Avec le drame du Vercors lié aux assassinats du Temple
Solaire, qui faisait suite à une série
impressionnante de drames semblables dans d'autres pays, il est devenu
évident pour tout le monde en France que les sectes peuvent générer
des victimes parmi leurs membres, que ces victimes le soient d'un suicide
ou d'un assassinat ; mais à cette occasion les familles de certains
des adeptes ont brisé le silence et ont clamé leur souffrance
et leur incompréhension, pour parler, au delà du crime horrible,
du traumatisme ordinaire et continu qui avait découlé pour
elles de la simple vie quotidienne auprès d'un adepte.
On "découvrait" alors avec effarement que la secte pouvait
avoir à son actif plusieurs victimes :
d'une part les malheureuses personnes qui avaient perdu la vie au nom d'un
pitoyable " transit ",
et d'autre part les familles victimes tout d'abord de la secte qui les
avait privées de tout voisinage avec leur proche devenu étranger
durant des années , et victimes ensuite d'un deuil objectif aussi
barbare que soudain.
La dangerosité principale, au delà des infractions pénales
classiques qui ne se rencontre heureusement que dans un petit nombre de
sectes, réside dans le mécanisme dit de manipulation mentale
qui définit le fonctionnement sectaire comme constituant un pouvoir
absolu.
Indépendamment des infractions pénales qu'elle peut commettre,
cette structure de soumission et d'assujettissement qu'est en réalité
la secte constitue un danger pour les libertés fondamentales, et
plus simplement pour les droits de l'homme.
L'approche du phénomène doit donc réaliser un véritable
retournement psychologique copernicien.
La secte doit être envisagée à partir d'un point
de vue qui prenne en compte, selon les critères de la victimologie
actuelle, les diverses catégories de victimes sectaires (adepte,
enfant famille société), à défaut de quoi la
dangerosité de la secte ne peut être comprise.
Il faut pour cela se livrer à une analyse phénoménologique
du phénomène sectaire au travers de sa pathologie.
Partant de l'expérience quotidienne tant des permanences associatives
que de la pratique de cabinet juridique il est possible d'établir
un inventaire regroupant de façon transversale les divers droits
: pénal, civil, commercial, social, fiscal, médical, et autres.
La liste alphabétique ci après, non exhaustive, permet
d'avoir une idée de l'étendue des nuisances sectaires au
quotidien, nuisances que les sectes nient au nom des libertés fondamentales
qu'elles revendiquent à leur profit tout en les bafouant de leur
côté.
LISTE ALPHABETIQUE DES SITUATIONS DOMMAGEABLES
abandon de famille
abandon de famille: défaut de paiement d'une pension alimentaire
ou d'une prestation alimentaire.
abattage d'animaux de boucherie hors d'un abattoir, en dehors des cas autorisés.
absence
en cas de disparition d'une personne
abus de confiance
abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de situation de faiblesse.
abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de situation de faiblesse
administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à
l'intégrité physique ou psychique d'autrui
administration des biens communs
aliments
appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores réitérées
en vue de troubler la tranquillité d'autrui
assassinat (meurtre aggravé par préméditation)
assassinat mineur de moins de 15 ans
assistance éducative
association de malfaiteurs: participation à une association de malfaiteurs
en vue de la réalisation d'un crime.
atteinte à la vie privée
droit à l'image
attentat à la pudeur commis sur mineur de 15 ans par ascendant ou
personne ayant autorité
attentats à la pudeur commis
avec violence ou surprise sur une personne vulnérable par ascendant
ou personne ayant autorité et sur une mineur de 15 ans
sans violence ni surprise sur un mineur de 15 ans
bande organisée
bourses
centre d'adolescents
centre de vacances maternels (mineurs 4 à 6 ans)
centres aérés
(centres de loisirs sans hébergement)
cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de
sa consommation personnelle
chantage, menace d'atteinte aux biens, faite sous condition
charlatanisme
colonies de vacances
condition de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité
humaine avec abus de vulnérabilité et de situation de dépendance
conditions sanitaires dans colonies, centres vacances...
contribution aux charges du mariage
contrôle de l'utilisation des subventions accordées aux associations
corruption de mineur de 15 ans
déchéance d'autorité parentale
défaut d'affiliation par employeur à la caisse des congés
payés.
défaut d'affiliation par l'employeur à la caisse des congés
payés
défaut de soin à enfant
délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
détention d'arme
détournement de subvention organismes de formation
diffamations , délits de presse
embrigadement des mineurs
enlèvement d'enfant
entrave à la liberté d'interruption de grossesse
escroquerie
établissements recevant du public (application des règles
relatives à la sécurité)
établissements scolaires
eugénisme
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
exonération de l'IS
extorsion de fonds
fichiers infractions
fraude fiscale
grands parents (obstacles aux relations avec)
harcèlement sexuel
homicide par imprudence
incitation à des actes délictueux:
débauche et corruption de mineurs
infractions à la loi sur les associations (objet ou cause illicites,
contraires aux lois et aux bonnes mours ou inobservation des formalités