Actualités sur les sectes en novembre 2009(*) Articles et documents qui, compte tenu de leur taille, ne sont pas ci-dessous, mais sur une page particulière ou sur le web
Scientologie Source Justice et PREVENSECTES
Analyse du jugement rendu le 27 octobre 2009 contre l'église de Scientologie
C'est un jugement particulièrement attendu que vient de rendre la 12 e chambre correctionnelle du TGI de Paris dans une procédure où 7 cadres parisiens de la Scientologie – Alain Frank R., Didier M, Jean François V., Aline F., Sabine J., Marie Anne P., Max Barbault et deux de ses principales personnes morales – L'association spirituelle de l'Église de Scientologie CC ASES-CC et la SARL Scientologie Espace Librairie SEL - de la prévention d'escroquerie (et/ou complicité d'escroquerie) en bande organisée - circonstance aggravante - et d'exercice illégal de la pharmacie.
Le prévenu Max Barbault étant décédé au jour du procès, l'action publique à son encontre est éteinte.
Le tribunal a estimé que les faits concernant la Société P. et son PDG monsieur A n'étaient pas qualifiables d'escroquerie mais d'abus de bien sociaux et a relaxé l'ensemble des prévenus des faits de la prévention .
Les deux personnes morales sont condamnées pour escroquerie en bande organisée : l'ASESS-CC à une peine 400.000 euros d'amende et de 200.000 euros d'amende pour la SEL, et à la publication judiciaire du dispositif du jugement dans six journaux dont le Herald Tribune et Time Magazine et sur leurs sites web pour une période de deux mois.
Que pensez de ce verdict que d'aucun qualifie d'historique tandis que la Scientologie qui de son côté a immédiatement interjeté appel de cette décision, et dénonce avec virulence un procès en « hérésie » ? Pour ce faire il convient de se reporter aux attendus des juges.
A. De l'escroquerie :
Avant toute chose il faut se reporter aux faits pour lesquels l'ensemble des prévenus a été renvoyé devant le tribunal, repris d'après l'ordonnance de renvois des prévenus devant la juridiction :
« avoir à Paris entre septembre 1997 et avril 1999, participé aux faits d'escroquerie en bande organisée commis au préjudice Madame Aude-Claire "Ma////", de
Monsieur Eric XY et de la Société PA..
Les dites escroqueries ayant consisté à tromper les victimes :
- à l'aide de manœuvres frauduleuses (en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique et analysés dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits),
- pour les persuader faussement que le Centre de Scientologie, et les entités juridiques qui le font fonctionner, étaient en mesure en ce qui concerne Madame "Ma////" et Monsieur XY, d'identifier et de résoudre leurs difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser leur épanouissement personnel et dans le cas de Monsieur A., le PDG de la Société PA., d'identifier et de résoudre ses besoins en formation professionnelle et de lui fournir une formation adaptée à la gestion d'une entreprise. Alors que les animateurs du Centre de Scientologie du 69 rue Legendre à Paris et des entités juridiques qui le font fonctionner, en exerçant une emprise psychologique sur ces adeptes sous couvert de l'application de la doctrine scientologique, ont eu, en l'espèce, pour seul but de capter leur fortune et d'obtenir ainsi la remise de fonds au préjudice des victimes susvisées ;
Faits constituant le délit d'escroquerie en bande organisée, prévu et réprimé par les articles 313-1, 313-2, 313-3, 313-7 et 313-8 du Code Pénal. »
Ce sont sur ces éléments et sur ces éléments seuls – nonobstant la prévention d'exercice illégal de la pharmacie – que le tribunal était appelé à se prononcer. En effet le périmètre de l'action du juge est strictement limité aux faits et à leurs qualifications tels que repris dans l'ordonnance. C'est dans ce cadre strict qu’il appartient aux juges d'établir si les éléments tant matériels que moraux des infractions esont caractérisés et s'ils sont exactement qualifiés. Si l'un de ces éléments fait défaut – ou si le tribunal sort du champ défini par l'ordonnance de renvoi – le tribunal doit prononcer la relaxe au risque de voir sa décision retoquée devant la juridiction d'Appel ou en Cassation. Par conséquent, en se cantonnant strictement et à la lettre près à l'ordonnance de renvoi, le tribunal a estimé qu'il était saisi à l'exclusion de tout autre moyens de faits (électromètre, cure de purification etc) pour déterminer le caractère de manœuvre frauduleuse du seul test de personnalité et par voie de conséquence il a estimé que les faits concernant la Société PA et son PDG n'étaient pas exactement qualifiés :
« Attendu qu'en ce qui concerne les faits dont auraient été victime M . A . et la société PA., , Il ne ne ressort pas des déclarations de M . A . qu'il ait été victime de manœuvres frauduleuses, s'il est certain qu'il a versé des sommes colossales en peu de temps à l'église de Scientologie (147127 euros en 18mois), qu'il a constaté que ses interlocuteurs avaient utilisé des pratiques commerciales très offensives et "étaient allés un peu trop loin", il n' a jamais dit avoir été trompé sur le caractère scientifique du test ni du contexte mais au contraire , qu'étant scientologue depuis 1996 et toujours adepte au moment de l'enquête, il a affirmé avoir été toujours consentant à la remise de ces sommes et n'avoir pas été abusé, que ni lui ni la société PA. ne se sont constitués parties civiles ; que les faits le concernant relèvent de la qualification d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit, que le tribunal n'est pas saisi de ces faits aucune mise en examen n'ayant été faite sur cette qualification ; qu'en conséquence, il convient de relaxer l'ensemble des prévenus de ce chef. »
D'où la relaxe. Il n'en demeure pas moins que la lecture des faits établis par l'enquête pendant l'instruction et les débats page 29 à 30 du jugement, démontre sans ambiguïté que la Scientologie avait alors proprement vampirisé tant les finances de l'entreprise dont il était le PDG que le budget familial :
« Dans son courrier, Monsieur Yves XY. a expliqué que son frère s'était en effet investi durant les années 1996 à 1999 dans la Scientologie au point de mettre en péril le budget de sa famille mais également de son entreprise. Son épouse, par ailleurs administrateur et employée de la SA PA., s'était rendue compte des malversations dans les comptes sociaux, destinées à financer des prestations de la Scientologie. Au 30 juin 1999, les sommes supportées indûment par la société s'élevaient à 480.000 francs (73.175 euros), et atteignaient même 750.000 francs en fin d'année 1999 (114.3366) selon l'expert comptable, qui démissionnait immédiatement. Au total, ajouté aux sommes tirées du budget familial, le préjudice subi se montait à un million de francs (152.4496).[...] Le 17 janvier 2000, le commissaire aux comptes de la SA PA. a confirmé devant les policiers du SRPJ de Rennes que des ponctions disproportionnées avec la taille de l'entreprise avaient été effectuées par le dirigeant, représentant jusqu'à 12% de la masse salariale. Elles avaient été inscrites au bilan à un compte "fournisseur débiteur", pour des actions de formation dispensées par des organismes qui n'étaient, de l'aveu même de Pierre A., pas agréés. Elles étaient de fait basées sur un livre d'éthique de la Scientologie et avaient été engagées au bénéfice de la Sarl S.E.L. et de l'association spirituelle de l'église de Scientologie (A.S.E.S.). »
Et même si cela ne devait in fine n'avoir aucune conséquence sur un plan pénal il convenait néanmoins de le relever ici. Il faut aussi souligner qu'en se bornant à une lecture littérale de l'ordonnance de renvoi, ce qui du point de vue de la stratégie juridique de ce Tribunal permet de limiter les chances pour Scientologie et les prévenus de voir réformer cette décision devant une juridiction d'appel, le Tribunal se contraignait par la même à ne pas qualifier de manœuvres frauduleuses tant la cure de purification, que l'électromètre ou encore l'audition scientologue :
« Attendu que l'ordonnance de renvoi telle qu'elle est rédigée ne permet pas d'intégrer l'usage de l'électromètre ni de la cure de purification dans les manœuvres frauduleuses, le tribunal étant saisi dans les limites strictes de la qualification de renvoi ; que le tribunal constate, au vu des nombreuses pièces du dossier et des longs débats à l'audience sur ce point, qu'aussi bien l'électromètre que la cure de purification, qualifiés tous deux par les scientologues d'outils religieux, sont entourés de qualificatifs pseudo-scientifiques tant dans les ouvrages de Ron HUBBARD que les magazines ou témoignages d'adeptes, renforçant ainsi la croyance des nouveaux scientologues de leur caractère scientifique initié par le test;[...] Attendu que l'ensemble de ces présentations alternant l'argument scientifique ou religieux suivant l'interlocuteur auquel il s'adresse, alimentent une certaine confusion sur le caractère globalement scientifique de la méthode scientologue créant sur des personnes en recherche d'elle même ,en état de faiblesse psychologique un impact inévitable, renforçant leur certitude de résoudre leurs problèmes mis à jour par le résultat du premier test ; Attendu que cette emprise psychologique sous couvert de l'application de la doctrine scientologique devient manœuvre frauduleuse si elle est effectuée dans le but de capter la fortune et d'obtenir les remises des fonds, ... »
Cette position de principe – même si elle ne ferme pas la porte à une interprétation plus large ainsi qu'en témoigne la dernière phrase soulignée par nous – contraste néanmoins avec l'attitude du procureur qui en ses réquisitions à l'audience considérait tant la cure de purification que l'électromètre comme devant être des faits constitutifs de telles manœuvres frauduleuses.
