De l'enfant imaginaire à l'enfant sans droits

Introduction
L'impact du modèle éducatif sectaire sur la vie des enfants
Maltraitance psychologique
Maltraitance physique
La désocialisation par la prévention totalitaire
Le droit des parents face au droit de l'enfant
L'équilibre entre l'interêt de l'enfant et la responsabilité parentale
Le droit de connaître les fondements de la société démocratique

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De l'enfant imaginaire à l'enfant sans droits

Les groupes sectaires préparent l'avènement d'une société nouvelle - l'Age d'or - qui implique une transformation souvent radicale de l'individu. Les enfants des membres intéressent aussi les sectes, qui vont orienter les parents dans leurs choix éducatifs. Ainsi, elles préparent un adulte convaincu, voire fanatisé. Obnubilés par leurs motivations conscientes ou inconscientes, les parents obéissent aux directives du gourou et élèvent un enfant imaginaire , car son existence propre est niée. Les enfants évoluant dans un milieu sectaire subissent des contraintes de divers ordres qui touchent tous les aspects de leur vie et sont préjudiciables à leur épanouissement.

Face aux réactions du milieu associatif et à la prise de conscience par les pouvoirs publics, les parents invoquent leur liberté d'adopter le modèle éducatif qui répond à leur choix philosophique et religieux. S'ils disposent effectivement de larges prérogatives pour éduquer leurs enfants, celles-ci ne doivent pas entrer en contradiction avec les lois de protection des mineurs qui tiennent compte de leur fragilité affective, physique, matérielle mais aussi intellectuelle.

 L'impact du modèle éducatif sectaire sur la vie des enfants

L'enfant est la première victime des mutations socioéconomiques, de la crise du modèle et de la structure familiales. Face à l'accroissement de la maltraitance - ou à une meilleure information -, les services de protection de l'enfance et les instances judiciaires pourraient être tentés de relativiser la maltraitance dans les sectes. Cette tendance potentielle s'explique par la forme que revêt la maltraitance au sein des sectes

- elle est spécifique car c'est la secte qui oriente et codifie les maltraitances dont sont victimes les enfants. Elle répond au souci de s'assurer la loyauté des parents envers le groupe et de les dominer. L'intérêt de l'enfant est nié au profit de la satisfaction que les parents tirent du cadrage rassurant que leur fournit la secte ;
- en dehors de certains cas de maltraitance concrète aisément évaluable, un élément est commun à tous les groupes sectaires : la maltraitance psychologique. Quels que soient le mode de vie choisi (communautaire ou ouvert sûr la société) et le discours du gourou (religieux, médical, écologique, transformation personnelle), on constate une homogénéité dans les conséquences sur la vie de l'enfant.

 Maltraitance psychologique (1)

C'est la forme la plus importante bien que, paradoxalement, la définition en soit malaisée. Sur le plan juridique, l.'article 375 du Code civil est fondamental, car il permet d'assurer la protection des mineurs quelles que soient les circonstances. Il stipule que " si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par Justice [...]" . Si son caractère général ouvre le champ à une large protection de l'enfance maltraitée, les juristes ne disposent pas d'une définition précise de la violence psychologique. Le juge Hervé Hamon pense qu'il y a " confusion de langue, en tout cas une antinomie, dans la demande qui serait faite au juridique de penser les violences psychologiques en termes de concept juridique" . Mais il appartient au juge des enfants " de mettre en relief la souffrance psychologique à partir du concept de danger et des carences de l'exercice de l'autorité parentale ".

L'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS) classe les enfants maltraités psychologiquement dans la rubrique " enfance en risque ". Un enfant en danger est un enfant dont les conditions d'existence compromettent gravement son avenir. S'il est relativement aisé de repérer le danger dans les familles pathogènes ou confrontées à des situations d'extrême marginalisation sociale (alcoolisme, drogue), voire économique, la situation de danger liée à la maltraitance psychologique est plus difficile à cerner concrètement. Cependant, pour Jean-François Rabain, la définition de la maltraitance psychologique est claire : " Pour nous, psychiatres d'enfants et psychanalystes, c'est d'abord un enfant qui n'a pas été reconnu comme un autre, comme un individu, avec ses besoins, ses demandes et ses désirs propres (2). "

A travers son expérience d'accueil, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) a tenté de fixer les contours de cette maltraitance psychologique et rejoint globalement la position de Jean-François Rabain : " L'enfant violenté est pris pour un autre et l'adulte attend de lui des attitudes, des comportements, des messages qu'il n'est pas en mesure ou en âge de manifester. L'enfant n'est pas considéré comme un enfant avec des besoins spécifiques. " (3)

