Actualités
sur les sectes en janvier 2008
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Suisse : Sectes
Dérives sectaires et décisions politiques
Le Temps, 3 janvier 2008 Courrier des lecteurs
[Texte intégral]
C'était le 5 octobre 1994. L'Ordre du Temple Solaire laissait sous les vergers de Cheiry, les hauteurs de Salvan et les ruines de Morin Heights au Canada 58 cercueils, dont huit plus petits, ceux des enfants entraînés dans la mort par la folie de leurs parents. C'était le 23 décembre 1995, on trouvait seize cadavres dont trois d'enfants autour d'un bûcher, dans le Vercors. L'œuvre de la secte de l'Ordre du Temple solaire.
J'ai pensé que le pouvoir politique ne pouvait pas rester les bras croisés devant tant d'horreur. Avec un avocat de grande envergure professionnelle et humaine, Me François Bellanger, avec des professeurs d'universités, les associations et les personnalités suisses et françaises engagées dans la lutte contre les sectes, nous avons commandé un audit, publié un ouvrage de référence, lancé une loi et établi une structure, devenue romande, de veille et de prévention, à savoir le Centre d'information sur les croyances. C'est cette structure que le Grand Conseil genevois, engoncé dans ses discussions politiciennes sur le budget, vient d'assassiner en supprimant sa subvention.
Dans le temps d'abandon et de déliquescence que nous vivons, j'écris avec conscience qu'il y aura d'autres drames personnels, d'autres tragédies familiales, d'autres bûchers, œuvre de sectes de tout acabit. Et sera posée la sempiternelle question: qu'a fait le pouvoir politique? [...] Avec une pensée pour les Vuarnet et pour «le survivant», je partage l'amertume des familles des victimes. Et l'amertume, c'est peu dire.
Etats-Unis : Religions
L'Académie des sciences américaine part en guerre contre le créationnisme
Le Monde, 7 janvier 2008 par Christiane Galus
[Texte intégral]
Face aux pressions visant à mettre à mal l'enseignement de la théorie de l'évolution aux Etats-Unis, l'Académie nationale des sciences américaine (NAS) et l'Institut de médecine (IOM) viennent de prendre une position très ferme contre les thèses créationnistes, dans un ouvrage intitulé Science, evolution and creationism.
Ce livre a été rendu public le 4 janvier, au lendemain des caucus de l'Iowa, qui ont vu, côté républicain, la victoire de Mike Huckabee dans la course à l'investiture pour
L'un des coauteurs de l'ouvrage, Gilbert Omenn (Université du Michigan), a mis en garde contre le choix de candidats qui mettraient en doute les mécanismes de l'évolution. "Si notre pays commence à se comporter de façon irrationnelle, alors que les autres pays nous talonnent, nous sommes perdus", s'est-il inquiété lors du lancement du livre, rapporte l'AFP.
Le message a-t-il été reçu par Mike Huckabee ? Le jour même, celui-ci a estimé, lors d'un entretien télévisé, que l'enseignement du créationnisme "n'était pas un sujet pour un président".
NE PAS MÉLANGER LES GENRES
Rédigé par un comité scientifique dirigé par Francisco Ayala, biologiste à l'Université de Californie à Irvine, l'ouvrage brosse un panorama des nombreuses connaissances acquises dans ce domaine depuis 1999, date de sa précédente édition. "L'étude de l'évolution demeure à ce jour l'un des domaines scientifiques les plus actifs, les plus robustes et les plus utiles", écrivent les auteurs. Il est donc nécessaire qu'elle soit enseignée dans les écoles.
Par ailleurs, "la science et la religion sont des voies différentes pour comprendre le monde", estiment les chercheurs. Il ne faut pas mélanger les genres, car "cela entretient la confusion, chez les étudiants, entre ce qui est scientifique et ce qui ne l'est pas". Le livre cite des chercheurs américains expliquant qu'ils ont fait une séparation rigoureuse entre leur foi et leurs travaux scientifiques.
Outre-Atlantique, des groupes de pression religieux et les tenants de l'intelligent design, version plus élaborée du créationnisme, tentent d'imposer leurs vues dans les établissements scolaires. En 2005, à Dover (Pennsylvanie), un juge fédéral a conclu que l'enseignement du "dessein intelligent" était inconstitutionnel, car fondé sur des convictions religieuses et non pas sur la science.
Un sondage publié dans l'édition de janvier du journal des sociétés de biologie américaines (FASEBJ) montre que 61 % des Américains acceptent l'idée que la vie sur Terre a évolué. Mais parmi eux, 25 % estiment qu'un Etre suprême a guidé cette évolution. Ils s'ajoutent aux 29 % de sondés pour qui la vie a été créée sous sa forme actuelle.
Allemagne : Scientologie
La Scientologie déclarée inconstitutionnelle en Allemagne
Reuters, 7 janvier 2008
[Texte intégral]
BERLIN (Reuters) - Le ministre allemand de l'Intérieur et ses collègues des Länder ont déclaré vendredi que
l'Eglise de scientologie était contraire à la Loi fondamentale, ce qui augure d'une probable interdiction de cette
organisation sur le territoire allemand.
Le ministre fédéral Wolfgang Schäuble et ses homologues des 16 Länder estiment que la Scientologie n'est
pas "une organisation compatible avec la Constitution", a déclaré à la presse Ehrhart Körting, ministre de
l'Intérieur de Berlin et président de la conférence ministérielle qui s'est tenue dans la capitale fédérale.
L'Allemagne ne reconnaît pas l'Eglise de scientologie en tant que religion, voyant en elle une secte qui se fait L'Express, 9 janvier 2008 propos recueillis par Claire Chartier [Texte intégral] La justice espagnole a reconnu fin 2007 le statut de religion à l'organisation. La France suivra-t-elle le même chemin ? Non, répond Jean-Michel Roulet, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La Scientologie, un mouvement spirituel comme les autres ? La justice espagnole a reconnu fin 2007 le statut de religion à l'organisation très polémique, fondée par l'Américain Ron Hubbard dans les années 1950 à Los Angeles. Une heureuse publicité pour la Scientologie, qui, forte de ses 7 à 10 millions de membres, tente depuis de nombreuses années de corriger son image sectaire sur le Vieux continent. La France suivra-t-elle le même chemin ? Impossible, répond Jean-Michel Roulet, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Doit-on s'attendre à pareille reconnaissance de la Scientologie en France ? Tout de même : le fait que cette organisation soit désormais inscrite au registre des religions en Espagne la rend nettement plus fréquentable en Europe. N'est-ce pas un problème pour un pays comme la France, où elle reste considérée comme une secte? D'autres décisions juridiques, comme celle de Moscou, en octobre 2007, semblent conforter cette tendance à la reconnaissance de la Scientologie. Que faut-il en conclure? AFP, 9 janvier 2008 [Texte intégral] PRAGUE - Une Tchèque adepte d'une secte impliquée dans une affaire rocambolesque d'usurpation d'identité mais aussi de maltraitance d'enfant a été interpellée en Norvège et va être ramenée dans son pays natal, a annoncé mercredi la police pragoise. Barbora Skrlova, 33 ans, qui devait selon la presse locale devenir la "déesse" d'une secte issue du "Mouvement du Graal", a été "retrouvée conjointement par la police tchèque et par la police norvégienne", a indiqué le porte-parole de la police pragoise, Jiri Vokus. En Norvège, elle avait réussi, grâce à son physique juvénile, à endosser l'identité d'un garçon de 13 ans à la tête rasée, et fréquentait une école depuis septembre dernier sous le nom d'"Adam", selon la porte-parole du ministère tchèque des Affaires étrangères, Zuzana Opletalova. L'année dernière, Barbora Skrlova avait disparu de son pays natal après avoir été impliquée dans une affaire de maltraitance d'enfant à Kurim (est). A l'époque, elle avait déjà endossé l'identité d'une adolescente de 13 ans, "Anna", supposée être la soeur d'un garçon de 8 ans, Ondrej, lui-même découvert en mai 2007 nu, pieds et poings liés, dans un réduit obscur de cette maison de Kurim. La jeune femme, petite et mince, avait même réussi à tromper les services sociaux tchèques grâce à son visage enfantin et sa voix aigüe. "Je n'ai jamais eu de problèmes avec mes deux vies, celle d'+Anna+ et de +Barbora+", avait-elle affirmé en juin dans un bref entretien avec un journal tchèque. La mère du petit Ondrej, une étudiante de 30 ans, a été incarcérée, tout comme sa soeur, qui était au courant des traitements cruels infligés pendant plusieurs mois au garçon. L'enquête a révélé que les deux