Les méfaits reconnus par le tribunal correctionnel de Lyon

Les inculpés :

 Il reconnaît s'être désigné lui-même en à ce poste sans avoir la qualité de "clair". Ce prévenu y exerce une action prépondérante. Il participe à la campagne publicitaire destinée à recruter de nouveaux membres, il interprète les tests, relève les défauts dans la personnalité de l'individu, le persuade alors de la nécessité de suivre des cours, voire de se faire auditer sans l'informer du caractère exact de la Scientologie, le tout moyennant le versement de sommes d'argent. Les témoignages sont nombreux pour décrire cette manipulation exercée par M..

 Le plaignant résume ainsi son expérience :

 "J'estime avoir été victime d'une escroquerie car on m'avait proposé un test d'orientation qui, pour moi, était de nature professionnelle et, en fait, on a chercha à me faire adhérer à l'Eglise de Scientologie en me soutirant de l'argent".

 M. Couard a alors tenté d'obtenir un remboursement de ses dépenses, sans succès.

 Le prévenu n'a pas hésité à démontrer à ce récalcitrant qu'il ne pourrait sortir seul de ses problèmes.

M. François Marty, lui aussi, répondait à une annonce parue dans un journal gratuit "le 69", concernant une offre d'emploi d'auditeur pour le centre de dianétique de Lyon, sans savoir ce qu'était ce centre.

 Après avoir répondu au test de personnalité, M. Marty a pris des cours puis a suivi une cure de purification (?) et, au début du mois de juin 1988, sur les conseils de M. M., s'est perfectionné en faisant "les ponts ".

 M. M. l'a conduit au Crédit Lyonnais, sa banque, où un prêt de 20.000 F a été consenti et viré sur le compte personnel de M. M..

 Constatant qu'il s'agissait "d'un piège à fric", M. Marty a cessé toute relation avec le centre de dianétique.

 Non content d'avoir exercé ces pressions, M. M. a relancé par la suite M. Marty pour lui faire rédiger une attestation de prêt. Devant le refus qui lui était opposé, il n'hésita pas à tenter un chantage à l'égard de la victime, le menaçant de le dénoncer auprès de l'inspecteur des impôts.

 A l'audience, M. M. n'a pas contesté avoir écrit cette lettre de menace qu'il a qualifiée de maladresse de sa part.

 Faisant ressortir les aspects négatifs de l'impétrant, M. parvenait à lui démontrer la nécessité de suivre de nouveaux cours.

C'est là un des systèmes aguerri et très fréquemment utilisé : si le client ne trouve pas le bien-être promis, c'est que le cours n'est pas approprié et qu'il faut suivre un autre cycle avec, pour conséquence, la nécessité de dépenses supplémentaires et de plus en plus coûteuses.

 Ce procédé, appliqué à un homme désormais soumis à cette technique lui faisant perdre tout sens critique, est un maillon des manoeuvres destinées à escroquer la fortune d'autrui.

 Jacques Chavent met en cause M., dans son audition chez le magistrat instructeur, le 5 octobre 1990.

 Après avoir versé une somme de 1.900 F pour 5 heures d'audition qui ne l'avaient pas satisfait, le plaignant s'est adressé au responsable, M. M., qui lui a proposé un cours à 40.000 F.

 Le parcours des victimes suit un processus rituel, la plupart d'entre elles ont été reçues, observées, conseillées et suivies par M..

 Dès l'interprétation du test, le prévenu oriente le nouveau venu vers les cours relativement bon marché (400 à 500 francs), vers l'achat de livres de L. Ron Hubbard, puis vers l'audition et le programme de purification.

 Cette victime dépense ainsi 60.000 F dont 39.000 F pour l'électromètre dont la valeur est estimée à 5.000 F, au maximum, par les experts.

Dans le même temps, M. la convainc de cesser tout traitement d'ordre psychiatrique.

 Constatant avoir été manipulée, cette jeune femme ne put obtenir le remboursement de cet appareil. Par contre, devant son état dépressif, M. lui demanda de rédiger une lettre manuscrite aux fins de dégager la responsabilité du centre en cas de suicide.

 La victime se souvient avoir libellé un chèque d'un montant de 16.600 F à l'ordre de M..

 Ainsi, le prévenu était parvenu à faire cesser le traitement psychiatrique de l'intéressée qui dut par la suite être placée en longue maladie pendant six mois et parvint à soutirer par les manoeuvres ci-dessus décrites une somme de 60.000 F que la victime ne put régler qu'en clôturant deux comptes d'épargne logement dont l'un était au nom de son fils.

