignement à distance et des officines intervenant dans la galaxie du soutien scolaire et de l’aide aux devoirs.

Une autre piste est sans nul doute le développement de la prévention. Les sectes s’attaquent d’autant plus facilement aux individus qu’elles avancent masquées. Il faut donc renforcer la publicité et rendre aisément accessible la liste des organisations présumées sectaires. De même, on ne peut laisser certains mouvements se livrer à une propagande sans contrainte. Comme l’a souligné Jean-Pierre Brard, nous devrons examiner la situation des maires confrontés à des rassemblements de très grande ampleur, comme celui qu’organisent les Témoins de Jéhovah dans trois semaines à Lens. Le stade de cette ville étant une enceinte privée, le maire est privé de moyens d’action efficaces pour empêcher cette vaste campagne. Or les conséquences de telles manifestations sont toujours très graves pour les mineurs vulnérables.

Il nous appartiendra également de réfléchir aux moyens d’action de parents divorcés qui peinent à obtenir la garde de leurs enfants alors que ceux-ci risquent d’être soumis à l’emprise d’une secte. L’actualité nous a malheureusement apporté des exemples de tels cas.

Les orateurs qui m’ont précédée ayant largement évoqué ce sujet, je ne reviendrai pas sur la nécessité d’étudier la diversité des situations vécues par les enfants et les adolescents embrigadés. Des modes de réadaptation à une vie en dehors du milieu sectaire doivent être proposés à ceux qui ont subi les plus graves traumatismes. Les conséquences physiques et psychologiques d’un assujettissement sont graves, durables, et nécessitent une attention toute particulière. La démonstration en a été faite, notamment, lors de la journée organisée dans ma commune par le groupe d’études de l’Assemblée nationale il y a trois mois. Nous avons fait là un bon travail de préparation pour notre future réflexion au sein de la commission d’enquête.

La liste que je viens de dresser ne saurait être exhaustive. Mais les éléments que j’ai évoqués attestent la nécessité de créer cette commission d’enquête afin de mieux assurer la protection des mineurs face à l’influence néfaste des mouvements à caractère sectaire.

Je tiens à remercier à mon tour le président de la commission des lois.

M. Philippe Houillon, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Eh bien, je ne regrette pas d’être venu !

Mme Martine David. Tout arrive, monsieur le président ! Réjouissez-vous ! (Sourires.)

M. Serge Blisko. Oui, profitez-en !

M. Jean-Pierre Brard. C’est en effet une première !

M. Jacques Remiller. Vous oubliez la commission Outreau, monsieur Brard !

Mme Martine David. Je salue les efforts de plusieurs de nos collègues pour arracher la création de cette commission d’enquête, et remercie tout particulièrement Philippe Vuilque, président de notre groupe d’études, qui n’a pas ménagé sa peine pour emporter la conviction. Aujourd’hui, nous sommes tous d’accord pour créer cette commission. Le groupe socialiste approuve totalement cette nouvelle initiative parlementaire. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La discussion générale est close.

Article unique

Mme la présidente. J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission.

Je ne suis saisie d’aucune explication de vote.

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(L’article unique de la proposition de résolution est adopté.)

Mme la présidente. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Constitution de la commission d’enquête

Mme la présidente. Les candidatures à la commission d’enquête qui vient d’être créée devront être transmises avant ce soir à dix-huit heures, la réunion constitutive ayant lieu demain à neuf heures trente.

France : Sectes

Commission d'enquête sectes

AFP, 29 juin 2006

[Texte intégral]

PARIS - Georges Fenech (UMP, Rhône) et Philippe Vuilque(PS, Ardennes) ont été désignés jeudi respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'influence des sectes, lors de la réunion constitutive de la commission, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a été créée en séance publique mercredi et elle a jusqu'à décembre pour rendre son rapport.
Martine David (PS, Rhône) et Alain Gest (UMP, Somme) ont été nommés vice-présidents, et Jean-Pierre Brard (app-PCF, Seine-Saint-Denis) et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) secrétaires.

Les six députés, à l'exception de Georges Fenech, ont participé soit à la précédente commission d'enquête sur l'aspect financier des sectes, qui a rendu son rapport en juin 1999 et dont M. Brard était le rapporteur, soit à celle présidée par Alain Gest, qui avait rendu son rapport en décembre 1995.