soeurs appartenaient à une secte qui préconise la soumission totale par le biais d'épreuves physiques et dont le père de Barbora Skrlova serait le chef. Selon la presse, le groupe de Kurim serait une branche dissidente du "Mouvement du Graal". Présent dans une vingtaine de pays, ce mouvement, qui compte actuellement plus de 9.000 adeptes, a été fondé en 1924 à partir des thèses ésotériques d'un Allemand nommé Oskar Ernst Bernhart, alias "Abd Ru Shin". AFP, 10 janvier 2008 [Texte intégral] Un membre des Témoins de Jéhovah a été mis en examen, jeudi, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), pour viol sur mineure de 15 ans. Il a été laissé en liberté, a-t-on appris de source judiciaire. Il est suspecté d'avoir violé entre 1986 et 1989 une fillette d'une douzaine d'années dans la salle du royaume, lieu de culte des Témoins de Jéhovah, de Saint-Dié-des-Vosges. La mère de la jeune fille fréquentait elle-même à l'époque l'association. La victime s'était suicidée le 22 mars 2006 devant la salle du royaume, entraînant une enquête judiciaire. Cinq autres personnes placées en garde à vue ont été remises en liberté jeudi. Ces témoins de Jéhovah pourraient être poursuivis pour non dénonciation de crime. Bakchich.info, 16 janvier 2008 par Serge Faubert [Texte intégral] Qui a dit que la scientologie ne réalisait pas de miracles ? Au terme de 25 années d'instruction – oui, vous avez bien lu, un quart de siècle, ce qui en fait la plus longue instruction de l'histoire judiciaire française ! - une vingtaine de membres de la secte, poursuivis pour « escroquerie et exercice illégal de la médecine » ont bénéficié, en octobre 2007, d'une très discrète ordonnance de non-lieu rendue par un juge parisien. L'épilogue – provisoire - d'une affaire abracadabrantesque, comme diraient Rimbaud et Chirac. Il y a dix ans, ce dossier avait fait les gros titres des médias. Parce que, déjà, l'instruction s'étirait en longueur, bien sûr. Mais aussi parce que l'affaire venait de connaître un incroyable rebondissement. Reprenons le fil. Nous sommes en 1998 à Paris. Nicolay Fakiroff, avocat d'une des victimes de la secte, s'inquiète de l'inertie du dossier auprès du juge d'instruction, Marie-Paule Moracchini. Quinze ans se sont déjà écoulés depuis la première plainte… Stupeur : à la faveur des diligences de l'avocat, on constate qu'une partie du dossier d'instruction a disparu. Un tome et demi s'est volatilisé, peut-être dans le cabinet du juge, peut-être dans les couloirs du Palais de justice de Paris. Qu'à cela ne tienne, il y a certainement des copies. Non ! Contrairement à la règle et à l'usage, Marie-Paule Moracchini n'a pas photocopié les pièces. Gênant, très gênant. Car, il devient impossible de déterminer si l'instruction tombe sous le coup de la prescription. En clair, est-on encore dans les délais légaux pour poursuivre les membres de la secte ? Bien évidemment, les avocats de la scientologie s'empressent de répondre par la négative. Et les conseils des victimes soutiennent la position inverse. Saisis par le Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, les services de l'inspection judiciaire concluent à une « soustraction frauduleuse ». Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire qui ne donnera aucun résultat. Marie-Paule Moracchini, elle, comparaît quelques mois plus tard devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Malgré les dysfonctionnements constatés dans la conduite de l'instruction, elle ne fait l'objet d'aucune sanction. Estimant que la farce a assez duré, deux des plaignants saisissent le tribunal correctionnel de Paris. Ils obtiendront 3000 euros de dommages et intérêts en janvier 2000. Les scientologues entreprennent, eux aussi, de poursuivre l'Etat pour « faute lourde ». Les dysfonctionnements de la justice ont empêché qu'ils soient jugés dans un délai raisonnable, plaident leurs avocats. La justice va se montrer plus généreuse avec la secte qu'avec ses victimes : en 2005, l'Etat est condamné à verser 109 400 euros aux scientologues poursuivis. Fin du premier acte. On se dit alors que l'Etat va se montrer plus vigilant. Après deux ans d'échanges devant la chambre d'instruction à propos de la prescription, le dossier est confié en 2000 au juge Philippe Courroye, une pointure des affaires politico-financières. L'espoir est de courte durée. Quelques mois plus tard, un troisième juge prend le relais. Bientôt remplacé par un quatrième juge, Jean-Christophe Hullin. Le dossier d'instruction n'est plus qu'une peau de chagrin. Certaines parties civiles se sont désistées, d'autre sont décédées. Va-t-on enfin renvoyer l'affaire devant un tribunal ? Nous sommes en février 2006. L'infatigable Fakiroff n'a jamais cessé de rendre visite aux différents magistrats instructeurs en charge de l'affaire. Aussi, quelle n'est pas sa surprise quand le juge Hullin lui affirme ne pas retrouver sa trace dans le dossier. Cela ne fait que 17 ans qu'il est régulièrement constitué dans la procédure ! Après les pièces de l'instruction, c'est maintenant l'avocat des parties civiles qu'on a égaré. Là encore, aucune explication ne sera apportée à cette manifestation surnaturelle. Morphée s'abat à nouveau sur l'instruction. L'avocat Fakiroff, qui, dans l'intervalle, a réussi à réintégrer le dossier, relance le juge Hullin à l'automne 2007. Un électrochoc apparemment fatal. Car, dans les jours qui suivent, le magistrat rend une ordonnance de non-lieu, dont les attendus ont de quoi réjouir tous les scientologues de France. Le juge considère que la sincérité manifestée par les adeptes de la scientologie dans leurs convictions les exonère de toute responsabilité : « S'agissant des personnes mise en examen qui ont été les interlocuteurs des plaignants, écrit le magistrat dans ses réquisitions, l'information n'a pas permis de mettre en évidence qu'elles aient frauduleusement opéré des manœuvres ou extorqué des fonds , dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leurs démarches ». Inutile de continuer à leur chercher des poux dans la tête. Le 12 octobre 2007, le Parquet de Paris entérine le non-lieu. Fin de l'histoire ? Pas vraiment. Nicolay Fakiroff a fait appel de la décision devant la chambre d'instruction. Mais la date de l'audience n'est pas encore fixée… A quelque chose, malheur est bon. On s'est longtemps demandé pourquoi, entre autres curiosités, l'Eglise de scientologie a pour habitude de faire signer à ses adeptes les plus chevronnés un contrat d'engagement dans la secte d'un milliard d'années. Avec cette instruction, la réponse devient évidente… AFP, 16 janvier 2008 par Pierre Rochiccioli [Texte intégral] Courriel, 17 janvier 2008 [Texte intégral] Georges FENECH, Député du Rhône, ex juge d'instruction chargé du procès de l'église de Scientologie de Lyon fait par de sa stupéfaction et de sa consternation à la suite de l'ordonnance de non lieu rendue à Paris, au bénéfice des responsables de cette organisation classée secte par une commission d'enquête parlementaire. Het Parool , 22 janvier 2008 [Texte intégral-Traduction] L'Eglise de Scientologie d'Amsterdam ne peut pas être considérée comme un ‘établissement d'intérêt général' tel que prévu dans la loi sur l'imposition sur le revenu du simple fait que cette église se présente comme telle. Les versements à cette secte – sous forme de paiement de droits d'inscription à des cours ou de dons – n'ont pas à être acceptés comme déduction par les services du fisc, d'autant plus que la scientologie pratique des ‘tarifs plus ou moins commerciaux'. Cette décision de la Cour de Cassation porte un rude coup à cette secte. Les fidèles potentiels et les scientologues à part entière vont maintenant réfléchir à deux fois avant de payer des dizaines de milliers d'Euros pour les cours de l'Eglise de Scientologie. La Cour de Cassation a annulé la semaine dernière un arrêt de la Chambre Fiscale de la Cour d'Amsterdam de janvier de l'an dernier. Celui-ci concerne la déclaration d'impôts d'un scientologue pour l'année 1998. Celui-ci a mentionné sur sa déclaration un certain nombre de dons modestes à l'Eglise de Scientologie (au total plus de 2000 Florins) au chapitre des déductions. L'inspection des Impôts d'Amsterdam, au service des entreprises, a refusé de considérer ces dons comme déductibles après ‘enquête sur mes activités réelles de l'Eglise de Scientologie'. L'article 47 de la loi sur l'imposition sur les revenus stipule que les dons versés entre