 Reçue par M., cette personne a commencé par des séances d'audition qui ne lui ont rien apporté. Le prévenu a alors proposé une "réparation de vie " (coût 22.000 F) et des séances de cours intensives (109.380 F). Ces sommes ont été versées par la plaignante.

 Il faut souligner que ce recrutement s'est fait à un moment dramatique de la vie de Mme Ruque, puisqu'elle venait de vivre un drame familial ; en effet, suite à une rupture conjugale, son mari avait mis fin à ses jours et causé la mort de leur enfant âgé de 6 ans.

 Force est de constater que la vente du produit est facilitée par l'état de détresse de la personne qui accepte de répondre au test de personnalité. M. M. se révèle particulièrement efficace pour appâter puis séduire le nouvel arrivant et le conduire à adhérer au système qui va aboutir invariablement à la remise de sommes d'argent de plus en plus élevées.

 L'un des prévenus, R.C, membre du centre de dianétique durant cinq semaines, placé sous l'autorité de M., s'inquiète immédiatement de la destination des fonds versés par les adhérents et préfère démissionner, d'autant plus que M. est obsédé par la statistique, la nécessité de recruter de nouveaux adhérents devenant une préoccupation constante.

 Revenu à Lyon, sur ordre du prévenu, M. Blasquez s'est trouvé pris dans un engrenage qui l'a conduit à s'endetter à l'égard du centre de dianétique, à accepter de travailler pour une allocation minime, l'obligeant à rompre un plan d'épargne logement pour survivre. Il considère qu'il a pu être manipulé en raison de l'état dépressif qu'il présentait à l'époque.
 

 Les pressions exercées sur les adhérents par M. pour parfaire leurs connaissances aux États Unis s'expliquent par le fait que, selon M. Dalmazir, le prévenu touchait des allocations FSM (Field Staff Member : membre du personnel extérieur) d'un pourcentage de 10 % sur les séjours.

 Les investigations policières ont permis de découvrir que J.J. M. était titulaire de six comptes bancaires à l'Européenne de Banque, que sur ces comptes étaient créditées des sommes d'argent importantes : en 1988 : 1.023.187,42 F et en 1989 : 617.417,42 F, que sur un autre de ces comptes, des chèques remis par des adhérents de l'église de Scientologie étaient crédités.

Les recettes du centre de dianétique, pour l'année 1990, soit la somme de 2.020.800,54 F, ont fait l'objet d'affectations bancaires qui illustrent la confusion entre les comptes de M. et ceux de la mission de Scientologie de Lyon.

Le prévenu ne pouvait donner d'explication rationnelle sur l'ensemble de ces mouvements de fonds ; les explications données étaient d'ailleurs démenties par les témoins : Dalmazir et Marty.

 Au surplus, si M. M. a reconstitué une partie de sa comptabilité en remettant par l'intermédiaire de son conseil, l'avant dernier jour du procès public, des documents, cette comptabilité unilatérale, effectuée de manière non contradictoire, ne peut faire l'objet de vérifications fiables.

A.B précise dans les auditions que M. recommandait aux adeptes de prendre telle ou telle gélule lors de la cure de purification (vitamines A, B, C et D).

 Cette assertion est contredite par M.. Pourtant, l'information permettait d'établir que ce dernier avait été contrôlé à Satolas, à l'arrivée d'un vol provenant des Etats-Unis, en possession de 9 bocaux et de 2 sachets de vitamines A, B et D, la quantité importée ne pouvant laisser croire à un usage personnel.

 Quant au relevé de compte de la Mission de Scientologie, il laisse apparaître au 13/7/1988 un achat de vitamines pour un montant de 1.228 F.

 Dès lors, il est démontré que Jean-Jacques M. est omniprésent dans tout le parcours de l'adepte. Il réussit à persuader le postulant de la nécessité de poursuivre son chemin dans la voie de la Scientologie en parvenant à dilapider sa fortune, il fait administrer les cures de purification, il n'hésite pas à pratiquer le chantage comme moyen de pression.

 Toutes ces manoeuvres n'ont qu'un but : la remise de fonds de plus en plus importants par des victimes dont la volonté a été aliénée.

 Les éléments du délit d'escroquerie sont dès lors parfaitement caractérisés.

 Cependant, il convient de requalifier en tentative d'escroquerie, le délit reproché à M. à l'encontre de Patrice Vic.

