Les sectes et l'argent

LES SECTES ET L'ARGENT- RAPPORT N° 1687 du 10 juin 1999

ANNEXES

-SOMMAIRE GENERAL DU RAPPORT N°1687Partie I
- Introduction,
- L'organisation des sectes : des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant
Partie II
- L'influence des sectes : un indéniable poids économique et financier
Partie III
- Les pratiques sectaires : une fraude très répandue
- Conclusion
- Synthèse des propositions de la commission
- Explications de vote
ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

Anthroposophie

Au Coeur de la Communication

Contre-réforme catholique

Dianova (Ex-Le Patriarche)

Église du Christ

Eglise Néo-apostolique

Energo Chromo Kinèse

Fédération d'agrément des réseaux

(ex-Groupement européen des professionnels du marketing)

Fraternité blanche universelle

Office culturel de Cluny

Ogyen Kunzang Chöling

Orkos

Pentecôte de Besançon

Tradition Famille Propriété

Nom de la secte : Anthroposophie

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Société anthroposophique universelle - Gotheanum de Dornach (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Société anthroposophique en France - Paris (75) · Communauté des chrétiens en France - Paris (75)	· Cf. le réseau économique (point C)		-	· La Nouvelle économie fraternelle (association) - Paris (75) · Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle - Nanterre (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Plusieurs dizaines d'établissements scolaires et pré-scolaires allant du jardin d'enfants au baccalauréat disséminés sur 11 régions.

_ Nombreuses structures chargées du prosélytisme au plan local.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

Pour l'association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de :

ù cotisations,

ù dons,

ù subventions (Fondation de France, Fondation d'entreprise de la MACIF, Délégation générale à l'innovation et à l'économie sociale).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Moyenne des recettes par établissement scolaire ou pré-scolaire : 6 MF.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	ù Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù Capital de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle : 9,3 MF au 31/12/1994 + augmentation de capital programmée en 1995 : 15 MF. ù Encours d'épargne de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle en 1994 : 13 MF pour les comptes à terme et 10 MF pour les livrets.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 33 MF, hors évaluation des 24 propriétés recensées comme établissements scolaires et pré-scolaires, dont la valeur est estimée à plusieurs dizaines de millions de francs.
- liste des sites concernés :	· Domaine de Verdonne- Chivres Val (02)
	· Château de Bouquetraud - Franchesse (03)
	· Château de Ruzière - Bourbon-L'Archambault (03)
	· Château du Grand Monceau - Agonges (03)
	· Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03)
	· Couzon (03)
	· Bord-Saint-Georges (23)
	· Saint-Martin - Etrepagny (27)
	· Orbey (68)
	· Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d'habitation - Chatou (78)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Banque ***	1SCOP				1		1
_ Centre de formation pour adultes	1 SARL	5			1	5	6
_ Centres thérapeutiques		2				2	2
_ Communication et édition	2 SARL				2		2
_ Communication et édition - organisation de stages et séminaires		1				1	1
_ Cultures maraîchères		1				1	1
_ Ecole privée - assistance médico-éducative en primaire et secondaire	1 EURL	26 *			1	26	27
_ Edition des ouvrages du mouvement	1 SA				1		1
_ Exploitation agricole	1 EARL 1 SARL				2		2
_ Exploitation minière			1 SA		1		1
_ Fabrication et vente de produits « bio »	3 SARL 1 GFA				3 1		3 1
_ Formation et conseil en informatique	1 SCOP				1		1
_ Formation médicale continue		2				2	2
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hébergement et éducation de jeunes handicapés		1				1	1
_ Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique **	1 SA				1		1
_ Pépinières	1 SCOP				1		1
_ Recherche et formation agronomiques	1 SCOP	1			1	1	2
_ Vente en gros de matériel agricole	1 SCOP				1		1
_ TOTAUX	18	39	1		19	39	58

* : accueillant, ensemble, un peu plus de 2 500 élèves.

** : employant plus de 150 personnes.

*** : banque agréée par la Banque de France.

Nom de la secte : Au coeur de la communication

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Au c_ur de la Communication - Paris (75)	· Au c_ur de la Communication - Paris (75)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ implantations à Paris, Montréal (Canada), Lyon, Toulouse et Evreux.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Entre 5,8 et 3,8 MF selon l'exercice, pour la période 1994/1996 (l'association ACC a déclaré ne plus exercer d'activité depuis 1997).
- éléments d'évaluation recueillis :	L'association ACC a fait l'objet d'un redressement fiscal de 876.000 F. pour activité lucrative non déclarée d'août 1993 à juillet 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Commerce d'optique	1 SA		2 SARL		3		3
_ Conseil à la vente de matériel optique			1 SARL		1		1
_ Formation professionnelle et vente de produits para-médicaux		1				1	1
_ Soins de beauté			1 SARL *		1		1
_ TOTAUX	1	1	4		5	1	6

* qui a essayé de pénétrer les milieux hospitaliers.

Nom de la secte : Contre réforme catholique

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Contre Réforme Catholique au XXème siècle - Saint-Parres-les-Vaudes (10)	· Imprimerie Saint Joseph SARL - Saint-Parres-les-Vaudes (10)		· SCI Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10)	-
· Les amis de la Communauté du Sacré C_ur de Saint-Parres-les-Vaudes - Saint-Parres-les-Vaudes (10)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Pour l'association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l'exercice, provenant de :

ù dons,

ù ventes d'abonnements, de livres et d'objets.

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non disponibles.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	3,5 MF.
- liste des sites concernés :	· Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Communication et édition		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Imprimerie de labeur	1 SARL *				1		1
_ TOTAUX	2	1			2	1	3

* employant une quarantaine de personnes.

Nom de la secte : dianova (ex-patriarche)

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Lausanne (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale:

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

· Dianova -

Grenade-sur-Garonne (31)

· Dianova - Grenade-sur-Garonne (31)

· Cf. le réseau économique (point C).