Il est parfaitement compréhensible que du point de vue de la justice on privilégie le test à l'exclusion d'autres moyens dans la mesure ou l'on ne peut prétendre – bien que les prévenus si sont essayés sans succès notables au cours de l'audience – qu'un simple test de personnalité serait porteur du moindre contenu doctrinal; ce qui permet a priori d'éviter le terrain marécageux du point de vue du droit de la soi disant la religiosité de la scientologie. En effet Le Tribunal ne manquait pas de souligner en préambule de ses motivations :
« Attendu qu'il est exact que la liberté de croyance est un des éléments fondamentaux des libertés publiques françaises exprimé dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
"nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi", repris par l'article 2 de la Constitution du4 octobre 1958, rappelant que la République "respecte toutes les croyances " que ceci a été confirmé par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette liberté toutefois a ses limites dans l'intérêt de l'ordre public.
Ainsi, des individus qui utilisent une doctrine philosophique ou religieuse, dont l'objet est licite, à des fins financières ou commerciales, pour tromper volontairement les tiers sont susceptibles d'être poursuivis pour le délit d'escroquerie.
L'exercice ou la pratique d'un culte peut d'ailleurs donner lieu à des manoeuvres frauduleuses de la part de certains membres de cette association cultuelle en vue de tromper des tiers de bonne foi
L'appréciation de ces manœuvres frauduleuses à travers une pratique religieuse revendiquée n'implique pas un jugement de valeur sur la doctrine professée par cette association cultuelle mais concerne seulement la licéité des moyens employés. »
Néanmoins, le point de vue adopté par le tribunal sur le test ne sera pas sans conséquence sur l'appel dont on peut déjà prédire que le caractère frauduleux du test et de son utilisation sera au centre des débats. Que par voie de conséquence le témoins cité par le ministère publique, monsieur Roger Gonnet ne devrait pas manquer de faire l'objet des attaques les plus vives qui ont déjà eu lieu à l'audience et devraient se poursuivre au delà de la part des prévenus ou de leur conseils. C'est qu'en effet pour l'heure, les prévenus et leurs avocats, qui avaient déjà fait en sorte d'exclure des débats une expertise sur le test de personnalité qui leur était défavorable en raison d’un simple problème de forme. En conséquence, les seuls élément s'opposant à leur relaxe sont le témoignage et l'analyse du test portés par Roger Gonnet à l'audience, page 42 à 44 du jugement.
Pour le tribunal le caractère frauduleux du test se déduit du fait qu'il est présenté fallacieusement comme ayant une valeur scientifique et utilisé par des personnels sans la moindre formation en psychologie :
« Attendu que cette accroche peut devenir constitutive de manœuvre si elle est fallacieuse, que d'une part, le test prétend expressément avoir une valeur scientifique qu'il n'a pas , même si d'éminents experts dont on nous a produit les rapports affirment que ces tests sont sérieux, ils n'ont été homologués par aucun laboratoire ou aucune étude officielle, reconnue par la communauté scientifique qui seule permettrait de pouvoir arguer de ce caractère scientifique, que leur exploitation est faite par un logiciel non reconnu ou homologué par une entité scientifique reconnue, que l'interprétation est faite par des membres n'ayant aucune formation ni compétence particulières en psychologie ; »
Et par ailleurs, le lien entre le test et la Scientologie est occulté par la seule mention de la Dianétique ce qui constitue une autre forme de tromperie :
« il n'est fait aucune mention sur le test de la Scientologie mais de la dianétique, qui, dans l'esprit commun n'est pas la même chose, renforce l'idée de s'adresser à une science, trompe ainsi sur son interlocuteur au moins pour les premiers pas, que, l'établissement de la relation de confiance se fait donc sur des bases faussées ;... faire l'amorce des achats, donc des remises des fonds ,vont entraîner en eux mêmes d'autres dépenses: audition, électromètre, cure de purification, achats d'ouvrages, que les étapes vont être ensuite jalonnées de renouvellement du test,quelle importance aurait il s'il ne permettait pas de s'orienter à nouveau et de procéder à de nouvelles dépenses»
Que ce test est donc par conséquent utilisé de façon répétitive et dans le même dessein suivant les consignes du fondateur de la Scientologie L RON HUBBARD :
« Depuis un certain temps les "orgs" utilisent les tests comme méthode de promotion. On a constaté que c'était une bonne et efficace méthode pour attirer les gens.
La base de la procédure de test est (a) d'amener la personne à passer un test et (b) faire entrer la personne afin qu'elle soit évaluée. À partir de là, la personne achète le suivi et la formation tels que vendus par "PrR" en même temps que l'évaluation est réalisée.
D'autre part le personnel "PrR" évalue les tests pour la vente afin que la personne achète plus de suivi ou de formation"
....; une fois que la personne est consciente de sa ruine, vous lui faites comprendre que la Scientologie peut manier la condition trouvée lors de l'étape 3, en déclarant simplement que la Scientologie peut le faire, ou en utilisant des données pour lui montrer comment elle le peut. C'est à ce moment précis qu'il faut tendre à la personne une fiche de sélection, ou votre carte de visite, et la diriger vers le service qui sera le plus approprié pour manier ce qui doit l'être. »
Pour conclure sur la question du test, s'il est un message que le Tribunal entendait faire passer auprès de la Scientologie, c'est qu'elle doit dorénavant renoncer à l'utilisation du test pour attirer de nouveaux adeptes dans son organisation sur la base d'une analyse et de promesses fallacieuses. Néanmoins les précédentes condamnations tant à Lyon qu'à Marseille où les tests avaient été, là aussi pointés du doigt par les juges, n'ont pas modifié le comportement de la Scientologie sur ce point.
Que dès lors qu'il est démontré pour les trois parties civiles plaignantes qu'elles ont passé le test et qu'il a entraîné à une remise de fond l'élément matériel de l'infraction est constitué. D'autant plus que les magistrats ont constaté dans leurs attendus qu'il y avait une incohérence à prétendre d'une part que les remises de fonds opérés par les victimes au profit de la scientologie étaient de simples donations, alors que ces soi-disant donations faisaient l'objet d'une tarification. Il ajoutait que ces prix n'étaient jamais fixes du fait que les services étaient vendus sous formes de « packages » supposés promotionnels mais pour des : « sommes versées dans une durée de temps très courte et exorbitante proportionnellement aux revenus des plaignants, les contraignant à vider l'intégralité de leurs comptes bancaire, épargne et à contracter des prêts ». Et le tribunal de poursuivre :
« que l'importance des sommes ne serait pas significative en soi, dans la mesure où il a été dit au tribunal " le bonheur n'a pas de prix" si la remise n'avait pas été faite dans un contexte de pressions effectuées sur les membres actifs eux même les poussant à justifier de leur "rentabilité"en envoyant des télécopies à la maison mère pour l'informer du chiffre d'affaire de la semaine, en leur attribuant des allocations proportionnées aux services vendus, en leur faisant suivre des stages ou du moins des consignes de "hard sell", si cette pression n'avait pas été répercutée sur les nouveaux adeptes par des coups de fil sur le lieu de travail ,des courriers de relance, lettres de succès obligatoires, un contexte d'immersion totale, des conseils de prêts à la consommation, de chèques remis à domicile , d'obligation de payer comptant, d'obligation de payer d'avance pour les 4 à 5 ans de cours à l'avance sans informer de la gratuité des cours pour les membres actifs, de l'utilisation de la faiblesse de celui qui découvre ses "ruines";
Attendu qu'il ressort du dossier et des débats que les personnes à faible revenu, n'ont accès qu'à la bibliothèque, aux conférences, ne peuvent pas faire d'audition ni de cure de purification, le Tribunal ne peut que constater que la place dans la Scientologie n'est pas la même pour tous et qu'elle dépend des capacités financières de l'adepte »
Pour les juges : « la croyance en elle-même ne pouvait pas être un fait justificatif, que la sincérité de leur croyance ne saurait dispenser les adeptes de les exercer dans le respect de la légalité, que le fait d'avoir des convictions sincères n'enlève pas la conscience de les pratiquer dans le respect des lois ». L'intention frauduleuse se révèle dès lors dans le fait que malgré ce qu'affirment les prévenus, le remboursement des prestations en cas de litiges n'était absolument pas automatique dès lors que ces :
« conditions de mise en oeuvre sont tellement restrictives, de surcroît "à la discrétion exclusive del'Eglise" qu'il le rende difficile et rédhibitoire, qu'il a été impossible pour M. A. qui souhaitait un remboursement ponctuel des services non encore effectués pour pouvoir acheter son appartement dont il lui était donné congé, qu'il a été indiqué par le témoin M. GONNET que ces remboursements étaient apparemment mal perçus de la maison mère […] Attendu que cette impossibilité pratique d'obtenir un remboursement amiable , sauf à se conformer aux conditions d'exclusion définitive de la Scientologie et d'interdiction de faire intervenir un tiers y compris un avocat , révèle l'intention frauduleuse tout comme elle découle encore de la pratique mise en place dans la structure française visant à rembourser les plaignants pour éviter les procès dès lors qu'une procédure judiciaire est entamée »