 En effet, les manoeuvres de ce prévenu pour obtenir le versement d'une somme de 30.000 F pour une cure de purification (?), n'ont pu atteindre ce but en raison d'une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, en l'occurrence le suicide de M. Vic. Il convient d'observer à cet égard que le but financier était le seul élément déterminant dans la réalisation de cet acte, aucun examen médical préalable, pourtant proclamé nécessaire par le prévenu lui-même, n'ayant été diligenté.

 La rapidité de sa formation d'auditeur, environ un mois, laisse perplexe sur la valeur de l'audition et ne fait pas douter de la dangerosité d'une telle pratique.

 C.M distribue les prospectus sur la voie publique, elle procède à des auditions et supervise les cours (témoignage C., Mme Massard, Jean-Claude Bernard).

 Son action dans la délivrance des vitamines et le suivi des cures de purification (?) est amplement démontrée.

 C'est ainsi que Mme Vincente Brun révèle avoir subi la cure de purification prescrite par M. M. à l'Athéna Club de Lyon sous la surveillance de C.M qui en suivait le bon déroulement en prescrivant les dosages de vitamines, gélules, niacine en fonction de ses réactions personnelles au sauna.

 La prévenue a de même remis à Yves-Marie Goalabre une boîte de vitamines qu'elle avait achetée à Paris.

 D'autres victimes : Jacques Chavent, Marie-Thérése Massard, Yves-Marie Goalabre confirment ce rôle de C.M dans la procédure de purification.

 Son mari, A.B déclare qu'elle s'occupait des dosages et ajoute qu'un jour elle a été contactée au Celebrity Center (?) à Paris à cette fin.

 Jacques Dalmazir précise que MmeM faisait le planning des gélules à prendre lors de la cure de purification (?), qu'elle prescrivait de la niacine, et des vitamines A, B1 et B complexes.

 Cette fonction exercée par la prévenue apparaît d'autant plus surprenante qu'elle n'a jamais exercé de fonction médicale ou para médicale. Or, l'administration de doses élevées de vitamines agissant en synergie peut avoir pour conséquence une toxicité hépatique et rénale grave pouvant aller jusqu'au décès du sujet. Le docteur Abgrall résume dans son expertise le double intérêt de ce programme. La purification (?) "crée chez le sujet des effets qui sont interprétés hors de leur réalité et servent à alimenter la fable scientologique, elle soumet le sujet en l'épuisant et en modifiant sa physiologie habituelle, le rendant plus fragile et dépendant à l'égard des techniques verbales qui lui sont appliquées ".

 Ainsi l'action de C.M facilite la technique des manoeuvres exercées sur les adeptes, les rendant suggestibles et permettant leur conditionnement dans un carcan.

 L'intervention de la prévenue s'étend à la relance vigoureuse des adeptes en crise Mme Koc Christiane, Mlle Brunet, Mlle Corinne Vericel. C'est elle qui relance et harcèle S.C. qui, après un parcours laborieux dans la Scientologie, se trouve ruiné financièrement et psychologiquement.

 Sabine Gomez, elle, va répondre aux 200 questions du test de personnalité. C.M le traite sur ordinateur. Elle sort une courbe qui la décrit de manière peu favorable : très instable, ce qui dénote la présence d'une personnalité suppressive dans l'entourage.

 L'auditeur lui fait alors comprendre la nécessité de régler cette situation d'instabilité. D'où l'obligation de suivre immédiatement le cours des hauts et des bas qui coûte 510 francs. Mlle Gomez vient d'obtenir une partie de sa bourse d'études, et est en mesure de payer cette somme. La prévenue propose de débuter les cours le jour même, proposition acceptée.

 La nouvelle recrue est soulagée de savoir qu'elle n'est pas entièrement responsable de sa situation. Le processus de servitude est engagé.

 Sabine Gomez va suivre des cours d'audition, apprendre que sa place est à Clearwater pour se parfaire, elle va tout abandonner : études, travail. C'est encore C.M qui va la présenter à M.A.R pour manier ses parents pour partir sans encombre et surtout pour protéger l'Eglise de toute intervention extérieure.

 Ces manoeuvres positives, décrites par les témoins et victimes, exercées par C.M dans les différentes étapes du parcours scientologique, en faisant croire à une amélioration de l'état de l'adepte, en modifiant son cursus, n'ont qu'un but, celui de soutirer le maximum d'argent.

 Le délit d'escroquerie se trouve donc établi.

 Cet ancien plombier qui, aujourd'hui, exerce à nouveau sa profession d'origine, a été formé en trois semaines pour devenir superviseur et même pour pratiquer des auditions.