On constate de telles attitudes dans le fonctionnement sectaire

- le refus du droit d'être un enfant, car les sectes ne respectent pas les étapes du développement de l'enfant;
- elles pensent pour l'enfant et mettent en place un système de prévention totalitaire qui bloque ses désirs, sa création et son sens critique ;
- l'enfant n'est pas reconnu pour lui-même, dans sa singularité, mais doit répondre à l'idéal prôné par la secte ;
- les sectes fixent une frontière rigide entre les pôles du permis et de l'interdit. Soumis à la pression des parents et du groupe, l'enfant développe un sentiment de culpabilité lors des crises pubertaires nécessaires à son autonomisation ;
- indifférence parfois des parents face aux demandes affectives de l'enfant; car l'intérêt et l'expansion de la secte priment sur la demande de l'enfant.

Maltraitance physique

L'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant stipule dans son alinéa 1 que
" les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales [...] "
L'article 24 consacre " le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils [les Etats parties] s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. "

Certaines sectes véhiculent un discours, souvent mis en pratique par les parents adeptes, en totale contradiction avec ces deux articles de la Convention. Les punitions corporelles constituent, dans les sectes qui les pratiquent, un mode d'éducation. Elles sont censées purifier l'enfant pour assurer le salut de ses parents.

D'autres sectes théorisent et rationalisent, dans leurs écrits, la pédophilie et l'inceste, à travers un discours pseudo-intellectuel, militant pour l'abaissement de l'âge de la majorité et " l'épanouissement total de l'enfant ". Les adeptes sont nourris de cette littérature qui peut rencontrer chez certains une résonance les amenant à franchir le pas de la transgression de l'interdit et à passer à l'acte.

Les sectes qui sont hostiles aux vaccinations (4) et aux soins médicaux remettent en cause le " droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible ". Celles qui vivent en communauté fermée perçoivent leur refus du contact avec la société comme une mesure prophylactique qui rend caduque toute intervention médicale. Sans refuser de façon absolue les soins médicaux, d'autres sectes profitent de l'engouement pour les médecines dites naturelles pour inciter leurs membres à y recourir, même dans les cas de maladies graves contre lesquelles la médecine dispose de traitements efficaces.

D'autres sectes professent un discours hygiéniste répondant à la demande des individus qui tentent d'inscrire dans la réalité le fantasme de l'immortalité. Elles prônent notamment un régime alimentaire censé conférer à l'individu une " santé parfaites ".

La désocialisation par la prévention totalitaire

Les sectes désocialisent les enfants pour empêcher tout ce qui pourrait les structurer en dehors du groupe. Cette prévention passe par les parents, eux-mêmes désocialisés à travers leur engagement absolu qui glisse vers le fanatisme et entraîne irrémédiablement une position marginale. Les familles constituées dans les sectes ne remplissent pas le rôle normal qui consiste à aider l'enfant à s'intégrer à la société en lui permettant d'accéder aux multiples lieux de socialisation: crèche, école, activités sportives et culturelles, camps de vacances.

Lors du colloque organisé par la Fédération française de santé mentale (6), le pédopsychiatre Jean-Pierre Klein insistait sur les effets pervers de la désocialisation. Analysant certaines institutions qui accueillent les enfants inadaptés, il conclut qu'elles pourraient avoir pour devise :
" Tout et tous dedans, et rien dehors. " C'est sur la base de cette devise que s'élabore la pensée dans les sectes. Elles donnent aux enfants une vision du monde qui les positionne en traçant une frontière entre le monde intra-sectaire et la société. C'est cette vision dichotomique dedans/dehors qui va orienter les schémas de classement des comportements entre deux valeurs antinomiques : le bien/le mal, le permis/l'interdit.

Cette approche induit la discipline dans les relations éducatives, qui peut s'exercer de manière violente ou feutrée (psychologique), car l'enfant qui désobéit remet en question la cohérence et donc l'existence du groupe. Ainsi, comme le souligne Michel Foucault, " la punition, dans la discipline, n'est qu'un élément d'un système double : gratification/sanction. Et c'est ce système qui devient opérant dans le processus de dressage et de correction (7)" .

Dans les sectes, pour faciliter l'uniformisation, tout ce qui est permis est obligatoire. or, le droit, qui fonde les sociétés. démocratiques, ne formule de façon explicite que les interdits, tout en laissant ouvert le champ du permis afin de laisser s'exprimer la singularité individuelle. Ainsi, comme l'affirme Catherine Kintzler, " l'interdiction expresse définit la liberté par un non-dit, et laisse permis à la discrétion de chacun tout le restes (8)".