autres aux institutions ‘religieuses' ou ‘d'utilité publique' sont déductibles. On peut se demander si la Scientologie peut être considérée comme une église, mais il est en tout cas certain qu'elle n'est pas une institution d'intérêt général – mais plutôt une entreprise commerciale normale. Le simple montant des frais d'inscription aux cours indique déjà un but commercial, a écrit le service du fisc à la direction de la Scientologie : ‘les prix varient de 125 Florins pour un cours de débutants jusqu'à 6500 Florins pour les élèves avancés et 9800 Florins pour les plus avancés. La façon dont la Scientologie recrute peut également être qualifiée de commerciale. Aux yeux du fisc, précise cette correspondance, l'important était que ‘l'esprit et le contenu' des cours visait à faire disparaître des ‘troubles de comportement', et par là même visait ‘l'individu' et un ‘intérêt personnel'. ‘L'enquête sur les faits montre que la Scientologie est une institution qui sert non pas l'intérêt général mais l'intérêt particulier'. La déduction de la somme de plus de 2000 florins a été refusée. Le scientologue concerné, soutenu par l'Eglise de Scientologie, a fait appel devant la chambre fiscale de la Cour d'Amsterdam. Ils soutenaient que cette secte servait réellement l'intérêt général, ne serait-ce que parce que celle-ci compte, pour les seuls Pays-Bas, ‘neuf mille paroissiens'. Selon des scientologues qui ont quitté récemment l'Eglise de Scientologie, cette ‘église' ne compterait guère plus de cent cinquante membres actifs. De plus, l'Eglise de Scientologie niait être une entreprise commerciale en faisant référence à son bilan annuel : certes, ‘l'Eglise' avait enregistré des revenus s'élevant à 1,8 million de Florins en 1993, mais les ‘pertes cumulées' sur les années antérieures s'élevaient à 3,9 millions de Florins en 1993, et entre-temps, les chiffres ne s'étaient pas améliorés. La procédure ne permet pas de dire si les pertes sont reprises au compte des sections plus riches de l'Eglise de Scientologie du Danemark ou des Etats-Unis. La Chambre fiscale a finalement statué le 11 janvier de l'année dernière que ‘l'on peut en principe admettre' que ‘les activités' de la Scientologie ‘servent pour au moins cinquante pour cent l'intérêt général' et qu'au terme de la loi, cette secte doit être qualifiée d'institution d'intérêt général. ‘Le fait que la Scientologie recrute visiblement activement des membres et propose des cours à tarif commercial de mène pas à un autre jugement sur ce point'. La Cour a également considéré que la charge de preuve dans ce différend revenait aux services fiscaux : ce n'est pas à la Scientologie de prouver qu'elle ‘sert l'intérêt général pour au moins cinquante pour cent, c'est à l'inspection des impôts de prouver que ce n'est pas le cas'. La Cour de Cassation vient de rejeter cet arrêt. La chambre fiscale pouvait certes considérer que la Scientologie est peut-être une ‘église ou institution philosophique', mais selon la Cour de Cassation, cela ne permettait pas de ‘déduire que l'on peut admettre que les activités de la Scientologie servent pour au moins cinquante pour cent l'intérêt général'. De plus, juge la Cour, la charge de preuve sur ce point repose du côté de la Scientologie et non du côté des services du fisc : c'est ‘l'église' qui doit apporter la preuve qu'elle sert dans une large mesure l'intérêt général. La Cour de Cassation estime en outre que la Chambre fiscale n'a ‘pas suffisamment motivé' son rejet des arguments des services fiscaux concernant la cherté des cours et les autres activités commerciales. Enfin, la Cour de Cassation renvoie l'affaire devant la Cour de La Haye. Le scientologue concerné et l'Eglise de Scientologie ont quatre semaines pour apporter la preuve que la secte sert réellement l'intérêt général. Etant donné la réputation de ‘l'église' dans ce domaine, cela se traduira sans doute par une montagne de déclarations officielles, sur l'honneur, devant notaires de scientologues qui auront pour but de faire apparaître que l'objectif de la Scientologie n'est pas de gagner de l'argent, mais de faire le bien de l'humanité. Le fisc devra sans doute faire connaître sa réaction au nouveau matériel fourni. Ce n'est du reste pas la première fois qu'un collège de justice refuse de reconnaître comme déductibles les donations à la Scientologie. Dans les années quatre vingt, un scientologue s'est adressé à la Cour de La Haye (qui va retrouver maintenant une affaire comparable) parce que l'inspection des impôts avait refusé d'accepter une somme de 15.000 Florins au titre des montants déductibles. Cette somme avait été dépensée en cours de Scientologie. A l'époque, la secte affirmait déjà ‘servir l'intérêt général'. La Cour a pour sa part estimé que la Scientologie ne correspondait pas à l'image liée à cette ‘définition', mais ‘qu'au contraire, les documents présentés montraient que les principales activités de la Scientologie consistaient à proposer des cours contre paiement ou prestation comparable'. Le don n'a donc pas été accepté comme montant déductible. Scientology Nederland connaît actuellement de multiples problèmes. Sur les cent cinquante membres actifs, installés à Amsterdam au Nieuwezijds Voorburgwal, une soixantaine de « croyants » ont définitivement tourné le dos à la secte, qu'ils jugent beaucoup trop rigide et onéreuse. Zataz , 23 janvier 2008 [Texte intégral] Nouve Obs , 23 janvier 2008 [Texte intégral] Selon sa directrice de cabinet, "ce sera fait durant le quinquennat". La réforme des conditions d'application de la loi qui assure la séparation de l'Eglise et de l'Etat pourrait favoriser les sectes. Nicolas Sarkozy prépare bien une révision de la loi de 1905 qui garantit une séparation de l'Eglise et de l'Etat, a indiqué sa directrice de cabinet à l'Elysée Emmanuelle Mignon, affirme le Canard enchaîné mercredi 23 janvier. "Ce sera fait durant le quinquennat" a-t-elle assuré à l'hebdomadaire. "Le président a la volonté d'avancer sur les conditions d'application de la loi de 1905. Et notamment en élargissant la notion d'association cultuelle" a-t-elle affirmé au Canard qui précise que "en accordant ce label à de nouvelles chapelles (…) il s'agit bien de rétablir le financement public des cultes". Car ce label permet aux associations qui en bénéficient d'obtenir des subventions de l'Etat ou aux donateurs de voir leurs dons partiellement défiscalisés. Nouve Obs , 25 janvier 2008 [Texte intégral] La ministre de l'Intérieur, responsable des Cultes, est favorable à l'adaptation de "certaines modalités" de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Dans une interview au quotidien La Croix publiée vendredi 25 janvier, Michèle Alliot-Marie estime que "certaines modalités" de la loi de 1905 (sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ndlr) "doivent être adaptées". Rebondissant sur le tollé provoqué par les propos de Nicolas Sarkozy sur la laïcité, la ministre de l'Intérieur chargée des Cultes estime que "certains ont une conception assez archaïque, voire sectaire, de la laïcité". Bog belge, 27 janvier 2008 [Texte intégral] Le Grand Orient de France a publié le 16 janvier 2008 un communiqué de presse appelant à la "résistance". Presse canadienne, 10 janvier 2008 [Texte intégral] Transfusions: les tribunaux se penchent sur les droits des uns et des autres VANCOUVER - Deux tribunaux canadiens, dont la Cour suprême, se pencheront sous peu sur le droit des parents de refuser un traitement médical pour leurs enfants pour des motifs religieux. Leurs jugements pourraient fournir un éclairage souhaité sur une question qui entraîne souvent des décisions de vie ou de mort, et qui divise non seulement des familles, mais les tribunaux et la société en général. Les parents religieux souhaitent obtenir l'assurance qu'ils peuvent prendre des décisions pour leurs enfants et ne pas se les faire enlever, tandis que les gouvernements se considèrent responsables de protéger ces mêmes enfants. Dans une des causes, en Colombie-Britannique, quatre sextuplés, nés très prématurément, ont été enlevés à leurs parents et ont reçu des transfusions sanguines, les médecins du gouvernement de la province ayant convaincu la cour qu'ils ne survivraient pas autrement. L'avocat des parents a fait valoir devant le tribunal, la semaine dernière, que le gouvernement n'avait pas le droit d'enlever les enfants seulement parce que les parents remettent en question la nécessité