 S.C. déclare, à ce propos, qu'A.B et C.M supervisaient les cours de "chapeau de l'étudiant" censés décupler la capacité d'apprendre.

 Lors de son interpellation, le 28 juin 1990, M. Barou ne cachait pas qu'il supervisait alors les cours d'une vingtaine d'adeptes.

 Jacques Dalmazir précise avoir suivi une trentaine d'auditions intensives faites en deux fois par ce prévenu.

 A.B est conscient des différentes phases de la progression du scientologue puisque lui-même a suivi une formation interne à Clearwater, qu'il a suivi une cure de purification (?) pour atteindre l'état de clair et qu'il ne reçoit à ses cours que les adeptes munis d'un reçu établi par M. M. ou MlleM.

 Sa situation de permanent dans le centre lui permet de connaître les rouages de la structure, ce qu'il ne nie pas par ailleurs.

 Son action de superviseur à l'égard des adeptes, sa connaissance du règlement de la Scientologie avec ses manipulations, en tant que membre permanent, démontrent sa parfaite conscience de sa participation aux actes de tromperie qu'il commettait.

 Après avoir rencontré M. au centre, à la suite d'une annonce parue dans le 69, elle a suivi des cours, puis signant un engagement religieux de cinq ans, elle est devenue membre permanent de l'Eglise de Scientologie.

 Offrant des prospectus dans la rue, elle a, à partir de janvier 1987, reçu les nouveaux arrivants au centre et exercé l'interprétation des tests après une formation très courte de quinze jours. La prévenue reconnaît à l'audience, avoir reçu un certain nombre de parties civiles.

 Après avoir effectué un séjour de trois semaines au centre FLAG en Floride (Clearwater) pour recevoir un cours de communication, et suivi une cure de purification, Mme Huet et son mari ont quitté la Mission de l'Eglise de Scientologie de Lyon le 26 février 1990 et ont été déclarés "freeloader" (scientologue qui, ayant rompu son engagement envers l'église de Scientologie, doit rembourser les dettes contractées au cours de sa formation.)

 Le couple Huet ayant des dettes vis-à-vis de l'Eglise, la prévenue a été engagée à Manhattan Langues.

 Mme Huet a, au cours de son passage au centre de dianétique de Lyon, eu un rôle essentiel, celui d'inciter, après avoir fait passer le test de personnalité, les individus à s'engager plus avant dans la recherche d'un mieux être en vendant des cours de communication (témoignage de Mme Cléostrate).

 Bien que peu formée à l'interprétation des tests de personnalité, elle a réussi par son action à faire adhérer le nouvel arrivant à l'association en lui faisant croire à un espoir chimérique. Elle a même participé à des auditions (témoignage de Mme Machicoane.

 Elle est intervenue notamment sur Jacques Dalmazir pour l'inciter à partir à FLAG, ce qui a conduit ce dernier à solder son capital de 100.000 francs déposé à la BRED au titre de la participation des salariés au fruit de l'expansion de l'entreprise, somme destinée à la création d'une société d'audiovisuel.

 Elle a fait pression par des appels téléphoniques répétés sur Mme Cléostrate, alors en dépression, pour la faire revenir au centre. Elle n'a pas hésité à se rendre à son domicile, en compagnie d'Evelyne Chabert, pour tenter de parvenir à ses fins. Cette action lui a permis de lui vendre un électromètre pour la somme de 39.000 francs en convaincant cette victime affaiblie par ses difficultés personnelles du bienfait de cette acquisition.

 Dés lors, la participation active de Mme Huet aux manoeuvres qui ont amené des victimes à se dépouiller au profit de la Scientologie est caractérisée.

 L.Q reçoit les nouveaux arrivants qu'il soumet aux tests de personnalité. II les oriente ensuite soit vers le cours, soit vers "le conseil pastoral". Il ne nie pas pratiquer le test de dissémination qui n'est autre que manoeuvre de manipulation. Il pratique les auditions de dianétique (Patrice Satin). Il s'est entraîné au début à cette technique d'audition avec de nouveaux adeptes, gratuitement. Il a poursuivi cet exercice moyennant une contrepartie financière par la suite.

 Il s'occupe, en qualité de trésorier, de la comptabilité de l'association et se trouve dès lors au courant de tous les transferts d'argent. Son approche de la technique financière lui permet d'avoir une vue exacte de la destination des fonds drainés.