· SCI Oilelis Toulouse (31)

· SCI Eglantine

· SCI Petit Paradis

· SCI Ole Immo

· Sopasofie (holding luxembourgeois de participation sociale et financière)

3°) établissements locaux implantés en France :

_ de nombreuses associations implantées dans plusieurs départements. La Cour des Comptes recensait dans son rapport sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (juillet 1998) 67 centres en France permettant d'accueillir 2 500 pensionnaires.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Un responsable de la secte a été à deux reprises arrêté à la frontière alors qu'il était en possession de plus de 1,5 MF en espèces.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù le patrimoine immobilier de l'association L.J. Engelmajer atteignait 41 MF en 1994. ù le capital de la SOPASOFIE s'élevait à la même époque à 1,6 MF entièrement libéré en espèces.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 100 MF.

- liste des sites concernés :

Une cinquantaine de sites comprenant des installations d'hébergement sur des propriétés agricoles ou des immeubles de ville, situés à :

· Portel des corbieres (11)

· Orbec (14)

· Caen (14)

· Riom-ès-Montagne (15)

· Grenade-sur-Garonne (31)

· Aspet (31)

· Le Burgaud (31)

· Domaine de La Mothe - Saint Cézert (31) - (siège de Dianova, comprenant un château, des salles de réunion, une discothèque, différentes installations d'hébergement...)

· Saint Pe del Bosc (31)

· Toulouse (31)

· Leguevin (31)

· Lectoure (32)

· L'Isle-Bouzon (32)

· Bassoues (32)

· Bordeaux (33)

· Langouet (36)

· Lamothe - Cauna (40)

· Sainte-Colombe (40)

· Saint-Sever (40)

· Retournac (43)

· Alençon (61)

· Château de Beaulieu - Nocé (61)

· Château de La Carriere - Thuret (63)

· Ostwald (67)

· La Tretoire (77) - (centre de post-cure de 5 bâtiments)

· Beaumont de Lomagne (82)

· Aucamville (82)

· Montbarla et Miramont du Quercy (82)

· Montbequi (82)

· Beaupuy (82)

· Gimat (82)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Développement personnel et loisirs	1 SARL				1		1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hôtellerie - restauration	1 SA *				1		1
_ Soins aux toxicomanes		3				3	3
_ Station-service	1 SARL				1		1
_ Vente de matériel d'hébergement		1				1	1
_ TOTAUX	4	4			4	4	8

* ayant 5 établissements secondaires en régions.

Nom de la secte : Église du Christ

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Boston (Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Église du Christ -Montreuil-sous-Bois (93)	· Publications chrétiennes internationales -Montreuil-sous-Bois (93)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Implantations à Lyon, Marseille, Toulouse, et dans la région parisienne.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : 7,9 MF en 1996 et 8,8 MF en 1997 provenant des cotisations et collectes.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Action humanitaire et caritative		1				1	1
_ Formation et conseil	1 SARL				1		1
_ Location de salles de conférence	1 SARL				1		1
_ Publications de fascicules et de cassettes vidéo		1				1	1
_ TOTAUX	2	2			2	2	4

Nom de la secte : eglise neo-apostolique

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Suisse

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Eglise néo-apostolique de France - Metz (57)	-		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ 35 implantations réparties sur l'ensemble du territoire.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : entre 15 et 19 MF provenant principalement de dons manuels.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 130 MF .

- liste des sites concernés :

Le patrimoine de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

· Dôle (39)

· Nantes (44)

· Orléans (45)

· Sarrebourg (57)

· Saint Avold (57)

· Phalsbourg (57)

· Petite Rosselle (57)

· Freyming-Merlebach (57)

· Forbach (57)

· Farebersviller (57)

· Behren-lès-Forbach (57)

· Sarreguemines (57)

· Stiring-Wendel (57)

· Metz (57) (dont le plus important lieu de culte de la secte comprenant une salle de 1600 m² et d'une capacité de 1300 places et des installations techniques très modernes)

· Carling (57)

· La Roche-sur-Foron (74)

· Annecy (74)

· Paris (75)

· 14 propriétés réparties dans le Bas-Rhin.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

non disponible

Nom de la secte : energo chromo-kinèse

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Histoire, sciences et tradition (HST) ⁽³⁾ -Villefranche-sur-mer (06)	· Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) - Villefranche-sur-mer (06) · Pharal SARL - Nice (06)		· SCI Argam -Villefranche-sur-mer (06)	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	La SARL NEOM a fait l'objet d'un redressement de 2,1 MF pour versement de « royalties fictives » et déduction fictive sur ses ventes entre 1996 et 1997.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 3 MF .
- liste des sites concernés :	Propriétés à Villefranche-sur-mer (06)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Fabrication et ventes de produits diététiques et para-pharmaceu- tiques	2 SARL				2		2
_ Gestion immobilière	2 SCI				2		2
_ Organisation de stages	1 SA				1		1
_ Promotion de techniques nouvelles de santé et d'hygiène alimentaire		1				1	1
_ Soins « anti-tabac », relaxation et vente de produits diététiques				1		1	1
_ TOTAUX	5	1		1	5	2	7

Nom de la secte : fédération d'agrément des réseaux
(ex-groupement européen des professionnels de marketing)

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Fédération d'agrément des réseaux - Paris (75)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Cf. le réseau économique (point C.)	· cf. le réseau économique (point C.)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ cf. le réseau économique (point C.)

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Le Groupement européen des professionnels du marketing a fait l'objet, avant sa liquidation en 1995, d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA atteignant 135,7 MF ⁽⁶⁾ (période allant d'octobre 1990 à septembre 1995).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non communiquée.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Commerce de gros et de détail (produits divers)	2 SARL *		1		3		3
_ Communication et édition graphique	2 SARL				2		2
_ Courtier en assurances	1 SARL				1		1
_ Prestation de services télématiques	1 SARL				1		1
_ Vente de cosmétiques, etc...	1 SA **				1		1
_ Vente de produits alimentaires	1 SARL				1		1
_ Vente de produits de haute technologie	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	9		1		10		10

*dont l'une emploie une centaine de personnes.

