Conflit avec les sectes

. Toutes les sectes ne sont pas dangereuses.

Certaines cependant peuvent porter atteinte à l'équilibre moral, financier et familial de leurs membres. Mais il n'existe aucune réglementation spécifique les concernant.

. Ces organisations ont des droits.

Le plus souvent, ce sont des associations régies par la loi de 1901. Elles bénéficient donc de la liberté d'association et de la liberté religieuse.

. Mais elles ont aussi des devoirs.

Elles doivent notamment respecter la loi : la loi fiscale, la loi comptable, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, la loi pénale, la protection des mineurs.
Les actions en justice que vous pouvez intenter contre les sectes le seront le plus souvent pour les infractions suivantes : non assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine, infraction à la législation sur les stupéfiants, infractions financières, infractions aux mours, infraction à la législation sur le travail, infraction au droit de la sécurité sociale ou à la retraite.

Si vous avez connaissance de ces agissements, prévenez la police ou la gendarmerie.

Les lois de protection des mineurs sont les plus efficaces pour lutter contre les agissements des sectes. Mais elles ne protègent que les mineurs : détournement de mineur, mesures d'assistance éducative, respect de l'obligation scolaire, etc.

. Si aucune action directe contre la secte n'est possible, ou si vous ne voulez pas l'utiliser.

Essayez de dialoguer avec la personne qui en fait partie et qui vous est proche. Si cette personne ne peut être raisonnée, et si elle apporte une contribution financière importante à la secte, vous pouvez la faire placer sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice.

Si ces mesures ne sont pas applicables, vous pouvez avoir recours à la protection de l'adulte sain d'esprit prévue par l'article 488 alinéa 3 du code civil.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'Association de Défense des Familles et Individus (ADFI)  ou au Centre de Documentation, d'Education et d'action contre les Manipulations Mentales (CCMM).