médicale de transfusions sanguines. La Cour suprême de Colombie-Britannique a accepté d'entendre la cause, et les derniers arguments seront entendus le mois prochain. Les Témoins de Jéhovah affirment que la Bible leur interdit de recevoir des transfusions sanguines. Par ailleurs, la Cour suprême du Canada étudiera sous peu l'appel d'une adolescente du Manitoba et de ses parents qui ont refusé une transfusion sanguine pour la jeune fille de 14 ans, laquelle souffrait de saignements gastro-intestinaux dus à la maladie de Crohn. La direction des services d'aide à l'enfance de la province avait demandé en cour - et obtenu - une ordonnance autorisant les médecins à lui donner des transfusions sans le consentement de ses parents. Les parents et leur fille avaient également perdu leur cause en Cour d'appel du Manitoba. Le jugement mentionnait que cette affaire "met en évidence le conflit entre des valeurs de société comme l'autonomie personnelle, le caractère sacré de la vie et la protection des enfants". Le plus haut tribunal du pays devrait entendre l'appel de la décision du tribunal manitobain en mai prochain. Rianovosti, 29 janvier 2008 [Texte intégral] NIJNI NOVGOROD, 29 janvier - RIA Novosti. Les policiers qui se relaient autour de la cavité sous-terraine où sont reclus les illuminés de Penza nettoient les conduites d'air pour éviter les risques d'asphyxie, a appris mardi RIA Novosti d'une source au sein de l'administration locale. "Nous sommes en contact avec les ermites. Ils n'ont pas fait parvenir de demande ou de plainte et n'ont pas l'intention de quitter leur grotte", a déclaré l'interlocuteur de l'agence, avant de préciser que la région de Penza subissait dernièrement des chutes de neige et que la température oscillait entre -3° et -6°. Des policiers se relaient en permanence autour du refuge sous-terrain afin d'empêcher les badauds d'approcher. Début novembre 2005, 35 personnes (dont quatre enfants) se sont recluses dans un refuge sous-terrain équipé de la région de Penza. Le groupe compte y rester jusqu'en mai 2008, date à laquelle devrait survenir la fin du monde, selon leurs prévisions. Les illuminés menacent de s'immoler par le feu en cas de coup de force visant à les déloger de leur retraite. Des négociations sont régulièrement menées avec les "ermites" par la police, les services psychiatriques et les représentants du clergé. Une action judiciaire a été engagée contre le gourou du mouvement, Piotr Kouznetsov, pour atteinte à l'identité et aux droits des personnes (article 239 du Code pénal). M. Kouznetsov est actuellement en observation dans un hôpital psychiatrique. JO, 29 janvier 2008 [Texte intégral] 13ème législature _______________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________________________________ Focus RH , 29 janvier 2008 - Focus RH est un site d'informations consacré aux Ressources Humaines et au e-recrutement. [Texte intégral] Courriel, 30 janvier 2008 par A. Kircher [Texte intégral] L'AFP attire l'attention, en date du 28 janvier 2008, sur les « fonds à principes religieux qui prospèrent aux USA » Le papier de l'AFP donne comme exemple le Fonds Ave Maria « à principe religieux » pour les chrétiens qui n'apprécient pas que tel assureur accorde des avantages aux concubins, mécanisme qui permet donc d'attirer des gens qui n'auraient pas investi autrement. Ces fonds achètent des actions de sociétés qu'ils examinent sous le prisme du « religieusement correct » sous l'angle de la nature même de leur activité, de leur politique salariale ou encore de leurs partenariats. Voilà une illustration concrète du lobbying à l'anglo-saxonne qui a pour but d'infléchir une activité sur la base de critères étrangers aux préoccupations classiques de fonds d'investissement. Même chose pour les fonds musulmans (Amana) qui exigent que les assureurs ou les banques ne versent pas d'intérêt, la pratique de l'intérêt étant interdite par les principes de l'Islam. Le papier de l'AFP s'arrête à des exemples américains oubliant que plus près de nous, en France, une banque sous obédience anthroposophique, la NEF, est devenue la banque de nombreux mouvements politiques et économiques alternatifs sur la base de principes similaires. Ne prenons pas cela à la légère : l'influence par groupes de pression vient déjà infléchir la logique du marché sur des critères qui aspirent à modifier les fondements habituels (et démocratiques) de nos sociétés. La pression lobbyiste est devenue la règle au plan européen. A terme, ce mode de gouvernance constituera un danger d'autant plus grand pour notre avenir que le libéralisme aura supprimé tout système régulateur. Le rapport Attali ouvre grand la porte à ce genre de dérive dans une insouciance quasi générale bercée par la croyance fallacieuse que la libéralisation profite au plus grand nombre. A. Kircher
Courriel, 31 janvier 2008 par A. Kircher [Texte intégral] Le 18 janvier 2008, les TJ ont rédigé un communiqué pour tenter de se défendre des accusations portées par plusieurs victimes d'agissements pédophiliques internes. Ce communiqué illustre parfaitement le fonctionnement sectaire à deux niveaux : d'une part un niveau exotérique, celui de la vitrine extérieure fourni par les « publications » présentant les choses de façon irréprochable, allant même jusqu'à donner des TJ une image « soucieuse du respect des victimes » « en phase avec l'évolution de la société » et d'autre part un niveau ésotérique, celui du fonctionnement caché de la boutique, niveau où l'on découvre les véritables pratiques et les consignes données aux « anciens » c'est-à-dire ceux d'entre les responsables qui sont chargés d'étouffer le scandale et de juger en interne. Citons les instructions suivantes données aux « Conseils des anciens », ce qui devrait suffire pour éventer la supercherie du double langage : À Tous les Collèges d'Ancien 1 Juillet, 1989 Page 2 Les conséquences légales d'une rupture de la confidentialité par des anciens peuvent être substantielles. Si les aînés ne suivent pas la direction de la société soigneusement quand ils traitent de sujets confidentiels, de telles erreurs pourraient avoir comme conséquence un litige de la par de ceux qui sont offensés. Des dommages financiers substantiels ont été ainsi demandés contre des anciens ou des congrégations. Dans certains cas où les autorités sont impliquées, certaines complications peuvent mener jusqu'à une amende ou un emprisonnement. Ces éventualités soulignent la nécessité qu'ont les anciens de discerner et suivre soigneusement des directions fournies par la société. I CE QU'IL FAUT FAIRE DANS DES CAS SPÉCIFIQUES .A. Au Sujet des Comités Judiciaires Les comités judiciaires doivent suivre soigneusement les instructions de la société dans le cadre de leurs fonctions. (note ks77, pages 66-70; ks81, pages 160-70.) Quelque soit ce qui est soumis par écrit au comité par le fautif allégué ou par les témoins, cela devrait être maintenu dans la confidentialité la plus stricte. Si il est nécessaire de continuer plus tard une audition du Comité, les membres du comité devraient donner au Président toutes les notes personnelles qu'ils ont prises. Le Président maintiendra ces notes dans un endroit sûr pour empêcher toute rupture de la confidentialité. Les notes peuvent être remises aux différents anciens quand l'audition reprend. Une fois le cas réglé, le Président devra placer les seuls notes et documents nécessaires, un résumé du cas, et le formulaire S-77 sous enveloppe scellée dans les fichiers de la congrégation. Rien ne devrait être préservé en dehors de cette enveloppe scellée (toutes les notes personnelles inutiles y compris) par n'importe quel anciens du comité. Évidemment, aucun comité ne laissera jamais enregistré les démarches judiciaires sur bande ou permettre à des témoins passant devant le comité de prendre des notes. Voilà qui devrait suffire à rétablir dans la vérité les témoignages de malheureuses victimes que le communiqué jéhoviste voudrait faire passer pour des menteuses. A. Kircher ------------------------------------------------ Dans un contexte de dénigrement tous azimuts à l'encontre des Témoins de Jéhovah, les médias se font l'écho de temps à autre d'accusations d'atteintes sexuelles sur des mineurs qu'auraient commises, ou passées sous silence, certains Témoins de Jéhovah. Des accusations graves sont ainsi lancées publiquement. Elles jettent le discrédit sur toute une communauté de croyants.