** employant plus de 80 personnes.

Nom de la secte : fraternité blanche universelle

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Fraternité blanche universelle - Sèvres (92)	· Fraternité blanche universelle - Sèvres (92)		· SCI Le Belvédère	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ La secte dispose de plusieurs sièges départementaux.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 30 MF .

- liste des sites concernés :

· Laprugne (03)

· Ascou (09)

· Belcaire (11)

· Grabels (34)

· Quéven (56)

· Domaine du Bonfin -Fréjus (83) - (Centre d'hébergement d'une capacité d'accueil de 1000 personnes)

· La Tour d'Aigues (84)

· Saint-Julien l'Ars (86)

· Immeubles à Sèvres (92)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Agence immobilière			1 SC		1		1
_ Communication et édition	1 SARL 1 SA				2		2
_ Conférences et séminaires séances de guérison		1				1	1
_ Développement personnel et loisirs		1				1	1
_ Enseignement bio-médical		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Maison de vacances		1				1	1
_ Productions para-pharmaceutiques	1 SA				1		1
_ TOTAUX	4	4	1		5	4	9

Nom de la secte : invitation à la vie

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Invitation à la Vie - Boulogne-Billancourt (92)	· Invitation à la Vie - Boulogne-Billancourt (92)		· SCI La Mariale - Brehec-Plouha (22)	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Plusieurs antennes sont implantées en province.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

· Association IVI : entre 3,7 et 6 MF selon l'exercice, provenant du produit des :

ù adhésions et cotisations,

ù dons,

ù ventes de services,

ù ventes de produits.

- éléments d'évaluation recueillis :

· Assiette de TVA de l'association IVI sur 3 exercices : 8,4 MF.

· L'association IVI vient de faire l'objet d'un rappel de TVA de 1,3 MF (montant non définitif).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association Invitation à la Vie : 1,5 MF au 31/12/97.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 4 MF

- liste des sites concernés :

· Bréhec-Plouha (22)

· Caurel (22)

· Planguenoual (22)

· Ile D'Yeu (85)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Architecture		1	1 SA		1	1	2
_ BTP			1 SA		1		1
_ Commerce de chevaux			1 SARL		1		1
_ Conférences et vente de produits divers		1				1	1
_ Droguerie industrielle			1 SA		1		1
_ Gestion immobilière			1 SA		1		1
_ Imprimerie *			1 SA 1 SNC		2		2
_ Pharmacie			1 SNC		1		1
_ Vente de programmes pour l'industrie			1 SARL		1		1
_ TOTAUX		2	9		9	2	11

* : Employant plus de 400 personnes.

Nom de la secte : krishna

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Inde.

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Fédération française pour la conscience de Krishna - Luçay-le-Mâle (36)	· Fédération française pour la conscience de Krishna - Luçay-le-Mâle (36)		· SCI Printemps - Luçay-le-Mâle (36)	-
· Association franco-suisse pour la conscience de Krishna - Châtenois (39)	· Association franco-suisse pour la conscience de Krishna - Châtenois (39)		· SCEA du domaine du château de Bellevue - Romange (39)
	· Les repas Hare Krishna - Noisy le Grand (93)		· SCI du château à Romange - Romange (39)
			· SCI du château de Bellevue - Châtenois (39)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Plusieurs implantations dans l'Indre, le Jura, l'Indre-et-Loire, l'Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Eure-et-Loir et l'Orne.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

ùC Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	14 678 F pour la Fédération française pour la conscience de Krishna.
- éléments d'évaluation recueillis :	5,5 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :		Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :		ùC L'opération de revente du château de Romange a fait l'objet de mouvements bancaires de 5,9 MF. - L'Association internationale pour la conscience de Khrishna (une des dénominations sociales de la secte à l'époque) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 14 MF pour ses activités de 1982 et 1983.

2°) actif :

ùC Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 10 MF

- liste des sites concernés :

· Domaine d'Oublaisse (château + 87 hectares de terres) - Luçayle-Mâle (36)

· Terres agricoles (40 hectares) à Romange (39)

· Exploitation agricole de 127 hectares à Romange (39)

· Château de Bellevue (domaine agricole de 40 hectares) à Châtenois (39)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hôtellerie-Restauration		1*				1	1
_ Production de céréales et de produits laitiers	1 SCEA				1		1
_ Vente de livres et de conférences		2				2	2
_ TOTAUX	2	3			2	3	5

* : structure ouverte aux adeptes mais aussi à des personnes démunies.

Nom de la secte : Landmark

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Etats-Unis.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Cf. 3°) et le réseau économique (point C).	· Landmark Education International - Le Forum (société de droit étranger) - Paris (75) · Cf. 3°) et le réseau économique (point C).		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ La méthode Landmark est utilisée dans plusieurs régions par des personnes physiques ou morales titulaires d'une licence.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

ùC Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

ùC Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Développement personnel et loisirs	1 SARL				1		1
_ Formation et conseil	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	2				2		2

NB : Le réseau économique est, essentiellement, constitué de nombreuses personnes titulaires d'une « licence » délivrée par la secte.

Nom de la secte : mahikari

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Ansembourg (Luxembourg)

2°) instances nationales françaises :

Union fédérale ou structure :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité - Paris (75)	· Association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité - Paris (75)		· SCI IRIS - Colmar (68)	-
	· LH France SARL - Paris (75)
	· HIKARI SARL - Paris (75)
	· LH Yoko Shuppan Europe SA (société de droit étranger domiciliée au Luxembourg)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ 28 centres répartis en France métropolitaine et dans les département d'Outre-mer.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

ùC Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

_ pour l'association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité : 14,5 à 15,2 MF selon l'exercice, dont :

ù cotisations (3,9 MF en 1996)

ù dons manuels (9,7 MF en 1996)

ù revenus financiers (1,6 MF en 1996)

- éléments d'évaluation recueillis :

_ la SARL LH France a fait l'objet d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA de 0,6 MF pour son activité de 1995.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

ùC Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité : 60 MF au 31/12/1997
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 30 MF.

