La loi vous protège 
Servez-vous de la loi

• Avant-propos
• Sommaire

La plupart des victimes qui s'adressent à nous ignorent tout des moyens dont notre législation nationale s'est peu à peu dotée pour protéger les personnes et réprimer les agissements des sectes et de leurs propagandistes.

Il arrive même que des hommes de loi, des magistrats, s'adressant à nous, prennent pour la première fois connaissance d'articles de loi insuffisamment connus.

Poursuivant l'un de ses objectifs majeurs qui est d'informer le public et de fournir une documentation rigoureuse et fiable à ceux qui recourent à ses services, le CCMM a dressé un catalogue des principales infractions observées dans les milieux sectaires, assorti d'un commentaire en langue claire afin que chacun puisse se retrouver dans ce domaine complexe et multiforme. Cette première approche n'exclut pas de solliciter auprès du CCMM d'autres informations ni de recourir le cas échéant aux conseils d'un avocat.

" La loi vous protège, servez-vous de la loi " n'aurait pas été réalisable sans la haute compétence de Monsieur le Président Pignier auquel nous tenons à témoigner notre gratitude, ni sans le concours efficace du ministère de la Jeunesse et des Sports, l'un des premiers en France à avoir organisé systématiquement une information sur les méfaits du sectarisme. Que Madame la Ministre et ses collaborateurs et collaboratrices spécialisés soient ici vivement remerciés.

Introduction : défendez-vous

Par François Pignier

1ère partie : cas sur lesquels vous pouvez agir

Chapitre I - Atteintes volontaires à l'intégrité physique de la personne

A - meurtre
B - suicide
C - empoisonnement
D - administration de substances nuisibles
E - viol
F - violences
G - mise en danger

• risques causés à autrui
• délaissement
• entrave aux mesures d'assistance
• abstentions délictueuses

Chapitre II - Atteintes volontaires à l'intégrité psychique de la personne

A - enlèvement et séquestration
B - menaces
C - exhibition sexuelle
D - dénonciation calomnieuse
E - infractions à la liberté de conscience et de culte
F - infractions à la réglementation de la santé
G - appels téléphoniques malveillants

Chapitre III - Atteintes à la dignité de la personne

A - proxénétisme
B - agressions sexuelles (autres que le viol et le harcèlement)
C - harcèlement sexuel
D - discriminations
E - diffamation et injure

Chapitre IV - Atteintes à la personnalité

A - atteintes à la vie privée
B - violation de domicile
C - infractions au secret des correspondances
D - fichiers et traitements informatiques

Chapitre V - Atteintes aux droits de la famille

A - abandon de famille
B - atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

non représentation d'enfant

soustraction d'enfant par ascendant

détournement de mineur

C - mise en péril des mineurs

privation d'aliments ou de soins

soustraction aux obligations légales

provocation à différentes infractions

corruption de mineur

outrages aux moeurs

manquements aux obligations scolaires

Chapitre VI - Atteintes aux biens de la personne

A - extorsion
B - chantage
C - escroquerie
D - abus de vulnérabilité
E - fraudes informatiques

Chapitre VII - Infractions en matière de consommation

A - démarchage
B - publicité mensongère
C - manquement à l'obligation générale de conformité
D - fraudes et falsifications
E - action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs ou des familles

2ème partie : procédure sommaire recommandée

A - procédure sommaire recommandée
B - modèle n° 1 : plainte au Procureur de la République
C - modèle n° 2 : requête au Garde des Sceaux

3ème partie : élémentes d'informations complémentaires

A - médecines et «thérapies»
B - circulaires ministérielles
C - article 700 du NCPC
D - le Centre Roger Ikor - C.C.M.M.

Bibliographie sur les sectes

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