 Son esprit critique sur les méthodes employées aurait dû être mis en éveil par l'intervention de ses parents qui l'ont mis en garde contre l'Eglise de Scientologie. Il est resté sourd à cette mise en garde et a participé activement au recrutement de nouveaux adeptes, en auditant, en s'occupant de l'aspect financier de la structure.

 Compte tenu de l'étendue ses connaissances comptables, de son niveau d'études, son activité développée dans le cadre de la Scientologie, est constitutive d'une véritable co-action dans les manoeuvres frauduleuses destinées à percevoir de plus en plus de fonds. Toutefois son jeune âge et son inexpérience à l'époque des faits, sont susceptibles d'être pris en considération au moment de la détermination de la sanction.

S.C. , considère que D.C, P, H.C et D.P. ont monté à son encontre une véritable machination pour lui faire signer un engagement dans le staff de l'Eglise de Scientologie, cette pression était si forte qu'il a fini par signer ce contrat devant Mme P.

 S. G. considéra que D.C tient une place importante dans l'Eglise de Scientologie. C'est lui qui, en compagnie de D. P., va harceler Marie-Thérèse Massard pour lui faire prendre le cours du "chapeau de l'étudiant" alors que cette dernière se trouvait prostrée à son domicile car ruinée par son parcours initiatique.

 Cette situation de membre permanent, ces interventions dans le parcours des adeptes, constituent des actes positifs caractérisant les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie.

 Il procède à de nombreuses auditions avec électromètre. En qualité de ministre, il apparaît au vu de l'instruction comme un homme incontournable pour résoudre les cas difficiles.

 H.C, "ministre "de l'Eglise de Scientologie, ne pouvait ignorer, en raison de sa qualité, qu'il participait ainsi à la ruine physique et morale de cet adepte tout en le conduisant à la faillite financière.

 Cette technique est mise au service de l'embrigadement aux fins d'amener le sujet à se dépouiller financièrement.

 Il intervient directement dans les manoeuvres destinées à tromper les adhérents de l'association et se rend dès lors coupable du délit d'escroquerie.

 Elle a travaillé en qualité d'auditeur pour le compte de M. de mars à juin 1990. En stage à Copenhague en août 1990, elle fut dépêchée début septembre à l'organisation de Lyon, place des Capucins pour apporter une aide à P.D.

L'information judiciaire a permis de démontrer qu'elle avait audité de nombreux adeptes : Jean Corallo, S.C. dont elle a également supervisé la cure de purification. A cet égard, ce dernier se souvient de l'enfer qu'il a vécu au cours de ce programme : cinq heures de sauna par jour pendant sept jours consécutifs, apparition de plaques rouges et sensations de brûlures sur tout le corps (effets de la niacine), sensation de grande fatigue jusqu'au bout des membres jusqu'à être tétanisé et devoir à la fin se recroqueviller en position foetale.

 La description des effets de la cure de purification par C. se retrouve dans d'autres témoignages. Elle rend le sujet dépendant de son auditeur qui, dès lors, dispose de tout pouvoir pour manier.

 C'est encore Mme P., qui convainc S.C. de partir à Los Angeles pour auditer dans un domaine particulier alors qu'en raison de son homosexualité, elle ne pouvait ignorer que ce stage coûteux serait voué à l'échec et entraînerait un trouble psychologique certain chez cet homme.

 La prévenue s'illustre à nouveau lorsqu'il s'agit, en compagnie de D.C, de harceler Marie-Thérése Massard pour la faire intégrer l'organisation à son retour des Etats-Unis et pour lui vendre des cours du "chapeau de l'étudiant".

 Il n'est pas inintéressant de remarquer que l'époux de la prévenue exerce la profession d'agent commercial dans le cadre de la société U-MAN et qu'à ce titre, il propose des tests de personnalité pour l'embauche du personnel.

 M. Gérard Stordeur, technicien à la société Deinos à Dardilly, expose qu'en juillet 1991, à l'occasion d'un changement de convention collective, un stage de communication d'une durée de deux jours a été organisé. Au cours de ce stage, un test de personnalité émanant de la société U-MAN a été distribué aux cadres de l'entreprise qui durent écouter des intervenants louant les thèses scientologiques de Ron Hubbard. Ces tests défavorables à ce cadre, manifestant peu d'intérêt à la philosophie scientologique, lui valurent son licenciement.

 Dès lors, de part ses fonctions de Président de l'Eglise de Scientologie de Lyon et ses actions ponctuelles démontrées à l'égard des victimes citées, le délit d'escroquerie est constitué à son égard.

 Elle a reçu ainsi MM. Gourdon et Chaudry.