- liste des sites concernés :

· Colmar (68)

· Fort de France (97)

· Le Moule (97)

· Les Abymes (97)

· Nantes (44)

· Nice (06)

· Appartements et immeubles à Paris (75)

· Petit-Bourg (97)

· Toulouse (31)

· Vandoeuvre-les-Nancy (54)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Agence de voyages	1 SARL				1		1
_ Cours d'initiation		1				1	1
_ Fabrication d'appareils chirurgicaux	1 SARL				1		1
_ Formation et conseil aux entreprises	1 SARL				1		1
_ Vente de programmes de gestion	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	4	1			4	1	5

Nom de la secte : mandarom

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association du Vajra triomphant, Castellane (04)	· Association du Vajra triomphant, Castellane (04)		-	-
· Association cultuelle du Vajra triomphant, religion aumiste, Castellane (04)
· Congrégation du Vajra triomphant, Castellane (04)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ « Centroms » ou « célestoms » présents dans plusieurs régions.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

Les deux associations représentant le Mandarom entre 1992 et 1995 ont fait l'objet d'un redressement fiscal :

- de 1,8 MF pour activité lucrative ;

- de 217.000 F. ⁽¹⁾ au titre de la taxation de revenus financiers ;

- de 8,6 MF ⁽¹⁾ au titre de la taxation de dons manuels.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

- Mouvements de fonds vers l'étranger représentant plusieurs MF, et notamment un transfert de 14,7 MF en 1996.

- Souscription d'un certificat de dépôts au début des années 90 pour 511 584 F.

- Placements de 696 100 F, au début des années 90, sur un compte à terme et un compte en devises.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 6 MF .
- liste des sites concernés :	- Monastère du Mandarom Shambhasalem à Castellane (04), site sur lequel la secte envisage un nouveau programme immobilier qui vient de faire de l'objet d'un permis de construire et dont le coût serait de 55 MF. - Domaine à Entrepierres (04)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Gestion immobilière	1 SARL				1		1
_ Développement personnel et loisirs		2				2	2
_ Activités bio-énergétiques		1				1	1
_ Enseignement du yoga		1				1	1
_ Vente d'ouvrages et de produits divers *		1				1	1
_ TOTAUX	1	5			1	5	6

* : ouvrages de Gilbert Bourdin, produits cosmétiques à son effigie, colifichets et amulettes guérisseuses

Nom de la secte : méthode avatar

(star's edge international)

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Almonte Springs (Floride - Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises : aucune structure centrale déclarée

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· voir 3°) et le réseau économique (point C).	· voir 3°) et le réseau économique (point C).		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ La méthode Avatar est propagée par une soixantaine de « diplômés » (les « masters ») qui reversent une partie de leurs recettes au siège international de la secte.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponibles.
- liste des sites concernés :	Non disponibles.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Enseignement de la « métapsychologie »		1 *				1	1
_ Développement personnel	1 SCI **	1			1	1	2
_ Formation et conseil	1 SARL 1 EURL				2		2
_ TOTAUX	3	2			3	2	5

* : touche notamment des milieux médicaux et des enseignants.

** : en contradiction avec son statut, sans activité immobilière.

Nom de la secte : Moon

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

New-York (Etats-Unis) et Séoul (Corée du Sud).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Fédération des femmes pour la paix mondiale - Paris (75)	· Fédération des femmes pour la paix mondiale -Paris (75)		· Société européenne de gestion immobilière (SEGI) - Challain-La-Potherie (49)	-
· Association de l'Esprit-Saint pour l'Unification du Christianisme Mondial (AES-UCM) - Paris (75)			· Minority Alliance Incorporated (société de droit étranger) · Union européenne d'étude et de gestion (société de droit étranger)
			· SCI Le Nouveau Belvédère
			· SCI Internationale Vredesstichting

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Comité pour l'inauguration de la fédération des familles pour la paix.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	ù Recettes annuelles des deux associations nationales : 270.000 F. en 1998 provenant pour l'essentiel de dons et de la vente de prestations ou produits.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 40 MF.

- liste des sites concernés :

· Château de Challain-La-Potherie (49)

· Château de Bellinglise - Élincourt-Sainte-Marguerite (60)

· Le Château - Sacy-le-Grand (60)

· Ensemble de bureaux, d'ateliers de production et de boutiques - ZAC de Courtaboeuf - Les Ulis (91)

· 9-11 rue de Châtillon - Paris (75)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Conférences et vente de produits divers		1				1	1
_ Fabrication et vente de bijoux	1 SA *				1		1
_ Gestion immobilière	1 SA				1		1
_ Hôtellerie et restauration	1 SA				1		1
_ TOTAUX	3	1			3	1	4

* : chiffre d'affaires de 561 MF en 1997 ; emploie plus de 500 personnes, 4 établissements secondaires en régions, clientèle internationale.

Nom de la secte : mouvement du graal

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Autriche.

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Mouvement du Graal en France - Montreuil-sous-Bois (93)	· Mouvement du Graal en France - Montreuil-sous-Bois (93)		-	-
	· SA Editions françaises du Graal - Montreuil-sous-bois (93)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Implantations dans plusieurs départements.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Actif de l'association Mouvement du Graal de France : 5,7 MF au 31/12/97

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 10 MF .

- liste des sites concernés :

· Novy Chevrières (08)

· Muel (35)

· Pujols (47)

· Flaxlanden (68)

· Sallanches (74)

· Villefollet (79)

· Siège et locaux commerciaux à Montreuil-sous-Bois (93)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Agence immobilière			1 SARL		1		1
_ Conférences et forum		1				1	1
_ Cours d'acupuncture		1				1	1
_ Edition et vente de livres	1 SA				1		1
_ Gestion immobilière			1 SCI		1		1
_ Vente d'articles en verre			1 SA *		1		1
_ TOTAUX	1	2	3		4	2	6

* : employant plus de 200 personnes.