Sensible à la détresse des victimes, l'Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France entend rappeler la façon dont elle considère les agressions sexuelles sur mineurs et les actions de prévention menées dans ce domaine depuis des décennies. Nous souhaitons aussi souligner comment, au fil du temps et des évolutions sociales et législatives, la question de la dénonciation de ces actes répréhensibles a été réglée dans le souci du respect des victimes. Celles-ci demeurent blessées et meurtries, physiquement et psychiquement, souvent durablement. Leurs souffrances doivent être prises en compte. Elles demandent écoute et compassion. 1. Une condamnation sans ambiguïté des atteintes sur mineur, reflet d'un souci constant de prévention Nous avons toujours condamné vigoureusement les atteintes de toutes sortes sur un mineur. Un examen de nos publications, largement diffusées auprès des fidèles et du public, révèle que nous favorisons à la fois la prévention et l'aide aux victimesa. Depuis plusieurs dizaines d'années, et bien avant que cela ne devienne un problème de société et ne focalise l'attention des médias, nos revues religieuses ont présenté la pédophilie et l'inceste comme des déviances graves et un danger dont parents et enfants doivent être prévenus. C'est pourquoi ces actes demeurent rares dans les familles de Témoins. Lorsque malheureusement ils surviennent, l'intérêt de l'enfant prime sur toute autre considération. 2. Une volonté de dénonciation en phase avec les évolutions de la société L'idée selon laquelle les Témoins de Jéhovah dissimuleraient sciemment aux autorités des actes d'agressions sexuelles commis sur les enfants est absurde et inacceptable. Une telle dissimulation irait à l'encontre de la morale chrétienne. Notre ligne de conduite sur cette douloureuse question est claire. En effet, les Saintes Écritures recommandent expressément d' " honorer le roi ", c'est-à-dire de respecter les autorités et dispositions étatiques et judiciaires (Première lettre de Pierre 2:17 ; Lettre de Paul aux Romains 13:4). De ce fait, nous ne voyons aucune objection à ce que les faits de cette nature soient signalés aux autorités et les auteurs punis en conséquence. Nos revues religieuses ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de protéger l'enfant en révélant les faits. Le numéro du 8 avril 1997 de Réveillez-Vous !, page 14, déclarait à l'intention des parents : " Bien entendu, on mettra aussi en garde ses enfants contre quiconque leur ferait des avances, même s'il s'agit d'une personne de leur connaissance, et on les encouragera à dénoncer le coupable aux autorités. " Dans son numéro du 1er janvier 1997, page 28, La Tour de Garde précisait : " Même si les lois varient selon les pays, l'agresseur encourra sans doute une sanction pénale, sous la forme d'une peine de prison par exemple. La congrégation ne cherchera pas à l'y soustraire. " Déjà, le numéro de Réveillez-Vous ! du 22 avril 1985, page 8, recommandait : " Cependant, si l'on découvre qu'un enfant a été victime de violences sexuelles et surtout d'un inceste, deux choses sont à faire sur le champ : en premier lieu, protéger l'enfant, et aussi les autres enfants de la famille contre d'autres sévices. Cela doit être fait peu importe le prix. Dans la plupart des cas, on confondra publiquement l'agresseur. Quelles qu'en soient les conséquences, il est important que l'enfant acquière la certitude que l'agresseur ne pourra jamais plus s'en prendre à lui. En second lieu, l'enfant doit se sentir soutenu moralement et entouré d'amour. Les parents doivent laisser clairement entendre que la petite victime n'est pas coupable. Le délit dont elle a été l'objet et toutes les conséquences qui en découlent (même si un proche parent doit aller en prison) ne sont pas de sa faute. " Dans son numéro d'octobre 2007, page 11, Réveillez-Vous ! rappelait qu'il existe des " obligations légales de dénonciation des faits d'atteintes sexuelles sur mineurs. " Jusqu'à la réforme du Code pénal intervenue en 1994, les ministres du culte Témoins de Jéhovah laissaient à la famille de la victime l'initiative de saisir les autorités, et éventuellement pouvaient le faire eux-mêmes. Avant cette réforme, l'opinion publique n'était pas sensibilisée à la question comme elle l'est aujourd'hui. La prise de conscience du problème des agressions d'enfants a fortement évolué dans les années 1990. Des affaires de pédophilie grandement médiatisées, telle l'affaire Dutroux en Belgique, ont suscité une forte émotion dans l'opinion publique. Des éducateurs, des enseignants et des religieux ont été mis en cause pour des faits de pédophilie. En outre, le secret confessionnel dont bénéficiaient les ministres religieux a été largement contesté. Il s'est alors produit une prise de conscience sur l'impérieuse nécessité de protéger davantage les enfants. Toutes les institutions ont réalisé l'importance de prendre des mesures concrètes en harmonie avec la nouvelle législation. Cette même réflexion a été menée au sein de la confession des Témoins de Jéhovah et les a conduits à créer, dès 1994, un Bureau des affaires religieusesb. Sa mission générale est d'apporter une assistance aux ministres du culte dans les questions de discipline religieuse. Depuis sa création, les ministres du culte de notre confession révèlent systématiquement aux autorités les faits d'agression qui ne l'auraient pas été par la victime ou par ses proches. La ligne de conduite recommandée aux ministres du culte est la suivante. Si l'auteur des agressions est connu, ils l'incitent à se dénoncer. Dans le même temps, ils invitent les parents ou la victime à porter plainte. À défaut, ils effectuent eux-mêmes un signalement auprès des autoritésc. 3. Une discipline religieuse qui n'empiète pas sur l'intervention judiciaire Dans une assemblée de fidèles, lorsqu'un cas d'agression sexuelle sur mineur est porté à l'attention des ministres du culte, un comité de discipline religieuse est constitué. L'existence de tels comités est à rapprocher de celle d'autres instances religieuses, tels les tribunaux ecclésiastiques dans l'Église catholique ou le Beth Dîn dans la religion israélite. Le comité de discipline religieuse ne se substitue en aucune façon à la justice des tribunaux, pas plus qu'il ne dissimule les actes pénalement condamnables. Il est constitué de façon ponctuelle et se compose de trois ministres du culte de l'assemblée de fidèles. Outre soutenir moralement la victime et sa famille, le comité de discipline religieuse prononce à l'égard de l'agresseur une mesure de discipline religieuse qui peut aller jusqu'à l'excommunication. Mais sa décision ne se substitue ni n'interfère avec les poursuites judiciaires qui sont engagées contre l'auteur des faits. Il ne s'agit en aucun cas d'une justice parallèle. Nous espérons que ces éclaircissements permettront de dissiper toute mise en cause injustifiée des Témoins de Jéhovah sur ces douloureuses questions. Le Président, Jean-Marie Bockaert a - Voir en annexe la liste des articles publiés sur la question depuis plus de 30 ans. b - Voir Le secret et les Témoins de Jéhovah, in Le secret dans les religions, Revue de droit canonique, vol. 52/2, p. 247-258, Strasbourg, 2002. Également, Cour d'appel de Versailles, chambre de l'instruction, 11 janvier 2006, n° 20/06. c - S'il fallait souligner la contemporanéité, voire l'antériorité des dispositions arrêtées par les Témoins de Jéhovah, on rappellera que c'est en août 1997 que l'Éducation nationale a précisé la façon de traiter ces douloureuses affaires (Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997, Hors-série, Instruction concernant les violences sexuelles, B.O. n° 5 du 4 septembre 1997). En 1998, le législateur a ajouté les atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans dans les dispositions du Code pénal relatives aux omissions de dénonciation (loi n° 98-468 du 17 juin 1998, article 434-3 du Code pénal). Ainsi, en France, les préconisations transmises aux ministres du culte Témoins de Jéhovah sont contemporaines de celles arrêtées par des institutions étatiques. Flash info - Info catho, 31 janvier 2008 [Texte intégral]
passer pour religion afin d'obtenir des fonds. Le gouvernement fédéral autorise néanmoins la Scientologie à
avoir des activités en Allemagne en tant qu'organisation. En janvier, elle a inauguré un nouveau siège allemand,
sur six étages, au coeur de la partie ouest de Berlin.
France : ScientologieLa Scientologie une religion ? "Impossible en France"
Non, pour la simple raison que l'Etat français, conformément à la loi de 1905, ne reconnaît aucune religion. En France, ni le culte catholique, ni le juif, ni le musulman, ne sont reconnus. Notre pays garantit la totale liberté de culte, mais ne se permet pas de définir ce qui est, ou pas, une religion. Certes, la Scientologie aurait pu entreprendre des démarches pour acquérir le statut d'association cultuelle, régie par la loi de 1905. Mais ce statut implique le contrôle de l'Etat dans le fonctionnement et les activités de l'association, notamment. L'organisation a songé un temps à en faire la demande, puis y a renoncé.
En Espagne, les scientologues n'ont fait que bénéficier d'un droit qui n'existe pas en France. Dans la péninsule ibérique, dès l'instant où une organisation demande à être reconnue comme religion, et qu'elle patiente de nombreuses années sans que la justice ne trouve rien à lui reprocher, elle obtient, de façon incontournable, le statut de religion. La décision espagnole ne doit pas nous inquiéter. A partir d'aujourd'hui, si la Scientologie commet une infraction, elle sera aussitôt sanctionnée.
