Actualités sur les sectes enjuillet 2009

(*) Articles et documents qui, compte tenu de leur taille, ne sont pas ci-dessous, mais sur une page particulière ou sur le web

Témoins de Jéhovah Source AFP

Canada: L'Etat peut forcer un mineur à recevoir une transfusion sanguine

OTTAWA - L'Etat peut forcer un mineur de moins de 16 ans à recevoir une transfusion de sang qu'il refuse pour des motifs religieux, a décidé vendredi la Cour suprême du Canada en rejetant un appel d'une jeune Témoin de Jéhovah.

A six contre un, les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont estimé qu'une telle intervention "était raisonnable" puisque "la vie de l'enfant était en jeu et (qu')il était urgent de prendre une décision".

Toutefois, "il peut être arbitraire de présumer qu'aucune personne de moins de 16 ans n'a la capacité de décider de son traitement médical", a reconnu la Cour.

"Plus le tribunal est convaincu que l'enfant est capable de prendre lui-même des décisions de façon véritablement mature et indépendante, plus il doit accorder de poids à ses opinions dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu (par la loi)", a-t-elle précisé.

Une tribunal du Manitoba (centre) avait forcé en 2006 la jeune fille, alors âgé de 14 ans et souffrant de la maladie de Crohn, à recevoir une transfusion sanguine pour une hémorragie interne, estimant que sa vie était en danger.

L'adolescente avait refusé le traitement, le jugeant contraire au "commandement de Dieu". Des psychiatres l'avaient évaluée et conclu qu'elle était consciente des conséquences que sa décision pourrait entraîner. Mais elle avait finalement contre son gré reçu trois unités de sang.

"J'ai déjà dit que c'était comme si j'avais été violée", a-t-elle déclaré vendredi à la chaîne CBC. "On m'a brisé le coeur en ne me laissant pas décider, d'autant que je suis contre les transfusions et que je savais qu'elles n'étaient pas nécessaires. Et en plus, le juge ne m'a même pas consultée. Je n'ai jamais pu lui dire ce que je voulais".

Même si elle n'a pas donné raison à la jeune fille sur le fond, la Cour suprême a reconnu que la province du Manitoba avait mal interprété la loi et lui a ordonné de rembourser tous les frais judiciaires encourus par la jeune fille pour assumer sa défense jusqu'au plus haut tribunal du pays.

(©AFP / 26 juin 2009 20h17)

Guyane : Eglise du christianisme céleste Trois à douze ans de prison pour les responsables de la mort de Roger

La mort de Roger, resté accroché à une croix pendant des heures garde sa part de mystère. Après trois journées de procès, les causes exactes de la mort du jeune homme dans la paroisse Saint-Gabriel restent imprécises du fait de l'absence des médecins légistes pour expliquer leur rapport.
La troisième et dernière journée consacrée au procès des responsables de la paroisse Saint-Gabriel de l'église du Christianisme céleste a été celle des plaidoiries et des réquisitions. La première intervention est celle de Me Régine Guéril Sobesky. Elle représente la jeune fille qui a subi les cérémonies de l'église en octobre et décembre 2003. Brûlée par l'encensoir, elle garde une cicatrice indélébile sur le front . L'avocate fustige « les pouvoirs de guérisseurs » des quatre mis en cause « dans le cadre de leur fonction au sein de leur église » . Elle souligne les contradictions dans les explications des accusés, leur absence d'humanité, leur froideur : « Pas un mot d'excuse. Ils considèrent que c'était normal » . Puis l'avocate constate que ces « pratiques d'un autre temps » se sont renouvelées, aboutissant à la mort de Roger le 3 janvier 2005.
C'est Me Sergine Leveillé qui parle la première de cet enfant, au nom de sa mère. « Ces personnes ont imaginé pouvoir soigner un enfant souffrant d'une maladie mentale. Ils ont fait subir au petit Roger un véritable calvaire » , martèle l'avocate, rappelant qu'il est resté attaché à la croix pendant des heures. « Les violences sont établies. Le plus dangereux est Jean-Luc Rosa qui fait un double noeud sur sa bouche parce que Roger ne doit énerver et réveiller personne. » Un « dérapage inexcusable dont ils sont coupables! » Me Jérôme Gay prend le relais au nom du père de l'enfant. Roger « a été martyr et martyrisé » du fait de « l'inconséquence et de la violence » des accusés. Reprenant les témoignages des éducateurs, il évoque « la gentillesse « de cet enfant, « retardé mais adorable, très vivant » , qui a changé quand il a commencé à fréquenter l'église : « Il était fatigué, fragilisé... Il participait aux séances de prières de 22 heures à 4 heures du matin! [...] Roger était malade mais pas au point de mourir » .