Nom de la secte : mouvement raëlien

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Genève (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Religion Raëlienne de France - Châtenay-Malabry (92)	· Religion Raëlienne de France - Châtenay-Malabry (92)		-	-
	· Enixia - Villebon-sur-Yvette (91)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Mouvement Raëlien Français - Nîmes (30)

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Redressement fiscal de 503.000 F prononcé à l'encontre de l'antenne nîmoise de la secte pour activité lucrative de 1987 à 1989.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible. Indication recueillie : vente du domaine de l'Eden sis à la Bastide d'Albignac à Ledourn (81) pour 3,3 MF
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Communication et édition	2 SARL	1		1	2	2	4
_ Conseil en immobilier	1 SARL				1		1
_ Développement personnel et loisirs			1 SARL	2	1	2	3
_ Education et accueil d'enfants			1 SARL	1	1	1	2
_ Formation et conseil	1 SARL		1 SARL		2		2
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hôtellerie et restauration	1 SA				1		1
_ Vente de matériels pédagogiques			1 SARL		1		1
_ Vente de pièces automobiles			1 SA		1		1
_ Vente de produits électroniques	1 SA				1		1
_ TOTAUX	7	1	5	4	12	5	17

Nom de la secte : la nouvelle acropole

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Bruxelles (Belgique)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure féderale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association nouvelle acropole France - Boissy-lès-Perche (28)	· Association nouvelle acropole France - Boissy-lès-Perche (28)		· SCI Dani Véronèse - Paris (75)	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ 7 implantations locales :

· Boissy-lès-Perche (28)

· Bordeaux (33)

· Paris (75)

· Rennes (35)

· Rouen (76)

· Strasbourg (31)

· Villeurbanne (69)

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Recettes annuelles de l'association Nouvelle Acropole France : entre 4 et 4,6 MF selon l'exercice.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :		Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :		Non disponibles.
2°)actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 10 MF .

- liste des sites concernés :

· La Cour Pétral -Boissy-lès-Perche (28) (ancien monastère)

· locaux de bureaux et de conférences à Rennes (35)

· Paris (75)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Conférences et stages culturels		1				1	1
_ Développement personnel et loisirs	1 SARL	1		1	1	2	3
_ Enseignement pour étudiants étrangers				1		1	1
_ Formation en informatique		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Vente d'objets d'art et d'artisanat	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	3	3		2	3	5	8

Nom de la secte : office culturel de cluny

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

structure ou Union fédérale :		Office culturel de Cluny - Fédération nationale d'animation globale - Paris
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Cf. les établissements locaux	· Cf. le réseau économique (point C)		· SCI du château de Machy · SCI Hervé Cotten Gougeon · SCI Café des arts	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Château de Machy - Chasselay (69)

_ Centre de formation de La Brûlaire - Geste (49)

_ Centre d'animation culturelle et agricole de Claux - Entrevaux (04)

_ Centre culturel Fra Angelico (75)

_ Centre culturel de Palis (10)

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Recettes annuelles de l'Office culturel de Cluny : entre 2,8 et 6,2 MF selon l'exercice dont :

- Cotisations (entre 0,4 et 0,8 MF)

- dons (entre 0,2 et 0,8 MF)

- vente de produits et prestations de services (entre 2,8 et 4 MF)

- subventions (96.505 F. en 1996)

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'Office culturel de Cluny : 6,4 MF au 31/12/97
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 11 MF .

- liste des sites concernés :

· Immeubles comprenant une salle de conférence et des locaux d'habitation à Palis (10)

· Domaine de La petite garenne - Chaillevette (17) (château du XVIIIè siècle)

· Café des arts - Grenoble (38) (monument classé restauré)

· Château de Machy - Chasselay (69)

· Locaux commerciaux à Perreuil (71)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Accueil d'enfants et formations socio-culturelles	1 SC 1 SARL	2		1	2	3	5
_ Agence immobilière	1 SARL				1		1
_ Conseil en gestion d'entreprise	1 SARL				1		1
_ Développement personnel et loisirs		1				1	1
_ Formation et production artistiques	1 SNC	1			1	1	2
_ Gestion financière	1 SA				1		1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Imprimerie de labeur	1 SA				1		1
_ Productions agricoles	1 SP				1		1
_ TOTAUX	9	4		1	9	5	14

Nom de la secte : ogyen kunzang chöling

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Ogyen Kunzang Chöling - Castellane (04)	· Ogyen Kunzang Chöling - Castellane (04)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Un centre en Polynésie française

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

estimation des dons versés : 25 MF

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif net comptable des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 6 MF .
- liste des sites concernés :	· Domaine de la Claire lumière -Castellane (04)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Séances de yoga et de médecine naturelle		1				1	1
_ TOTAUX		1				1	1

Nom de la secte : orkos

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Fédération internationale pour le développement de l'alimentation instinctive (FIDALI) - Soisy-Bouy (77)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association ORKOS - Soisy-Bouy (77)	· Association ORKOS - Soisy-Bouy (77)		· SCI La Perrausse SA (Société de droit suisse)	-
	· ORKOS Diffusion SARL - Soisy-Bouy (77)
	· ORKOS Editions SARL - Soisy-Bouy (77)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù Mouvements constatés sur le compte bancaire d'ORKOS Diffusion au cours du premier semestre 1997 : 5 MF en entrée, 3 MF en sortie. ù L'association ORKOS a fait l'objet d'un redressement fiscal de 883.000 F. pour activité lucrative entre 1994 et 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 4 MF .
- liste des sites concernés :	· Château de Montramé - Soisy-Bouy (77)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Commerce de gros de fruits et légumes	1 SARL				1		1
_ Communication et édition	1 SARL				1		1
_ Exploitation agricole et fabrication de produits alimentaires	1 GFA				1		1
_ Séminaires et vente de livres		1				1	1
_ TOTAUX	3	1			3	1	4

Nom de la secte : Pentecôte de Besançon

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Fédération évangélique missionnaire - Dijon (21)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Eglise évangélique missionnaire - Besançon (25)	-		· SCI La Bergerie - Besançon (25)	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ 24 implantations locales réparties dans l'Est de la France.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Pour l'Eglise évangélique missionnaire : entre 2,4 et 3,1 MF selon l'exercice, provenant pour l'essentiel de :

ù dons manuels (1.115 donateurs en 1998)

ù produits financiers

ù revenus fonciers.