Que la démonstration de l'escroquerie est juridiquement indifférente à l'existence d'un préjudice et cela d'autant plus que les remboursements très tardifs opérés par la Scientologie, l'ont été, soit du fait de décision justice, ou pour essayer d'échapper à une procédure judiciaire. Qu'au demeurant les prévenus pouvaient d'autant moins prétendre ignorer le caractère frauduleux de leurs actes que des décisions de justice tant à Lyon qu'à Marseille avaient déjà condamné des pratiques similaires. Que dès lors pour le tribunal l'élément moral de l'infraction était établi . Que la circonstance aggravante de bande organisée découle :
« de la mise en place de structures composées de deux personnes morales animées par des personnes physiques agissant d'après un plan concerté pour la réalisation d'un projet porté en commun et visant à démarcher une population ciblée, des personne physiques atteints d'une fragilité psychologique au moins temporaire, décelée au travers un test de personnalité ayant révélé leur "ruines", pour les conduire selon des méthodes à base de pressions psychologiques s'appuyant sur des actes matériels (questionnaires test, électromètre, séminaires," rundown" de purification) à entrer dans un processus qui a pour objet au moins autant de les aider à surmonter leur difficultés personnelles ( ce qui relève de leur croyance) que de les amener à apporter les fonds au soutien de l'église par le biais de prestations qui, au prétexte d'être pratiquées au sein de celle-ci, de prendre l'appellation de dons ne respectent pas le droit de la consommation alors qu'elles prennent la forme d'une prestation commerciale ; Attendu qu'en l'espèce chaque adepte, personne physique ou morale, ayant participé aux escroqueries visées dans l'ordonnance de renvoi avait nécessairement conscience d'appartenir à une organisation dans laquelle son rôle constituait un rouage essentiel à la réalisation de l'escroquerie dans la mesure où il ressort clairement que si les "conseillers orienteurs "en titre ou de fait comme M. V. ou M. M. étaient les interlocuteurs privilégiés de Mme M. pour l'un, M. XY. pour l'autre, pour organiser leurs programmes et facturer leurs prestations, 1a réalisation de la remise des fonds n'était possible qu'avec l'intervention d'autres membres, pour achever de convaincre parfois, pour procéder aux relances par courrier ,pour dissuader ou renoncer de solliciter le remboursement, pour stimuler "les vendeurs" lors des séances de bilan du jeudi à 14h, pour classer les éléments recueillis dans les différents dossiers des adeptes, religieux administratifs ou confession, qu'il est ressorti de l'ensemble du dossier et des débats, qu'aucun d'entre eux n'a considéré les méthodes utilisées comme fautives mais au contraire a permis leur réalisation ; Attendu que l'étude des structures et leurs mode de financement a révélé les liens très étroits entre elles puisque leur activité comme leur comptabilité semblent très imbriquées et n'avoir été séparées qu'en apparence, les jugements précédents les contraignant à le faire, que de plus il ressort de l'étude de l'organigramme que les deux entités sont constituées de personnes proches ayant souvent des liens familiaux tel M., R. et beaucoup d'autres couples membres actifs au sein du Celebrity Center, que cet ensemble fonctionne selon un système pyramidal, bien qu'elle ait été qualifiée de hiérarchie transversale, nécessitant à chacun de rendre compte de son activité à ses pairs ; Attendu de plus que le répétition des faits qui ont été commis sur deux années ne pouvait être que le reflet d'une organisation assez structurée pour être efficace et pérenne, que la participation à une bande organisée ne nécessite pas que l'on ait conscience de son existence s'agissant d'une circonstance aggravante réelle et non personnelle, qu'en conséquence la circonstance aggravante de bande organisée sera retenue pour l'ensemble des prévenus ;»
Outre la responsabilité des deux personnes morales, le tribunal a établi pour chacun des prévenus leur degré de responsabilité individuelle. Nous renvoyons le lecteur à la lecture du jugement dans son intégralité pour plus de précisions.
B) L'Exercice illégal de la pharmacie.
Le second élément de la prévention pour lesquels certains des prévenus étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel est un délit pour l'essentiel technique : « l'exercice illégal de la pharmacie ».
« Attendu qu'il ressort clairement des expertises figurant au dossier effectuées par le Docteur PEPIN, le Docteur BRION, ainsi que des avis des représentants de L'AFFSSAP donnés à l'époque des faits mais également confirmés par leurs témoignages à la barre, que si la législation concernant les compléments alimentaires a changé, elle n'a pas modifié l'analyse qui peut être faite d'une substance vitamine qui peut être qualifiée suivant sa présentation ou son dosage de médicament par fonction ou par présentation, qu'en l'espèce les vitamines prescrites dans l'ouvrage de Ron HUBBARD "un corps pur un esprit clair" tout comme les vitamines remises par Mme MALTON atteignent de tels dosages en vitamine A, C et B3 qu'elles ne peuvent plus être qualifiées de compléments alimentaires dont la vente est désormais libre mais bien de médicament par fonction dont certains, comme la vitamine A, ne peut être vendue dans ce dosage que sur prescription médicale, qu'à la lecture des notices publicitaires envoyées par la société G&G, il ressort que certaines de ces vitamines sont présentées comme ayant des vertues curatives ce qui les fait rentrer dans la catégories des médicaments par présentation toujours soumis aux règles strictes de la santé publique, que leur vente était donc bien constitutive d'exercice illégal de la pharmacie »
Dès lors le Tribunal entrait là aussi en voie de condamnation contre les prévenus.
C : Les peines.
Ainsi que nous le rappelions en introduction :
Les deux personnes morales sont condamnées pour escroquerie en bande organisée : l'ASESS-CC à une peine 400.000 euros d'amende et de 200.000 euros d'amende pour la SEL & à la publication judiciaire du dispositif du jugement dans six journaux dont le Herald Tribune et Time Magazine et sur leurs sites web pour une période de deux mois.
Alain Frank R. a été condamné pour escroquerie en bande organisée et complicité d'exercice illégal de la pharmacie à une peine de 30.000 euros d'amende et à deux années de prison assorties du sursis simple.
Sabine J. a été condamnée pour les deux délits à une peine de 10 mois de prison avec sursis et une amende de 5000 euros.
Jean François V. à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 10000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
Didier M. à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 20000 euros d'amende.
Aline F. a été reconnue coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et condamnée en répression à une amende de 2000 euros.
Marie Anne P. a été reconnue coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et condamnée en répression à une amende de 1000 euros.
Les peines concernant les personnes physiques sont classiques dans la mesure où il est rarissime que des prévenus ne bénéficient pas de sursis s'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires et qu'il ne s'agit pas d'un crime de sang. Les peines d'amende sont proportionnelles à l'importance de l'escroquerie et à la gravité du trouble à l'ordre publique provoqué. On soulignera que si l'une de ces personnes devait être à nouveau mise en cause alors que pas moins de quatre affaires concernant l'Église de Scientologie sont à l'instruction, et devait être renvoyée devant le tribunal pour des faits similaires, non seulement le sursis tomberait mais elles pourraient être sanctionnées sur la base de peines plancher.
Contrairement à ce qu'imaginent les prévenus, cette condamnation est donc tout sauf un appel à poursuivre dans la voie du délit – c’est un coup de semonce, un avertissement sévère aussi contre les personnes physiques que morales.
Il reste que contrairement aux réquisitions du Parquet, le tribunal n'pas jugé opportun de prononcer la dissolution de la personne morale où à défaut son interdiction d'exercice. Pour ce qui est de la dissolution, elle était de toute façon impossible, la Loi ayant été modifiée en catimini et à l'insu de tous quelques jours avant l'ouverture des débats.
Une personne morale convaincue d'escroquerie ne pouvant plus faire l'objet d'une dissolution, restait la possibilité d'interdire d'exercice sans pour autant dissoudre qui n'a pas été retenue par le tribunal. Si l'on se réfère à la motivation :
«Attendu que le ministère public a requis la dissolution de l'association qui n'est plus possible juridiquement en vertu de l'application de la loi du 12 mai 2009 supprimant le renvoi à la pénalité de l'article 131-39 1" en matière d'escroquerie, qu'une interdiction d'exercer risquerait d'engendrer la continuation des activités en dehors de toute structure légale, qu'il parait beaucoup plus opportun de sanctionner ces comportements par une condamnation à une très forte amende et surtout et avant tout mettre en garde d'éventuelles victimes par le biais d'une très large publicité de la dite décision tant au point de vue national qu'international,tant par la presse papier que sur les sites »
On a le sentiment que l'argument était à l'origine destiné à la dissolution et non à l'interdiction et que les juges ont simplement reporté sur l'interdiction le même motif que celui qu'ils avaient retenus sur celui de la dissolution. Quels sont les éléments en dehors de ceux invoqués par le tribunal pour justifier ce qui apparaît aux yeux de beaucoup comme de la clémence ?
On notera même que certains des éléments retenus par le tribunal, même s'ils s'imposent, ne sont que de circonstances. Les faits ne sont anciens qu’en raison du fait que la Scientologie a tout fait pour ralentir cette affaire au niveau de l'instruction. Contrairement à ce qu'avance le tribunal, de nouvelles plaintes ont bien été dénoncées auprès du parquet même si aucune de ces affaires n'a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal ou d'une condamnation.