Là encore, l'organisation habille les faits. A Moscou, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas affirmé que la Scientologie était une religion. En vertu du principe de la liberté de croyance, elle s'interdit de qualifier comme tel quelque mouvement que ce soit. La Cour a en réalité sanctionné les manœuvres dilatoires dont a usé l'administration moscovite pour retarder l'inscription de l'organisation comme association religieuse. Pour autant, je ne dis pas qu'il ne faut pas s'inquiéter. Je suis d'ailleurs le premier à tirer la sonnette d'alarme. Connaissez-vous, en France, une seule religion où les sacrements soient
payants ? C'est comme si le curé ne vous donnait la confession qu'à condition que vous soyez à jour de vos cotisations ! En se faisant passer pour des gens respectables, les scientologues risquent de faire davantage de victimes. En Allemagne, où l'organisation, répertoriée comme association, est en train de s'implanter de façon très visible, les ministres de l'Intérieur réfléchissent d'ailleurs aujourd'hui pour savoir si la Scientologie est vraiment conforme à la Constitution. En Belgique, un grand procès s'ouvrira cette année, où l'organisation devra répondre de nombreuses accusations. Son issue aura sans doute des conséquences importantes sur l'image de la Scientologie en Europe.
Tchèquie : GraalUne tchèque adepte d'une secte interpellée en Norvège
France : Témoins de Jéhovah Un témoin de Jéhovah mis en examen pour viol sur mineure de 15 ans
France : ScientologieAvec la Scientologie, la justice tient du miracle
France : ScientologieEscroquerie : non-lieu pour des membres de l'Eglise de Scientologie
PARIS, 16 jan 2008 (AFP) - Au terme de vingt-cinq années de procédure, un
juge d'instruction parisien a rendu courant octobre une ordonnance de non-lieu
en faveur de membres de l'église de Scientologie accusés "d'escroquerie et
d'exercice illégale de la médecine".
"Il ne résulte pas de l'information (judiciaire, ndlr) (de) charge contre
quiconque d'avoir commis les infractions visées", conclut le juge
Jean-Christophe Hullin dans son ordonnance rendu le 12 octobre, que l'AFP a pu
consulter mercredi après que le site bakchich.info a révélé l'information.
Des avocats de plaignants ont indiqué à l'AFP avoir fait appel de cette
ordonnance devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. La date
d'audience n'est pas encore fixée.
Ouverte en 1989, cette enquête judiciaire visait les faits "d'escroquerie,
d'extorsion de fonds et d'exercice illégal de la médecine".
Le plaignant à l'origine de cette procédure, Juan Esteban Cordero, un jeune
pianiste aux parents fortunés avait versé en 1988 plus d'un million de francs
(150.000 euros) à l'Eglise de Scientologie.
Pour ce montant, il avait participé, avec son amie, à un cycle initiatique
pour être "purifié", avoir un corps pur" et "un esprit clair", selon les termes
de l'associations cités par le parquet dans ses réquisitions.
Après avoir passé des tests de l'association qui avaient diagnostiqué chez
lui "des troubles dépressifs chroniques", il avait notamment participé pendant
une semaine à des auditions 12 heures par jour, acheté des livres et des
cassettes, suivi une conférence aux USA. Un médecin lui avait fait prendre un
produit appelé "+niacine+, prescrit du sauna, de la course à pied et des
vitamines", selon les éléments rapportés dans la procédure.
Aidé par les familles, le couple s'était désengagé de l'Eglise de
Scientologie en décembre 1988.
D'autres plaintes portant sur des faits similaires, dont la plus ancienne
remonte à 1983, ont été jointes à cette procédure ou abandonnées par leurs
auteurs, après, pour certaines d'entre elles, des transactions financières avec
l'Eglise de Scientologie, selon des avocats.
Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie
Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, avaient été mis en
examen dans ce dossier et deux autres entendues en tant que témoins assistés.
Six plaignants dont l'association l'Unadefi (Union nationale des
associations de défense des familles et de l'individu) se sont constitués partie
civiles.
Dans ses réquisitions aux fins de non-lieu, rendues le 4 septembre 2006, le
parquet avait estimé que l'information judiciaire n'avait pas permis de mettre
en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré
des manoeuvres ou extorqué des fonds. Ceci, selon le ministère public, "dans la
mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des
prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leurs démarches".
Quatre juges ont successivement instruit ce dossier marqué par des
batailles et incidents de procédures.
La juge Marie-Paule Moracchini avait notamment été mise en cause pour avoir
perdu certaines pièces du dossier.
Poursuivie devant le Conseil supérieur de la magistrature pour "manque de
rigueur" et "atteinte à la crédibilité de sa fonction", elle avait finalement été
blanchie en décembre 2001, l'organe disciplinaire des magistrats estimant
qu'elle n'avait pas commis de faute.
France : Scientologie - Laïcité Communiqué de presse de Geordes Fenech, député du Rhône
Mobile : 06 80 04 38 16
Hollande : ScientologieUn don à l'"Eglise" n'est pas déductible
France : ScientologieDes hackers déclarent la guerre à la Scientologie
Publié le 23-01-2008 à 17:30:35 dans le thème Hacking -
Pays : International - Auteur : Damien Bancal
Pour faire suite aux tentatives de censures Internet lancée par l'Eglise de Scientologie des hackers viennent de déclarer la guerre à cette secte religieuse.
La semaine dernière, nous vous relations les tentatives des avocats de l'Eglise de Scientologie (considérée comme secte en France, NDR) qui faisaient des pieds et des mains pour retirer, du web, une vidéo interne montrant Tom Cruise en pleine promotion plus que douteuse. Tellement douteux qu'un historien Allemand a comparé Tom Cruise et son dialogue comme ceux du Nazi Goebells. Une comparaison qui fait froid dans le dos.
Lundi, des hackers, des hacktivistes anonymes ont diffusé un "communiqué de presse", en Anglais, indiquant qu'il lançait une guerre contre la Scientologie. Une alliance qui souhaite s'attaquer aux finances et aux infrastructures de ce groupe "religieux" fondé par Ron Hubbard.
"Nous voulons protéger le droit à la liberté d'expression, un droit systématiquement violé par l'Église de Scientologie dans sa poursuite à faire taire ses adversaires." indique ces e-manifestants sur Internet.
France : LaïcitéSarkosy prépare une révision de la loi de 1905
Sectes
Et selon l'hebdomadaire, "les congrégations religieuses ne seraient pas les seules concernées par ce 'toilettage'". Les Témoins de Jéhovah ou l'Eglise de Scientologie pourraient obtenir les nouveaux avantages et ainsi "bénéficier de la bénédiction de l'Etat", précise le Canard qui rappelle la réception de Tom Cruise, "vitrine de la Sciento", par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des Finances.
Le président avait tenu à clarifier son attachement à la laïcité en tant que "respect de toutes les croyances et non un combat contre les religions" dans ses vœux aux responsables religieux, le 17 janvier, après avoir prononcé un discours très critiqué à Ryad sur l'héritage "civilisateur" des religions. Ces différentes déclarations ont fait éclaté une polémique et déclenché l'inquiétude des plus attachés au principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat.
France : LaïcitéLoi de 1905 : Alliot-Marie pour des aménagements
La ministre de l'Intérieur, interrogée sur un éventuel retour "sur la loi de 1905", indique qu'"il n'est pas question de rouvrir des querelles qui ont profondément divisé notre pays". Cependant, "la société a changé" depuis l'adoption du texte, affirme-t-elle. "Certaines modalités de la loi de 1905, qui créent des entraves à l'exercice des cultes, doivent être adaptées", ajoute-t-elle en citant le cas des carrés confessionnels dans les cimetières.
Revoir l'attribution de subventions
Elle estime aussi que la séparation entre associations cultuelles et culturelles "mérite sans doute d'être revue". Actuellement, les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Selon la ministre, "il faudra voir selon quelles modalités se feront ces évolutions, décrets, circulaires, mais dans le cadre de la loi de 1905". A la question de savoir si les sectes ne vont pas tenter d'obtenir à cette occasion une reconnaissance de leur caractère cultuel, la ministre répond que "nous avons probablement besoin de repréciser ce que sont les dérives sectaires et leurs qualifications pénales".
France : SectesL'offensive des sectes en Europe et le GODF
Par une décision en date du 19 décembre dernier, le Ministère de la Justice Espagnol vient d'inscrire la Scientologie au registre officiel des Religions en Espagne, comme le lui ordonnait la "Audiencia National" - l'équivalent de notre Conseil d'Etat - par une décision en date du 11 octobre 2007.
Après Bilbao en septembre 2007, Moscou en octobre 2007, Madrid vient ainsi d'offrir un statut officiel à l'une des plus importantes sectes dans le Monde. Ces pays succèdent ainsi à la Suède qui - la première en Europe et sous de multiples pressions internationales - avait consacré officiellement cette organisation dès 2000.
Le Grand Orient de France (G.O.D.F.) et l'ensemble des femmes et des hommes de progrès, attachés à une conception élevée des valeurs de Liberté et de démocratie ne peuvent que s'alarmer face à ce qu'il faut bien appeler une offensive en règle de la Scientologie en Europe.