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :		Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :		Non disponibles.
2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'Eglise évangélique missionnaire : 7,3 MF au 31/12/1998 constitués de biens immobiliers et de valeurs financières.
- éléments d'évaluation recueillis :	Plus de 2 MF déposés sur un des comptes bancaires de l'Eglise évangélique missionnaire, alimenté pour plus de la moitié par des versements en espèces.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 14 MF.
- liste des sites concernés :
Le patrimoine immobilier de la secte est composé de lieux de culte implantés à :
· Bar-le-Duc (55)		· Metz (57)
· Besançon (25)		· Neuf-Mesnil (59)
· Châlons-en-Champagne (51)		· Reims (51)
· Dijon (21)		· Rivery (80)
· Dôle (39)		· Saint Max (54)
· Épernay (51)		· Saint-Dizier (52)
· Épinal (88)		· Saint-Quentin (02)
· Gray (70)		· Sedan (08)
· Joinville (52)		· Soissons (02)
· Langres (52)		· Ste-Menehould (51)
· Lure (70)		· Troyes (10)
· Luxeuil-les-Bains (70)		· Vesoul (70) (anciens locaux de la société Weil)
· Marly (59)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Enseignement des arts et production d'objets d'art		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Secours aux personnes		1				1	1
_ TOTAUX	1	2			1	2	3

Nom de la secte : prima verba

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Cf. le réseau économique (point C)	· Cf. le réseau économique (point C)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Antennes dans plusieurs villes de province.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

· La SARL Perle de lumière (remplacée ensuite par Prima Verba) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 526 000 F. pour activité lucrative.

· La SARL Prima Verba a fait l'objet d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA de 331 000 F ⁽¹⁾.

· Chiffre d'affaires déclaré par Prima Verba SARL en 1995 : 1,1 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponibles.
- liste des sites concernés :	Non disponibles.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique			TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Asso- ciations	Prof. Indép.	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Agence immobilière			1 SA			1		1
_ Conseil en gestion financière			1 SARL			1		1
_ Conseil en informatique	1 SARL		1 SA			2		2
_ Formation et conseil	1 SARL		1 SARL			2		2
_ Gestion immobilière	1 SCI					1		1
_ Matériels de radio-navigation			1 SA			1		1
_ Organisation de foires et salons	1 SARL					1		1
_ Séminaires et consultations thérapeutiques		2					2	2
_ Stages et séminaires de développement personnel et loisirs		6					6	6
_ Vente de matériels informatiques			1 SA			1		1
_ TOTAUX	4	8	6			10	8	18

Nom de la secte : rose-croix - AMORC

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

San Jose - Californie (USA).

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Ancien et Mystique Ordre de la Rose Croix - Le Tremblay (27)	· Diffusion Rosicrucienne- Paris		· SCI Pernelle - Paris	-
· Ordre Martiniste traditionnel ⁽¹⁾ - Le Tremblay (27)	· Association Domaine de l'enfance et des loisirs - Saint-Nectaire (63)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Plus de 80 centres implantés sur tout le territoire.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Recettes annuelles de l'AMORC : 30 à 32,3 MF selon l'exercice, dont :

ù Cotisations (entre 24 MF et 21,3 MF)

ù Dons (entre 1,7 et 2 MF)

ù Produits financiers (entre 1,1 et 0,6 MF)

- éléments d'évaluation recueillis :

_ AMORC : base taxable à l'impôt sur les sociétés :

ù 1988 : 61 MF

ù 1989 : 23 MF

ù 1990 : 22 MF

_ L'AMORC a fait l'objet d'un redressement fiscal de 60,8 MF pour activité lucrative de 1989 à 1990 et de 1992 à 1994. La créance fiscale consécutive à ce redressement a été partiellement abandonnée par l'administration fiscale.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :

Actif net comptable de l'AMORC : 138,1 MF au 31/08/1997, dont :

ù immobilisations corporelles (terrains, constructions...) : 88,2 MF

ù immobilisations financières : 7,9 MF.

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 30 MF.

Le patrimoine immobilier est, pour l'essentiel, composé de lieux de réunion répartis dans les villes suivantes :

- liste des sites concernés :

· Aix-en-Provence (13) (immeuble comportant plusieurs appartements) · Angers (49)	· Le Rheu (35) · Lille (59) · Lyon (69)
· Angoulème (16)	· Metz (57)
· Annecy( 74)	· Montpellier (34)
· Arpajon (91)	· Nanterre (92)
· Avignon (84)	· Nîmes (30)
· Bessancourt (95) · Béziers (34)	· Orléans (45) (anciens entrepôts de la société Dunlop reconvertis en lieu de réunion et d'exposition)
· Bordeaux (33) · Bourges (18) · Bry sur Marne (94)	· Paris (75) (centre de 2.500 m² comprenant des salles de réunion, un auditorium, une librairie et une galerie d'art) · Pau (64)
· Chabournay (86)	· Reims (51)
· Chenôve (21)	· Saint-Nectaire (63) (manoir dans un parc de 20 hectares)
· Chevrière (60)	· St Sébastien sur Loire (44)
· Danjoutin (90)	· Strasbourg (67)
· Dijon (21)	· Tarbes (65)
· Dunkerque (59)	· Thaire d'Aunis (17)
· Fougère (85)	· Toulon (83)
· Grenoble (38)	· Toulouse (31)
· Joué-les-Tours (37)	· Versailles (78)
· Landrevarzec (29)	· Villejuif (94)
· Le Blanc Mesnil (93)	· Villeurbanne (69)
· Le Neubourg (27)	· Woippy (57)
· Le Tremblay (27) (Château d'Omonville, monument historique sur un parc de 2 hectares, servant de siège à la secte)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Communication et édition *	1 SA				1		1
_ Conférences et séminaires ; cours par correspondance		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hôtellerie et restauration	1 SARL				1		1
_ Stages de développement personnel, loisirs		3				3	3
_ TOTAUX	3	4			3	4	7

* employant plus de 40 personnes.