France : Sectes

Pourquoi à nouveau une commission sur les sectes?

La Croix , 30 juin 2006 par Cyrielle Blaire

[Texte intégral]

LA QUESTION DU JOUR

La Croix : Pourquoi à nouveau une commission sur les sectes?

Philippe Vuilque : «Pour aboutir à un état des lieux concernant l'embrigadement des enfants»

La commission d'enquête parlementaire nouvellement créée pour étudier l'influence des sectes sur les mineurs s'est réunie hier pour la première fois. Rapporteur de la commission, le député (PS) des Ardennes, Philippe Vuilque, explique pourquoi, avec quatre autres élus, il a proposé la création de cette instance.

Depuis une vingtaine d'années, le '' Parlement s'intéresse de près aux sectes. Il était important de continuer ce travail, en particulier après l'affaire du Temple solaire en 1995 (NDLR: les corps carbonisés de seize personnes, dont trois enfants, avaient été retrouvés dans le Vercors), surtout concernant le problème dramatique de l'embrigadement des enfants. Aujourd'hui, la vigilance est nécessaire et indispensable. Selon le rapport établi par la Miviludes (NDLR: mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires) en 2005, près de 20 000 enfants sont concernés. Le groupe d'études parlementaire que je préside recueille des témoignages dramatiques. Mon propre engagement depuis 1997, date à laquelle j'ai intégré le premier groupe de travail, est né d'un dégoût, d'une exécration pour les manipulations, et de la volonté de défendre les libertés individuelles. Dans ce sens, le Parlement doit, de manière pédagogique mais aussi préventive, avoir une action concrète et efficace. Ce que nous voulons, c'est aboutir à un état des lieux qui nous permettra à la fois de mieux lutter contre les embrigadements sectaires et d'informer l'opinion publique. Car si le phénomène sectaire n'est pas forcément plus important qu'avant, il est très mouvant.

Sur quels plans peut-on agir?

Il faut d'abord veiller à ce que l'obligation scolaire soit respectée. Ensuite, donner des clés aux magistrats qui, dans des cas de divorce et de garde d'enfant, se trouvent parfois confrontés à des organisations sectaires. Ce n'est pas toujours évident pour eux d'apprécier la situation. Les maires sont souvent, eux aussi, démunis, leur seul recours étant le trouble à l'ordre public. Enfin se pose le problème des délais de prescription quand des enfants sont impliqués. Il leur faut du temps pour se reconstruire et, passé les délais, ils ne peuvent plus porter plainte. Aussi la création de la commission était-elle très attendue, notamment par les associations qui luttent contre les sectes. Cela faisait un an et demi que l'on se battait pour qu'elle voie le jour, mais ce n'était jamais considéré comme important ou prioritaire.

Il y a, à l'Assemblée nationale, un lobbying très important des organisations sectaires qui fonctionne auprès de certains députés. 129 députés avaient signé notre proposition et je me félicite qu'aujourd'hui la création de cette commission ait été adoptée à l'unanimité. »

Sectes (*) 04/06/2006	Mécanismes de l'emprise
Sectes	L'immunité absolue reconnue
Eglise internationale du Christ	Nathalie Gettlife saisit le CEDH
Témoins de Jéhovah	Les Témoins de Jéhovah sonneront à votre porte
Falun Gong	Le Tribunal suprême espagnol ordonne l'examen d'une plainte du Falungong
New age	Ton aura est d'un rose si pur
Eglise internationale du Christ	Nathalie Gettlife jugée le 16 octobre
Graal	Deux ex-médecins poursuivis pour homicide involontaire
Sectes	Assemblée nationale - Question - Etienne Mourrut - T.J recouvrement
Sectes	Assemblée nationale - Question - Besselat Jean-Yves- lutte et prévention
Sectes	Assemblée nationale - Question - Roatta Jean - psychothérapeutes
Actualités diverses	Une cinquantaine de maires prêts à parrainer Nathalie Gettliffe
Graal	Trois ans requis contre le Dr Guéniot
Actualités diverses	La campagne de Nathalie Gettliffe n'aurait pas d'impact sur son procès
Religions	Soixante-sept Académies des sciences contre le créationnisme
New age	Rencontres du troisième oeil
Falun Gong	Le Falun Gong ne veut pas abandonner la place
Religions	Report du procès sur la reconnaissance de la religion baha'ïe en Egypte
Méditation transcendentale	Maharishi rêve toujours du Jura
Sectes	Assemblée Nationale - Question - Lutte et prévention
Raël	Raël perd son procès contre Le Droit et Denis Gratton
Soins Psy	Trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDAH): mythes, rumeurs et désinformation
Actualités diverses	Les gourous chouchous de la Croix-Rouge
Témoins de Jehovah	Peine ferme pour viol d'une adolescente
Témoins de Jéhovah	Plainte des Témoins de Jéhovah rejetée
Eglise internationale du Christ	Procès de Nathalie Gettlife retardé
Témoins de Jehovah	Droit de visite et d'hébergement d'un enfant
Sectes	Création d'une commission d'enquête sur sectes
Témoins de Jehovah (*) 28/06/2006	Oui à la fête, non à la secte (tract ADFI Lille) (PDF)
Sectes	Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, Olivier Jarde, Guy Geoffroy et Martine David
Sectes	Mineurs et sectes: unanimité des députés pour créer une commission d'enquête
Sectes	Communiqué du Réseau Parental Europe
Sectes	Influence des sectes sur les mineurs
Sectes	Commission d'enquête sectes
Sectes	Pourquoi à nouveau une commission sur les sectes?