Les sectes fixent, entre les membres du groupe et l'extérieur, une frontière symbolique qui altère la perception de la réalité sociale chez l'enfant. L'emprise s'exerce sur lui par la peur du monde extérieur jugé négatif et hostile.

Même le langage, véhicule de la pensée et de la communication, est investi par les sectes. Soit les mots sont empruntés à d'autres langues, soit ils sont détournés de leur sens. Ils constituent un signe de reconnaissance intrasectaire tout en marginalisant l'enfant. Et pour maintenir cette situation générale de verrouillage, les sectes vont tenter de contrôler les multiples sources d'information accessibles à l'enfant en les mettant à l'index (télévision, cinéma, activités culturelles, voire sportives, etc.).

La lecture, quant à elle, est soumise au contrôle des ouvrages et c'est à travers leur littérature interne, leurs stages, leurs camps de vacances, que les sectes vont diffuser leur propre vision des événements majeurs et des questions de société. N'ayant accès qu'à une seule source, l'enfant ne peut réfléchir à partir d'informations diversifiées pour développer son esprit critique.

A cet égard, rappelons que les professionnels de l'enfance intègrent, dans le cadre d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), la " construction de stratégies visant à faire prendre conscience à l'enfant qu'il n'existe pas que la seule vision du monde et des rapports humains qui lui est proposée par ceux qui ont autorité sur lui (9) ".

Parlant des institutions totalitaires, Jean-Pierre Klein explicite
" On y retrouve les processus propres à l'institution totalitaire décrits par E. Goffman (10), qui s'opposent à toute individualisation et comblent tous les manques avant même leur expression ; ce qui tue parfois durablement et définitivement le désir, la capacité d'imaginer et de penser, aussi bien chez les enfants que chez ceux qui sont censés s'en occuper " (11)

Dans les sectes optant pour le mode de vie communautaire, la désocialisation est totale car les enfants sont souvent déscolarisés. Cette déscolarisation n'est pas un projet parental déterminé par un choix sur le statut et le devenir de l'enfant dans la société. L'école de la secte constitue tout simplement un modèle identificateur, car elle répond à leurs propres questionnements et prolonge leur propre vision du monde sans lien avec la réalité sociale.

Alors que la fréquentation de l'école permet à l'enfant d'accéder au raisonnement logique, les écoles privées créées par les sectes véhiculent leurs propres doctrines et optent pour une démarche axée sur l'émotionnel.

Les sectes s'appuient sur la liberté religieuse et le droit des parents de transmettre à leurs enfants les valeurs culturelles et religieuses de leur choix. Mais cette liberté n'est pas absolue et ce droit n'est juridiquement défendable que parce qu'il est assorti de clauses restrictives pour garantir le respect des droits élémentaires de l'enfant.

Le droit des parents face au droit de l'enfant

La liberté des parents dans le cadre de l'exercice de leur responsabilité parentale ne peut entrer en contradiction avec les droits fondamentaux de l'enfant. La Révolution française de 1789 avait déjà consacré la liberté de la personne en reconnaissant son individualité indépendamment de son appartenance à une quelconque communauté (12).

Depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, cette logique démocratique a commencé à s'appliquer à l'enfant aussi : l'intérêt de l'enfant n'est plus subordonné à celui de la famille (13).

Cet intérêt de l'enfant s'est affirmé historiquement comme " un principe général de droit (l4) ".

Ce principe est consacré par la Convention des droits de l'enfant dans son article 19 : " Ceux-ci [les parents ou les représentants légaux] doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant. "

Dans un souci de protection du mineur, et en cas de conflit, la loi laisse au juge des affaires matrimoniales et au juge des enfants toute latitude pour apprécier si l'équilibre est assuré entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

L'équilibre entre l'interêt de l'enfant et la responsabilité parentale

Dans les sectes, la cellule familiale est un enjeu. Elle constitue pour le gourou un tremplin pour la réalisation de son projet de création d'une nouvelle humanité. Formé dès son plus jeune âge, l'enfant sera un adulte convaincu et fanatisé. Les relations intra-familiales sont régulées par le gourou, qui s'assure ainsi l'engagement de l'adepte envers le groupe.

Dans certaines sectes, celui-ci s'autorise le droit de choisir les conjoints. Ce détournement de la vie privée des adeptes induit une perception spécifique de la responsabilité parentale : l'enfant n'appartient ni à la famille ni à la société, mais à la secte. Les différents choix parentaux obéissent à cette logique d'appartenance, (15) qui n'accorde pas de place à l'intérêt propre de l'enfant.

