Scientologie
Le délit d'abus de confiance reconnu par le Tribunal correctionnel de Lyon

Listes des inculpés :

• Sylvie Loron épouse Tedeschi
• Pierre Tedeschi

 Après avoir suivi différents cours ("chapeau de l'étudiant", cours de dianétique) et la cure de purification, elle a séjourné, de 1981 à 1984, à l'AOSH de Copenhague (Advanced Organization Saint Hill), en compagnie de son époux Pierre Tedeschi et de ses deux filles. Elle a étudié le management et la technique d'encadrement sur les enfants. Elle est parvenue à l'état de "clair" au terme de ce séjour au Danemark. Après la naissance de sa troisième fille, elle s'est rendue à Clearwater (Floride États - Unis), FLAG, en compagnie de son époux afin d'atteindre les niveaux avancés. Elle a financé cette formation, d'un coût total de 160.000 F, grâce au produit de la vente d'un bien immobilier commun avec son époux.

Au cours de ce séjour à FLAG (États-Unis), Sylvie Loron épouse Tedeschi a fait la connaissance de Mme Marie-Annick Courcennet qui dirigeait une école de langues à Paris.

 Dès leur retour en France, en 1987, cette dernière a reçu la prévenue à Paris et lui a présenté les règles de fonctionnement de son école.

 Le 8 août 1987 suivant, Sylvie Tedeschi créait la Société Civile de Moyens "Cybèle Langues Lyon" , au capital social de 10.000 F, divisé en 20 parts sociales de 500 F, réparties entre 4 associés :

• Dominique Dahan (soeur de la prévenue) 2.500 F
• Chantal Gauthier (future épouse Rubino) 2.500 F
• Sylvie Loron épouse Tedeschi 2.500 F
• Pierre Tedeschi 2.500 F

 La quantité importante de documents relatifs à l'Eglise de scientologie saisis lors de la perquisition au sein de Manhattan Langues désignent, de manière indiscutable, cette société comme la base arrière de l'Eglise de Scientologie de Lyon et de la mission de Lyon (vocabulaire et méthodes de gestion utilisés, présence d'un électromètre dans les locaux, recrutement de freeloaders).

 La raison sociale de cette société devenait "Manhattan Langues" à partir de 1989, sans autre modification et Sylvie Tedeschi assurait la gérance jusqu'en février 1990.

 Par ailleurs, Denise Michaud, chef du personnel au sein de Manhattan Langues, révélait l'existence d'un prélèvement de 230.000 F opéré par Sylvie Tedeschi en juillet 1989, afin de financer les cours permettant d'atteindre les niveaux OT 4 et OT 5 à Copenhague. Elle rédigeait à cette occasion un rapport "out finances" le 29/8/1990, en langue anglaise, dont la traduction, par Manhattan Langues confortait la réalité de ce détournement.

 Sylvie Tedeschi reconnaissait ultérieurement, dès sa première audition devant les policiers, avoir détourné cette somme de 230.000 F aux fins d'effectuer avec son époux, les stages de niveau OT 4 et OT 5 à l'Eglise Avancée de Copenhague (Danemark).

 Elle expliquait avoir obtenu l'accord verbal et préalable des trois autres associés, mais admettait que cet accord n'avait jamais été formalisé dans un document écrit.

 Elle précisait avoir émis, en juin et juillet 1989, deux chèques de 180.000 F et de 50.000 F sur le compte social de Manhattan Langues ouvert à la Société Lyonnaise de Banque, puis déposés au Crédit Lyonnais, au profit de l'AOSH de Copenhague (Advanced Organization Saint Hill).
La société civile de moyens, "Manhattan Langues", était soumise aux dispositions de la loi n° 66-879 du 29/11/1966, modifiée par les articles 1845 et suivants du Code Civil.