Actualités sur les sectes en juin 2006

Belgique : Sectes

L'immunité absolue reconnue

Canada : Eglise internationale du Christ

Nathalie Gettlife saisit le CEDH

Canada : Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah sonneront à votre porte

Espagne : Falungong

Le Tribunal suprême espagnol ordonne l'examen d'une plainte du Falungong

France : New age

Ton aura est d’un rose si pur !

Canada : Eglise internationale du Christ

Nathalie Gettlife jugée le 16 octobre

France : Graal

Deux ex-médecins poursuivis pour homicide involontaire

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Etienne Mourrut - T.J recouvrement

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Besselat Jean-Yves- lutte et prévention

France : Sectes

Assemblée nationale - Question - Roatta Jean - psychothérapeutes

France : Actualités diverses

Une cinquantaine de maires prêts à parrainer Nathalie Gettliffe

France : Graal

Trois ans requis contre le Dr Guéniot

Canada : Actualités diverses

La campagne de Nathalie Gettliffe n'aurait pas d'impact sur son procès

France : Religions

Soixante-sept Académies des sciences contre le créationnisme

France : New Age

Rencontres du troisième oeil

Canada : Falun Gong

Le Falun Gong ne veut pas abandonner la place

Egypte : Religions Baha'is

Report du procès sur la reconnaissance de la religion baha'ïe en Egypte

Suisse : Méditation Transcendantale

Maharishi rêve toujours du Jura

«C’est une double perte, pour nous et pour le Jura», dit Rajah Felix

Maharishi n’a pas renoncé à s’installer dans le Jura. Leur chef regrette la polémique

Une redoutable secte ou d’inoffensifs idéalistes?

Les têtes du mouvement

France : Sectes

Assemblée Nationale - Question - Lutte et prévention

Canada : Raël

Raël perd son procès contre Le Droit et Denis Gratton

Canada : Soins Psy

Trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDAH): mythes, rumeurs et désinformation

France : Actualités diverses

Les gourous chouchous de la Croix-Rouge

Suisse : Témoins de Jehovah

Peine ferme pour viol d'une adolescente

Suisse : Témoins de Jehovah

Plainte des Témoins de Jéhovah rejetée

Canada : Eglise internationale du Christ

Procès de Nathalie Gettlife retardé

France : Témoins de Jehovah

Droit de visite et d'hébergement d'un enfant

France : Sectes

Création d'une commission d'enquête sur sectes

France : Sectes

Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, Olivier Jarde, Guy Geoffroy et Martine David

France : Sectes

Mineurs et sectes: unanimité des députés pour créer une commission d'enquête

France : Sectes

Communiqué du Réseau Parental Europe

France : Sectes

Influence des sectes sur les mineurs

Assemblée nationale Compte rendu intégral

Première séance du Mercredi 28 juin 2006

255e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

vice-présidente

influence des sectes sur les mineurs

Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

Discussion générale

Article unique

Constitution de la commission d’enquête

France : Sectes

Commission d'enquête sectes

France : Sectes

Assemblée nationale

Compte rendu
intégral

Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création
d’une commission d’enquête