Dans le domaine juridique, sur les 432 recours adressés par les
TJ aux Tribunaux Administratifs, afin d'échapper aux taxes foncières
en alléguant le statut d'association cultuelle, 6 seulement ont
reçu un avis positif [7 d'après un internaute TJ s'exprimant
sur fr.soc.religion], note étant
prise qu'à cet égard la législation est différente
dans les départements de la région Alsace-Lorraine. Le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, après avis donné par le
Conseil d'État, a rejeté la demande des TJ en mentionnant
le rapport parlementaire. Les procédures, la plupart du temps initiées
par les TJ, augmentent régulièrement. Dans une lettre adressée
le 20 mai 1998 à la Coordination des victimes des TJ, le Bureau
central des cultes du Ministère de l'Intérieur précise
:
« par son arrêt du 1er février 1985 Association chrétienne "Les Témoins de Jéhovah de France" -, le Conseil d'État a considéré que "ses activités ne conféraient pas, dans leur ensemble, à l'association, en raison de la nature et de l'objet de certaines d'entre elles, le caractère d'une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905. Par conséquent, je considère cette association, et celles qui pourraient être également formées par le même mouvement, comme une simple association déclarée, conformément au titre 1 de la loi du 1er juillet 1901... Par conséquent, tant que la juridiction administrative ne se sera pas définitivement prononcée, ma position ne pourra que demeurer inchangée". » |
À l'éclairage des contacts pris à l'ADFI, il a pu être constaté que les familles sont de plus en plus concernées par les problèmes des TJ, et prennent enfin au sérieux l'appartenance d'un des membres de leur famille à ce groupe. Sa nocivité est désormais reconnue. L'action est délicate car les adeptes sont souvent depuis longtemps sous influence et, lorsqu'ils sont amenés à douter, la pression se fait de plus en plus forte pour les garder au sein du groupe. De nombreux témoignages nous ont été donnés, captation d'héritage, familles éclatées, grands-parents séparés des petits enfants retenus sous l'autorité parentale dans le groupe. Une nouvelle offensive se fait jour auprès des personnes isolées (sourds et handicapés) par l'intermédiaire des auxiliaires de vie. Malgré tout, nos actions de prévention semblent commencer à porter leurs fruits, on note en effet une baisse du nombre des proclamateurs par rapport à 1996 dans toute l'Europe occidentale.
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