 Sylvie Tedeschi n'a respecté ni les dispositions de la loi susvisée (notamment les articles 1850, 1852, 1854 du Code Civil), ni celles contenues dans les statuts de "Manhattan Langues" (notamment article 1, 5 et 16) qui soumettaient toute décision excédant les pouvoirs du gérant à la rédaction d'un acte, notarié, ou sous seing privé, formalisant le consentement de tous les associés.

 Sylvie Tedeschi réitérait ses aveux, tant devant le magistrat instructeur qu'à l'audience du Tribunal.

 Il ressort de ses déclarations qu'elle s'est rendue à Copenhague quelques jours après avoir émis les deux chèques susvisés. La précipitation de son départ au Danemark rend peu crédible le consentement verbal qu'elle prétend avoir préalablement obtenu de ses associés, dont l'une était sa soeur et l'autre son époux, bénéficiaire direct du détournement de 230.000 F.

 En sa qualité de gérante de "Manhattan Langues", Sylvie Tedeschi agissait en qualité de mandataire social de cette société, au sens de l'article 1984 du Code Civil. En particulier, elle exerçait ses fonctions dans le cadre d'un mandat général lui imposant, légalement et statutairement, de rendre compte de sa gestion, devant les associés, lors de l'assemblée générale annuelle.

 La jurisprudence a maintes fois rappelé que dans toute société, les associés peuvent être les mandataires les uns des autres, mais aussi que le mandat se trouve dans toutes les formes de groupements sociaux.

 En l'espèce, il est établi que Sylvie Tedeschi a dissipé les fonds sociaux de "Manhattan Langues" à des fins personnelles, en particulier pour sa formation de scientologue.

 Enfin, elle a agi en toute connaissance de cause, c'est à dire, en violation de la loi et des statuts de "Manhattan Langues" et avec la conscience de causer un préjudice financier qu'elle savait ne pouvoir réparer à son retour de Copenhague.
Elle n'a d'ailleurs effectué aucun remboursement à la société, entre 1989 et 1991.

 Les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance sont, dès lors, réunis à son encontre.

 Il a contribué à la création de "Cybèle Langues Lyon", en septembre 1987, dont il est devenu associé, son épouse Sylvie Tedeschi en assurant la gérance jusqu'en février l990, sous la raison sociale de "Manhattan Langues".

 Il exerçait, au sein de cette dernière, les fonctions de responsable de la formation des formateurs. Il a suivi le même cursus de formation que celui de son épouse, au sein de l'Eglise de scientologie.

 Dès sa première audition devant les policiers et ultérieurement devant le magistrat instructeur, il a reconnu avoir bénéficié, en 1989, des 230.000 F prélevés par son épouse sur le compte social de "Manhattan Langues", afin de compléter sa formation de scientologue à Copenhague et accéder aux niveaux OT 4 et OT5, qu'il a obtenus.

 A l'instar de son épouse, il a excipé d'un accord verbal et préalable de tous les associés sur ce qu'il qualifie "d'emprunt", dont il dit pourtant tout ignorer des modalités de remboursement, nonobstant sa qualité d'associé de "Manhattan Langues". Il a reconnu s'être d'ailleurs désintéressé de ce remboursement, à son retour du Danemark, où la somme de 230.000 F a été dissipée au cours des mois de juillet et août 1989.

Dès lors qu'il avait, de concert avec son épouse, projeté de financer sa formation complémentaire de scientologue au moyen des fonds sociaux de "Manhattan Langues", Pierre Tedeschi savait que le détournement de 230.000 F serait préjudiciable à cette société à laquelle il n'a, d'ailleurs, remboursé aucune somme entre 1989 et 1991, année au cours de laquelle "Manhattan Langues" a fait l'objet d'un jugement de liquidation. Il se savait, enfin, insolvable pour indemniser ladite société.

 Les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance au préjudice de "Manhattan Langues" sont également réunis à l'encontre de Pierre Tedeschi, qui doit en répondre.

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