Il faut bien le reconnaître, "exercice illégal de la médecine", "escroquerie aggravée", "séquestration arbitraire", "manipulation mentale" accompagnent la progression des mouvements sectaires en Europe sans qu'une réponse véritablement adaptée ne soit apportée.
Si l'Allemagne résiste - et a récemment encore opposé sa "Loi fondamentale" à toute revendication nouvelle émanant de la Scientologie - si la France met en œuvre des dispositifs originaux largement appuyés sur la conception républicaine de la Laïcité, il n'en demeure pas moins que nos démocraties courent aujourd'hui un véritable et très grave danger. Pire, tout semble pouvoir vaciller d'un moment à l'autre.
Comment, en effet, accepter que la Cour Européenne des droits de l'Homme- sous le prétexte fallacieux du respect de la "Liberté de conscience" - condamne la quasi-totalité des pouvoirs publics auteurs de mesures qui limitent la progression des sectes en Europe ?
A l'heure où certains - et les sectes au premier rang - entendent réformer la loi française de 1905, le Grand Orient de France (G.O .D.F.) appelle l'ensemble des femmes et des hommes de progrès à la plus extrême vigilance.
Parce que l'offensive des sectes en Europe s'accompagne de la profanation des valeurs fondamentales liées au respect de l'humain et du lien social, parce que ces mêmes sectes sacralisent l'argent, la technique et le marché, nous devons résister au nom d'une certaine idée de l'Homme héritée des Lumières.
Dans cet esprit, le Grand Orient de France appelle l'ensemble des femmes et des hommes de progrès et toutes les institutions démocratiques en Europe à militer contre une offensive qui vise maintenant et plus que jamais la France comme l'Allemagne.
Canada : Témoins de Jéhovah Transfusions : Les tribunaux se penchent sur les droits des uns et des autres
Russie : SectesSecte de Penza : les policiers tentent de sauver les illuminés de l'asphyxie
France : SectesAssemblée Nationale - questions et réponses - MMrs Leonetti Jean - (MIVILUDES) - Morel-A-L'Huissier Pierre - (Machelon) -
Tardy Lionel - (Associations cultuelles)
Question N° : 8448 de M. Leonetti Jean(Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415
Réponse publiée au JO le : 29/01/2008 page : 731
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : structures administratives
Analyse : liste. contenu
Texte de la QUESTION : Une liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministères est annexée au projet de loi de finances. Ce document recense pour chaque organisme son coût de fonctionnement, le nombre de ses membres et de ses réunions. M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les raisons pour lesquelles la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 ne figure pas sur ce document public.
Texte de la REPONSE : Constituée d'un secrétariat général permanent, d'un comité exécutif rassemblant les principaux ministères intéressés et d'un conseil d'orientation formé de personnalités qualifiées, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est chargée, selon les termes du décret du 28 novembre 2002 : d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ; de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements ; de développer l'échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ; de contribuer à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine ; d'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en oeuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives ; de participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international. Elle ne figure en conséquence pas sur le document annexé au projet de loi de finances parce qu'elle ne constitue pas une instance consultative ou délibérative, mais un service du Premier ministre, chargé de la coordination et de la mise en oeuvre d'une politique publique.
UMP13REP_PUBProvence-Alpes-Côte-d'AzurO
13ème législature
Question N° : 6299 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 582
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : financement
Analyse : dons et legs. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des associations cultuelles régies par la loi de 1905. Leur régime fiscal rend très difficiles les dons et legs, et plusieurs confessions ont ainsi créé des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 pour assurer leur communication, leur formation, leur encadrement juridique, etc. Il serait envisagé d'aligner le régime fiscal des deux types d'associations, notamment pour que les legs et dons puissent être perçus plus rapidement. Il serait également question de créer un « rescrit cultuel », procédure qui permettrait à une association cultuelle d'interroger l'administration sur son aptitude à recevoir des dons et legs. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage effectivement d'assouplir le fonctionnement des associations cultuelles régies par la loi de 1905 et de lui préciser la teneur du « rescrit cultuel ».
Texte de la REPONSE : L'article 1er de l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, prise sur le fondement de l'article 10 de la loi de simplification du droit du 10 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à aménager par ordonnance le régime juridique des associations, fondations et congrégations, a mis fin au régime d'autorisation administrative préalable des libéralités consenties à ces personnes morales pour lui substituer un régime déclaratif assorti d'un pouvoir d'opposition de l'autorité administrative en cas d'inaptitude de l'organisme donataire ou légataire à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire. Le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ainsi que la circulaire du 1er août 2007 précisent les modalités d'application de ce nouveau régime des libéralités. Les dispositions de l'article 910 du code civil, modifié par l'article 1er de l'ordonnance précitée, précisent que le nouveau régime de déclaration des libéralités est applicable aux « fondations, congrégations et associations ayant la capacité à recevoir des libéralités, à l'exception des associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ». Cette capacité à recevoir des libéralités a été accordée par le législateur à certaines catégories d'associations poursuivant un but exclusif dans des domaines bien délimités. Il s'agit des associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique (art. 6, dernier alinéa de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association) et des associations ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte (art. 19, al. 1er et 8 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État). Il appartient donc à l'administration de vérifier si l'association a bien la capacité à recevoir une libéralité et si ses activités ou celles de ses dirigeants ne sont pas visées par l'article 1er de la loi du 12 juin 2001. À l'instar de la procédure dite de « rescrit fiscal » instaurée par l'article 1er de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, afin de permettre à tout organisme sans but lucratif qui a un doute sérieux sur sa capacité à bénéficier du dispositif fiscal applicable aux dons manuels prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, de solliciter l'administration fiscale pour s'assurer de son droit à délivrer des reçus fiscaux, la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon suggère, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur en septembre 2006, que toute association puisse interroger de la même manière l'administration préfectorale sur sa capacité à bénéficier des avantages liés au statut d'association cultuelle, en particulier dans le cadre d'une donation ou d'un legs. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place un groupe de travail chargé d'étudier les suites à donner aux préconisations avancées par la commission précitée. Ce groupe examine actuellement, avec une attention particulière et dans le respect du cadre juridique fixé par la loi du 9 décembre 1905, la question relative à l'examen, par l'administration, de la capacité des associations à recevoir des dons et legs ainsi que toutes les autres suggestions faites par la commission. La ministre fera connaître les mesures visant à améliorer le fonctionnement des associations cultuelles, au cours du premier semestre 2008, à l'issue des travaux du groupe de travail.
UMP13REP_PUBLanguedoc-RoussillonO
13ème législature
Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 585
Rubrique : cultes
Tête d'analyse : perspectives
Analyse : relations avec les pouvoirs publics
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner sa position sur les propositions formulées dans le rapport rendu en 2006 par Jean-Pierre Machelon sur les relations entre les cultes et les pouvoirs publics.
Texte de la REPONSE : Le rapport remis en septembre 2006 par M. Jean-Pierre Machelon, président de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, a retenu toute l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et collectivités territoriales. Celui-ci considère que les suggestions émises par la commission doivent se traduire, pour certaines d'entre elles, par des mesures concrètes et opérationnelles dans le respect du cadre juridique fixé par la loi du 9 décembre 1905. Après avoir entendu les représentants des différentes confessions, elle a mis en place un groupe de travail ayant pour mission de proposer des mesures visant notamment à améliorer le fonctionnement des associations cultuelles et à répondre, dans les limites de la légalité, aux voeux de certaines familles qui souhaitent que leurs proches reposent auprès de défunts de même confession. Elle fera connaître ces mesures au cours du premier semestre 2008, à l'issue des travaux de ce groupe de travail.
UMP13REP_PUBRhône-Alpes
France : SectesEntreprises : attention aux dérives sectaires
Entretien avec Henri-Pierre Debord, conseiller chargé des questions économiques et financières à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Le 13 décembre 2007, la Miviludes diffusait le guide : « L'entreprise face au risque sectaire ». Si les analyses actuelles sont encore trop récentes pour dégager des chiffres fiables autour du phénomène, la Miviludes tire la sonnette d'alarme et constate un fort accroissement des interrogations et inquiétudes des milieux professionnels à ce sujet.
Pouvez-vous présenter la Miviludes ?
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a été instituée en novembre 2002 par décret du président de la République et placée auprès du premier ministre. Comme son nom l'indique, elle a pour mission primordiale de coordonner l'action des pouvoirs publics et de favoriser ainsi la meilleure cohérence possible d'une politique publique ayant pour finalité la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires. Pour ce faire, elle assure une veille permanente sur le phénomène des mouvements à caractère sectaire et diffuse le plus largement possible ses analyses, ses observations et le cas échéant ses alertes auprès des institutions, du public et des professionnels.