Après les réquisitions (lire par ailleurs), la défense se met en place. Me José Lama ouvre la marche en voulant « démêler le vrai du faux » dans ce dossier « où subsistent des zones de flou » . L'avocat dénonce « des raccourcis » utilisés par la partie civile et l'accusation. Il s'élève contre la classification de secte : « La Dass a fait une enquête pour l'agrément de Mme Saint-Pierre. La préfecture a déclaré que l'église n'était pas sur la liste des sectes » . Il évoque les écueils du dossier : « Absence de respect des personnes, exagération des faits » ... Il insiste également sur « la démission de l'hôpital » qui n'a pas gardé Roger lors de sa visite aux urgences. « Ne condamnons pas avec précipitation. Ils ont répondu à la détresse d'une mère qui ne savait plus quoi faire pour son fils » . Il met aussi l'accent sur l'absence de médecins pour expliquer les constatations de l'autopsie : « C'est le coeur du dossier. Tout le monde y va de son interprétation. Il fallait l'attacher pour des raisons de sécurité » .
Mais au-delà des faits, lui et ses deux confrères, Me Robert Robeiri et Me Étienne Yves Barrat, soulignent la notion de « violences volontaires ayant entraîné la mort » . Or, « la cause de la mort n'a pas été établie. L'infraction ne tient pas car il n'y a pas la volonté. Il n'y a pas la démonstration que les violences sont la conséquence de la mort » . Me Barrat va plus loin en faisant un parallèle entre l'intervention des secours, le massage cardiaque et l'intubation dont a fait l'objet Roger et les constatations du médecin légiste. Pour lui, l'enfant a été simplement victime d'une embolie pulmonaire...
Me Robeiri souligne aussi « les a priori » de l'expert psychiatre et « le parcours exemplaire « de ses clients « qui ont des convictions de générosité » . Les trois avocats demandent l'acquittement de leurs clients.
Juste avant 21 heures, le verdict est tombé. Maurice Saint-Pierre est condamné à douze ans de réclusion, Jean-Luc Rosa à neuf ans, Félicité Denise Saint-Pierre à sept ans et Alain Lescot à trois ans de prison dont deux avec sursis. Une peine complétée par une interdiction des droits civiques et familiaux pour dix ans, sauf pour Alain Lescot. Maurice et Félicité Denise Saint- Pierre et Jean-Luc Rosa ont été incarcérés à l'issue de l'audience. Les quatre condamnés ont dix jours pour faire appel de la décision.

Quatre à neuf années de réclusion requises

Lors des réquisitions, d'entrée l'avocat général souligne que Maurice Saint-Pierre, Félicité Denise Saint-Pierre, Alain Lescot et Jean-Luc Rosa ne font pas l'objet de poursuites pour leur appartenance à l'église du Christianisme céleste. Mais il souligne que « cette église n'est pas reconnue en tant que religion, elle relève d'une secte. Ce n'est pas une association cultuelle mais une association classique » . Pour appuyer son propos, il évoque les séances de flagellation, l'utilisation des sangles et de la croix. Il précise aussi que « toutes les religions ont leurs déviances » .
Sur les faits qui ont conduit les quatre accusés devant la cour, il évoque tout d'abord ceux qui concernent la jeune fille. « Attachée sur une chaise ou sur la croix » , la victime garde « une grande cicatrice qui ne peut être une simple maladresse » , contrairement à ce qu'affirme Maurice Saint-Pierre. L'avocat général énumère les témoignages : « Il y a dans le dossier la preuve des séances de la croix. Il est difficile de contester la réalité des faits! »
Concernant le petit Roger, il reprend également les témoignages tout en fustigeant « le grand nettoyage » réalisé dans le temple avant l'arrivée des médecins du Samu. Du rapport d'autopsie, il déduit que la victime « a reçu des coups sur la tête. Les sangles fortement serrées ont laissé des traces. Sa mort est due à une asphyxie par suffocation. »
Mais l'avocat général souligne que des questions restent sans réponses au niveau des traces de violences et de la présence dans le sang d'alcool et d'un vomitif. En conséquence, il requiert quatre ans de réclusion pour Alain Lescot, absent le dimanche, jour de la dernière cérémonie. Pour Félicité Denise Saint- Pierre, « celle qui choisit les proies, qui décide des personnes qui doivent être mises sur la croix » , il requiert cinq ans de réclusion criminelle. Pour Jean-Luc Rosa, qui a « été jusqu'au bout de cette logique de violence en bâillonnant Roger » , sept ans de réclusion. Enfin, pour Maurice Saint-Pierre, « le manipulateur qui a donné l'ordre de mettre Roger en croix » , il requiert neuf ans de réclusion criminelle.

L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.
Pour que le délit soit constitué, ce texte exigeait, jusqu’à présent, que la particulière vulnérabilité de la victime soit « apparente et connue de son auteur ».
Désormais l’article 223-15-2 du code pénal prévoit que la « particulière vulnérabilité de la victime » doit être « apparente ou connue » de l’auteur de l’infraction.

Sectes Source : loi n°2004-806 du 9 août 2004, article 52/article 22 septies, 05.06.2009

Les sénateurs ont ratifié le 5 juin 2009, dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », l’encadrement du titre de psychothérapeute par l’obligation d’une formation de haut niveau dispensée dans des établissements agréés.
Cette mesure a été introduite par Roselyne Bachelot par le biais d’un amendement à son projet de loi, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
Les deux derniers alinéas de l’article 52 sont remplacés par quatre alinéas.
En résumé, l’accès à la formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Un décret en Conseil d’Etat précisera les dispositions transitoires pour les professionnels justifiant de cinq ans de pratique de psychothérapie.
La loi devrait être promulguée vers la fin du mois de juillet et le décret d’application devrait paraître en octobre 2009.

