Audit genevois sur les dérives sectaires

( Source : BULLES 3ème trimestre 1997 )

Déclaration inaugurale du groupe d'experts :

" La garantie de la liberté religieuse ou de pensée constitue un élément essentiel de notre système démocratique. Toutefois elle ne doit pas constituer un obstacle à l'intervention des Autorités administratives ou judiciaires pour prévenir ou réprimer des dérives sectaires. " Puis : " Les groupements doivent strictement respecter le droit de leurs adeptes de quitter à tout moment l'organisation ".

Constats :

" La police ne dispose pas d'un personnel suffisant pour détecter et prévenir les actes illicites de mouvements à caractère sectaire dangereux. " Elle devrait " coopérer avec les services français ".

" Les informations à la disposition du public ne sont pas suffisantes. "

Voeux :

Que l'école, " sans remettre en cause son caractère laïc, introduise dans l'enseignement un cours sur l'histoire des religions et sur la culture judéo-chrétienne ".

Que soit créé " un organisme indépendant d'information de manière à diffuser une information neutre et objective sur les pratiques et croyances ... Il pourrait aussi être consulté par les organismes administratifs ...disposer de statistiques fiables ... et dénoncer les actes illicites constitutifs des dérives sectaires ".

" Les organisations d'aide aux victimes pourraient bénéficier d'un soutien de la part de l'État dans la mesure où elles ont une fonction très importante pour assurer la réinsertion de personnes ayant subi des atteintes à leur liberté physique ou psychique ".

En ce qui concerne la protection des enfants, leur " défaut d'autonomie culturelle et matérielle en fait des cibles médiates et immédiates privilégiées... Les possibilités de susciter et de promouvoir des actions de prévention contre le développement des influences sectaires dépendent dans une large mesure de la qualité des structures associatives et communautaires locales ou régionales ".

Concernant l'Enseignement Public " que l'on concentre l'attention sur les exigences de la laïcité, sur l'accès à l'information sur les mouvements sectaires, sur la transparence en matière de formation continue, sur l'éveil des élèves aux dangers de la confusion rationnel/irrationnel ... Que l'on renforce la collaboration entre les différents services de prévention, privés et publics, juridiques, sanitaires, avec les enseignants, notamment par une Commission pluridisciplinaire chargée de l'information continue. "

Recommandations de mesures pour:

" prévenir l'usage abusif du terme église, pour éviter qu'il soit utilisé à des fins commerciales ",
une réglementation de la publicité dans " l'anonymat total ",
viser le prosélytisme public, les autorisations de commerce, les subventions publiques, les professions de santé, l'application du droit du travail, des assurances sociales, la formation professionnelle, la fonction publique, le traitement fiscal, les sociétés écran.

Au regard de la manipulation mentale ou des déséquilibres psychiques, les rapporteurs préconisent que " si des troubles sont médicalement constatés, une norme pénale (à établir) permette de punir les responsables. Elle viserait les actions des auteurs tendant à la déstabilisation ... Cela permettrait de réprimer une addition de comportements qui, pris individuellement, ne tombent pas sous le coup de la loi pénale ... L'abus de faiblesse, actuellement non-reconnu par le droit helvétique " doit être caractérisé comme un délit.

Enfin recommandation pour que les associations de défense puissent se porter partie civile.

Documentations diverses
Rapports officiels

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Sectes = danger !