Le cœur de l'argument, lui-même, est paradoxal : D'un côté le tribunal stigmatise une bande organisée qui n'a pas d'autre objet que celui de commettre le délit d'escroquerie mais en ne l'interdisant pas, elle lui donne le loisir de poursuivre ses activités. Si l'on se réfère à la loi de 1901 sur les associations, aucune d'entre elles ne peut avoir un objet qui serait contraire à la loi. Dès lors que les activités de l'association sont constitutives de délits, la structure de l'association perd tout caractère de légalité. Par ailleurs si l'on veut in fine éviter que le délit sanctionné ne se répète, il est quand même plus logique de faire en sorte que l'association délinquante soit dans l'impossibilité de poursuivre ses activités : Interdiction de souscrire un bail – donc d'occuper des locaux – d'encaisser des chèques ou d'utiliser des moyens de paiement électronique etc.
Le Tribunal s'est donc montré particulièrement prudent et réservé sur le sujet de la dissolution ou de l'interdiction. Sans doute lui est-il apparu comme pouvant faire l'objet d'une critique par les juridiction d'Appel, de la Cassation, voir même de la CEDH, que le fait de prononcer des peines qui ne seraient pas synchrones entre les personnes physiques et les personnes morales sur la base de l'application des mêmes textes et pour le même délit, alors même que pour partie des faits de la prévention, les prévenus devaient être relaxés et que les peines de prison pour les personnes physiques étaient assorties du sursis simple. Les juges ont probablement conclu qu'ils ne pouvaient pas appliquer aux personnes morales une peine qui fut plus définitive ou contraignante sans prêter le flanc à une éventuelle accusation de discrimination. Rien ne dit que la juridiction d'Appel suivra le même raisonnement.. Il lui est parfaitement loisible d'aggraver le quantum des peines si elle doit rentrer en voie de condamnation.
Enfin la Scientologie n'en a pas fini avec la justice et je ne doute pas, in fine devant la répétition des procès qu'un tribunal ne finisse par prononcer son interdiction. Par ailleurs l'État,pourrait de son côté estimer qu'il est de sa responsabilité d'intervenir dans cette affaire et de mettre un termes aux exactions de cette organisation mais cela suppose l'existence d'une volonté politique qui à ce jour semble encore faire défaut en ce qui concerne la Scientologie.
Scientologie Source Saint Petersburg Time
"Pourchassés par leur église: quand vous essayez de quitter la scientologie,
ils essaient de vous y ramener"
Depuis des années, la scientologie pourchasse et ramène ses membres qui
tentent de s'en aller.
D'anciens staffs décrivent commet l'église les a pourchassés, enfermés,
coupés de leurs familles et de leurs amis, soumis à des mois
d'interrogatoires, humiliés, et soumis à des travaux physiques forcés.
L'un d'eux décrit avoir été enfermé dans une pièce et gardé 24 heures sur
24.
Certains expliquent qu'ils ont subi l'espionnage de leur église des années
durant après l'avoir quittée.
D'autres expliquent qu'on leur imposait une condition pour les laisser
partir: il devaient signer des déclarations louangeuses pouvant ensuite être
utilisées pour les dénigrer si jamais ils parlaient.
Le St Petersburg Times a interviewé d'anciens scientologues de haut rang
ayant coordonné les services d'investigation secrets et supervisé les
méthodes pour faire revenir les staffs qui auraient quitté ou qui
"blowaient" (ndt: le terme signifie littérallement s'envoler, éclater, la
scientologie s'en sert pour toute personne quittant la secte).
Ils expliquent que l'église, menée par David Miscavige, tient à empècher que
ceux qui s'en vont de risquer de raconter les secrets de leur existence en
scientologie.
Marty Rathbun, ancien confident de Miscavige et très haut gradé, explique
que le chef ciblait plus particu!lièrement ceux qui avaient tourné dans les
sphères du pouvoir de la secte et qui auraient pu menacer sa position si on
les laissait faire à l'extérieur.
Lorsque le fondateur Hubbard était à la tête de l'organisation, "il n'y
avait pas de clotures", explique Rathbun, Si quelqu'un voulait filer, il
filait. Ce n'est que lorsque les purges internes démarrèrent avec
Miscavige - il créait des ennemis - devenant alors une menace à son
encontre, qu'ils ont démarré ce scénario accélérateur [Lire la suite de cet article, traduction Roger Gonnet]
Scientologie Source Saint Petersburg Time
Ce qui s'est passé à Las Végas
Joe Childset childs@sptimes.com. Thomas C. Tobin à tobin@sptimes.com, nous révèle une opération d'espionnage et de manipulation menée par la Scientologie contre d'anciens adeptes de l'église de Scientologie qui n'hésite pas à engager des détectives privés pour se faire. [Lire l'article : traduction Roger Gonnet]
Témoins de Jéhovah Source Usenet (Transcrit par LION fr.soc.sectes)
Fabliaux Jéhovistes ou les belles histoires de l'oncle Jéhovah ...
Le texte suivant ( lu sur fr.soc.sectes ) est la transcription écrite - d'après un enregistrement audio enregistré en live- d'une histoire édifiante imaginée par les bons soins des plumatifs de l'esclave fidèle avisée - alias la Watchtower Bible & Tract Society - et produites à l'attention et pour la plus grande édification des participants à l'assemblée annuelles des Témoins de Jéhovah en aôut 2009.
Elle montre comment la Watchtower réinterprète les textes biblique à sa façon et pour son plus grand avantage.
Il se déroule en deux temps. Dans le premier on illustre une parabole des plus connues, « Le retour du fils prodigue » et dans le deuxième on la transpose dans une fiction qui est supposée en être l' illustration fidèle et avisée pour les temps modernes. Ce faisant on met sur le même plan, la Bible avec un fabliaux jéhoviste. Par ce biais, la morale made in Jéhovah devient par là même une parole d'Évangile.
Ce qui est fascinant dans ce texte, ce n'est même pas tant son aspect manipulation cousue de fils blancs que son idéologie sous-jacente :
Un jeune témoins de Jéhovah « Samuel » – parce qu'il revendique de l'autonomie par rapport à sa famille, devient la proie d'un mauvais sujet « Jimmy les ennuis » - programmeur informatique de jeux vidéos violents SIC : qui spirituellement n'est pas une flèche. Il le subvertit en l'amenant à renoncer à travailler avec son père compromettant par la même autant la vocation de pionnier du jeune homme que son assiduité aux réunions. Pis encore en l'amenant à quitter le foyer familial, il est compromis avec le monde de Satan par essence matérialiste ! Il fréquente les filles, boit de l'alcool, dilapidera son pécule péniblement constitué par son père afin qu'il devienne pionnier etc et on l'amènera même à douter de l'imminence de la fin de ce système des choses.
Pour finir et comme l'on devait s'y attendre, depuis le début, cette sordide histoire prend fin dans un poste de police où la trahison de son ami – qui lui demande oh horreur de mentir pour sauver son permis de conduire suite à un accident – et de la Messaline dont il s'était épris, le font se repentir et adresser alors une prière vibrante et desespérée à Jéhovah.
Conclusion : si nos zygomatiques se sont épuisés, la morale elle est sauve ! Comme dans la parabole, le fils prodigue revient repentant au foyer paternel non sans avoir CQFD accepté la discipline des anciens... Une fois de plus, l'incarnation du mal se fait ici dans la revendication de l'autonomie par rapport à l'organisation – la famille représente ici l'idéal jéhoviste i.e l'organisation – et dans la modernité. En effet, le jeune Samuel opte pour une carrière « intellectuelle» de programmeur informatique et dans un domaine semble-t-il particulièrement odieux aux yeux de Jéhovah, les jeux vidéos – par opposition à son père, le témoin idéal qui est travailleur manuel non qualifié. Pour finir il est définitivement perverti – même s'il garde ses bonnes manières – par sa fréquentation d'une fille du « Monde » et brise ainsi le cœur jéhoviste de ses parents. Soulignons au passage certaines des « pratiques religieuses » des TdJ, inquisition des comités judiciaires, délation des proches ou d'autres témoins, conseils spirituels envahissant des anciens, rupture des liens avec la brebis galeuse ;font l'objet d'une justification par « l'exemple ». Au final on aurait tort de croire malgré le Happy End que la conclusion : "ton frère était mort" relève de la simple métaphore. D'un point de vue TDJ tout ce qui est dans le monde n'est que de la viande froide ... Mais si l'on en croit les tdj, cette éducation jéhoviste, favorise épanouissement et bonheur, si d'aventure vous alliez prétendre le contraire ils ne manqueront pas d'exiger un droit de réponse ...
Scientologie Source Saint Petersburg Time
je veux seulement continuer ma vie après la scientologie.
Elle a passé 17 ans dans la force d'action scientologue, la Sea Org, animée
par la mantra de l'église : la scientologie tient l'avenir de la planète
entre ses mains.
Elle nous raconte une vie d'intense répétition des préceptes scientologique
et "d'éthique", un style de vie ereintant où les membres de la Sea Org - l'organisation
maritime - passent leur temps à prouver leur loyauté envers leur « église".
Si vos chefs ont le moindre doute quant à vos pensées ou vos performances,
vous avez droit à des tâches humiliantes et des périodes de privation de
sommeil.[ Lire l'article traduction Roger Gonnet]
Sectes Source Le Progrès de Lyon 5/11/2009 [Texte intégral]
Trente mois avec sursis pour le «gourou» du Mazet
Gérard Adier
Celui qui se faisait appeler Père Kamachi avait amassé près de 133 000 euros avec ses « activités »
« Il se disait le représentant de Dieu sur terre ». A la lecture des plaintes d'une dizaine de personnes, partie civile dans l'affaire, le commentaire se répète.