M. Gourdon se souvient à cet égard avoir rempli un test de personnalité à un moment où il se trouvait déprimé en raison d'une dèception sentimentale. A l'interprétation du test, P.D le considère comme irrationnel, déprimé, nerveux. Elle réussit alors, malgré ses réticences à lui vendre le livre de L. Ron Hubbard. M. Gourdon précise qu'il n'avait pas vu lors de cette première visite l'écriteau "Eglise de Scientologie". Il se retrouve audité avec le sentiment bizarre de se retrouver dans un carcan.

 A l'une des questions posées par M. Gourdon sur les critères de recrutement éventuel de nouveaux adeptes, P.D lui montre que les passants dont l'allure permet déceler des soucis, un mal être, sont la cible privilégiée de la remise de prospectus. M. Gourdon, quant à lui, se souvient de ces quelques heures d'audition, des répercussions sur son état psychique, des conséquences : éloignement des amis, caractère irritable.

 S.C. , quant à lui très éprouvé par son séjour à Los Angeles et de son renvoi par un officier d'éthique américain en raison de son homosexualité, se souvient avoir été, relancé par P.D qui, pourtant, était avec d'autres membres de cette association à l'origine de son engagement dans le staff.

 Ces différents témoignages démontrent que la prévenue a concouru aux pressions et manoeuvres exercées à l'encontre des victimes.

 Le délit de complicité d'escroquerie se trouve ainsi constitué.

Le prétenu conteste toute relation directe entre le Celebrity Center et la mission de Lyon. Par contre, il reconnaît l'existence d'une aide et d'une assistance ponctuelle, notamment dans le remboursement des dédits et dans la formation des permanents.

 Les éléments recueillis au cours de la procédure permettent de relever que L.Q a fait un stage de formation de trésorier au Celebrity Center.

 Lors de son inculpation le 28 juin 1992, A.B déclare que M. M. s'adresse au Centre des célébrités, rue Legendre, pour avoir le dosage des cures de purification, notamment en vitamines. Le Celebrity Center, vend également des livres, des cassettes et des électromètres au centre de dianétique, ce que ne conteste par Y.V.

 Enfin, le Celebrity Center est l'organisme qui délivre les certificats d'aptitude pour l'obtention de l'état de "clair".

 Dès lors, en qualité de Président du Celebrity Center, Y.V a de manière ponctuelle apporté une aide et une assistance par fourniture de moyens, dans la réalisation des infractions d'escroqueries commises sur Lyon.

 Elle reconnaît avoir fait passer des tests de personnalité.

 M. Schweiter se souvient qu'après avoir visionné des films à l'Eglise de Scientologie, il a dû passer le test de 200 questions, où il lui a été révélé son manque d'assurance et son repli sur lui-même et avoir ainsi suivi des cours de communication auprès de Mme R. qui lui demanda de rédiger une lettre de satisfaction.

 Sabine Gomez relate que M.A.R l'adresse à H.C après lui avoir expliqué qu'ils ne pouvaient pas prendre le risque que l'ADFI ou la police soient prévenus de cette fugue, ce ministre de l'Eglise étant susceptible de l'aider à la manipulation de ses parents.

Sa participation relève de la complicité.

Mme E.C.habert est mise en cause par Mme Cléostrate pour avoir accompagné Ghislaine Huet à son domicile et avoir fait pression sur elle pour l'achat d'un électromètre, au prix de 39.000 F, pour auditer son jeune fils ; acquisition qu'elle se résolut à faire compte tenu de la pression psychologique exercée sur elle.

 Cette action ponctuelle caractérise les manoeuvres établissant le délit de complicité d'escroquerie.

 Cherchant à mieux communiquer, il prit des cours, suivit des auditions, subit des cures de purification et atteignit le stade OT VIII. Il dépensa pour ces formations une somme de l'ordre de 500.000 F qui lui fut remise, à titre de don, par une demoiselle Lefevre.

 Cette assiduité fut remarquée par Melle F. qui recevait, en son absence, le courrier provenant des Etats-Unis à l'association des Amis du Père Jean Berthier.

 Son activité au sein de l'Eglise de Scientologie apparaît très active puisqu'il gravit tous les échelons de la connaissance en devenant OT VIII, ce qui lui valut le privilège d'être reçu sur le navire amiral, le Freewinds.

 Il résulte des constatations opérées lors de la perquisition que M. B. s'est rendu à plusieurs reprises à la Kredit Bank du Luxembourg pour verser des espèces sur le compte de l'Eglise de Scientologie.

