ADFI Provence

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence confirme en toutes ses dispositions le jugement du 12 novembre 1998, qui relaxait la présidente de l'ADFI Provence, poursuivie en diffamation par l'Association Cultuelle des Témoins de Jéhovah de France. Celle-ci lui reproche ses propos tenus dans le n° du 21 janvier 1996 du journal le Dauphiné Libéré, sous le titre ''une multinationale dangereuse''. Elle y précisait , concernant les Témoins de Jéhovah : " il s'agit d'un mouvement totalitaire destructeur qui possède les mêmes pratiques que les autres sectes ".

Pour motiver sa décision, la Cour s'est appuyée sur le rapport parlementaire de 1996, qui signalait les dangers de cette organisation pour les adeptes, notamment les enfants, et ses atteintes à l'ordre public. La Cour estime que la présidente de l'ADFI-Provence a agi avec prudence et sérieux afin de répondre à sa mission de défense des droits de l'homme et des libertés individuelles.

L'Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France est condamnée à payer à la défenderesse, la somme supplémentaire de 15.000 Francs (venant s'ajouter aux 15.000 F. versés en 1ère instance) au titre des frais irrépétibles.

Notons que malgré sa dénomination, l'organisation jéhoviste ne bénéficie pas du statut d'association cultuelle.

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