Le verbe impeccable, Danijel Becanovic, trente-six ans, tente de prouver que les faits qui lui sont reprochés ne lui incombent pas.
Entre 2003 et 2005, l'homme « au charisme redoutable » est accusé d'avoir trompé de nombreuses personnes. Tout est dit, ou presque, dans le témoignage d'une des victimes, lu par la présidente du tribunal, Marie-Pierre Figuet.
L'homme animait des séances de méditation. Dans un cabinet à Tence, il prodiguait des « soins » énergétiques pour 50 euros. Puis, les gens se sont vus proposer de se retrouver à Nîmes, à l'occasion de réunions mensuelles onéreuses (260 euros en 2005). Un groupe de quarante personnes suivait le mouvement. D'autres rencontres avaient lieu entre Le Mazet, Tence et l'Ardèche. « On était comme une tribu avec des noms de totem, venus se purifier et trouver des états vibratoires… ».
Puis l'individu change de comportement. Il se fait appeler Père Kamachi (énergie de l'amour). Il édite des posters et des cartes postales à son effigie, vendues 10 euros et conseillées pour prier en son absence. « Devant cette dérive sectaire, beaucoup ont quitté le groupe », indique une plaignante. Lui, il aurait alors demandé aux autres de ne plus les fréquenter. Et rester, aurait alors impliqué de faire des cadeaux au « gourou ». 2 000 euros sont versés au centre et des chèques sont collectés.Ces derniers lui permettront d'acheter un puissant 4X4. Des chevaux sont offerts. L'homme, dont la clientèle variée est tombée un jour « sous le charme », est devenu agressif. Il veut attirer de nouveaux adeptes. Les témoignages des parties civiles indiquent que « tout se passe bien au début, puis ça dérape ». Quant à l'argent, il considère que « c'est un blocage : il faut s'en libérer ». Tel est le leitmotiv du gourou qui a empoché 133 000 euros. « Il se disait capable de retenir la neige pour aller à ses réunions, et avoir déclenché le tsunami. Il se présentait comme un être divin mais seul l'argent l'intéressait », insiste un des plaignants dans sa déposition. Des week-ends spirituels étaient monnayés jusqu'à 9 000 euros.
A la barre, défendu par Maître Diaz, son avocate, Danijel Becanovic a nié le caractère sectaire de ses activités et les cadeaux. Après les réquisition du parquet, où le procureur demandait une peine ferme, il a été condamné à trente mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve et entre autres obligations d'indemniser les victimes.
Scientologie Source Saint Petersburg Time
La scientologie surveille-t-elle Pat Broeker depuis deux décennies?
cette photo datant de 35 ans, on découvre Pat Broeker, élevé au titre de “Officier Loyal” par L. Ron Hubbard, le rang le plus élevé jamais accordé par le fondateur. Pat Broeker peut dire ce que personne d’autre en scientologie ne pourrait: il est d’un rang scientologue supérieur à celui de David Miscavige. [Lire l'article traduction Roger Gonnet]
Scientologie Source Saint Petersburg Time 8/11/2009 [Texte intégral
Un éditorial du Times Scientologie: les enquètes tardent trop - Traduction Roger Gonnet
Lorsque les employés de l’église de scientologie signent un contrat par lequel ils acceptent de servir la Sea Org – leur “organisation maritime” pendant le prochain milliard d’années, l’égise peut transformer cet accord en une autorisation de harcèlement envers d’autres employés, avec poursuites s’ils s’en vont, et pressions pour qu’ils reviennent. Quelle église véritable, quel employeur soucieux de ses salariés irait bafouer ainsi la dignité et les choix personnels de ses membres et employés comme le fait cette « église » ? Et que font les autorités à ce propos ?
Dans une série d’articles du Times de la semaine passée, les grands reporters Joe Childs et Thomas C. Tobin du Saint Petersburg Times ont détaillé les vécus racontés par d’anciens membres de cette Sea Org, la force de travail scientologue la plus dévouée, et ce qu’ils ont dû endurer de la part de « l’église » après avoir tenté de la quitter sans sa permission.
Les membres de la Sea Org occupent des fonctions diverses: jardinier, cuisinier, manoeuvre, secrétaire ou assembleurs dans une ligne de produits. L’église exige sacrifice et obéissance de ses employés, et que donne-t-elle en retour ? Les membres de la Sea Org ont un endroit pour dormir et ont à manger, mais sont payés une misère, très en-dessous du « SMIC », le salaire minimal obligatoire. Ceux que le Times a interviewés travallaient un nombre d’heures considérable, étaient privés de sommeil, séparés de leur conjoint, soumis à de multiples véifications quotidiennes de leur présence afin de s’assurer qu’aucun d’eux n’était parti, et ils étaient punis s’ils n’atteignaient pas des cibles, forcés à signer des « confessions » que l’église conserve et qu’elle utilise ensuite pour exercer des pressions à leur encontre.
S’ils désirent s’en aller, ces employés ne peuvent pas simplement arrèter le travail et partir. Les règles internes de l’église exigent qu’ils « routent out » [router out, terme ici francisé signifiant littérallement : prendre le chemin de la sortie ]. Cela consiste à subir un processus pouvant durer des mois, au cours duquel on subit des interrogatoires et des pressions insupportables. Si les employés décident par contre de filer sans permission en ramassant quelques maigres affaires et en fuyant, les équipes de sécurité de l’église et ses détectives privés les poursuivent en utilisant les données de leur carte de crédit, de leur compte en banque, ainsi que les renseignements recueillis par l’église quant à leur famille, leur passé, et leurs amis. Une fois qu’elle les a localisés et qu’elle prend contact avec eux, l’église leur dit que s’ils ne reviennent pas c’est leur « éternité » qui est à la clé – ils perdraient la possibilité de renaître dans de nouveaux corps à chaque fois qu’ils meurent. De fait, c’est la scientologie qui détient les atouts.
S’ils finissent par plier et reviennent à la Sea Org scientologue, certains d’entre eux subissent un traitement pire encore : on les place dans un département punitif , le « Projet Force de Réhabilitation », où ils doivent endurer des semaines, des mois ou davantage de travaux physiques, un repos et une nourriture très limités, et une obligation de silence. Dans l’un des exemples de ce « RPF », l’ex-Sea Org Don Jason a raconté au Times qu’après avoir été convaincu de revenir, on l’a séquestré dans une cabine du navire scientologue le Freewinds, avec une caméra de sécurité branchée en permanence sur lui, même pendant le sommeil. Il a réussi à s’échapper et nous a détaillé les épisodes de son vécu.
Au fur et à mesure que le voile de secrets qui obscurcissait les méthodes internes de la scientologie depuis des années, un nouveau mystère voit le jour: Comment se fait-il que les autorités gouvernementales détournent la tête pour ne pas voir ? Le fisc américain (IRS) dispose de raisons suffisantes pour reconsidérer le statut d’exemption d’impôts de l’église. Les autorités responsables de faire respecter les lois du travail devraient déterminer s’il existe des violations des règles salariales et des conditions d’emploi, et la justice devrait rechercher si les restrictions de mouvement imposées aux employés ne violent pas la loi.
L’église de scientologie trompette à tout va son influence sur de petites ou vastes communautés américaines. Sa présence peut provoquer diverses perturbations, ainsi que Clearwater l’a appris lorsque l’église s’est installée secrètement pour établir son « quartier général spirituel » dans la cité, voici plus d’un quart de siècle. Le gouvernement ne peut plus se permettre cette complaisance, et les politiciens et responsables de la communauté qui ont « normalisé » les relations avec ‘église ne peuvent plus clamer leur ignorance quant à la vraie nature de l’église et la façon dont elle traîte ses employés.
Sectes Source La Clau Actualité et Société en Catalogne Nord et Sud, le 22 novembre 2009 [texte intégral]
Victime d'une secte, un Barcelonais porteur du VIH nie l'existence du Sida
"Le congrès "Science et esprit", ce week-end à Barcelone, acccumule les contrevérités
Un fait de société inhabituel a révélé ce samedi à Barcelone par la chaîne publique catalane TV3, qui a interrogé la mère d'un malade du Sida, dénonçant que son fils rejette les traitements adéquats. Le malade, adepte des théories négationnistes sur le VIH, est en effet convaincu que la mort des malades est provoquée par les traitements médicaux. Victime d'un mouvement, minoritaire, qui considère que le Sida serait une pure invention américaine, l’homme est condamné à mourir, manipulé par des contrevérités scientifiques qui peuvent parfois recevoir l’aval de certains médecins. Cette interview fracassante a été réalisée à l’occasion de l’organisation, ce week-end à Barcelone, du congrès catholique "Science et esprit", à tendance sectaire, qui comprend des interventions et des débats destinés à convaincre les assistants que le Sida est une simple maladie psychosomatique. Avec comme assistante-phare la sœur bénédictine Teresa Forcades, ce forum prévoit une conférence ésotérique sur la "Contamination invisible" et une autre sur la "Médecine naturelle" au service de la Grippe A/H1N1."
Sectes Source La Croix & AFP, le 20 novembre 2001 [texte intégral]
Libéré après 8 ans sous l'emprise du "Gourou d'Oxford", un homme porte plainte
"Un Français de 32 ans qui vivait reclus depuis huit ans sous l'emprise d'un gourou avec une partie de sa famille a été libéré lors d'une opération "d'exfiltration" menée du 10 au 14 novembre en Angleterre et a porté plainte vendredi, a indiqué son avocat bordelais.