Nom de la secte : rose-croix d'or

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Haarlem (Pays-Bas)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Association nationale lectorium rosicrucianum - Neuilly (92)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association cultuelle lectorium rosicrucianum - La Courneuve (93)	· Ecole internationale de la Rose-Croix d'or - Metz (57) · Editions du septenaire - SARL - Tantonville (54)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Association Rose Croix du Sud, Centre régional de la licorne, Saint-Jean de Fos (34).

_ L'Association Cultuelle Lectorium Rosicrucianum dispose d'une dizaine d'implantations locales.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Pour l'Association cultuelle lectorium rosicrucianum : entre 550 000 et 680 000 F selon l'exercice, provenant des cotisations et de dons manuels.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 15 MF.

- liste des sites concernés :

· Ornolac-Ussat-les-Bains (09)

· Domaine du Rieusselat - Saint-Jean de Fos (34) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte)

· Château de Tourtel - Tantonville (54) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte)

· Hern (59)

· Château de la Haye - Guerville (76) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte)

· Poitiers (86)

· La Courneuve (93) (siège de la secte comprenant des bureaux et des salles de réunion)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Développement personnel et loisirs		1 *				1	1
_ Communication et édition	1 SARL				1		1
_ Hôtellerie - restauration	1 SCOP				1		1
_ Conférences et stages		1				1	1
_ TOTAUX	2	2			2	2	4

* : reçoit un grand nombre de stagiaires étrangers.

Nom de la secte : Scientologie

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Los Angeles (Californie, Etats-Unis) et Clearwater (Floride, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Eglise de Scientologie - Union des églises de France (Paris)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· 5 « Eglises de Scientologie »	· Scientologie Espace librairie - SARL, Paris		· Scientologie Espace librairie - SARL, Paris	-
· Association française des scientologues, Paris	· 5 « associations spirituelles de l'Eglise de Scientologie » ⁽¹⁾
	· 4 « missions de Scientologie »
	· Celebrity Center, Paris (liquidé le 10/07/1997)
	· Centres Narconon

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ centres de dianétique installés dans diverses villes et rattachés à une « église ».

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Les recettes annuelles de la Scientologie européenne peuvent être estimées à plus de 300 MF, le montant concernant la seule branche française étant évalué à au moins 60 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

ù 690 000 F versés sur le compte de la SARL SEL de juillet à novembre 1995 ;

ù 955 000 F versés sur le compte bancaire de l'Eglise de Scientologie de Lyon entre janvier et avril 1996 ;

ù les recettes annuelles du Celebrity Center (avant sa liquidation) : 14 MF.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

	Nombre de filiales			Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
ACTIVITES	Sociétés	Associations	Professions indépendantes	Sociétés	Associations	Sociétés & prof. Ind.	Associations	Toutes structures
_ Agence immobilière	3 SC, 3 SARL		1	1SA		8		8
_ Agence matrimoniale			1			1		1
_ Communication et édition	2 SA, 5 SARL		1	2 SA, 2 SARL		12		12
_ Conseil en immobilier	1 SARL					1		1
_ Conseil en informatique	1 SA, 5 SARL		1	1 SA		8		8
_ Cours de dessin			1			1		1
_ Création de réseaux commerciaux	1 SARL					1		1
_ Edition publicitaire	1 SARL					1		1
_ Education et accueil d'enfants	4 SARL 1 SCM	4	9			14	4	18
_ Enseignement de la « dianétique »		9					9	9
_ Enseignement des arts	1 SARL					1		1
_ Fabrication et vente de matériel d'imprimerie				1 SA		1		1
_ Formation et conseil	3 SC, 1 SNC, 3 SARL, 2 SA					9		9
_ Gestion immobilière	9 SCI			1 SCI		10		10
_ Marketing	1 SARL					1		1
_ Produits de la mode	1 SA					1		1
_ Soins aux toxicomanes		1					1	1
_ Vente d'ouvrages pour l'industrie				1 SNC		1		1
_ Vente de matériel « cultuel »		1					1	1
_ Vente de matériel agricole et de BTP	1 SARL					1		1
_ Vente de matériel de productivité				2 SA		2		2
_ Vente de matériel informatique	3 SA, 8 SARL			2 SA		13		13
_ Vente de produits alimentaires	1 SE, 1 SARL					2		2
_ Vente de produits cosmétiques et amaigrissants	1 SARL					1		1
_ Vente de produits manufacturés	1 SARL					1		1
_ Vente de programmes comptables	1 SARL					1		1
_ Vente de programmes de gestion	1 SCM, 1 SARL, 1 EURL					3		3
_ Vente de programmes nutritionnels			1			1		1
_ Vente de programmes publicitaires	1 SNC					1		1
_ Vente et entretien de matériel agricole	1 SA			1 SA		2		2
_ TOTAUX	70	15	15	14	-	99	15	114

Nom de la secte : soka gakkaï

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Tokyo (Japon)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		ù Soka Gakkaï Internationale France - Paris (75) ù Union des associations cultuelles Soka du bouddhisme Nichiren de France - Sceaux (92)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Soka Gakkaï France, Paris (75)	· Soka Gakkaï France, Paris (75)		-	-
· Institut européen de la Soka Gakkaï internationale, Trets (13)	· Institut européen de la Soka Gakkaï internationale, Trets (13)
	· Société européenne de restauration et de services, Paris (75)

