France
Jugement
du tribunal de Paris, 13ème chambre correctionnelle
Quatre dirigeants de l'Eglise de la Scientologie dont Lafayette Ron Hubbard, le fondateur, ont été cités à comparaître devant le Tribunal Correctionnel sous la prévention d'avoir, à Paris, et sur le territoire national, entre 1967 et 1973 « en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou de faire naître l'espérance d'un succès ou de tout autre événement chimérique ».
Dans le corps de la décision, on peut notamment lire :
Les experts ont confirmé les constatations faites avant eux et admises par les prévenus « ... que lO% des recettes brutes du groupement français sont régulièrement transmis chaque année en Angleterre, à l'Eglise-Mère » ; « Il apparaît ainsi que les divers mouvements ou groupements de la Scientologie forment un ensemble cohérent, parfaitement organisé à tous points de vue, strictement hiérarchisé, gouverné énergiquement, selon des ordres stricts et précis » ;
« Par suite, la création à Paris, après le commencement de l'enquête, de deux associations distinctes, l'une l'« Association Cultuelle de l'Eglise de Scientologie de France » et l'autre l'« Association de Scientologues Français » a, sans nul doute, permis une répartition plus facile des tâches, mais ne peut faire illusion sur l'identité des dirigeants, leur activité, le contrôle exercé sur eux et sur l'ensemble des adhérents au Mouvement, ainsi que sur l'emploi de certains procédés pour aboutir à un des buts essentiels recherché, à savoir : recueillir le plus de fonds possible pour le Mouvement » ;
A propos de l'Eglise qui a pris comme forme juridique l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, « celle-ci a été doublée, à coup sûr, d'une entreprise commerciale bien gérée et rentable, disent les experts ; par suite et malgré le cadre juridique apparent adopté, le Groupement Français, le seul dont ce tribunal ait à examiner l'activité, constitue en réalité une entreprise commerciale » ;
Le Groupement Français n'a pas le droit de se prétendre une « association sans but lucratif » et «si besoin était, il suffirait de se rapporter à une circulaire signée Hubbard en date du 24 août 1965 relative à la bonne marche des établissements, à la tenue du personnel, à l'observation des directives de tout genre dont il ressort que l'argent intéresse avant tout les dirigeants de la Scientologie et mise au débat où Hubbard écrit notamment : « Les rentrées d'agent sont essentielles » et encore « environ 90% des recettes proviennent de la vente des cours que les étudiants doivent payer d'avance » et il faut observer que ces divers cours sont à des prix assez élevés » ;
« Aux étudiants impécunieux, les dirigeants du Groupement Français offraient aussi, pour leur permettre d'assister aux cours, un contrat de travail de cinq à mille ans, en qualité d'employé administratif » ;
« Le personnel, tant enseignant qu'auditeur, n'avait aucune qualification professionnelle sérieuse » ;
Ron Hubbard n'a jamais fait opposition, ni interjeté appel de ce jugement.
(Voir l'intégralité des extraits
plus détaillés de ce jugement sur le site de Roger Gonnet).
Jugement de la Cour d'Appel de ParisLa Cour d'Appel de Paris a confirmé les condamnations des trois condamnés défaillants, mais a relaxé Georges Andreu, considérant que sa responsabilité était très atténuée du fait qu'il avait adhéré très jeune à la Scientologie et n'avait que 21 ans lorsqu'il en a été nommé président. Il s'est borné à exécuter les directives des véritables dirigeants dont il dépendait entièrement.
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