Amendement Accoyer

L'ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DEMANDE
UNE NOUVELLE REDACTION
DE L'ARTICLE SUR LES PSYCHOTHERAPIES



Mis en ligne le 27février 2004
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L'ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DEMANDE
UNE NOUVELLE REDACTION
DE L'ARTICLE SUR LES PSYCHOTHERAPIES


PARIS, 4 février 2004 (APM)
Le président de l'Association française de psychiatrie (AFP), Christian Vasseur, a demandé mardi une nouvelle rédaction de l'article du projet de loi de santé publique sur les psychothérapies, mettant l'accent sur la formation nécessaire pour les pratiquer. Christian Vasseur a estimé, à l'occasion de la conférence de presse présentant la semaine d'information sur la santé mentale, que l'article voté au Sénat n'avait plus rien à voir avec l'objectif initial de l'amendement de Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), qui visait à s'assurer que les personnes qui pratiquent les psychothérapies possèdent des connaissances théoriques et cliniques valables. "Le résultat ressorti du Sénat est assez informe, si ce n'est monstrueux. Il manque la référence à l'acquisition des savoirs de base. En fait, rien n'est dit dans le texte, et tout sera tranché dans le décret". L'amendement Accoyer, adopté à l'Assemblée nationale en octobre 2003, donnait une définition des psychothérapies et affirmait qu'elles ne pourraient être pratiquées que par des "médecins psychiatres", des médecins et des psychologues "ayant les qualifications professionnelles requises". Un décret devait définir les différentes catégories de psychothérapies et les qualifications requises. Christian Vasseur a souligné que l'AFP avait travaillé, depuis 7 ans, avec le député Accoyer et les associations de psychologues, à l'élaboration de ce texte, ce qui s'est traduit par le dépôt de plusieurs propositions de loi par le député depuis juin 2000. Initialement, l'objectif était de ne pas permettre l'emploi du titre de psychothérapeute par une personne ne possédant pas certaines qualifications théoriques et pratiques reconnues, alors que la Fédération européenne des psychothérapeutes faisait pression sur le ministère de la Santé pour créer un statut de psychothérapeute. L'amendement adopté par le Sénat le 20 janvier indique que "l'usage professionnel du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes". Il est indiqué que "sont dispensés de l'inscription les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les psychologues titulaires du diplôme d'Etat, et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations". Un décret fixera les modalités d'application de l'article. Christian Vasseur estime que le débat a pris une tournure très différente à partir du moment où "les psychanalystes se sont sentis concernés" par l'amendement Accoyer, "alors que nous n'avions absolument pas l'idée de les inclure". "Cela a amené un débat qui n'avait pas lieu d'être".Christian Vasseur, lui-même psychanalyste, a estimé que la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat devrait permettre de revenir à une rédaction conforme aux objectifs initiaux et a exprimé son intention d'agir en ce sens auprès des parlementaires.



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