Ecrasé par l'idéal imposé par la secte, traité en adulte, sommé de changer le monde, cet enfant-enjeu perd, en outre, son droit à l'irresponsabilité qui découle du principe de l'incapacité juridique que lui confère le Droit. En le dépossédant de son enfance, la secte ne lui permet pas de s'inscrire dans la temporalité nécessaire à la construction progressive de son identité.

II en résulte des exigences disproportionnées par rapport à son niveau de maturité.

Le droit de connaître les fondements de la société démocratique

Les sectes s'appuient sur la Déclaration des droits de l' homme et la démocratie républicaine pour justifier leur existence et leurs activités. En fait, leur idéologie est antinomique avec les principes des droits de l'homme et la démocratie: Comme nous l'avons vu, dans les sectes, l'identification communautaire gomme la singularité individuelle au profit de l'uniformisation clanique. Or, être citoyen, c'est se sentir partie prenante de la société sans pour autant abandonner sa singularité. C'est cet " universel singulier (16) " qui fonde la législation républicaine. Les sectes donnent des réponses à toutes les questions que. l'adulte et l'enfant se posent.

Cette gestion " fait surgir à l'horizon le risque de l'oppression totalitaire ( 17) ". Alors qu'il incombe aux parents d'informer l'enfant et de le préparer à l'exercice de ses droits et à ses obligations, on constate que, dans les sectes, nulle place ne lui est laissée pour accéder à la citoyenneté dans un groupe où l'autarcie intellectuelle remplace l'autonomie intellectuelle.

En ce qui concerne la liberté religieuse, l'enfant élevé dans un groupe sectaire ne sait pas que celle-ci existe. A l'âge adulte, son adhésion à la secte repose toujours sur cette ignorance du droit à l'apostasie que permet la laïcité.

L'épanouissement de l'enfant comporte de multiples dimensions affective, physique, psychologique, intellectuelle, spirituelle et sociale. L'article 29 de la Convention des droits de l'enfant le stipule expressément, qui inclut dans son alinéa 2 l'obligation d'apprendre à l'enfant " le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ".

En conclusion, les sectes, parce qu'elles fonctionnent sur le mode du clivage dedans-dehors, privent les enfants de l'apprentissage de la tolérance et du pluralisme des sociétés démocratiques.

Ne faudrait-il pas alors, pour respecter.cette clause de l'article 29 de la Convention, inclure dans les critères d'appréciation du caractère sectaire d'un groupe cette absence d'apprentissage ?

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1. Hervé Hamon, " Comment la violence psychologique est pensée dans le champ judiciaire de l'assistance éducative " , dans : La maltraitance psychologique, Ed. Fleurus, 1996.
2. Jean-François Rabain " Maltraitance psychologique, quelle définition ? ", dans : La maltraitance psychologique, op. cit.
3. SNATEM, " La maltraitance psychologique entendue au numéro national pour l'enfance maltraitée ", dans : La rnaltraitance psychologique, op. cit.
4. Les vaccinations sont pourtant obligatoires, car les articles du Code de la santé publique qui s'y référent prévoient aussi la sanction pénale en cas de manquement.
5. Lucien Sfez, " La santé parfaite ", Critique d'une nouvelle utopie, Le Seuil, 1995.
6. Colloque du 11 juin 1996, à Paris, " L'enfant avenir de l'homme : la santé mentale des enfants, un souci partagé ".
7. Michel Foucault, Surveiller et punir, NRF, Gallimard, 1975.
8. Catherine Kintzler, Condorcet, l'instruction publique et la naissance du citoyen, Ed. Le Sycomore, 1984.
9. Alain Grevot, " Limites et ressources des interventions socio-éducatives du système français de protection de l'enfance ".
10. Il s'agit de son ouvrage Asiles, paru aux Editions de Minuit en 1961.
11. Colloque organisé le 11 juin 1996, à Paris, par la Fédération française de santé mentale.
12. Cf. Pierre Lantz, " Genèse des droits de l'homme : citoyenneté, droits sociaux et droits des peuples ", L'homme et la société, 1987, nouvelle série n° 85-86.
13. Pierre Lenoël, " La place des enfants dans la société et les droits personnels des mineurs ", numéro spécial de la Revue de l'IDEF, n° 142-143, 1988.
14. Jacqueline Rubellin-Devichi, " Le principe de l'intérêt de l'enfant dans la loi et la jurisprudence françaises ", Le journal du droit des jeunes, n° 159, novembre 1996.
15. Signalons que la mouvance Nouvel âge promeut aussi l'appartenance clanique pour remédier aux problèmes de l'individualisme postmoderne
16. Catherine Kintzler, op. cit. 17. Emmanuel Terray, " Le religieux et le sacré ", dans : " La cité et le sacré > , Raison présente, premier trimestre 1992.

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