Fin octobre, Thierry Tilly, suspecté d'avoir maintenu sous sa coupe 11 membres d'une famille du Lot-et-Garonne, a été interpellé en Suisse dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et mis en examen à Bordeaux pour escroqueries, abus de faiblesse, extorsion de fonds, séquestration avec actes de torture et barbarie.
Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde).
Après son exfiltration, Guillaume de Védrines, qui subissait l'influence du quadragénaire français vivant à Oxford (Angleterre), a déposé plainte contre ce dernier devant un juge d'instruction bordelais pour escroquerie, extorsion de fonds et abus de faiblesse au terme de deux jours d'audition, a indiqué à l'AFP Me Daniel Picotin, avocat de trois parties civiles.
L'homme a été arraché à sept membres de sa famille restés sous l'emprise du gourou, malgré l'interpellation de ce dernier, à l'occasion d'une opération menée par une équipe de 11 personnes, comprenant des membres de la famille ainsi que des spécialistes de la lutte anti-secte, et dirigée par Me Picotin.
C'est l'exfiltration puis la plainte en mars de Christine de Védrines, la mère de Guillaume, âgée de 59 ans, qui a permis de mettre fin aux agissements de M. Tilly.
Sur les 11 personnes qui à partir de 2001 se sont coupées du monde, d'abord dans leur propriété de Monflanquin (Lot-et-Garonne) puis à Oxford à partir de 2008, sept sont encore en Angleterre et refusent de reprendre contact avec le reste de leur famille."
Falun Gong Source Le Courant.info, le 22 novembre 2009 [texte intégral]
Le Falun Gong défile dans l’est de Paris
"par Luc Lacroix
Plusieurs centaines d’adeptes du mouvement spirituel Falun Gong [ou Falun Dafa] ont défilé samedi dans l’est parisien pour dénoncer la répression du gouvernement chinois depuis 1999.
Brandissant des banderoles telles que « PCC [Parti Communiste Chinois] plus jamais » le cortège s’engage dans la rue de Belleville au carrefour même où chaque dimanche matin la section locale du parti communiste français distribue ses tracts, sorte de clin d’œil à l’histoire.
Première surprise, les partisans de Falun Gong défilent en silence. Certes quelques tambours résonnent en tête du défilé mais le mot d’ordre d’une « résistance pacifique » est respecté et répété par ses partisans zélés. Très organisés ceux-ci distribuent des tracts à tours de bras si bien qu’aucun passant ne repart sans le petit dépliant sur lequel se superpose étrangement la photo d’un groupe en pleine médiation à celle d’activistes de Falun Gong sur la place Tienanmen. Un badaud lance à la volée : « Je le garde comme ça ils ne m’en donneront pas d’autre ».
Si l’organisation semble être rodée cela contraste avec l’absence d’appel à manifester sur le site de l’association Falun Gong France association qui semble être à l’origine de l’événement. Comme si l’on cultivait une forme de secret. Considéré comme sectaire par les autorités chinoises, le mouvement, qui n’avait pas été épinglé par le rapport parlementaire français sur les sectes de 1995, célèbre le cinquième anniversaire la parution des Neufs commentaires ] sur le parti communiste chinois dénonçant le régime de Pékin.
Falun Gong se veut l’héritier des traditions millénaires chinoises et se place en opposition aux « 60 années de communisme chinois ». D’après l’un des sites internet de la nébuleuse, le décompte des victimes de la répression chinoise s’élèverait à plus de 3000.
Au-delà des prises de position d’un mouvement en conflit ouvert avec les autorités chinoises, la dimension internationale du défilé étonne. Annett Munter, allemande, raconte qu’elle a eu vent de la manifestant et qu’elle est venue en car avec une vingtaine d’autres adeptes. Elle explique : « Je suis née en Europe de l’Est et mes parents ont été persécutés par le régime. Je pense que l’oppression est un trait commun à tous les régimes communistes ». Elle n’en est pas à son coup d’essai, puisqu’en 2002, interdite de visa, elle avait réussi à se rendre en Chine, en passant par Hong Kong pour aller y manifester. Elle explique son engagement envers ce qu’elle considère comme un « combat en faveur des droits de l’Homme », puis entonne le couplet de la résistance pacifique à l’oppression communiste."
Sectes Source Sud Ouest le 21 novembre 2009 [texte intégral]
Guillaume de Védrines sorti des griffes du gourou
Dominique de Laage
JUSTICE.L'opération conduite la semaine dernière à Oxford par Me Picotin a permis à cet homme de 32 ans de sortir de l'univers du gourou Thierry Tilly
"Un cliché déjà ancien de Guillaume (à droite) et son père, Charles-Henri de Védrines. Ce dernier est toujours sous emprise, comme six autres membres de la famille. (photo « sud ouest »)
L'audacieuse opération d'exfiltration menée la semaine dernière à Oxford par Me Daniel Picotin, a porté son premier fruit.
Prisonnier depuis 2001 du monde imaginaire du gourou présumé Thierry Tilly, actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Gradignan, Guillaume de Védrines, 32 ans, a « pris conscience de la réalité de l'entreprise destructrice d'emprise mentale réalisée par Thierry Tilly contre lui-même et les siens », selon les mots de Me Picotin. Guillaume de Védrines a déposé plainte et s'est constitué partie civile, rejoignant sa mère, deux de ses oncles et une de ses tantes. Il a longuement témoigné, hier et avant-hier, dans le bureau du juge d'instruction Stéphane Lorentz, à Bordeaux.
Ce juge bordelais avait permis fin octobre l'arrestation en Suisse de Thierry Tilly. Celui-ci est mis en examen pour « escroquerie, séquestration accompagnée d'actes de barbarie et de torture, extorsion de fonds et abus de faiblesse ».
Le second du gourou
Mardi 11 novembre, sous l'impulsion de Me Daniel Picotin et suivant le protocole d'une criminologue française spécialisée, Guillaume de Védrines est approché, à l'improviste, par des membres de sa famille sur son lieu de travail, un service d'archéologie de la ville d'Oxford.
Parmi eux, sa propre mère, Christine de Védrines, 59 ans, sortie du monde du gourou en mars 2009, un an après son frère Philippe de Védrines, 71 ans, et sa compagne, Brigitte Martin, 61 ans.
En allant au contact de son fils Guillaume, ce mardi 11 novembre, Christine de Védrines est fébrile. Ses trois enfants, Guillaume, Amaury et Diane, mais également son mari, Charles-Henri de Védrines, vivent encore tous quatre dans l'univers mental du gourou à Oxford. Le premier contact de l'équipe d'exfiltration avec Guillaume de Védrines est tumultueux.
Le jeune Guillaume avait été pris de longue date et personnellement sous sa coupe par le gourou présumé, qui bénéficie en l'état de la procédure de la présomption d'innocence. Lorsque Thierry Tilly décida de couper du monde 11 des membres de la famille de Védrines en 2001, Guillaume était juste diplômé d'une école de commerce de Marseille. Envoyé aux États-Unis par sa famille pour un service civil, le jeune homme était alors l'objet des attentions de Thierry Tilly. Celui-ci se rendait à New York, où la famille de Védrines le croyait en lien direct avec l'ONU et George Bush, pour lui trouver un logement. Probablement avec l'argent de la famille. Christine de Védrines avait commencé de vendre ses titres « menacés » dès l'année 2000 pour confier l'argent au « protecteur » Thierry Tilly.
Lors de la réclusion dans le château familial de Monflanquin, à compter de 2001, puis dans la demeure de Philippe de Védrines, non loin de là, puis enfin à Oxford, Guillaume de Védrines allait rapidement occuper une place de choix aux côtés de Ghislaine de Védrines, sa tante, pour relayer les ordres de « Thierry ».
Retour à la réalité
Le jeune Guillaume mena ainsi les débats chez le notaire lors de la vente de l'appartement du Pyla de sa mère. Il procéda à l'enlèvement des meubles de la maison secondaire de Jean Marchand, son oncle, à Monflanquin, à l'origine de la mobilisation médiatique et judiciaire contre le gourou.
En allant au-devant de Guillaume la semaine dernière, sa mère sait la partie loin d'être gagnée. N'est-ce pas Guillaume qui l'a convoyée, des jours durant à Bruxelles, pour l'aider à retrouver ce « fameux coffre bancaire » imaginaire ?
Pourtant, ce matin du 11 novembre, Guillaume de Védrines accepte la discussion. Brouillé avec le gourou présumé depuis plus d'un an mais toujours retenu dans le monde que celui-ci a rebâti pour ses proies, il apprend que Thierry Tilly a été arrêté en Suisse. Guillaume de Védrines revient peu à peu à la réalité.
Les sept ans de mensonges et de craintes dans lesquels il a été tenu commencent à lui apparaître. Guillaume de Védrines accepte de se rendre à Bordeaux. Sept Védrines demeurent sous emprise. Dont le père et les frère et soeur de Guillaume. Et la famille de Jean Marchand."
Scientologie Source Saint Petersburg Time traduction Roger Gonnet
Prise en tenaille entre son mari et la scientologie, Annie Tidman [ex-Broeker, puis ex-Logan] a choisi la secte
Le sujet de l’article, Annie Tidman, nie que ce qui suit se soit produit. L’avocat n’a pas accepté que Madame Tidman réponde à nos questions. Les sources de cet article sont les entretiens avec son ex-mari et quatre autres ex-scientologues.