 Ces opérations démontrent que le prévenu était conscient du caractère pernicieux de ses agissements. "Je procédais à des dépôts d'espèces pour payer les cours par souci de discrétion car des virements auraient laissé une trace sur mon compte bancaire".

 Il n'est pas inintéressant de remarquer qu'à cette occasion il avait des contacts avec M. L. qui réapparaît dans le cadre des commissions rogatoires internationales comme ayant joué un rôle financier important dans le cadre des mouvements d'argent vers l'Eglise "mère".

 Cet homme d'Eglise, intelligent, reconnaît donc qu'il a réglé ses cours de manière dérobée; il reconnaît à l'audience qu'il a rencontré, à bord du Freewinds, des superviseurs très autoritaires, il avoue même qu'à leur contact son caractère s'est endurci et que son sens critique s'est émoussé.

 Néanmoins, il persiste dans cette voie, permettant ainsi à ses hôtes d'utiliser sa qualité de prêtre pour recueillir de nouvelles adhésions. Cette intervention avec toute l'autorité morale qui entoure sa qualité de prêtre sur tout croyant, constitue une incursion extérieure de nature à parfaire la qualification d'escroquerie.

 En effet, les organes de presse de Scientologie dans leur revue "Impact", celle numérotée 19 de l'année 1988, photographiaient M. Brolles lors d'une croisière du Freewinds et dans le n° 37 de l'année, le citant en tant que sponsor de l'Association Internationale de Scientologie pour avoir versé au responsable de l'Eglise mère, une somme de 5.000 dollars.

 A cet égard, M. Brolles se souvient avoir fait un don exceptionnel de 20.000 dollars pour la mise à l'eau du Freewinds (?).

 L'ardeur de M. Brolles dans son action ne se dément jamais. Mis en mouvement par un appel téléphonique d'une demoiselle K... de Copenhague, il se rend immédiatement au domicile de Melle Massard et il obtient, le 23/1/1991, sous la pression morale un chèque d'un montant de 58.000 F qu'il remet d'ailleurs à M. sur ordre de Copenhague.

 Son autorité et sa caution morale liées à sa qualité d'ecclésiastique ont été déterminantes dans la remise des fonds et caractérisent le délit de complicité d'escroquerie.

 Les explications de M. Brolles relatives à la crainte qu'il pouvait légitimement ressentir de recevoir un rapport d'éthique de Copenhague, s'il n'accomplissait pas l'ordre reçu et l'angoisse d'être rétrogradé, ne peuvent qu'être interprétés comme l'adhésion d'un individu à des règles totalitaires et ne peuvent en aucun cas l'exonérer de sa responsabilité.

Elle possède le niveau OT V au moment de son inculpation, et est devenue OT VIII ; néanmoins malgré sa qualification, Mme prétend n'avoir jamais audité quiconque.

 Au sein de la société Manhattan Langues, a été retrouvé au cours de la perquisition, un électromètre. La prévenue en revendique la propriété expliquant que cet instrument lui permettait de s'auto-auditer.

 M-L. XXX, employée de Manhattan Langues, se souvient du jour où Chantal Gauthier, de retour de Floride avec cet électromètre, lui avait fait une démonstration de son fonctionnement dans une ambiance secrète.

 Cette victime rajoute d'ailleurs que la société baignait dans une ambiance scientologique. Chaque membre avait son livre d'éthique, des réunions hebdomadaires d'éthique étaient programmées ; dans les scellés, on trouve des rapports qui portent la marque des scientologues.

 Malgré cela, l'information n'a pas permis de réunir de charges suffisantes à l'encontre de C.R pour caractériser la prévention.

 Elle ne conteste pas que les tests de personnalité étaient semblables à ceux proposés par l'Eglise de Scientologie pour engager le personnel.

 La prévenue était membre de l'Eglise de Scientologie de Lyon de 87 à 89, et apportait selon ses déclarations une aide. Bien que Mme Mazerand conteste toute analogie entre la société Manhattan Langues et l'Eglise de Scientologie, il se trouve au dossier un imprimé à l'en-tête: "non existence" daté du 19 février 1990 où Catherine Mazerand se présente en qualité de directrice de la société Manhattan Langues et emploie un langage particulier : "créer les documents et tous moyens permettant d'atteindre la condition de puissance, tenir les stats et l'éthique par le haut". La terminologie scientologue est flagrante.

 Toutefois, aucun élément n'a permis d'établir la complicité d'escroquerie de Mme Mazerand à l'égard des victimes identifiées.