En plus de cette mission d'information, la Miviludes assure un rôle de coordination des actions de prévention et de répression à l'encontre de ces agissements qualifiés de « dérives sectaires », favorise la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives, forme les agents publics et compte tenu de l'impact international du phénomène, assure la défense et la promotion de sa mission à l'étranger.
Quels sont les risques encourus aujourd'hui par les entreprises ?
Le premier risque provient des prestataires de services qui vont rétrocéder une partie de leur chiffre d'affaire à un mouvement sectaire. Donc en travaillant avec ces dernières, une entreprise peut, malgré elle, financer une organisation sectaire. Il s'agit ici autant d'un risque de gouvernance que d'un risque éthique.
Ensuite, il existe également un risque d'intrusion, d'infiltration de l'entreprise, pour accéder à des processus de décision et des fonctions décisionnelles. Mais aussi pour accéder à des informations confidentielles sur les profils des salariés, des clients et des fournisseurs ainsi que sur les stratégies de l'entreprise afin de les détourner et d'en faire un usage contraire aux intérêts de celle-ci.
Il y a également un ensemble de risques de désinformation. Enfin, la décision étant avant tout humaine et l'enjeu du risque sectaire étant celui de l' « emprise mentale », il est crucial d'admettre qu'un certain nombre de postes peuvent être visés, au-delà de la direction générale : la DRH, la direction des systèmes d'information, la direction stratégique, la direction de la recherche et du développement et pour terminer les services de communication interne et externe.
Quelles précautions prendre pour se prémunir ?
Tout d'abord, il existe des critères d'appréciation. Lorsqu'un salarié est en rupture avec l'ordre social de l'entreprise ou qu'il fait preuve d'un besoin d'argent conséquent, par exemple. Ces phénomènes concourent à émettre des signes annonciateurs de risques de dérive sectaire. Il convient de distinguer des critères généraux, au nombre d'une dizaine, et des critères économiques d'appréciation du risque, presque aussi nombreux.
D'autre part, il convient de renforcer sa connaissance préalable de tous les organismes avec lesquels une entreprise traite. Par exemple, dans le domaine de la formation, s'assurer que les CV soient complets et révélateurs de la réalité du profil de l'intervenant. Certaines méthodes et concepts peuvent appartenir à des entreprises à profil sectaire. Le fait, par exemple, de vouloir guérir le stagiaire de son passé en le coupant peu à peu de son entourage familial et amical. Un autre signe peut résider dans l'inadéquation entre la présentation commerciale de la formation et son contenu effectif. Il s'agit de faire le lien entre ces méthodes et les intervenants.
Il importe également d'être à l'affût de tout ce qui apparaît comme novateur en termes de règles et de législation. Car ces prestataires disposent de capacités d'innovation et d'intervention sur des terrains nouveaux comme la défense des droits de propriété intellectuelle, d'une part, ou l'utilisation des logiciels de sécurité, d'autre part.
Dans le premier cas, les groupes sectaires s'appuient sur le droit de la propriété intellectuelle pour structurer leur organisation en réseau et développer des dépendances (financières, professionnelles, psychologiques) à leur égard.
Dans le second cas, avec la mise à jour de logiciels de sécurité, l'entreprise prestataire de services peut, par exemple, pénétrer dans des bases de données confidentielles ou présenter une menace quelconque pour celles-ci.
Quels freins rencontrent les entreprises à la mise en place de telles précautions ?
Le sujet est encore nouveau pour elles. Il existe une connaissance insuffisante, voir nulle, du phénomène par de nombreuses branches professionnelles. Je crois qu'il y a un effort de réflexion important à engager au sein des entreprises.
Mais cette réflexion n'est pas toujours évidente à mener. C'est un sujet délicat. Le terme même de « secte » peut faire craindre des dérapages ou des appréciations erronées au sein des entreprises. Dès que l'on décrit la réalité du sujet, ces milieux s'inquiètent des répercussions, notamment économiques, qu'une telle évocation peut avoir et ont tendance à l'évacuer. Donc, souvent, le monde entrepreneurial préfère ne pas aborder la question.
De plus, l'approche des « risques de dérives sectaires » présente des difficultés d'ordre méthodologique pour les entreprises. Ces dernières ne sont pas conscientes que les risques peuvent prendre des formes nombreuses et variées.
En résumé, pour l'entrepreneur ou le représentant du personnel, en plus d'une sensibilisation régulière, deux objectifs majeurs doivent être visés. D'une part, entrer dans une démarche de recherche d'une meilleure sécurité pour l'entreprise. Et, d'autre part, assurer une veille informative sur l'actualité du phénomène sectaire, en démultipliant les sources d'information et en développant son partage.
Propos recueillis par Brice Ancelin
www.miviludes.gouv.fr
Le guide : « L'entreprise face au risque sectaire »
France : Coup de gueule Fonds à principes religieux qui prospèrent aux USA
France : Coup de gueule A propos d'un communiqué des Témoins de Jéhovah
Ces dernières années, ce sujet est devenu une cause de préoccupation croissante. L'esprit du monde a sensibilisé des personnes concernant leurs " droits " légaux et sur les moyens légaux qu'elles peuvent utiliser pour exiger une punition si de tels " droits " étaient lésés. Par conséquent, un nombre de plus en plus important de personnes vindicatives ou contrariés, aussi bien que des opposants, ont lancé une série de procès pour infliger des pénalités financières aux individus, aux congrégations, ou à la Société. Plusieurs de ces procès ont pour cause un abus de la langue. En tant qu'ancien, rappelez-vous que des paroles ou des actions peu judicieuses de votre parti peuvent parfois être interprétés d'un point de vue légal comme une violation du « droit » des autres.
La nécessité qu'ont les anciens de garder la confidentialité la plus stricte a été à plusieurs reprises soulignée. Veuillez vous référer à la Tour de Garde du 1 avril 1971, pages 222-4, et celle du 1 er septembre, 1987, pages 12-15. Le numéro de NOTRE SERVICE du ROYAUME, de Septembre 1977 page 6, paragraphe 36, et le manuel ks7J, à la page 65, fournissent également des conseils et une direction utiles. Ces documents ont fortement souligné la responsabilité des anciens afin d'éviter de révéler des informations confidentielles à ceux qui n'en ont pas le droit.
Le 18 janvier 2008 - Communiqué de l'Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France
France : Les BéatitudesCe qui est demandé à la communauté des Béatitudes
Mise en cause au cours de l'année 2007 en raison de dysfonctionnements internes, la communauté des Béatitudes voit le Vatican ne pas entériner de statuts définitifs et reconduire la période d'essai durant deux ans.
Ce n'est pas un « non » irrévocable, puisque la période d'essai est reconduite pour deux ans. Rome ne désavoue pas non plus la communauté, mais coupe court à toute ambiguïté.
"Rome demande à chacun de clarifier sa vocation ' à savoir de choisir entre la vie monastique ou celle d'une communauté de laïcs,", explique Mgr Joseph Boishu, évêque de Reims en charge du Renouveau pour la Conférence épiscopale. Pour l'instant, au sein des Béatitudes, une partie des membres, bien que laïcs, portent l'habit monastique et un « prénom de profession ». Or, indique le Vatican, dans une lettre signée par le Conseil pontifical pour les laïcs, ces deux attributs sont « non conformes au statut de laïc » que la communauté revendique.
Par ailleurs, le Vatican demande également de cesser les sessions de guérison et de donner davantage d'indépendance aux familles, deux directives qui recoupent les accusations d'abus dont font objet les Béatitudes.
Le texte romain est clair : "La tradition de l'Eglise, à laquelle s'ajoute l'expérience acquise au contact de certaines communautés ces dernières années, conseille d'adopter une très nette distinction entre, d'une part, la dimension psychologique et psychiatrique de la personne, et la direction spirituelle, d'autre part. Par conséquent, il faudra éviter, dans le futur, la pratique de ces psychothérapies à l'intérieur de la communauté, car elles comportent un mélange entre les différentes dimensions de la personne qui peut s'avérer nocive.
" Le directeur spirituel ne doit pas faire de la thérapie, mais en cas de réelle nécessité, il devra envoyer les personnes à un psychologue ou à un psychiatre, en dehors de la communauté".
Concernant le statut des personnes vivant en famille, le texte indique qu'« elles doivent avoir une habitation séparée et indépendante, et pouvoir exercer une activité professionnelle rémunérée et avec la couverture sociale prévue par la législation ».
Rome insiste sur la séparation nécessaire entre les familles et les membres célibataires : "Dans une lettre de la communauté, nous avons noté avec surprise l'expression "enfants communautaires", ce qui est inadmissible; les temps et les rythmes de vie d'une famille sont différents de ceux des personnes qui vivent une donation complète à Dieu dans le célibat." (information : CEF )