Au matin du 17 novembre 1992, Annie Logan quittait la base de l’église de scientologie de Californie sans autorisation.
Elle prit un taxi pour l’aéroport international de l’Ontario. Son mari Jim Logan avait payé son ticket pour Boston d’avance, mais la ligne aérienne n’arriva pas à trouver son nom sur la liste des passagers. Elle appela les parents de Jim à Nova Scotia, nerveuse, craignant que des staffs de l’église ne la poursuivent. [lire la suite de l'article]
Sectes Sources FRANCE3 aquitaine [texte intégral]
Exfiltration d'un membre de la secte de Tilly
"L'homme a été libéré après l'interpellation en Suisse du gourou de Monflanquin.
Un Français de 32 ans qui vivait, avec une partie de sa famille, reclus depuis huit ans sous l'emprise du gourou Thierry Tilly a été libéré lors d'une opération "d'exfiltration" menée du 10 au 14 novembre en Angleterre et a porté plainte vendredi, a indiqué son avocat bordelais.
Après son exfiltration, Guillaume de Védrines, qui subissait l'influence du quadragénaire français vivant à Oxford (Angleterre), a déposé plainte contre ce dernier devant un juge d'instruction bordelais pour escroquerie, extorsion de fonds et abus de faiblesse au terme de deux jours d'audition, a indiqué Me Daniel Picotin, avocat de trois parties civiles.
Fin octobre, le gourou, Thierry Tilly, suspecté d'avoir maintenu sous sa coupe 11 membres d'une famille du Lot-et-Garonne, la famille Marchand-de Védrines, a été interpellé en Suisse dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen et mis en examen à Bordeaux pour escroqueries, abus de faiblesse, extorsion de fonds, séquestration avec actes de torture et barbarie. Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Gradignan en Gironde.
L'homme a été arraché à sept membres de sa famille restés sous l'emprise du gourou, malgré l'interpellation de ce dernier, à l'occasion d'une opération menée par une équipe de 11 personnes, comprenant des membres de la famille ainsi que des spécialistes de la lutte anti-secte. C'est l'exfiltration puis la plainte en mars de Christine de Védrines, la mère de Guillaume, qui a permis de mettre fin aux agissements de Thierry Tilly.
L'histoire remonte à 1999 quand Tilly entre en contact avec la famille Marchand-de Védrines. Il convainc une partie des membres de la famille d'abandonner toute activité et de venir vivre auprès de lui dans leur château de Monflanquin. Thierry Tilly leur dit appartenir "à une organisation ancestrale, l'Equilibre du Monde, qu'il sont en danger et qu'il est un agent secret pouvant les aider".
Sur les 11 personnes qui à partir de 2001 se sont coupées du monde, d'abord dans leur propriété de Monflanquin en Lot-et-Garonne puis à Oxford à partir de 2008, sept sont encore en Angleterre et refusent de reprendre contact avec le reste de leur famille."
Sectes Sources Reversus.fr, le 20 novembre 2009
Jean-Pierre Brard : « Sarkozy a détruit le Parlement »
David Doucet le 20 novembre 2009
A l’assemblée Nationale, Jean-Pierre Brard fait partie des parlementaires que l’on remarque. Orateur hors pair, travailleur acharné, ce député communiste n’hésite plus aujourd’hui à sonner le tocsin. De la loi de Finances 2010 à la réforme des collectivités territoriales, retour sur tous les sujets brûlants du moment…
(...)
10) Vous avez beaucoup œuvré dans la lutte contre les sectes. Aujourd’hui, quel état des lieux dresseriez-vous de ce combat ?
Je pense que nous avons beaucoup progressé, notamment grâce aux médias et à l’opinion publique. Les gens sont aujourd’hui assez bien informés et en état de détecter par eux-mêmes le danger. C’est essentiel car nous n’avons jamais cherché à faire peur mais bien à faire appel à l’intelligence de nos concitoyens.
11) Nous avons vu le 28 octobre que l’Eglise de Scientologie a été frappée financièrement mais n’a pas pu être dissoute…
La sanction à l’encontre de l’Eglise de Scientologie est une belle victoire car elle porte un coup dur financier à l’organisation et s’en prend même à sa raison sociale. La dissolution n’a pas pu intervenir à cause d’une manipulation législative qui a eu lieu en catimini en avril dernier.
12) Pourquoi y a-t-il eu manipulation selon vous ?
Selon moi et d’après les informations que j’ai pu recouper, le ou la coupable travaillerait au ministère de la Justice. Il existe des gens au sein de l’appareil d’Etat dont la position sur la question sectaire est peu claire, c’est désormais une évidence.
13) Nicolas Sarkozy a-t-il joué un rôle dans cette décision ?
Nicolas Sarkozy s’est laissé aller à d’étranges connivences avec des figures éminentes de la Scientologie, en particulier Tom Cruise. Sa rencontre avec cette figure de proue de la Scientologie a beaucoup desservi l’action que nous menons dans ce domaine depuis des années. Jacques Chirac, sollicité au même moment, avait quant à lui refusé de recevoir Tom Cruise.
Je pense qu’il y a des lobbys qui ont une influence importante au sommet de l’Etat. J’en veux pour preuve les positions prises par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui n’a pas hésité à affirmer dans une interview accordée à VSD que les sectes étaient un « non problème ».
Divers source AFP [texte intégral] le 19 novembre 2009
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle
FRFRFRS0899 4 TE 0206 FRA /AFP-FD13
PARIS, 19 nov 2009 (AFP) - Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes sur un article de la loi relative à la formation professionnelle, a validé ce texte, a-t-il annoncé jeudi.
Définitivement adopté mi-octobre par le Parlement, ce texte vise à sécuriser les parcours des salariés victimes de licenciements ou peu qualifiés.
L'article litigieux - le 53 - organise le transfert vers Pôle emploi de salariés jusqu'alors rattachés par l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle).
Les juges du Palais Royal ont écarté le recours socialiste, en considérant que cet article visait à mettre l'Afpa en "en conformité avec les règles de concurrence résultant du droit communautaire".
Etendant leur examen à l'ensemble du texte, ils l'ont jugé conforme à la constitution.
La loi désormais validée est celle qui comprend une disposition rétablissant la possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, disposition qui vise à corriger un télescopage législatif ayant bénéficié de fait à l'église de scientologie.
cgd/sm/phb
Divers source AFP [texte intégral] le 19 novembre 2009
Formation professionnelle: loi promulguée "dans les jours qui viennent"
FRFRFRS1072 4 TEP 0308 FRA /AFP-FP95(Wauquiez)
PARIS, 19 nov 2009 (AFP) - La loi réformant la formation professionnelle sera "promulguée dans les jours qui viennent", a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.
"En rejetant la motion de censure déposée par les sénateurs socialistes, (le Conseil) a validé l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté les 13 et 14 octobre au Parlement", s'est réjoui le ministre dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes sur un article organisant le transfert vers Pôle emploi de salariés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA, service public), a rejeté le recours et validé l'ensemble du texte, a-t-il annoncé jeudi.
La loi, qui s'appuie en partie sur l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé par l'ensemble des syndicats et du patronat, "doit permettre à chaque personne d'évoluer d'un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle et d'accéder plus facilement à la formation, en particulier pour les salariés des PME et les demandeurs d'emploi", a noté M. Wauquiez.
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a affirmé qu'il "sera attentif au suivi de la mise en place des mesures et à l'adoption des textes réglementaires d'application".
"La principale priorité est la mise en place du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en lien avec les partenaires sociaux, qui doit être la plus rapide possible afin que sur le terrain les actions soient engagées dès le début de l'année 2010", selon son communiqué.
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Sectes Sources La Libre Belgique, le 19 novembre 2009 [texte intégral]
Le baromètre utile des sectes
Christian Laporte
Le centre créé après la commission d’enquête sur les sectes a atteint son rythme de croisière. Il donne des avis mais aussi beaucoup d’informations.
Sans faire de bruit médiatique superfétatoire, le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles a pris sa place dans la société belge.
Créé dans la foulée de la commission d’enquête parlementaire et du rapport sur les organisations qualifiées de sectaires de la fin de la décennie précédente, le CIAOSN rencontre même un succès croissant auprès du public, des institutions et de la presse. Et cela en dépit du fait que ses adversaires qu’il n’est point besoin d’identifier continuent à propager le mythe selon lequel il y aurait "une liste noire des sectes dangereuses" pour tenter de faire croire que chez nous certaines minorités philosophiques ou religieuses seraient les victimes d’une discrimination du fait même de l’existence du centre.
"Nous devons vivre avec cela tout comme avec le fait que d’autres associations qui reconnaissent l’utilité du centre lui ont parfois reproché de ne pas aller assez loin dans la critique des mouvements contestés" expliquent Henri de Cordes et Viviane Geuffens, respectivement président et présidente suppléante du CIAOSN qui ont présenté le rapport bisannuel de l’organisation, mercredi à Bruxelles.
On aura compris qu’il n’est pas toujours facile d’observer une stricte neutralité dans un domaine où il est indispensable de rassembler un maximum d’informations avant de donner un avis.