 Audité par L.Q, il est devenu trésorier de l'Eglise en avril 1990. Pour ce jeune homme, le terme de Scientologie n'avait aucune signification particulière.

 Formé par L.Q à la comptabilité, il s'est retiré de l'Eglise pour ne pas être en rupture avec ses parents et pour pouvoir travailler dans le journal "Le Progrès", malgré l'interdiction formelle de l'Eglise de Scientologie. Défiant cet ordre, il a été déclaré "suppressif".

 La procédure n'ayant pu établir qu'il avait participé au délit commis à l'égard de l'une des 32 victimes citées, il y a lieu de le relaxer des fins de la poursuite.

 M. Chabert assure l'accueil, conseille mais quitte le centre dès qu'il s'aperçoit que la question qu'il se pose sur la destination des fonds recueillis ne trouve pas de réponse tout à fait satisfaisante.

 Les charges établies à son encontre ne sont pas suffisantes pour établir la culpabilité dans les infractions retenues par l'ordonnance de renvoi.

 Lors de la perquisition effectuée à son domicile, il a été trouvé des rapports de connaissance concernant des élèves de l'école Futur et Création, entrés en Scientologie.

 C'est ainsi que par exemple, dans un courrier établi le 14/9/1987 par la prévenue, il est relaté que Laurent Pillier demande le remboursement de sa formation à Futur et Création, l'élève expliquant sa rupture avec cette entité artistique et la Scientologie par le fait qu'il se considère avoir été manipulé.

 Ces exemples sont nombreux. lls prouvent que cet atelier avait un lien direct avec l'Eglise de Scientologie.

 Toutefois, l'information n'a pas permis de mettre en évidence des infractions imputables à cette prévenue relatives aux victimes désignées.

 Au cours de l'année 1989, elle a rencontré J-J M. à la mission de Lyon, où elle réalisa quelques conférences. Elle profita de ce séjour pour auditer son beau-frère, M. Sthevenin.

 Quelle que soit l'activité de Mme Lore au sein de l'Eglise de Scientologie de Nice, il convient de constater qu'aucun fait délictueux tel que retenu dans l'ordonnance de renvoi ne peut lui être reproché ; qu'une décision de relaxe doit intervenir en sa faveur.

 Elle a des contacts avec les associations de province et reconnaît exercer, à cet égard, un rôle d'entraide.

 Il résulte de la procédure que Mme G a rencontré à plusieurs reprises Mme R, chargée des relations publiques de l'association de Lyon.

 Dans le cadre de la présente procédure, quelles que soient les responsabilités importantes exercées par la prévenue sur le plan national et même international dans le fonctionnement de l'Eglise de Scientologie, il n'a pu être établi qu'elle ait donné des instructions dans la conduite à tenir à l'égard des victimes citées par l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal, pour leur soutirer de l'argent. Une décision de relaxe s'impose.

 A l'époque des faits, il s'occupait notamment d'informatiser la comptabilité des associations de Scientologie existant sur le territoire national. C'est ainsi qu'il a reçu à Paris la trésorière du centre de Lyon, E.C

 Les fonctions de M. Chapellet lui valent des responsabilités importantes dans le cadre de la structure de l'Eglise de Scientologie. Néanmoins, dans le cadre de sa responsabilité personnelle sur le plan pénal, vis-à-vis des infractions retenues dans le cadre de l'ordonnance de renvoi, aucun élément de nature à la caractériser n'a pu être établi.

 Quant à ces deux hauts responsables de l'Eglise de Scientologie de Paris, G. et M. , ils ne pouvaient ignorer l'existence des transferts de fonds vers l'Eglise Mère de Floride, d'ailleurs établis par les commissions rogatoires internationales et par les dépositions des policiers enquêteurs à l'audience. Ces très importants mouvements de fonds, pour le moins obscurs, n'ont pas fait l'objet de qualification pénale dans le cadre de la présente procédure.

L'information n'a pas permis toutefois de réunir à son encontre de preuves relatives au délit de complicité d'escroquerie qui lui est reproché.

 Pour ce qui concerne Lyon, il s'adressait aux responsables de l'Eglise de Scientologie, rue des Capucins. Il reconnaît avoir procédé à des recrutements de 1981 à 1984. Sasso a été recruté en 1984 par M. Tedeschi.

 Cependant, aucun élément de nature à caractériser le délit de complicité d'escroquerie à l'égard des victimes citées dans l'ordonnance de renvoi n'a pu être établi.

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