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Santé publique 06 /09/ 2002
Transfusion de sang aux Témoins de Jéhovah : le tribunal administratif de Lille fait rebondir la question
Le 25 août dernier, le tribunal administratif de Lille a donné droit à une femme témoin de Jéhovah qui avait été transfusée contre son gré, cela en dépit de refus clairs et réitérés.
Le centre hospitalier de Valenciennes était passé outre les demandes de sa patiente, en raison des importantes hémorragies dont elle souffrait suite à son accouchement.
Allant contre la position du Conseil d'Etat exprimée dans son arrêt Senanayake du 26 octobre 2001, le juge administratif s'est appuyé sur les articles 9 et 11 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, lesquels disposent que «si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables», mais qu'«aucun acte médical ni aucun autre traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne».
Le centre hospitalier a aussitôt décidé de faire appel de l' arrêt, en faisant expressément référence à l'arrêt Senanayake : «compte tenu de la situation extrême dans laquelle la victime se trouvait, les médecins qui la soignaient ont choisi, dans le seul but de tenter de la sauver, d'accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état».
Or il apparaît pour les praticiens valenciennois que la gravité du péril encouru par la jeune femme n'a justement pas été prise en compte par le juge. Il appartiendra à la Cour administrative d'appel de Lille de se prononcer.
Pour mémoire, l'opposition des témoins de Jéhovah aux transfusions de sang est fondé sur une lecture rigoriste du livre de la Genèse «vous ne mangerez pas de chair avec sa vie, [c'est-à-dire] avec son sang» (Genèse, 9:3,4).
Si le plasma est interdit, l'utilisation d'autres composants sanguins tels que l'albumine, les immunoglobulines et des fibrinogènes (qui sont comprises dans les médicaments contre l'hémophilie) est autorisée par le dogme.