3°) établissements locaux implantés en France :

_ Centre européen des congrès - Bièvres (91)

_ Maison littéraire Victor Hugo - Bièvres (91)

_ Université Soka - Verrières-le-Buisson (91)

_ Association Soka du Bouddhisme Nichiren d'Ile-de-France

_ Association Soka du Bouddhisme Nichiren des Bouches-du-Rhône

_ Implantation à Nantes

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Recettes annuelles des instances nationales associatives : entre 14 et 20 MF, selon l'exercice :

- dons manuels (entre 13 et 18 MF selon l'exercice)

- produits financiers (entre 1 et 2 MF selon l'exercice)

- éléments d'évaluation recueillis :

La secte (par l'intermédiaire de deux associations actives de l'époque, Nichiren Shoshu française et Nichiren Shoshu européenne) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 16,8 MF pour activité lucrative entre 1987 et 1990.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des instances associatives : 241,6 MF au 31/12/97 dont :

- terrains et constructions : 177,6 MF

- SICAV : 64,0 MF

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 140 MF.

- liste des sites concernés :

· Centre d'hébergement et de culte à Trets (13)

· Immeuble à Nantes (44)

· Château du Pré à Chartrettes (77)

· Propriétés à Bièvres (91) dont le château des Roches

· Immeubles à Verrières-le-Buisson (91)

· Immeubles à Sceaux (92)

· Immeubles à Paris (75)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Cabinet de comptabilité et d'audit			1 SA		1		1
_ Communication et édition		1				1	1
_ Conseil en gestion d'entreprise	1 SA				1		1
_ Formation et conseil en ressources humaines	1 SA		1 SARL		2		2
_ Séminaires et conférences		2				2	2
_ Vente de matériel de restauration	1 SARL				1		1
_ Vente de matériel informatique	1 SARL				1		1
_ Vente de mobilier cultuel	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	5	3	2		7	3	10

Nom de la secte : Témoins de Jéhovah

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Brooklyn (New-York, Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France -Boulogne-Billancourt (92).
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France - Boulogne Billancourt (92)	· Association Les Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92)		· Association Les Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92)	· Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92)
· Communauté chrétienne des Béthélites - Louviers (27)			· Association Villa Guibert - Boulogne-Billancourt (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ environ 1 500 associations locales réparties sur l'ensemble du territoire.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

entre 170 et 200 MF selon l'exercice.

1 Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Résultat consolidé des 5 associations : entre 96 et 127,2 MF selon l'exercice, dont :

ù dons manuels (hors dons versés sous forme de prêts) : entre 85,6 et 20 MF ;

ù produits financiers : entre 1,5 et 18,1 MF.

- éléments d'évaluation recueillis :

Le contrôle fiscal de l'Association Les Témoins de Jéhovah a établi que cette association a perçu 250,6 MF sous forme de dons versés entre le 1^er janvier 1993 et le 31 août 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	70 MF.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

Estimation globale : environ 1 milliard de francs.

1 Actif des instances nationales :

- montants communiqués :

Actif net comptable consolidé des 5 associations nationales : 370,4 MF au 31 août 1998, dont :

ù 170,5 MF en terrains, constructions, agencements ;

ù 62,9 MF en immobilisations financières et valeurs mobilières de placement ;

ù 3,6 MF en disponibilités.

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	- valeur des salles du royaume propriétés des associations locales : 600 MF.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 860 MF

- liste des sites concernés :

· environ 1 millier de salles du royaume, propriétés des associations locales ;

· bâtiments administratifs et d'habitation dans le quartier des Abattoirs à Louviers (bureaux et complexe d'hébergement répartis sur 4,5 hectares) ;

· bâtiments industriels et de stockage à Louviers répartis sur près de 20.000 m² ;

· immeubles à Incarville et à Verneuil (27) ;

· immeubles à Boulogne-Billancourt (92).

· entrepôts de stockage (dans les Bouches-du-Rhône et le Var).

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Cabinet d'avocats			1 SCM		1		1
_ Commerce de détail	1 SARL				1		1
_ Education et accueil d'enfants			1 SARL		1		1
_ Gestion immobilière			1 SCI		1		1
_ Edition, imprimerie et diffusion de publications *		1				1	1
_ TOTAUX	1	1	3		4	1	5

* : l'activité d'impression et de diffusion est arrêtée depuis juillet 1998 (selon l'association) ; elle représentait en 1995/1996, 83,3 MF dans les comptes de l'association « Les Témoins de Jéhovah ».

Nom de la secte : Tradition Famille Propriété

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Brésil

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Tradition Famille Propriété - Paris (75)	· Tradition Famille Propriété - Paris (75) · Avenir de la culture -Paris (75)		-	· Groupement européen d'intérêt économique « l'Européenne des médias »

3°) établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Indication recueillie : certains dons atteignent 1 MF.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Travail Famille Propriété et Avenir de la culture ont fait l'objet de redressements fiscaux de respectivement 1 MF et 6,1 MF pour activité lucrative entre 1990 et 1992 .

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 10 MF .

- liste des sites concernés :

· Château de Jaglu - Saint-Sauveur-Marville (28)

· appartement au 6, rue d'Estrée - Paris (7^e)

· appartement au 12, avenue de Lowendal - Paris (7^e)

· Locaux industriels (imprimerie) à Châteauneuf-en-Thymerais (28)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Communication et Edition		1 *				1	1
_ Gestion financière	1 GEIE				1		1
_ Vente d'ouvrages		1				1	1
_ TOTAUX	1	2			1	2	3

* publipostages pour « la sauvegarde des valeurs morales ».

* *

La Commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du mercredi 9 juin 1999 et l'a adopté à l'unanimité.

Elle a ensuite décidé qu'il serait remis à M. le Président de l'Assemblée nationale afin d'être imprimé et distribué, conformément aux dispositions de l'article 143 du Règlement de l'Assemblée nationale.