Le parquet de Paris vient de requérir la dissolution de la branche française de la Scientologie. Le jugement est attendu en septembre. Alors que le procès battait encore son plein, notre reporter s’est infiltré durant près de trois semaines au sein de l’église de Lyon, place des Capucins. Voici comment la “Sciento” s’y prend pour manipuler ses adeptes.[ Lire la suite de cet article]

Alors que nous attendons pour la rentrée le jugement dans le procès de la Scientologie pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, la secte tente de basses manoeuvres pour redresser un tant soit peu son image. Grace à Anonymous, la tâche lui est plus ardue que prévu...[ Lire la suite de cet article sur le site d'Agoravox]

Abstract du congrès de l'ICSA : "International Cultic Studies Association" juillet 2009

Ce recueil du Congrès rassemble les résumés des conférences en ordre alphabétique par titre et les profils biographiques des conférenciers, (p.35) Certaines des conférences pourraient par la suite être publiées dans une revue de l'ICSA et d'autres rendues disponibles comme vidéo en ligne. Si une des conférences suscite particulièrement votre intérêt, contacter le conférencier directement ou nous envoyer votre demande et nous l'acheminerons au conférencier. [Lire la suite de la brochure]

Une dizaine de membres de l’association « Non à la Drogue, Oui à la Vie » a tenté de sensibiliser contre les dangers des drogues mais ils n’ont pas eu l’autorisation pour tenir un stand. Ils ont alors entrepris de distribuer des tracts mais l’accueil des passants est resté
« froid ». (Source : La Provence, 13.07.2009)

Une « mise au point » paraît dans le magazine de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), « Valeurs mutualistes ». Elle est signée de son responsable éditorial. Faisant référence aux rapports de la MIVILUDES et notamment au dernier, paru en mai 2009, cette « mise au point » tire une sonnette d’alarme et préconise une « transparence » indispensable dans le champ de la santé afin de limiter la dangerosité de certaines pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Il s’agit aussi de rétablir la confiance dans des professions dont l’utilité ne saurait être contestée.

Gérard Guéniot est décédé à Mourcourt (Belgique) le 13 juillet 2009, à l’âge de 63 ans. [ Adepte de la secte guérisseuse, Le Mouvement du Graal, Gérard Guéniot avait été relaxé en février 2009 par la cour d’appel de Douai, après douze ans de procédure, la justice estimant qu’il n’était pas responsable de la mort d’Evelyne Marsaleix, décédée en 1997 d’un cancer du sein. Le Dr Saint-Omer, médecin traitant de Mme Marsaleix et adepte du même mouvement, avait, quant à lui, été condamné.] Pour une analyse juridique de cette décision voir la lettre de la Miviludes n°1

Projet de loi à l’Assemblée Nationale Lors de la séance du 15 juillet 2009 concernant le projet de loi « Formation professionnelle tout au long de la vie », Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat, a déclaré qu’il fallait rendre « plus strictes les règles d’enregistrement des organismes de formation » et « mieux contrôler » afin d’éviter certaines dérives sectaires constatées sur le terrain. (Séance du 16 juillet, 17 juillet)

Les résultats dans ce domaine de la formation sont « exécrables ». Le magazine « Capital » pointe deux raisons : une « organisation ruineuse et d’une complexité inouïe » d’une part et « des milliards » détournés par des « partenaires sociaux » d’autre part. Dans cette jungle, les programmes fantaisistes sont légion et ils sont facturés au prix fort. Sur 48.600 organismes recensés, peu sont vraiment sérieux. Leur terrain de prédilection se situent plutôt du côté du développement personnel et du coaching. Et « certains proposent des reconversions professionnelles vers de bien étranges spécialités psychothérapeutiques : guérisseur à mains nues, praticien en guérison du passé, spécialiste des techniques méridiennes d’apaisement émotionnel »…
(Source :)

Sectes	Une menace de nature sectaire bien réelle
Sectes	FORMATION PROFESSIONNELLE Projet de loi à l’Assemblée Nationale
Mouvement du Graal	DECES DE GERARD GUENIOT/MOUVEMENT DU GRAAL
Scientologie	Tentative de prosélytisme au Festival d’Avignon
Sectes	Abstract du congrès de l'ICSA : "International Cultic Studies Association"
Scientologie	Quand la Scientologie manipule un sondage
Scientologie	Infiltré à la Scientologie
Sectes	SENAT Titre de psychothérapeute
Sectes	Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard
Sectes	Eglise du christianisme céleste Trois à douze ans de prison pour les responsables de la mort de Roger
Témoins de Jéhovah	L'Etat peut forcer un mineur à recevoir une transfusion sanguine

Actualités sur les sectes en juillet 2009

Témoins de Jéhovah Source AFP

Canada: L'Etat peut forcer un mineur à recevoir une transfusion sanguine