"Nous travaillons plus sur des perspectives que sur des conclusions" poursuit Henri de Cordes qui ajoute que l’information sur les organisations sectaires ne peut être à sens unique: "nous sommes aussi amenés à rencontrer des gens que l’on considère comme des pestiférés mais qui peuvent nous éclairer utilement. Lorsque nous avions réalisé une note sur les Témoins de Jéhovah, nous avons forcément rencontré certains membres pour nous éclairer sur leur vision et leur approche du monde qui nous entoure."
Mais le CIAOSN marche sur des oeufs car il est aussi amené à donner des avis sur certains courants qui se rattachent à des cultes reconnus ou à des philosophies en voie de l’être. Dans ce contexte, le centre dispose d’un bon baromètre qui est le classement des demandes d’avis et d’informations qui lui sont adressées et qui ne cesse de croître depuis qu’il a aussi un site Internet.
Un constat: le public est très attentif aux dérives qui peuvent surgir autour du bien-être physique et mental. Suivent alors à égalité dans l’ordre les demandes à propos des dissidences protestantes (surtout les évangéliques et les pentecôtistes) et les pensées extrême-orientales et ensuite tout ce qui a trait au New Age. Mais le centre joue aussi un rôle utile par ses travaux sur les dérives sectaires qui peuvent affecter les mineurs d’âge.
Ces interpellations confortent en tout cas l’équipe du centre qui "entend poursuivre les échanges dans les limites du cadre légal d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité".
Renseignements: 02.504.91.68 ou info@ciaosn.be. Site : www.ciaosn.be
Divers Source AFP, le 18 novembre 2009 [texte intégral]
Prison ferme pour avoir ruiné une dame qui croyait en la fin du monde
"Deux Girondins trentenaires ont été condamnés mercredi à Bordeaux pour escroqueries aggravées à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour avoir soutiré plus de 350.000 euros des comptes d'une dame très pieuse qui croyait à la fin du monde, a-t-on appris auprès de leurs avocats.
Des peines plus légères, du sursis simple et plusieurs relaxes, ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Bordeaux contre les 17 autres personnes poursuivies dans ce dossier, ont indiqué à l'AFP Me Alexandre Novion et Gérard Danglade.
Cette habitante de Talence, dans la proche banlieue bordelaise, était très pieuse et adhérait à un mouvement eschatologique prédisant une invasion de la France par l'Armée rouge ainsi que la fin du monde imminente.
Les enquêteurs ont découvert qu'elle vivait dans un état "de grande précarité", dans une maison où régnait le désordre, sans chauffage, "la cuisine sale et sans nourriture" et faisait une réserve d'eau dans sa baignoire "en cas de guerre".
La vieille dame était particulièrement sensible à la détresse humaine et aux problèmes remontant à l'enfance.
Les deux compères, âgés de 30 et 37 ans, ont découvert la crédulité de la vieille dame courant 2004, soutirant d'abord de petites sommes au prétexte de vente d'aquarelles, puis des sommes plus importantes pour des prêts, en prétextant divers motifs.
L'instruction a établi qu'entre le 1er et le 18 avril 2005, Hervé Auzière s'était fait remettre plus de 300.000 euros. Au total, plus de 500.000 euros ont été détournés, entre 2004 et 2006, des comptes de la généreuse donatrice et de sa mère par une vingtaine de personne au courant de la combine.
A l'origine de ce dossier, c'est une information du Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui, observant des mouvements de fonds importants sur les comptes d'Hervé Auzière et Sébastien Coffre, a alerté le parquet de Bordeaux.
Outre les peines de prison, les escrocs ont été condamnés à rembourser les sommes détournées."
Divers Source Le Populaire , le 19 novembre 2009 [texte intégral]
14 ans de réclusion pour le père incestueux
Par Franck Meynial
"Au terme d'un peu plus de trois heures de délibéré, le verdict est tombé, fidèle aux réquisitions. Patrick V. a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Corrèze pour le viol de sa fille S.. La justice lui a aussi imposé un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins d'une durée de 5 ans. Le nom de Patrick V. sera inscrit au Fichier national des délinquants sexuels (Fijes).
Rebâtir sur des ruines. Un véritable soulagement pour une famille traumatisée, et surtout pour la victime, Sophie, qui a subi pendant des années l'emprise de son père avec lequel elle a eu trois enfants. Son frère, Laurent, a confié sa satisfaction aux médias : « Les objectifs sont remplis. J'espère que mon père en fera bon usage. J'espère aussi qu'on pourra rebâtir sur le champ de ruines. On va continuer d'avancer, encore mieux. »
« L'autorité parentale, c'est le socle de notre organisation familiale. Et Patrick V. a utilisé tous les attributs de l'autorité parentale pour obtenir de sa victime qu'elle cède », avait argumenté Me Dominique Val en matinée. Au cours de sa plaidoirie limpide et implacable, le bâtonnier de Tulle a décrypté puis dénoncé cette autorité abusive représentée par « la fessée déculottée ou les films qui sont le summum de la perversion » de l'éducation : « Ces agissements étaient enrobés du sucre de l'éducation pour que ça passe mieux ».
« On sait qu'une des conséquences de l'inceste, c'est le silence », a-t-elle ajouté, concluant son propos sur le fait que « l'incapacité de résister n'a jamais été du consente- ment. À l'arrivée, c'est lui que vous jugerez, c'est elle que vous réparerez ».
Concis et efficace, l'avocat général n'a eu cesse de dénoncer l'utilisation « d'une contrainte morale d'une rare intensité » de l'accusé. Employant la terminologie sectaire (gourou, communauté?) utilisée par les uns et les autres tout au long des trois jours de ce procès, Étienne Manteaux a repris les principales caractéristiques du mouvement sectaire pour les comparer au cas V..
Pour cela, il s'est appuyé sur le travail de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Chef charismatique, vérité détenue par la secte, isolement de l'adepte, exclusion de ceux qui n'adhèrent pas et manipulations mentales à des fins économiques et sexuelles constituant le socle d'une secte, l'avocat général a trouvé « une concordance parfaite » avec l'accusé. Ce qui lui a fait dire que « le gourou a tissé sa toile en manipulant mentalement l'élue ». « Elle était devenue une esclave sexuelle, vous lui avez volé quatorze ans de sa vie », a-t-il ajouté. Avant de réclamer une sentence équivalente aux années de calvaire de S."
Scientologie Source Le Monde, le 18 novembre 2009
La Scientologie accusée de torture en Australie
L'Eglise de scientologie pourrait faire l'objet d'une enquête en Australie après qu'un sénateur a accusé le mouvement d'être impliqué dans des avortements forcés, des actes de torture, des abus sexuels, des violences, des actes de chantage et des malversations, a déclaré le premier ministre australien, Kevin Rudd.
Selon le quotidien britannique The Guardian, un sénateur australien, Nick Xenophon, a présenté au Parlement des lettres d'anciens membres de la Scientologie avouant avoir commis différents actes criminels pour le compte de l'organisation. "La Scientologie n'est pas une organisation religieuse, c'est une organisation criminelle qui se cache derrière ses prétendues croyances religieuses", a-t-il déclaré, avant de demander la suppression de l'exemption de taxes dont bénéficie le mouvement en Australie.
Parmi les lettres produites par le sénateur, figure celle d'un habitant de Perth, Aaron Saxton, qui reconnaît avoir torturé et fait chanter plusieurs personnes en Australie ainsi qu'au siège de l'organisation aux Etats-Unis entre 1989 et 1996. Cet ancien scientologue affirme également qu'une fidèle de l'Eglise a été assignée à résidence et torturée. Il ajoute avoir été impliqué dans des avortements forcés de plusieurs membres de l'organisation.
Le premier ministre australien, qui a qualifié ces accusations de "graves", a dit qu'il envisageait d'ouvrir une enquête, même s'il convenait d'étudier les preuves avec prudence. "La Scientologie inquiète beaucoup de gens en Australie. Je partage certaines de ces inquiétudes, a-t-il déclaré. Mais nous devons avancer patiemment [sur ce dossier] avant de décider d'une éventuelle action parlementaire."
[ Note du Webmaster : Les accusations rapportées ici concernent la branche australienne de l'église de Scientologie. Il ne fait pas de doute que le terme de torture n'a pas la même acception d'un point de vue juridique dans le domaine français et dans le domaine anglo saxon. En effet en droit français : il fait directement ou indirectement référence à la qualification pénale d'actes de barbarie - qui est une circonstance aggravante en matière pénale -. Cette circonstance aggravante suppose l'existence d'atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique de la personne qui en est la victime. À notre connaissance, ce dont se rend coupable la Scientologie n'est pas dans ce registre mais plutot des actes visant à humilier la personne qui en est la victime où à l'affaiblir psychologiquement tel que la privation de sommeil.
Il est bien clair que de ce point de vue là l'utilisation du terme de torture n'est pas adéquat raison pour laquelle nous l'avons barré dans le texte. Pour ce qui est des abus sexuels on ne peut pas non plus prétendre que la Scientologie les encouragerait par contre lorsqu'un scientologue s'en rend coupable, la Scientologie cherche avant tout à protéger sa réputation au détriment de la victime fut-elle scientologue et cherche à étouffer ces affaires. Enfin Le leader de la secte, David Miscavige fait actuellement l'objet de plusieurs accusations - recoupées sur la base de témoignage d'anciens adeptes voir la série d'article du ST PETERSBURG TIME dont nous nous sommes fait l'écho ici même.] Nous reproduisions ici en anglais les déclarations du sénateur Xenophon devant le Sénat australien.